Créée par le Règlement n°002/2009/CM/OHADA portant création, organisation et fonctionnement, la Commission de Normalisation Comptable de l’OHADA, dénommée CNC-OHADA est un organe chargé d’assister l’OHADA dans l’élaboration, l’interprétation, l’harmonisation et l’actualisation des normes comptables dans les Etats Parties.
Ses missions :
La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives à la normalisation et à l’application des règles comptables. A ce titre, la CNC-OHADA est chargée notamment :
a) d’élaborer tout projet de réformes des règles comptables ;
b) d’élaborer des projets de mise à jour permanente du système comptable, en fonction de l’évolution juridique, économique et financière internationale ;
c) de suivre et de veiller à la mise en application du système comptable OHADA dans les Etats Parties ;
d) de susciter la mise en œuvre de l’harmonisation des liasses fiscales dans les Etats Parties ;
e) d’élaborer des projets de normes comptables sectorielles.
Sa composition :
La CNC-OHADA est composée de deux catégories de membres :
avec voix délibérative : deux (2) représentants par Etat Partie, dont un expert-comptable désigné par l’Ordre national des Experts-Comptables ou l’organe national en tenant lieu et un autre désigné par l’autorité nationale chargée de la normalisation comptable ;
sans voix délibérative :
une personnalité qualifiée dans les domaines financier et comptable désignée par les Commissions bancaires des Etats Parties ou l’organe en tenant lieu : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest – BCEAO ; Banques des Etats de l’Afrique Centrale – BEAC ; Commission Bancaire de l’Afrique de l’Ouest – CBAO ; Banque Centrale de Guinée – BCG ; Commission Bancaire de l’Afrique Centrale – COBAC ; Bourse Régionale des Valeurs Mobilières – BRVM ; Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers – CREPMF ; Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale – BVMAC ;
（摘要，全文见 OHADA 官网原文链接）