Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 677–688. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Portefeuille-titres
SECTIONT:
SECTION 2:
Définition des valeurs mobilières et typologie des titres
Evaluation et comptabilisation initiale des titres
Evaluation des titres à l'inventaire
Décomptabilisation detitres À ET
HF
Les dispositions du présent chapitre ont pour objectif de prescrire le traitement comptable des
valeurs mobilières.
| SECTION 1 : Définition des valeurs mobilières et typologie des titres |
1.1. Définition des valeurs mobilières
Les valeurs mobilières sont des titres émis par des personnes morales. La détention de valeurs mobilières donne le droit à une quotité de capital (pour les actions), ou à un droit de créance
{pour lcs obligations).
Les principales valeurs mobilières sont les actions, les obligations, les titres de créances négociables, les parts d'OPCYM (SICAV et FCP), les bons de souscription, les certificats
d'investissement, les options.
Les fonds d'investissement qui détiennent des actifs financiers, actions, obligations où des
créances de court terme, sant eux même des valeurs mobilières comme par exemples : SICAVW: Sociétés d'Investissement à Capital Variable;
FCP: Fonds Communs de Placement.
1.2. T'rpologie des fitres
Il existe d'une manière générale, deux catégories de titres :
• les titres qui sont inscrits en immobilisation ;
• les litres dé placement.
La première catégorie est elle-même décomposée en titres de participation et titres
immabilises,
SECTION 2 : Evaluation et comptabilisation initiale des titres
2.1. TITRES DE PARTICIPATION (compte 26)
2.1.1. Définition et classification
2.1.1,1, Définition Les litres de participation sont constitués par lcs droits dans le capital d'autres entités qui, en créant un lien durable avec celles-ci, sont destinés à contribuer à l'activité de la société détentrice, Un titre est qualifié de participation lorsque sa détention permet d'exercer une certaine influence sur la société qui les a émis. Compte tenu de la définition ci-dessus, tous les titres acquis par OPA. (offre publique d'achat}, O.P.T, (offre publique d'échange], ou représentant plus de 10 % du capital social d'une entité, sont présumés être des Litres de participation (article 176 Acte uniforme relatif au droit des sociètés commerciales et du GIE). L’entité peut toujours, bien évidemment apporter la preuve contraire et classer, en conséquence, ces titres dans une autre rubrique. Une mention dans les Notes annexes s'impose dans ce cas,
2.1.1.2. Classification
À l'intéricur de cc compte, la classification s'opère sclon le type de contrôle ou d'influence que l'entité exerce sur la société dant elle possède des litres, À. Compte 261 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES SOUS CONTROLE EXCLUSIF Une personne physique ou morale est présumée détenir un contrôle d’une société :
• lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par personne interpasée, plus de la
moitié des droits de vote :
• lorsqu'elle dispose de plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord ou d'accords conclus avec d'autres associés (article 175 AUSCGIE. Four les comptes consolidés le contrôle cest ainsi défini : Un investisseur contrôle une unité faisant l'objet d'un investissement lorsqu'il à droit à des rendements variables en
raison dé ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement, et qu'ila la capacité
d'influer sur ces rendements, du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci,
B. Compte 262 TITRES DE PARTICIPATION DANS LES SOCIETES SOUS CONTROLE
CONJOINT La société dont l'entité possède des titres cst sous contrôle conjoint, lorsque le contrôle de l'entité est partagé avec un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent d'un commun accord, avec un ou plusieurs autres associés actionnaires.
C. Compte 263 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES CONFERANT UNE
INFLUENCE NOTABLE L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l'entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle conjoint sur ces politiques.
D. Compte 268 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION
Ces autres titres n'entrainent actuellement pour leur détenteur aucun contrôle déterminant sur les décisions de l'entité, mais ils lui permettront, dans l'avenir, après acquisition d'autres titres, d'exercer un contrôle exclusif où une influence notable.
E. Compte 266 PARTS DANS DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
Ce compte enregistre les droits des membres dans les groupements d'intérêt économique.
2.1.2, Evaluation et comptabilisation initiale À leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, les titres de participation sont évalués au coût d'acquisition. Les frais d'acquisition sont enregistrés par nature. Le coût d'entrée des titres de participation, reçus en contrepartie d’un apport partiel d'actif par la société apporteusé, doit être égal à la valeur dés apports, retenue dans le traité d'apport. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût d'entrée et comptabilisés en charge car les titres ne constituent pas des actifs éligibles, Lors de l'acquisition des titres de participation, le compte 26 cest débité par le crédit des comptes:
• de trésorcric (pour la partie libérée et versée) :
• du compte 4813 Versements restant à effectuer sur titres non libérés (pour la partie non libérée du capital). Dés que la fraction du capital est appelée par les dirigeants de la société émettrice, le compte 4813 doit être débité par le crédit du compte 484 Autres dettes HAO.
1,2. TITRES IMMORBILISES (COMPTE 274)
2.3.1. Définition et classification
2.2,1.1, Définition Les titres immobilisés sont des titres que l'entité a décidé de conserver durablement, mais qui ne correspondent pas à la définition des titres de participation. Ils sont représentatifs de placements à long terme, d'où leur classement dans les autres immobilisations financières. 2,2.1.2, Classification
À l'intérieur de ce compte, plusieurs catégories de titres sont à distinguer.
À. Compte 2741 TITRES IMMORBILISES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (T.LA.P.) Ces Litres sont destinés par l'entité à l'activité de portefeuille, Cette activité consiste à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres, pour en retirer, à plus où moins
longue échéance, une rentabilité satisfaisante et qui s'exerce sans intervention dans la gestion
des entités dont les titres sont détenus.
B, Compte 2742 TITRES PARTICIPATIFS Ces Litres présentent des caractéristiques les apparentant plus aux obligations qu'aux actions du fait :
• du non-remboursement avant un délai de plusieurs années ;
• de leur rémunération par une partie fixe et une partie variable ;
• de droits aux porteurs alignés sur ceux des porteurs d'obligations.
C. Compte 2743 CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT
Ces certificats ne représentent que des droits pécuniaires sur les dividendes, les réserves et lc
boni de liquidation, à l'exclusion de tout autre droit, notamment du droil de vole.
D, Compte 2744 PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT
Les fonds communs de placement sont des copropriétés de valeurs mobilières.
Ils sont gérés par des organismes spécialisés habilités (banques, organismes financiers).
E. Compte 2748 AUTRES TITRES IMMOBILISES
Ce compte permet d'enregistrer la détention de titres autres que ceux figurant dans les comptes 2741 à 2744,
ps
2,1,2. Evaluation et comptabilisation initiale
À leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, les titres immobilisés sont évalués au coût d'acquisition. Lors de l'acquisition des titres immobilisés, le compte 274 est débité par le crédit des comptes:
• trésorerie (pour la partic libérée et versée) ;
• 4613 Versements restant à effectuer sur titres non libérés (pour la partie nom
libérée du capital).
Des que la {raction du capital est appelée par les dirigeants de la société émetirice le compte 4513 doit être débité par le crédit du compte 454 Autres dettes AO.
2.3. LES TITRES DE PLACEMENT (COMPTE 50)
2.3.1, Définition et classification
2.4.1.1. Définition Ils sont définis comme des titres cessibles, acquis en vue d'en tirer un revenu direct où Une
plus-value à brève échéance.
2.3.1.2. Classification
La ventilation des titres se fait selon la catégorie de l'émetteur, le type de titre et le lieu de négociation possible.
501 Titres du trésor et bons de caisse à court terme
502 Actions
503 Obligations
504 Hons de souscription
505 Titres négociables hors régions
S08 Autres valeurs assimilées
2,3.2, Evaluation et comptabilisation initiale À leur date d'entrée dans le patrimoine de l’entité, les titres de placement sont évalués au coût d'acquisition. Toutefois, les frais d'acquisitions sont enregistrés dans un sous-compte du compte 50 Titres de placement. Far exemple, pour l'acquisition des titres du trésor et bons de caisse à court terme, le compte S011 Titres du trésor à court terme-Prix sera débité pour le prix d'achat du titre et SOTé
Titre du trésor à court terme-Frais, pour les frais sur acquisition de titres.
Lors dé l'acquisition des titres de placement, le compte 50 est débité par le crédit des comptes de trésorerie el 472 Versement restant à effectuer sur titres non libérés, pour la Fraction non libérée du capital.
Dés que la Fraction du capital est appelée par les dirigeants de la société émettrice, le compté 472 doit être débité par le crédit du compte 4712 Créditeurs divers.
Pour les titres devant être détenus pour une période supérieure à 12 mois (voir 2.6 ci-
dessous).
2,4, Particularités liées aux acquisitions de titres.
2.4.1, Titres non entièrement libérés
Lorsque des entités souscrivent à des constitution où des augmentations de capital en numéraires, €les ne sont pas toujours tenues de libérer intégralement leurs apports, Le versement d'une partié de ces apports peul être exigé (appelé) ultéricurement, Dans la comptabilité de ces entités, le compte de titres concemé est débité du coût d'acquisition total, par le crédit des comptes suivants :
• compte de trésorerie (pour la partie du prix réglée immédiatement) ;
• compte 4813 Versement restant à effectuer sur titres non libérés (pour la fraction
non encore versée des titres de participation) ;
• compte 472 Versement restant à effectuer sur titres non libérés (pour la partie du
coût d'acquisition non encore versé des titres de placement).
2.4.2, Acquisition de titres nécessitant l'achat de droits Cette situation se produit lorsqu'une société réalise une augmentation de son capital en numéraire ou par incorporation de réserves. Les actionnaires nouveaux doivent acquérir auprès des actionnaires anciens le nombre de droits préférentiels de souscription (DPS) suffisants pour leur permettre de souscrire des actions nouvelles à un prix d'émission attractif (PF), ou lc nombre de droits d'attribution (DA) suffisants pour leur permettre de recevoir des actions gratuites. Les droits sont ajoutée au prix d'acquisition des actions acquises el sont
comptabilisés au débit du compte de titre concerné.
2.43, L'acquisition d'obligations
L'entité effectue des acquisitions d'obligations :
• à lu date d'émission de l'emprunt obligataire (comptabilisation à la valeur d'émission) ;
• postérieurement à l'émission de l'emprunt obligataire. ‘
243.1. Les obligations acquises à la souscription
L'entité débite, selon la stratégie de management de la direction, le compte 2745 Obligations ou 503 Obligations du montant versé, majoré éventuellement des Frais sur achat par la
contrepartie d’un compte de trésorerie, 2,4.3.2, Les obligations acquises en bourse
Lorsqu'une obligation est cotée en bourse, c'est la cote officielle qui donne sa valeur. Elle comprend deux parties qui sont le capital et le rachat des intérêts de la demière échéance à la
date d'achat (intérêts courus).
Lors de l'entrée des obligations dans le patrimoine, l'entité débite les comptes 2745 Obligations ou 503 Obligations pour le coût d'acquisition et les comptes 2768 Intérêts courus sur immobilisations financières diverses ou 5063 Intérêts courus sur obligations,
pour la fraction d'intérêts courus par le crédit d’un compté de trésorerie.
1.5. Comptabilisation des revenus
Il existe deux catégories de revenus générés par des valcurs mobilières :
#« lcsrovonus générés par des actions et parts sociales (dividendes);
• les revenus générés par des obligations détenues.
2.5.1, Comptabilisation des dividendes
Le fait générateur de la comptabilisation des dividendes est la décision de distribution des
dividendes prise à l'assemblée des actionnaires ou associés,
• Pour les titres de participation : le compte 47 Débiteurs divers est débité par le crédit du compte 772 Revenus de participation ;
• Pour les titres immobilisés : le compte 4711 Débiteurs divers est débité par le crédit du compte 7747 Revenus des titres immobilisés ;
• Four les titres de placement : le compte 4711 est débité par le crédit du compte 7746
Revenus de titres de placement ;
2,52. Revenus des obligations
• À la clôture de l'exercice et avant encaissement, les intérêts courus sont comptabilisés en application du postulat de la spécialisation des exercices.
• À l'encaissement, les coupons (intérêts perçus) sont comptabilisés au crédit du
compte : 7745 Revenus des obligations par le débit d'un compte de trésorerie.
2.6, Transfert de titres d'un compte de bilan à un autre compte de bilan
La comptabilisation se fait par un virement de compte à compte. En cffet, le compte débité lors de la comptabilisation initiale est crédité, pour solde, par le débit du compte de titres adapté à la nouvelle situation.
Four les titres de placement par exemple, lorsque la direction de l'entité n’a plus l'intention ou la possibilité de revendre ces titres dans les 12 mois à compter de la date de clôture de
l'exercice, ils doivent être reclassés dans le compte 2748 Autres titres immobilisés.
2,7, Le rachat par une société de ses propres titres
Une société qui à émis des actions ou des obligations peut parfois être amenée À les racheter. On distingue généralement les cas suivants :
• le rachat d'actions en vue de leur attribution aux salariés où pour régulariser le cours en bourse, Om utilise le compte 5021 Actions où parts propres (voir chapitre 19 du titre VIIT: Opérations et problèmes spécifiques) ;
• le rachat d'obligations ; (voir chapitre 20 du titre VIII : Opérations et problèmes spécifiques};
• le rachat d'actions suivi de leur annulation en vue d'une réduction de capital.
= Rachat d'actions suivi de leur annulation en vué d'uné réduction de capital
Lorsque la réduction de capital n'est pas motivée par des pertes, l'assemblée générale extraordinaire qui l'a décidée peut autoriser le conseil d'administration ou l'administrateur général, sclon le cas, à acquérir un nombre déterminé d'actions pour les annuler.
La société présente alors cette offre à tous les actionnaires (art. 643 Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIT1.
Les actions achetées par la société qui les a émises, en vue d'une réduction du capital, doivent être annulées dans les quinze (15} jours suivant l'expiration du délai de maintien de l'offre
d'achat mentionné dans l'avis.
Ce délai court du jour où les actions ont été rachetées lorsque le rachat est effectué en vue de faciliter une augmentation de capital, une fusion où une scission (art. 649 Acte uniforme relatif au droit dés sociétés commerciales et du GIE).
#« Lars du rachat de titres : Le compte 5021 Actions où parts propres (nombre de titres achetés x valeur de rachat) sera débité par le crédit du compte de trésorerie.
• Lors de l'annulation des titres : Le compte 1013 Capital souscrit-appelé, versé non amorti sera débité par le crédit du
compte 5021 Actions ou parts propres (pour solde).
Si la valeur de rachat (valeur réelle) est inférieure à la valeur nominale, la différence cst inscrite au crédit du compte 105 Primes liées aux capitaux propres; si elle est supérieure à la valeur nominale, la différence est imputée sur un compte distribuable de capitaux propres (primes liées au capital, réserves disponibles comme par exemple le compté 118 Autres
réserves) et le surplus dans un compte « Report à nouveau débiteur ».
SECTION 3 : Evaluation des titres à l'inventaire
3.1. Titres de participation
À l'inventaire, les titres de participation sont évalués à leur valeur actuelle pour l'entité, c'est
à dire une valeur d'estimation du moment qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité
de l'élément pour l’entité (article 42 Acte uniforme.
La valeur actuelle reposcra sur différents cléments : rentabilité, perspectives de rentabilité, cours de bourse, actif net, réalisation possible, conjoncture économique, &l tous liens stratégiques avec l'entité détentrice.
Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation, ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins-values sont inscrites au compte de dépréciation. La dépréciation fait donc apparaître, à la fin de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les titres en, baisse, aucune compensation n'étant établie avec les plus-values des titres en
hausse,
3.2. Titres immobilisés et titres de placement
Pour les titres cotés, on retient le cours moyen du dernier mois avant la clôture, afin d'éviter de prendre en compte une variation journalière peu caractéristique si l'on retenait le dernier jour de bourse avant la clôture.
Pour les titres non cotés, on retient la valeur actuelle, c'est-à-dire la valeur probable de négociation.
Les moins-values doivent faire l'objet de dépréciation sans compensation avec les plus-values
latentes.
3.3. Particularités
Selon le SYSCOHADA, aucune dépréciation n’est comptabilisée en cas de baisse du cours
d’un titre dans les deux cas suivants :
• titres faisant l'objet d'opérations de couverture ;
• actions où parts propres destinées à Être attribuées gratuitement aux salariés et
dirigeants de l'entité.
| SECTION 4 : Décomptabilisation de titres |
La comptabilisation de la cession s'effectue de façon différente sclon qu'il s'agit :
#« de Titres de participation où de Litres immobilisés, donc d'une cession d'immobilisations considérée comme une opération HALO. ;
• de litres de placement, cession considérée comme une opération financière ordinaire. La valeur comptable est égale au coût d'acquisition, non diminué par une éventuelle dépréciation. En cas de cession partielle d'un ensemble de titres, l'évaluation s'effectue en appliquant, au choix, la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS ou FIFO — first in, first out) ou la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMPY,
Le prix de cession s'entend du prix stipulé dans l'acte, diminué des frais de cession strictement
nécessaires à celle-ci (frais de commission ou de courtage).
4.1. TITRES DE PARTICIPATION ET TITRES IMMOBILISES
La valeur comptable de l'élément cédé (ici sa valeur d'entrée) est enregistrée au débit du compte 816 Valeurs comptables des cessions d'immobilisations financières, par le crédit du compte de titres concerné.
Le compte 826 Produits des cessions d'immabilisations financières est crédité du produit de cession par le débit d'un compte de trésorerie ou d'un compte de tiers 485 Créances sur cessions d'immobilisations.
Dans les cas où une dépréciation avait été constituée, cette dernière est reprise par le crédit du
compte 7972 Reprises pour dépréciation des immobilisations financières.
4.2. TITRES DE PLACEMENT
En cas de cession de titres de placement, la différence positive entre le prix de cession des titres et leur coût d'entrée est portée au crédit du compte de gain réalisé, 777 Gains sur cessions de titres de placement. En effet :
• les comptes 4714 Créances sur cessions de titres dé placement ou compte de Trésorerie sont débités ;
• parle crédit des comptes 50 Titres de placement el 777 Gains sur cessions de litres de placement. Dans le cas inverse (prix de cession inférieur à la valeur d'entrée), la différence négative est portée au débit du compte 677 Pertes sur cessions de Litres de placement. En effet:
• les comptes 4714 Créances sur cessions de titres de placement ou compte de trésorerie et 677 Pertes sur cessions de titres de placement sont débités;
• par le crédit du compte 50 Titres de placement. Dans les cas où une dépréciation avait été constituée, cette dernière est reprise par le crggfit
du compte 7795 Reprises de charges pour dépréciations sur titres de placement.