Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 91–106. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Définitions et structure des états financiers
SECTION 1 :
SECTION 2:
Définition des principaux postes des états financiers
Structure des états financiers Mi |
SECTION 1 : Définition des principaux postes des états financiers
1.1, Actif
1.1.1. Définition d'un actif
Un actif est un élément identifiable du patrimoine représentant une ressource économique actuelle contrôlée par l'entité du fait d'événements passés. Une ressource économique est un droit ou toute autre source de valeur qui est capable de produire des avantages économiques. Les avantages économiques générées par un actif sont le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement où indirectement, à des flux nets de trésorcric au bénéfice de l'entité. Le potentiel de services attendus de l’utilisation d'un actif par une entité à but non lucratif est fonction de l'utilité sociale correspondant à son objet ou à sa mission. La notion de potentiel vise aussi bien la possibilité de générer un flux de trésorene positif (par exemple : le stock qui sera vendu), que celle de réduire les sorties de trésorerie (par exemple : le siège social propriêté de l'entité lui permettant ainsi d'économiser des loyers). Les flux de trésorerie sont ceux attendus de l'exploitation de l'actif ainsi que ceux que découlent de la revente de celui-ci. Ainsi, un actif qui n’est plus exploité, Mais qui a une valeur de revente, cst à maintenir à l'actif, En revanche, une machine mise au rebut et qui ne peut plus être revendue doit être sortie de l'actif. Le contrôle d'un actif suppose que l'entité :
• à lc pouvoir d'obtenir les avantages économiques de la ressource contrôlée, et peut
aussi restreindre l'accès à ces avantages aux autres ;
• a la capacité actuelle de décider de l’utilisation de l'actif :
• assume l'essentiel des risques.
1.1.2. Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Une immobilisation incorporelle est identifiable :
• si elle est séparable des activités de l'entité, c'est-à-dire susceptible d'être séparé ou dissocré de l'entité et d'être vendue, transférée, concédé par licence, louée où échange soit de façon individuelle soit dans le cadre d'un contrat avec un actif ou un
passif lié ;
#« Ou si élle résulte d'un droit légal où contractuel même si ce droit n'est pas
transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations.
1.1.3. Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biëns ou de services, soit pour être loué à des tiers, soil à des
fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé sur plus d’un exercice.
1.1.4. Stocks
Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l'activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production
ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures.
1.1.5. Charges constatées d'avance
Les charges constatées d'avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de
services dont la consommation ou la prestation interviendra ultérieurement.
1.1.6. Actif éventuel
Un actif éventuel est défini comme un actif potentiel résultant d'événements passés et dant l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un où plusieurs événements
futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle del'entité.
Un actif éventuel ne peut pas être complabilisé, mais il fera l'objet d'une Note en annexe
lorsque l'entrée d'avantages économiques est probable et le montant significatif,
1.2. Passif
1.2.1 Définition d’un passif
Le passif représente l'ensemble des ressources de l'entité. Celles-ci comprennent les capitaux propres, les dettes financières et assimilées, les dettes d'exploitation, et la trésorcric-passif. Le passif interne est constitué par les capitaux propres de l'entité alors que le passif externe, regroupe toutes les provisions pour risques et charges et les dettes payables ou remboursables
sclon des échéances déterminées.
1,2,2, Capitaux propres (passif interne) Les capitaux propres désignent les ressources mises ou laissées par ses propriélaires à sa
disposition ci qu'elle gère comme s1 clles étaient siennes, Ils sont déterminés par la diffèrenc
entre, d'une part, l'ensemble des éléments actifs de l'entité et, d'autre part, l'ensemble des éléments passifs (passif externe). Le montant des capitaux propres s'obtient en faisant la somme algébrique :
• des apports (capital, primes liées au capital),
• des écarts de réévaluation,
#« des bénéfices mis en réserves,
• du report à nouveau (positif ou négatif),
• du résultat de l'exercice (bénéfice ou perte),
• des subventions d'investissement,
• des provisions réglementées et fonds assimilés,
1.2.3, Passif externe 1.2,3.1. Définition d’un passif externe
C'est une obligation actuclle de l'entité de transférer une ressource économique à la suite d'événements passés. Une obligation actuelle est un devoir ou une responsabilité d'agir ou de faire quelque chose d'une certaine façon. En principe, l'obligation ne naît qu'après la livraison d'un actif ou la prestation d'un service (l'obligation de l’entité suppose que la tierce personne a déjà réalisé son engagement). L'obligation doit exister à la date de clôture de l'exercice. Le Fait générateur doit se situer alors avant la clôture de l'exercice. Cette obligation de l'entité à l'égard d'un tiers peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel, Elle peut également découler des pratiques passées de l'entité, de sa politique affichée ou d'engagements publics suffisamment explicitées qui ont créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait qu'elle assumera certaines responsabilités. L'obligation peut donc être de nature juridique ou implicite. Le tiers peut être une personne physique ou morale, déterminablé ou non. L'estimation du passif externe correspond au montant de la sortie d'avantages économiques
que l'entité doit supporter pour éteindre son obligation envers le tiers,
1.2.3.2. Dette
Une dette est un passif certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise,
1.2.3.3, Provision Une provision est un passif externe dont l'échéance ou le montant est incertain. Sclon le Système comptable OHADA, le terme « provision » désigne les provisions pour risques et
charges.
Par dérogation, les provisions réglementées sonl constiluées uniquement en application de dispositions
juridiques et fiscales et he correspondent ni à un risque ni à une charge future.
Par ailleurs, les dotations aux provisions pour risques et charges financières à plus d'un an sont inscrites dans un compte de dotation aux provisions tandis que celles qui sont liées à un risque à moins d'un an sont portées au débit du compte intitulé : « Charges pour provisions
pour risques à court terme » et sont traitées comme des charges décaissables.
1.2.3,4. Charges à payer
Les charges à payer sont des passifs certains dont il cst parfois nécessaire d'estimer le
montant ou l'échéance avec ume incertitude moindre que pour les provisions,
1.2.3.5. Fassif éventuel
Un passif éventuel est :
• une obligation potenticlle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance d'un où plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité ; ou
• une obligation actuelle résultant d'évènements passés mais qui n'est pas comptabilisée :
“soit parcé qu'il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation ;
soit parce que le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité
suffisante.
1.3. Charges
Ce sont des emplois définitifs ou consommations de valours décaissés où à décaisser par l'entité :
• soil en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité, ainsi que des avantages qui leur ont été consentis :
• soil en vertu d'une obligation légale que l'entité doit gemplir :
“+ soit exceptionnellement, sans contrepartie directe.
Les charges comprennent également pour la détermination du résultat de l'exercice :
• les dotations aux amortissements et dépréciations
• les dotations aux provisions ;
• la valeur comptable des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus. Les charges sont distinguées, selon leur nature :
• en charges des Activités Ordinaires en charges d'exploitation ;
• encharges financières ;
• ou en charges Hors Activités Ordinaires.
1.4. Produits
Ce sont les sommes ou valeurs reçues où à recevoir :
• soit en contrepartie de la fourniture par l'entité de biens, travaux, services,
ainsi que des avantages qu'elle à consentis ;
• soit en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ;
• soit exceptionnellement sans contrepartie. Les produits comprennent également pour la détermination du résultat de l'exercice :
• la production stockée au cours de l'exercice ;
• la production immobilisée ; -
• les reprises sur amortissements et provisions ;
• le prix de cession d'éléments d'actifs cédés :
• lc transfert de charges. Les produits sont distingués, selon leur nature, en produits d'exploitation, produits financiers ou produits Hors Activités Ordinaires. Le chiffre d'affaires correspond au montant des affaires réalisées par l'entité avec les tiers
dans le cadre de son activité professionnelle normale ef courante.
1.5. Résultat net de l'exercice
Différence entre les produits et les charges liés à l'ensemble des activités de l'entité, le résultat de l'exercice est aussi égal à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l'exercice sauf s'il s'agit d'opérations affectant directement le montant des capitaux propres (tels que les écarts de réévaluation, les subventions d'investissement et lcs provisions
réglementées). Il s'agit de la variation brute diminuge des apports nouveaux el augmentée des
répartitions aux ayants droit aux capitaux propres.
| SECTION Z : Structure des états financiers |
Un jeu d'états financiers est un ensemble complet de documents comptables et financiers
permettant de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, de la performance et de la trésorerie de l'entité à la fin de l'exercice. Le jeu d'états financiers des entités autres que celui des très petites entités comprend :
• un Bilan;
• un Compte de résultat ;
• un Tableau des flux de trésorerie ;
• des Motes annexes. Les états financiers sont établis et présentés, de façon à permettre leur comparaison dans le temps, exercice par exercice, et leur comparaison avec les états financiers annuels des autres
entités dressés dans les mêmes conditions de régularité, de fidélité et de comparabilité.
2.1, Le Bilan
Le Bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres.
Les éléments d'actif et de passif sont évalués séparément.
Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif.
Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de
l'exercice précédent. 2,1.1, Périmètre du Bilan
L'optique économico-gestionnaire a été privilégiée par rapport à l'optique juridico-financière traditionnelle pour des besoins des diverses parties prenantes à l'information comptable,
Les définitions des actifs et des passifs (passifs au sens de dettes actuclles ou probables) confèrent au Bilan le « périmètre » d’un « patrimoine » beaucoup plus économique que juridique. Ainsi, la définition d'un actif (représentatif de avantages économiques) permet
l'inclusion de certains biens en location dans les immahilisations,
2,1,2, Masses de l'actif et du passif Le découpage est opéré dans une approche de gestion à la fois économique et financière. Cette démarche relève de la conception fonctionnelle du Bilan plutôt que de la conception
«liquidité».
Le Bilan se compose de trois masses à l'actif et de trois masses au passif : Il n’y a pas de correspondance biunivoque entre les masses actif et passif, sauf en ce qui concerne la trésorerie, car la somme algébrique des postes actifs et passifs de trésorerie forme la trésorerie nette de l'entité. Par ailleurs, dans les « ressources stables » le bilan sépare nettement :
• les capitaux propres et ressources assimilées ;
#« les dettes financières et ressources assimilées.
. . Passif Ou Féssources Actif car emphons
Immobilisations incorporelles Capitaux propres
immobilléations corporelles
Dettes financières et ressources assimilées
Immobilisations financières
Actif circulant HAD Passif circulant HAO
Actif circulant d'exploitation Passif circulant d'exploitation
Ecart de conversion = Actif Ecart de conversion Passif
2,1.3, Le caractère fonctionnel de l'analyse
La fonctionnalité de l'analyse du bilan n'est pas limitée au « périmètre patrimonial »
traditionnel du bilan puisque les biens pris en location acquisition, notamment, sont inclus
dans l'actif.
2.1,3.1, L'actif immobilisé Il correspond aux emplois durables rendus nécessaires par l’objet économique et financier de l'entité. La fraction à moins d'un an des prêts ainsi que les intérêts courus restent inclus dans les immobilisations financières que constituent ses « activités ordinaires ». Dans l'actif immobilisé est indiqué, par un renvoi, le montant hors activités ordinaires (HALO). Ce renvoi peut être inscrit non globalement à l'actif immobilisé, mais à la rubrique, voire au poste concerné dans
le cas où ce « H,AO. » ne scrait formé que des éléments de la rubrique ou du poste,
2.1.3.2. L’actif circulant
L'actif circulant représente les stocks et les créances du « cireurt d'exploitation ». La partie H.A.O, de l'actif circulant est composée généralement de stocks occasionnels et de créances H.A.O. (par exemple : créances sur cessions d'immobilisations). Lorsque le montant des stocks occasionnels n'est pas significatif, il convient de l'inscrire dans les stocks el en-cours
de l’activité ordinaire.
2.1.3.3. Les capitaux propres et ressources assimilées
Les capitaux propres et ressources assimilées incluent les subventions d'investissement et les
provisions réglementêcs.
2.1.3.4, Les dettes financières et ressources assimilées Les dettes financières et ressources assimilés, dettes de location acquisition notamment, sont classées comme telles dès lors qu'il s'agit d'emprunts ou de contrats assimilés. Dans cette rubrique sont inclus les comptes bloqués d'associés et lcs crédits bancaires renouvelables, La fraction à moins d'un an de ces dettes ainsi que les intérêts courus restent inclus dans le poste, Sont incluses dans la rubrique, les « Provisions pour risques et charges » qui, compte tenu de leur nature et des principes comptables, sont des dettes probables. Par souci de simplification de la gestion comptable, les provisions dont l'échéance probable est à plus d’un an sont classées dans ce poste ; celles à un an où moins sont classées dans le « passif circulant » :
Provisions pour risques à court terme.
2.1.3,5. La trésorerie La trésorerie constitue par elle-même une rubrique fonctionnelle, forme des deux masses : une à l'actif et une au passif, La trésorerie-actif inclut le poste « Titres de placement ». Il importe, en conséquence, que les titres qui y sont inscrits soient réellement rapidement
négociables dans l'intention des dirigeants et au regard des possibilités boursièges. Dans |
cas contraire, ils doivent être classés en « Autres immobilisations financières ».
La trésorerie-passif comprend, outre les crédits de trésorerie (avances, concours bancaires) et les découverts, les « crédits d'escompte » correspondant au montant des effets escomptés
restant &n cours, c'est-à-dire avant la constatation de la bonne fin.
2.1.4. Fonds de roulement et besoin de financement
Les masses du bilan font ressortir directement, sans toutefois qu'ils soient spécifiés dans le bilan :
• le Fonds de roulement : Capitaux stables - Actif immabilisé ;
• le Besoin de financement : Actif circulant - Passif circulant ;
• la Trésorerie ; celle-ci équilibre les deux éléments précédents (aux écarts de conversion prés), en vertu de l'équation bien connue :
Fonds de roulement - Besoin de financement = Trésorerie
2,2, Le Compte de résultat
Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur daté de paiement ou d'encaissement. Selon le régime juridique de l'entité, le solde des charges et des produits constitue :
• le bénéfice ou la perte de l'exercice,
#» l'excédent ou l'insuffisance de ressources.
Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et de produits.
2.2.1, Analyse « par nature » des charges et des produits
Le Système comptable OHADA retient l'analyse par nature des charges et produits. Cetle analyse peut être complétée par une analyse « par fonction +, organisée si possible en système
comprable dans la « comptabilité analytique de gestion ».
2,2.2, Distinction activités ordinaires / hors activités ordinaires (HAO)
La raison majeure de cette analyse tient à la nécessité d'obtenir, dans toute la mesure du possible, des soldes de gestion et un résultat « récurrents », c'est-à-dire susceptibles, à qualité de gestion égale, d'être reconduits dans les années qui viennent, s'il n’y a pas dans l'entité de changements majeurs de structure, liés à l'investissement-financement essentiellement. [| en résulte que :
• la donc HA. des produits el des charges doit se définir en fonction de cette
récurrence €i non € termes moraux (exemples : amendes fiscales où pénales) où
d'opportunité (exemples : charges « exceptionnelles » par leur montant…) :
• les charges HALO. le sont non du fait de leur volume exceptionnel, mais du fait de leur nature, non liée à l'activité ordinaire ;
• une charge d'exploitation d'un montant exceptionnellement élevé doit rester inscrite dans le niveau « ordinaire » (cxemple : grosse perte sur une importante créance clients}, Le niveau significativement élevé de cette charge sera signalé, avec ses conséquences, dans les Notes annexes ;
• une charge où un produit d'exploitation omis au cours d'un exercice antérieur doit être comptabilisé dans les charges ou les produits des « Activités ordinaires » de l'exercice de rectification.
Les produits et les charges FLALO. sont liés à des changements de structure (significatifs) ou de stratégie de l'entité, où à des changements importants dans l'environnement (exemple : modification de la législation commerciale qui impliquera sans doute un changement de la stratégie et des investissements de la firme).
Les sorties et les prix de cession des immobilisations sont des charges et produits HAO. Par contre, Les opérations relativement légères et régulières d'investissement-financement {renouvellement du « par » de matériel sans novation profonde) ne doivent donc pas être traitées en « HLALO, », mais être « remontées » dans les activités ordinaires.
En conclusion, la structure du compte de résultat est ainsi forme de quatre niveaux successifs :
• activités d'exploitation ;
• activités financières ;
• activités ordinaires (regroupant les activités d'exploitation et les activités financières”;
• activités HA,
2.2.4. Mise en évidence des soldes intermédiaires de gestion
La définition, le « découpage » des charges et des produits permettent l'obtention directe, à partir des enregistrements comptables, dé soldes intermédiaires de gestion fournissant aux Utilisateurs des étais financiers des informations de synthèse capitales pour l'étude de la
structure et des performances de la firme, et directement inscrits dans le compte de résultat.
Le compte de résultat permet la lecture directe :
• de la Marge commerciale (MC)
• de la Valeur ajoutée (VA;
• de l'Excédent brut d'exploitation (E.B.E.) :
• du Résultat d'exploitation (FLE.) ;
• du Résultat financier (RF) ;
+ du Résultat des activités ordinaires (E. A0) :
• du Résultat hors activités ordinaires (E.H.AO ;
• du Résultat net (E.N..
2,3. Le tableau de flux de trésorerie
2.3.1. Objectif du tableau de flux de trésorerie
Le tableau de flux de trésorerie constitue un état de synthèse à part entière, dont la finalité cst d'expliquer la variation de la trésorerie de l'entité. Il recense donc les encaissements (sources des flux de trésorerie) et les décaissements (affectations des flux de trésorerie) qui ont un impact sur la trésorerie au cours de la période considérée, Par ailleurs, il classe les flux de trésorcric sclon leur origine : activités opérationnelles, activités d'investissement, activités de financement. I! permet de connaitre la provenance des flux de liquidités et la manière dont ces
flux ont été utilisés au cours de l'exercice.
2.3.2. Composantes des flux de trésorerie
La structure du tableau des Aux de trésorerie repose sur un découpage de la vie de l'entité en trois grandes fonctions, celles-ci correspondant d'ailleurs aux principaux volets de sa politique financière. Le classement fonctionnel des flux constitue une base précieuse pour l'élaboration
des prévisions financières en distinguant les trois catégories de flux suivantes :
== [ Activités opérationnelles |
• | Activités d'investissement ] > | Activités de financement )
Le tableau de flux de trésorerie fait apparaitre la contribution de chaque type d'activité à la
variation globale de la trésorerie de l'entité,
2,4,2,1, Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Les activités opérationnelles sont définies comme étant les principales activités génératrices des produits de l'entité et loutes les autres activités qui ne sont pas des activités d'investissement ou de financement. Exemples de flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles :
• les flux correspondant aux produits et aux charges d'exploitation, tels que les sommes encaissées auprès des clients et les sommes versées aux fournisseurs et au personnel ;
• les autres encaissements et décaissements qu'il est possible de rattacher à l'activité d'exploitation, tels que les flux de trésorerie comcspondant aux produits financiers et aux charges financières et à l'impôt sur le résultat.
Les flux de trésorerie opérationnels résultent donc en général des transactions qui entrent dans la détermination du résultat net.
Une entité doit présenter les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, en utilisant la méthode indircete, suivant laquelle le résultat est ajusté pour tenir compte de l’effet :
• des variations durant la période dans les stocks et dans les créances et dettes opérationnelles ;
• des éléments sans effet direct sur la trésorerie, tels que les amortissements, les provisions, les impôts diffêres, les gains ou pertes de change latents, les bénéfices non distribués des entités mises en équivalence et les intérêts minoritaires ; et
• des autres éléments pour lesquels l'effet de la trésorerie consiste en flux de trésorerie
d'investissement ou de financement,
2,3,2,2. Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Les activités d'investissement sont définies comme l'acquisition et la sortie d'actifs à long terme et les autres placements qui ne sont pas Inclus dans les équivalents de trésorerie. Seules les dépenses qui conduisent à la comptabilisation d'un actif sont susceptibles d'être classées en activités d'investissement. Par exemple, les dépenses de recherche ne peuvent pas être traitées de la sorte.
Exemple de flux de trésorerie provenant des activités d'investissement :
• la cession et l'acquisition d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'autres actifs à long terme ;
• la cession et l'acquisition de valeurs mobilières sauf les titres de placement d'autres entités ;
• prêts effectués par l'entité (les équivalents de trésorerie ne sont pas inclus dans les opérations d'investissement).
Les activités de financement sont définies comme étant les activités qui résultent des changements dans l'importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l'entité. Exemples de flux de trésorerie issus des activités de financement :
• les encaissements provenant de l'émission d'actions ou parts sociales et les décaissements issus du rachat ou du remboursement d'actions où parts sociales ;
• les dividendes versés aux actionnaires ou aux associés, à moins que ces dividendes ne soient classés dans les activités d'exploitation ;
• les encaissements provenant de l'émission d'obligations, d'emprunts (à court et à long terme}, ainsi que les remboursements correspondants. L'ordre de présentation des fux de trésorerie favorise une lecture normative du document : les flux liés aux activités d'exploitation jouent un rôle déterminant dans le financement de la
croissance et dans la structure des opérations de financement.
2.3.3. Définition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend les disponibilités et les équivalents de disponibilités ou de trésorerie, c'est-à-dire les placements à court terme très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de liquidités, dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative. En conséquence, un placement ne scra qualifié d'équivalent de trésorerie que s'il a une échéance rapprochée, par exemple inférieure où égale à trois mois à partir de la date d'acquisition.
Les découverts bancaires momentanés (remboursables à vue) constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Dans la mesure où l'on considère la trésorerie et les équivalents de trésorerie comme identiques, 11 ne faut pas définir les mouvements entré la trésorerie et les équivalents de trésorerie comme des encaissements el des décaissements : Ces Mouvements ne sont pas
repris dans le tableau des flux de trésorerie.
2.4, Les Notes annexes
Les autres états financiers (Bilan, Compte de résultat et Tableau des flux de trésorerie) doivent être étayés par des informations explicatives el supplémentaires présentées sous
forme de notes permettant uné meilleure intelligibilité des états financiers. Ces notes font
partie intégrante du jeu d'états financiers.
Chacun des postes du Bilan, du Compte de résultat, et du Tableau des flux de trésorerie doit en principé, faire l'objet d'une référence croisée vers l'information liée figurant dans les notes Annexes.
Les notes annexes comportent des informations sur les points suivants, dés lors que ces informations présentent un caractère significatif ou sont utiles pour la compréhension des opérations figurant sur les états financiers :
• une déclaration de conformité au Système comptable OHADA (les états financiers ne doivent être déclarés conformes aux 5SYSCOHADA que s'ils sont conformes à toutes les dispositions nonmatives du Svstème comptable OHADA) :
• les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l'établissement des états financiers (la conformité aux normes est précisée, et toute dérogation est expliquée et justifiée),
• les compléments d'information nécessaires à une bonne compréhension du Bilan, du Compte de résultat, du Tableau des flux de trésorerie,
• lcs informations à caractère général ou conceémant certaines opérations particulières nécessaires à l'obtention d'une image fidèle.
De façon spécifique, les cntités exerçant une activité économique avant un impact sur l'environnement (secteur de l'industrie et des mines par exemple) doivent fournir des
informations environnementales et sociétales.