Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 819–822. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Abonnement des charges et produits
SECTION 1 :
Définition de la technique d'abonnement
SECTION 2 :
Règles de comptabilisation a
Certaines entités établissent des comptes de résultat périodiques (mensuels où trimestriels) ;
alors qu'elles supportent des charges ou produits présentant un caractère annuel (lovers el
primes d'assurances.) Ces entités mettent en œuvre des régles identiques à celles retenues
pour les comples annuels à la clôture de l'exercice, el doivent en particulier respecter le
principe de spécialisation d'exercices.
Dans le souci d'encadrer les modalités d'enregistrement de ces Lypes d'opérations, le Système Comptable OHADA préconise la possibilité d'enregistrer périodiquement ces charges et
produits en utilisant la technique d'abonnement.
| SECTION 1 : Définition de la technique d'abonnement |
1.1. Définition
La technique d'abonnement consiste à enregistrer les charges et les produits, dont le montant peut être connu où fixé d'avance avec une précision suffisante (loyers, impôts, primes d'assurance, amortissements…}, et qu'on décide de répartir par fractions égales entre les périodes comptables de l'exercice (système d'abonnement) afin d'obtenir des situations
intermédiaires (mensuelles, trimestrielles...
1.2, Comptes d'abonnement
Le Système comptable OHADA prévoit l'utilisation du compte 474 Comptes de répartition périodique des charges et des produits.
Les deux sous-comptes retenus dans le cadre de cette technique sont les suivants :
= pour l'abonnement des charges: 4746 Compte de répartition périodique des charges ;
• pour l'abonnement des produits: 4747 Compte de répartition péripdique des produits. ‘ i
Chaque compte peut faire l'objet de subdivisions selon les besoins de l'entité.
| SECTION 2 : Règles de comptabilisation |
2.1. Comptabilisation des opérations en cours d'exercice
À la fin de chaque période retenue par l'entité (mois, trimestre.) le comple 4746 Compte de répartition périodique des charges est crédité de la fraction des charges abonnées par le
débit du compte de charges correspondant,
Lors de la réception par l'entité de la facturé correspondant à la charge réelle de la période, le
compte 4746 est débité par le crédit du compte de tiers où de trésorerie concerné,
Le compte 4747 Compte dé répartition périodique des produits, utilisé pour les produits
fonctionne de manière symétrique. La TVA éventuelle sur la facture est enregistrée selon les régles habituelles.
Pour les dotations aux amortissements le compte 68 Dotations aux amortissements, cst
débité par le crédit du compte 4746.
2,2, Comptabilisation des opérations à la clôture de l'exercice
À la clôture de l'exercice :
• lc compte 4746 doit être soldé par la contrepartie du compte de charge concernée. Lorsque la période d'étalement court sur plusieurs exercices, le solde du compte 4746 cat effectué par le biais des comptes de régularisation (charges constatées d'avance où charges à paver).
Four les dotations aux amortissements le compte 4746 sera débité par le crédit du compte 28
amortissements.
• le compte 4747 doit être soldé par la contrepartie du compte de produit concerné. Lorsque la période d'étalement court sur plusieurs exercices, lc solde du compte 4747 eësl effectué par le biais des comptes de régularisation (produits constatés d'avance ou produits à recevoir)
Dans l'hypothèse d'une différence entre la charge réelle et celle retenue pour les écritures d'abonnement (par exemple en cas de révision de contrat), une régularisation s'impose. Elle consiste en un ajustement du compte 4746 ou 4747 avec pour contrepartie lc compte de
charge où de produit concerné.