Didier TAKAFO-KENFACK
Docteur en droit-Assistant
Université de Bamenda (Cameroun)
Les crises, au delà des effets néfastes qu’elles produisent, suscitent un éveil de conscience des Hommes désireux de tirer les leçons du passé pour préparer les lendemains meilleurs. En confiant aux commissaires aux comptes, le contrôle des comptes, la majorité des systèmes voulaient éviter la survenance des scandales financiers. Les résultats sont malencontreusement restés en deçà des attentes.
Les récents scandales financiers ont montré les faiblesses d’un système qui était censé empêcher leur survenance. Les manipulations comptables ont mis en doute la fiabilité des informations financières et exacerbé la méfiance à l’égard des commissaires aux comptes. Il était dès lors nécessaire d’adopter de nouvelles dispositions légales pour contrer la spirale de tels esclandres, vu l’importance des sociétés commerciales dans le développement des nations. C’est pourquoi, dans différents pays, les législateurs sont intervenus pour renforcer l’indépendance des commissaires aux comptes.
La réaction la plus prompte de ces dernières années provient des États-Unis, avec l’adoption, en 2002, du Sarbanes-Oxley Act . Cette loi prise d’urgence, à la suite du scandale Enron , entend rétablir la confiance des investisseurs. A cette fin, elle préconise plus de transparence dans l’établissement des comptes et met en avant l’importance de l’indépendance du contrôleur des comptes.
La loi française de sécurité financière est venue compléter le dispositif . Elle comporte un titre III « Modernisation du contrôle légal des comptes et transparence » qui apporte des modifications importantes à l’organisation et au contrôle de la profession du commissaire aux comptes en vue de restaurer l’honorabilité de la fonction.
(摘要,全文见 OHADA 官网原文链接)