Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 913–928. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Opérations spécifiques des entités agricoles
SECTION 1: Particularités des activités agricoles
SECTION 2: | Conséquences en matière d'états financiers
SECTION 3: | Conséquences en matière de plan des comptes
SECTION 4 : | Informations à fournir dans les Notes année F
Le Système comptable OHATDIA à vocation à s'appliquer aux entités du secteur agricole, comme à celles de tous les autres secteurs, à l'exception des entités soumises aux règles de la comptabilité publique (article 2 Acte uniforme), et à celle des banques, établissements
financiers et assurances (article 5 Acte uniforme).
Toutefois l'application aux activités agricoles implique un cérlain nombre d'adaptations du dispositif général, sans dérogations aux principes du Système comptable OHADA,
adaptations liées à la spécificité de ces activités.
C'est à partir de l'analyse de ces activités et des besoins particuliers d'information qui en résultent au niveau des états financiers, que peuvent être précisées les dispositions techniques
spécifiques (plan de comptes et jeu des comptes).
SECTION 1 : Particularités des activités agricoles
L'activité agricole est la gestion par une entité de la transformation biologique et de la récolte d'actifs biologiques (animaux où végétaux vivants) pour la vente où pour la transformation en
production agricole où en d'autres actifs biologiques. L'exploitation agricole présente tous les caractère économiques de l'entité" :
• celle utilise divers investissements productifs, qu'elle finance par capitaux propres ou par emprunts ;
• celle combine les facteurs de production dans le cadre de son "cycle d'exploitation",
pour vendre sa production de bicns, et parfois de services.
La description par nature juridique, économique et financière des moyens internes utilisés et des différents partenaires exlemes, est donc analogue à celle de toute entité industrielle ou
commerciale : Immobilisations, Stocks, Créances, Dettes, Capitaux propres…
Cependant, dans celle analysé de l'investissement et du cycle d'exploitation se posent quelques problèmes spécifiques qui entraînent des solutions adaptées : il s'agit essentiellement des actifs biologiques : des biens vivants et, seécondairement, des améliorations foncières, de l'autoconsommation prélevée, de cerlains contrats ou
partenariats spécifiques.
1.1. Actifs biologiques et production agricole
Un actif biologique cst un animal vivant (vaches, moutons, etc.) ou une plante vivante,
(vaches, arbres d'une plantation forestière, plantes, moutons etc…).
La production agricole cst lc produit récolté des actifs biologiques de l'entité (lait, coton,
canne à sucre récoltée, arbres abattus, laine ete...
Farmi les biens corporels qu'elle utilise soit à titre d'immobilisations, soit dans le cycle de production, l'entité agricole, par essence même de son activité, recourt de façon importante,
voire primordiale, aux actifs biologiques que sont les animaux et les végétaux. 1.1.1, Classement à l'actif du bilan
1.1.1.1. Actifs biologiques
Les actifs biologiques, comme lous les autres actifs, sont à classer en fonction de leur
destination économique :
= en investissements, actif immobilisé lorsqu'ils servent de façon durable à l'entité: tels les plantations fruitières, les animaux reproducteurs ou de garde. Rappelons que, dans le Système comptable OHADA, l'adjcetif durable correspond à une durée supéricure à un an ;
• en stocks, lorsqu'ils interviennent dans le cycle d'exploitation pour Être, exclusivement, vendus après transformation ou non ; tels les pépinières, les animaux, l'engrais…
Les actifs biologiques peuvent être vendus en l'état, transformés en production agricole (par exemple : la vache et le lait) ou en d'autres actifs biologiques (création d'animaux où de végétaux vivants supplémentaires).
Les actifs biologiques peuvent être consommables ou producteurs :
= les actifs biologiques consommables sont ceux qui doivent être récoltés comme produits agricoles ou vendus comme actifs biologiques (par exemple, les poissons des piscicultures, les récoltes telles que celles du mais où du blé} ;
• les actifs biologiques producteurs sont ceux autres que les actifs biologi
consommables (par exemple les cheptels producteurs de lait, les arbres Éruiliers).
Îls peuvent être matures/adultes où immatures : #e les actifs biologiques matures/adultes sont ceux qui ont atteint le stade de la récolte
{pour les actifs biologiques consommables) où qui peuvent supporter des récoltes succocssives (pour des actifs biologiques producteurs) ;
• les actifs biologiques immatures sont ceux qui n'ont pas atteint le stade de la récolte.
1.1.1.2. Production agricole
Les produits récoltés provenant des actifs biologiques sont classés dans les stocks de l'entité. La récolte est le détachement de produits d'un actif biologique ou l'arrêt des processus vitaux
d'un actif biologique. 1.1.2, Règles générales de comptabilisation L'entité doit comptabiliser un actif biologique si :
• l'actif est contrôlé du fait d'événements passés ;
• il est probable que les avantages économiques bénéficieront à l'entité agricole ;
• le coût peut être évalué de manière fable. Les actifs biologiques immobilisés sont à comptabiliser comme toute immobilisation :
• acquisition dans un compte ad hoc de la classe 2 ;
• cession par crédit de ce compte avec jeu dès comptés 81 (valeurs comptables des cessions) et 82 (produits des cessions) ou, si ces cessions sont courantes, des comples
654 et 754, Le choix opéré par l'entité sera à Indiquer dans les Notes annexes. Les actifs biologiques relevant du evcle d'exploitation sont comptabilisés en stocks.
1.1.3. Comptabilisation des actifs biologiques en-cours (immatures)
Les actifs biologiques en-cours sont enregistrées dans le compte 2496 Actifs biologiques en cours. Ce compte enregistre le coût d'entrée dans le patrimoine de l'entité des actifs biologiques immabilisables (animaux et végétaux), tant que ces biens n'ont pas atteint le
stade de « vic productive » (mise en service … ).
Lorsqu'il s'agit d'actifs biologiques produits par l'entité pour elle-même, ce compte est
débité par le crédit du compte 7222 Production immobilisée - Actifs biologiques.
Les actifs biologiques en-cours regroupent généralement :
• les animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement);
• es animaux de services (en-cours,
• les plantations pérennes (en-cours).
1.1.3.1. Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement)
Les animaux reproducteurs des grandes espèces en cours d'élevage, dont la destination de futurs reproducteurs dans l'entité est certaine, où quasi certaine, sont enregistrés dans les
sous-comples du compte 2496 Actils biologiques en cours.
Par contre, les animaux reproducteurs en-cours d'élevage (jeunes de renouvellement des "
petites espèces " tels que les volailles, lapins …) sont enregistrés en stocks en-cours. 1.1.3.2,. Animaux de service (en cours)
Ce sont les animaux utilisés de façon durable dans l'entité pour la production de services qui
n'ont pas encore atteint le stade de misc en service. Ce sont notamment les animaux :
*« Animaux de trait, utilisés comme moyens de fraction dans l'entité (chevaux de trait…) ;
• Animaux de course, utilisés par l'entité pour obtenir des gains de course (chevaux de course.) ;
• Animaux de selle, utilisés par l'entité comme moyens de déplacement où pour assurer une activilé de loisirs (chevaux de selle).
• Animaux de monte, utilisés par l'entité comme moyens de reproduction (étalons..).
• Animaux de garde, utilisés par l'entité pour lc gardiennage des installations et des troupeaux (chiens de garde …) ;
• Animaux de combat (taurcaux.…).
Les animaux de service en-cours sont enregistrés dans les sous-comples du compte 2496
Actifs biologiques en cours.
1.1,3,3, Plantations pérennes (en-cours)
Les plantations pérennes en-cours sont enregistrées dans les sous-comptes du compte 2496
Actifs biologiques en cours.
Ce compte enregistre les coûts engagés pour l'acquisition où la création de plantations
destinées à rester en place généralement pendant plusieurs années (hévéas, cacaoyets,
caféters, vergers, "pieds-mères” chez les pépiniéristes….), tant que ces plantations ne
fournissent pas un volume de production minimal.
Les investissements annexes (piquets, fils de fer, abris coupe-vente, ...) sont enregistrés
directement au compte 2497 Agencements et Aménagements des actifs biologiques.
1.1.4. Comptabilisation des actifs biologiques (adultes ou matures)
Il s’agit des actifs biologiques qui ont atteint le stade vie productive (femelles : à partir de la première mise bas ; mâles : à partir de la première mise en service, plantations : à partir
d'un volume de production minimal), Cette catégorie d'actifs biologiques regroupe généralement :
• les animaux reproducteurs ;
• les animaux de services :
• les plantations pérennes. 1.1.4,1. Règles générales de comptabilisation
Ces actifs biologiques (adultes) sont enregistrés dans les sous comptes du compte 246 Actifs biologiques. Ce compte enregistre, le coût d'entrée dans le patrimoine de l'entité des actifs biologiques immobilisables (animaux, végélaux}, que ces biens soient acquis
auprès de tiers, apportés (apports) ou encore produits par l'entité.
Lorsque ces bicns sont produits par l'entité, la comptabilisation sé [ail donc
chronologiquement en plusieurs phases :
a. Les dépenses sont comptabilisées en comptes de charges par nature au fur el à mésure
de leur réalisation.
b. Lorsque l'actif biologique n'a pas atteint le stade de "vie productive” (mise en service …) ; à la clôture de chaque exercice, ces charges sont meutralisées à partir de la date à laquelle les six conditions d'activation sont réunies, en créditant le compté 7222 Produeétion
immobilisée - Actifs biologiques par le débit du compile 2496 Actifs biologiques en cou
c. Lorsque l'actif biologique atteint le stade de « vie productive » (mise en service … ), le coût total de production des actifs biologiques est enregistré au débit des sous-comptes du comple 246 Actifs biologiques, par le crédit des comptes 2496 Actifs biologiques en cours pour la partie en cours à la clôture des exercices précédents, el 7222 Production
immobilisée - Actifs biologiques pour les coûts engagés durant l'exercice en cours.
d. Si l'entité a incorporé des coûts d'emprunt, dans le coût lolal de production des actils biologiques, ces coûts sont enregistrés d'abord en charges financières, puis contre-passés par le crédit du compte 787 Transferts de charges financières, afin de ne pas fausser le
résultat d'exploitation de l'entité. 1.1,4,2, Animaux reproducteurs (adultes)
sont considérés comme animaux reproducteurs les adultes de grandes espèces, lorsqu'ils sont destinés non à être vendus mais à rester durablement dans l'entité pour v être Utilisés comme moyens durables de production d'autres biens (vaches laitières qui produisent du lait et des veaux, …). Sont considérés comme des grandes espèces ; les espèces dont la durèc normale de vic productive des animaux reproducteurs adultes cst supérieure
â un (1) an. Ce sont notamment :
• les bovins (vaches, taureaux),
• les ovins (brebis, béliers),
• les caprins (chèvres, boucs},
• les porcins (truiecs, verrais).
• les équins (poulinières, étalons). A, Animaux reproducteurs des grandes espèces
Les règles applicables aux animaux reproducteurs des grandes espèces sont, celles retenues pour les immobilisations corporelles (hors actifs biologiques). Toutefois, au moment des cessions, il y a lieu d'utiliser des comptes de charges d'exploitation et de produits = d'exploitation (comptes 654 Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations et 754 Produits des cessions courantes d'immobilisations), au lieu de comptes de charges et de produits H.A.O (comptes 81 Valeurs comptables des cession et
82 Produits des cessions) lorsque ces cessions ontun caractère récurrent,
Les animaux reproducteurs adultes de grandes espèces produisant des animaux de service
sont inscrits dans les sous-comptes du compte 246 actifs biologiques.
B. Animaux reproducteurs des petites espèces
Certains animaux reproducteurs adultes ont une « durée normale de vie productive » courte, parfois même très courte (par exemple quelques mois pour la période de ponte des poules pondeuses), En raison de cette durée normalement courte de leur vie productive, ces
animaux sont, classés parmi les stocks. 1,1.4,3. Animaux de service
Ce sont les animaux utilisés de façon durable dans l'entité pour la production de services
qui ont atteint le stade de mise en service. 1.1.4.4, Plantations pérennes
Ce sont des plantations qui ont atteint un niveau de maturité leur permettant de fournir un volume de production minimal. Lorsqu'il s'agit de plantations = effectuées par un exploitant, non propriétaire du sol (formicr, métayer.), celles-ci doivent être enregistrées
dans un compte spécifique « Plantations pérennes sur sol d'autrui ».
À l'expiration définitive du bail, ce compte doit être soldé, car les plantations deviennent la
propriété du bailleur, par accession.
1.1.4.5. Stocks d'animaux
Sont enregistrés dans les comptes de stocks d'animaux :
«# d'une part, lcs animaux produits par l'entité (à partir d'animaux nés ou achetés) destinés non à produire durablement des services ou des biens mais à être commercialisés à l'issue d'un cycle de production et qui ne s'achèvera qu'à la vente ;
• animaux reproducteurs des petites espèces (adultes et jeunes de renouvellement) non destinés à la vente (poules pondeuses, lapines…) ;
• d'autre part, les animaux d'élevage de grandes espèces dont la destination de
futurs reproducteurs pour l'entité est incertaine, ;
1.1.4,6. Végétaux en terre
Sont enregistrés dans les comptes de stocks de végétaux en terre , l'ensemble des frais et charges (approvisionnements, façons culturales, autres) cngagés (au cours de l'exercice clos où d'un exercice antéreur), pour des produits végétaux en terre (donc en cours de formation), à la clôture de l'exercice et qui ne seront donc récoltés que postérieurement à cette date.
Exemple : Avances aux cullures, produits de pépinières, etc.
À. Avances aux cultures
Ce sont des produits végétaux en terre à la clôture de l'exercice qui n'ont pas attemt un stade biologique de développement rendant leur commercialisation techniquement possible.
H, Pépinières
Ce sont des produits végélaux en terre àla clôture de l'exercice, ayant atteint un stade
biologique de développement rendant leur commercialisation techniquement possible.
1.1.5, Comptabilisation de la production agricole L'entité doit comptabiliser une production agricole si :
• l'actif est contrôlé du Mail d'événements passés ;
• il est probable que les avantages économiques bénéficieront à l'entité agricole ;
• lc coût peut être évalué de manière fable. La production agricole, est complabilisée en stocks selon les règles générales de
comptabilisation des stocks retenues par le Système comptable OTTADA.
1.1.6. Comptabilisation à la clôture de l'exercice
A chaque date de clôture, après la comptabilisation initiale, les actifs biologiques doivent être
évalués à leur valeur actuelle.
Les actifs biologiques immobilisés doivent être amortis et faire l'objet d'une dépréciation, en
cas d'indice de pertes de valeur.
1.1.6.1. Térres el améliorations foncières
Les terrains et améliorations des termes lors de l'acquisition (travail du sol, assolements,
fumures, apports organiques.) qui font partié du coût d'acquisition des terrains constituent
des immobilisations non amortissables.
En revanche, doivent donner lieu à un amortissement :
• les frais liés aux travaux d'amélioration ultérieurs des termes qui sont inscrits dans le sous-compte 2245 Améliorations du fonds (travail du sol, assolements, fumures, apports organiques.) ;
«e les frais liés aux autres travaux d'amélioration (frais de drainage, irrigation, mivellement, été.) qui sont inscrits également dans le sous-compte 2245 Améliorations du fonds ;
• les travaux de terrassement d'un terrain lorsque, ayant pour objet de rendre le terrain propre à recevoir une construction, ils sont indissociäbles des travaux de fondation de
celle-ci.
1.1.6,2, Plantations Les plantations (arbres fruitiers) constituent des immobilisations amortissables. En revanche, lorsque le vente de jeunes plants constitue l'objet même de l'activité exercée par l'exploitant (horticulteur, pépiniériste), les biens correspondants doivent être compris dans les stocks.
1.2, Méthodes d'évaluation
Les actifs biologiques et la production agricole sont évalués, conformément aux dispositions générales du Système comptable OWMADA, à leur coût d'acquisition (biens acquis), leur coût de production (biens produits) ou leur valeur actuelle (biens acquis à titre gratuit ou par
échange).
Durant la période de croissance (de "croït”), l'accroissement de valeur est constaté, à hauteur du coût de production correspondant, soit par Production immobilisée- Actifs biologiques, compte 7222 (actifs biologiques immobilisés), soit de façon simplifié par "Variation des stocks" comptes 603 et 73 (actifs biologiques stocks).
Selon leur nature et les circonstances, ils font l'objet d'amortissements et de dépréciation,
dans les conditions générales d'utilisation de ces techniques.
Le coût de production est déterminé par la Comptabilité analytique de gestion, ou, à défaut,
par des procédés statistiques ; cxceptionnellement, si on ne peut recourir à ces méthodes, les
actifs biologiques sont évalués à partir du cours du jour de clôture de l'exercice, sous
déduction de la marge de l'entité sur ces catégones de biens.
1.2.1. L'Autoconsommation
Il s'agit des consommations prélevées sur la production de l'exploitation, sans contrepartie monétaire, par l'exploitant, sa famille, et les salariés. En raison de son importance, cette
auloconsommation esl à enregistrer.
On créditera le compte 72, adapté à cet objet et intitulé, dans l'entité agricole, 724
Production autoconsommée :
#« par le débit du compte 104 Compte de l'exploitant, (sous compte ad hoc : 1047 Prélèvements d'autoconsommation) ;
• ou celui du compte 66 Charges dé personnel dans le cas de consommation des
salariés ; sous comptes ad hoc : 6617 et 6627 Avantages en nature.
1.2.2, Autres Opérations Particulières
1.2.2.1. Améliorations du Fonds
Les dépenses et les charges engagées en vuc de l'amélioration durable de la fertilité des terrains d'exploitation (travail du sal, assolements, (fumures, apports organiques.) constituent, au plan économique, de véritables Investissements à constater au débit d'un compte, ad hoc, d'immobilisations. Ces travaux augmentent la rentabilité potentielle des terrains, comme le font, par ailleurs, les travaux d'agencements et d'aménagements des terrains (drainage, irrigation, nivellement, etc.) ; leur coût s'inscrit, comme celui des précédents, au débit du compte 224 Travaux de mise en valeur des terrains, sous compte
2245 Améliorations du fonds.
La majorité de ccs travaux, n'ayant pas une valeur pérenne, sont amortissables. L'importance
de ces investissements justifig un posté particulier à l'actif du bilan : Aménagements et
améliorations des terrains.
1.2.2.2. Participations dans des organismes professionnels agricoles
La fréquence et l'importance des participations des entités agricoles dans divers organismes coopératifs justifient la création, dans les titres de participation, d'un compte ad hoc : 265
Farticipations dans des organismes professionnels.
1.2.2.3. Indemnités et subventions d'exploitation
Les indemnités et subventions reçues sont à classer dans les Produits des activités ordinaires, lorsqu'elles se substituent à des produits ordinaires, ou compensent des charges
ordinaires (exemple : indemnités pour calamités agricoles). Le compte 714 Indemnités d'exploitation est à utiliser.
Dans les autres cas, les indemnités et subventions sont à enregistrer, dans le résultat FLAO,,
dans le compte 844 Indemnités et subventions H.A.0.
1.2.2.4. Montants compensatoircs
Les montants compensatoires réçus où payés sont à rattacheT, soit aux achats, soit aux ventes, selon leur nature ; ils constituent des corrections du prix d'achat où du prix de vente et sont
dance inscrits :
• 5'ils sont liés aux achats : au débit des comptes 60 (montants payés]:
• s'ils sont liés aux ventes : au crédit des comptes 70 (montants reçus). 1.2,2.5. Fermage payé en nature
ll est enregistré au débit du compte : « 6226 Fermages ét lovers du foncier » par le crédit
du compte ; « 702 Vente de produits végétaux ». 1.2.2.6, Droits spécifiques attachés à la production agricole
La production agricole est aussi liée à la détention de « droits à produire » : droits de mouture, Quolas sucriers où laitiers cte… Certains de ces quotas, comme les quotas de production de sucre, peuvent également s'acquérir auprés de sociétés du sécteur. Ils peuvent être achetés et parfois loués, Ces droits ont généralement une valeur marchande et même parfois une dotation
(droit de mouture.
Les quotas de production répondent donc à la définition et aux critères de complabilisation d'une immobilisation incorporelle car ce droit confère à son bénéficiaire, un accés à une part de marché déterminée de la production et lui permet de contrôler les avantages économiques
pour la pérnode de commercialisation correspondante.
Conformément aux règles générales préconisées par le Système comptable OHADA, les droits acquis à litre onéreux sont évalués à leur coût d'acquisition et les droits acquis à titre
gratuit, sont évalués à leur valeur actuelle.
La valeur actuelle des droits acquis à titre gratuit ne peut être estimée de façon fiable que lorsqu'il existe un marché actif, Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu dés transactions sur les bicns (quotas de production] sélan une fréquence et un volume suffisants
pour fournir de façon continue de l'information sur le prix.
Par prudence, le Système comptable OHADA considère que les droils publics acquis à titre
gratuit ont une valeur nulle.
Les droits d'une durée inférieure ou égale à un an ne peuvent faire l’objet d'une
immobilisation.
Les droits spécifiques attachés à la production agricole sont comptabilisés dans un sous-
compte du compte 218$ Autres droits et valeurs incorporelles.
| SECTION Z : Conséquences en matière d'états financiers |
La nature particulière des activités agricoles rend nécessaire, dans les états financiers,
l'utilisation de rubriques et de postes spécifiques.
Etats Financiers du Système Normal BILAN-ACILF ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles (rubrique globale, sans détail par poste) Immobilisations corporelles hors actifs biologiques
#« Terrains
• Aménagements et améliorations des terrains
• Bâtiments
• Installations et agcnecments
• Wutériel
Immobilisations corporelles en actifs biologiques
• Animaux
• Plantations pérennes = Autres
Avances et acomptes versés sur immobilisations
[mmobilisations financières (rubrique globale) ACTIF CIRCULANT
Stocks d'actifs biologiques (et en-cours}
• Animaux #e Avances aux cultures
• ‘Végétaux
Stocks de produits
• Animaux
• Végétaux Stocks d'approvisionnements divers et marchandises Créances et emplois assimilés (cf, dispositions générales)
Trésorerie-Actif (cE dispositions générales).
RIT.AN-PASSIF (cE. dispositions générales)
COMPTE DE RESULTAT-CHARGES (CT. dispositions générales, sauf poste RC qui devient : Achats d'approvisionnements). : DE RESUI.TAT-PROTIUITS
CT, dispositions générales, sauf :
Poste TB qui devient : “Ventes de produits” (ou "Ventes d'animaux” ou "Ventes de végétaux" selon la nature de l'activité).
Le poste TF est à intituler : "Production immobilisée, et autoconsommée" dont le
montant est à détailler dans les Notes annexes, en :
• Froduction immobilisée actifs biologiques
• Production immobilisée autres biens
#« Production autoconsommée.
Poste TG : Indemnités et subventions d'exploitation.
SECTION 3 : Conséquences en matière de plan des comptes
La liste générale et la codification des comptes sont adaptées à ces besoins d'information :
“ par création (ou substitution) des comptes, ad hoc, indiqués plus haut en À.
• par aménagement des comptes de stocks :
Four les comptes de slocks :
agp
| Marchandises =. =
| TEE Stocks d'actifs TETE de marchandises 3131 | Animaux (marchandises) | ee arcanes
Ë Stocks d Ai biologiques en cours 3451 | En-cours de produetion - animaux ; production - végulaux PS
363 Stocks d'actifr biologiques de rc finis
| 3631 | Animaux
3632 | Végétaux
3638 Autres stocks SE annexes
Er SES
373 | Stocks d'actifs É aide de produits intermédiaires 3
3731 _ Animaux j
3732 | Végélaux -
L 3734 | Autres stocks (aclivités annexes) j
SECTION 4 : Informations à fournir dans les Notes annexes
L'entité agricole doit fournir dans les notes annexes en dehors des informations de portée
générale, des informations dé nature spécifique suivantes:
• une information sur l'existence et les valeurs comptables des actifs biologiques dont la propriété est soumise à restrictions ainsi que les valeurs comptables des actifs biologiques donnés en nantissement de dettes,
• en cas de survenance d'un événement climatique, de maladie et d'un autre risque
naturel, une description de sa nature et des montants relatifs à cet événement.