SYSCOHADA — Titre VI, chapitre 2 : Définitions

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 147–206. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.

Définition

EH ABANDONS DE CRÉANCES Aides financières comsenties par une entité à une autre avec laquelle elle cest liée par des relations comméreiales, financières où de participation au capital.

Ces opéranons à caractère extraordinaire visent à maintenir en activite l'entité défmitrice où à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations avantageuses pour l'entité Créanciére

L'abandon de créance css une charge hors activité

ordinaire (HALO) pour l'entité qui le consent cf un produit HA. pour l'entité bénéficiaire.

La contrepartie d'un abandem de créance est : S0it une dette financière ou dette fournisseur ;

• kil Uné créance liée à des participations ou créance client.

Les remonciations à des recettes ne peuvent être assimilées à des abandons de créances. Il sagn notamment de prêts ou avances consentis sans inlérélé, d'intérêts nôñ réclamés, de la nan facturation de ventes ou de services. En raison de l'absence de flux, ces renoncialions n'entrainent aucune écriture comptable.

E ABONDEMENT C'est la participation de l'employeur, sous forme de versement complémentaire à celui du salarié, à un plan d'épargne salariale par exemple, où sous forme d'attribution gratuite où avec décote d'actions de l'entité au titre de l'actionnariat des salariés

EH ABONNEMENT (Système d'} Répartition par fractions généralement égales du montant annuel «es charges [IE prestuis entre diverses périodes comptables (mois, trimestre...) afin d'oblerur des résultats péreodiques, 11 en €sl ainsi, par exemple, des primes d'assurance, des amorlissements, de là Laxe poolessionnelle.

Les charges et produiis abonnés sont enrcgistirés par nature. En dan d'excreice, il et procédé aux ajustements nécessaires pour que be moment réel sol enregistré.

EH ABRSORPTION Opération jurnesque pur laquelle le pairmoine d'une société (absorbée) esl méégralement apporté à Une Autre société existante (société absorbante) L'absorpdion est la forme la plus fréquente de la fusion ; elle entraîne la dissolution de la société absorbée.

• ACCRÉDITIFS Crédits currerts dans les banques au mom d'un tiers où d'un agent de l'entité pour couvar Les besoins de tésoreme dune succursale, d'un établissement, d'un

chantier où plus généralement d'une division de l'entité.

Les accréditifs nécessitent un suivi de l'emploi dès fonds et une reddition des comptes, Ils fonctionnent comme les comptes de trésorerie.

U ACHALANSDACGE Fotentiel de bénéfice lié au rattachement d'une clientèle actuelle au future, à un fonds de commerce ou à l'emplacement particulier de l'entité ou à la disposition des articles dans un mägasit. L'achalandage est Indissocizble du fonds de commerce ci ne doit pas faire l'objet d'une comprabilisation séparée. Immaobilisanon incorporelle, seul l'achalandage acquis €st enregistré. Créé, il contribue à augmenter le patamoine de l'entité sans pouvoir être inscrit à l'actif.

Eu ACHATS Terme désignant les acquisitions de biens ci services, de créances et dé litres,

Toutefois, le compte ACHATS et réservé à l'enregistrement des biens liés au = cycle d'exploitation, c'est-à-dire destinés à être vendus où incorporés dans le processus de fabrication.

Le compte ACHATS n'enregistre pas les achats d'immobilisations comptabilisés dans les comptes appropriés.

• ACHATS ET VENTES A TERME

Les contrals d'achals el de vénies à Lerme soni caractérisés par le fait que leur conclusion d'emraité pas ransien de préprnélé dés marchandises à cette date, mais à la date de livraison = des marchandises qui = tnlérvient ultéreurement, Le prix des marchandises, fixé lors de la conclusion du contrat, est réglé à l'échéance prévué par le contrat

ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (Méthode à 1°)

Méthode de complabilisation des contrats pluriexercices (chévauchäet au moms deux exercices), sclon laquelle les produits liés à de telles opérations né sont acquis qu'après que le contrat ail été

Icrulement exécuté

Cette méthode consiste donc à appliquer les règles générales de prudence en matière de rattachement des produris i un exercice comptable Flle ei s«cuvent moins pertinente que la méthode "à l'avancement ” dans la recherche de l'image ficléle,

EH ACOMPTES SUR DIVIDENDES Sommes versées aux associés, à valoir sur les dividendes relatifs à un exercice dont les comptes l'Ont pas encore été approuvés par l'Assemblée générale Une telle distribution n'est pas autorisée par l'Acte uniforme de OHADA relanf au dront

ces sages commerciales et du GIE.

HE ACOMPTE VERSÉ Somme généralement versée à des tiers, à valoir sur le montant d'une commande, d'un salaire. d'un impôt. Compte débiteur, il s'inscrit à l'actif du bilan comme créance à l'égard d'un Lier.

Les acomptes ne doivent pas être confondus avec les avances, ces dernières étant antéricures au débui d'exécution de la commande où de la prestation

A titre d'exemple, les acomptes sur salaires “ versés au personnel correspondent, à la différence des ‘avances ”. à des prestations déjà fournies par les bénéficiaires

Eu ACTE UNIFORME (OHADA) Appellation des textes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires COHADA) Cet acle constitue la source de droit pour le Système Comptable OHADA. Ces textes coût directement applicables et obligatoires dans les Etats parties au Traité, nonobstant boule disposition contraire de droit intéent antérieure où postérieure.

ë ACTES (Frais d') Dépenses exposées dans l'accomplissement de formalités légales où réglementaires de constitution, d'acquisition d'iminobilisations où d'inscription de privilèges (hypothèques)

Elles sont inscrites en charges de l'exercice

HE ACTIF (du bilan\ Partic du bilan décrivant, à une date donnée. l'ensemble des emplois économiques sous contrôle de l'entité. 11 comprend les immobilisations, les stocks, Les créances et les disponibilités.

Eu ACTIF BIOLOGIQUE Un actif biologique €t un animal vivant (vaches, moutons, ele.) où une plante vivante (arbres d'une plantation forestière, plantes, ete.1.

• ACTIF CIRCULANT

Masse du bilan regroupant des éléments d'actif qui, en raison de leur destination ou dé leur nature, ont vocation à se transformer au cours du cycle d'exploitation, 11 s'agit de stocks et de créances. Certains éléments de l'actif circulant qui ne relévent pas de l'exploitation normale et récurrente de l'entité sont classés “hors activilé ordimanre —,

Eu ACTIF EVENTUEL Un actif éventuel st défini comme ur actif potentiel résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par là survenance (ou non} d'un ou plusieurs événements futurs Incertains qui ne sont pas 1cnalement sous le contrôle del'entité.

Un actif éventuel ne peut pas être comptatulisé, mais il fera l'objet d'une note en annexe lorsque l'entrée d'avantages économiques est probable et le montant significatif.

• ACTIF IDENTIFIABLE Un actif est identifiable s'il :

e st séparable, c'est-à-dire susceptible d'être séparé où dissocie de l'entité et d'être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé, soit imdividuellement, soil en même lemps qu'un contrat, Un actif ou un passif identifiable, peu importe si l'entité entend ou mon en arriver là ; ou

#« résulte de droits contractuels où d'autres droits légaux, que ces droils soient où non cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits el obligations.

Eu ACTIFIMMOBILISÉ

Masse du bilan regroupant les éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entité el ne se comsomimant pas par le premier usage. Leur durée d'ulilisatson est, à prior, supérieure à un an. Certains biens de faible valeur où de consommation très rapide (moins d'un an} ne peuvent pas être classe en actif immæebilisé.

l'actif smmokilisé se compose d'immotilisarions Incorporelles, corporelles et financières, Il ne se confond pas avec la notion de “Formation brute de capital fixe ” de la Comptabilité matronale, même si les critères de durée d'utilisation sont les mêmes.

• ACTIFMET

Valeur patrimoniale de l'entité déterminée à partir de son bilan après affectation du résultat. Elle € confond avec les capitaux propres,

Cette notion est utilisée en analyse financière ainsi que dans les évaluations d'entités, à l'occasion de fusions et d'opérations assimilées. Elle équivaut à l'expression valeur mathématique ou valeur intrinsèque.

E ACTIF QUALIFIÉ Actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé où vendu.

uw ACTIFS Un uclif @1 un élément identifiable du patrimoine représentant Une ressource économique actuelle contrôlée par l'entité du fait d'événements passés.

Une ressource économique est un droit ou foule autre source de valeur qui cest capable de produire des avantages ÉCUMONIQUES,

Les retombées économiques générées par un actif sont Le potentiel qu'a cet actif de conmibuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l'entité.

Le potentiel de services attendus de l'utilisation d'un actif par une entité à but mon lucratif est fonction de l'utilité «ecrale correspondant à son objet.

Un actif contribue directement où indirectement à un Qux positif four de 1résorerie pour l'entité. La notion d'actif transcende celle de la propreté juridique. Par exemple, les biens pris en crédit-bail consiiuent des actifs pour l'entité,

ë ACTIONS Titres représentant les droits d'un actionnaire dans le capital d'une socrèlé par actions, notamment le «dronl de vote et les droits patrimoniaux.

Lors de leur acquisition et sous réserve de ceraines conditions à remplir, les actions sont inscrites à l'actif en Titres dé participation où en Titres de placement, selon l'intention de l'entité.

Les actions concourent à la formation du capital social dont le montant est égal au total de leurs valeurs mominales. qu'elles soient totalement bhérées ou mon,

E ACTIONS D'APPORT Titres rémunérant des apports en nature effectués à la Constitution d'une soclëlé ou lors d'une augmentation de son capital.

Leur suivi comptable est fondé sur les spécificités juridiques et leur distinction par rapport aux actions de muméraire.

E ACTIONS DE JOUISSANCE

Titres représentant des actions intégralement amorties. Les actions de jouissance perdent le dront au premier dividende où intérêt staiutaire et celui du remboursement du nominal après dissolution où liquidation. Elles conservent le droit au super devidende ainsi que le droit à l'attribution d'actions gratuites.

E ACTIONS DE NUMÉRAIRE Titres dont le montant a été libéré en argent, ou par compensation de créances liquides exigibles ci céraines.

EH ACTIONS GRATUITES Actions aunbuéeés aux anciens actionnaires à l'occasion d'une incorporation de réserves, de bénéfices où de primes.

Cette anribution est faite au promis du trombre d'actions possédécs par les anciens actionnaires. Elle induit une dilution dans le capital et modifie le bénéfice par action

Eu ACTION DE PREFERENCE

Aclions qui donnent un avantage particulier à un ou plusieurs actionnaires nommément désignés.

Ces droits particuliers doivent être définis par les statuts où l'assemblée générale extraordinaire, Ces droits peuvent être un droit de jouissance d'avantages par rapport à toutes les autres actions, un droit d'attribution de siège d'administrateurs, tm droit de vote double.

(SYSCOHADA)

• ACTIVITÉS Ensemble des opérations accompliée par une entité en vue de réaliser l'objet social. Ces opérations se distingueni en :

• activités principales, c'est-à-dire celles qui correspondent à la finalité de l'entité el représentent la partie [ur plus importante du chiffre d'affaires où de la valeur ajoutée ;

ë Aclivirés accessoires, c'esi-à-dirc celles qui les complètent où sont dans leur prolongement

ë ACTIVITÉ CONJOINTE Partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'opération ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relanis à celle-ci. Ces parties sont appelées coparticigant.

N ACTIVITÉS DEDINAIRES Opérations assurées par l'entité correspondant à son objet social dans les conditions nommales d'exploitation qui se reproduisent de manière récurrente à érucluré el qualité dé gestion similaires.

BE ACTIVITÉS EXTRAORDINAIRES (Hors Activités Ordinaires}) Opérations et événements distincts des activités ordinaires de l'entité él n'élant pas en conséquence censés se reproduire de manière fréquente ou régulrère,

La distinction entre activités ordinaires ©! activités exiraordimarres revél uné importance dans la définition et le classement des postes des états Financiers de svnlhèse ainsi que dans le caleul du Résultat.

=u ACTIVITÉS PERTINENTES Activités de l'ennté faisant J'objet d'un investissement qui ont une incidence impormante sur sts rendements.

• ACTUALISATION

Technique permetiant de calculer à intérêts composés la valeur, au meymenil présent, c'en capital {ou d'une série de flux monétaires) dont le paiement aur& lieu dans Le futur, à moven où à long Lenme. Elle permet de rendre comparable un revenu OÙ UTE dépense future à un fevenu où une dépense immédiate.

• AFFACTURAGE (ou FACTORING] Technique financière permellant à une entité de sous-lräitér son posté clients à une société spécialisée, relevant en général de la catégorie des établissements de crédit. Cette société, subrogée à l'entité:

• assure \es recouvrements ©t prend à sa charge le risque de non-paiement ;

• verse à l'entité Le prix d'achat convenu des créances (montant inférieur au totäl nominal de ces éréances), lui assurant ainsi une mobilisation de cet CN-COUrS clients.

La différence entre le nominal des créances et le versement à l'entité rémunëre le “facteur” et correspond à deux commissions distinctes

*« Ume COMMISSION d'affacturage rémunérant le service rendu (gestion des comptes, recouvrement, risque assumé] et qui est un “service extérieur ” ;

*« Une commission de financement qui représente l'intérêt = résultant de l'avance du parement à l'entité (charge financière.

EH AFFACTURAGE INVERSE Contrairement à l'affacturage classique qui caractérise par la cession, par le fournisseur, de certaines de ses créances clients à un factoe, l'affacturage irversé est à l'intiatrre du client qui transfère des [sclures à paver à ccriains de ses fourmisseurs (après leur accord) à un fàctor,

Le factor paie les foumesseurs au comptant, une fois la facture valibée par le client, en dédursent un escomple de réglement. Le client, lui, pas les factures au factor dans le délai convenu, en supportant la commission d'affacturage.

• AFFECTATION (de coût} Rattachement = direci, = Cest-ü-due = sans = caleul intermédiaire, des charges au coût des produits où des activités. [I en cst ainsi, per exemple, des frais directs extemes de transport, de manutention, de montage € d'mstallatton liés & acquisition d'une mmmaonalisation et qui sont affectés au coût d'entrée de l'immobilisation.

La notion de charges directes étant relative, l'affectation obéit à des normes prédéfinies.

EU AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Travaux destinés à mettre en état d'utilisation les diverses immobilisations de l'entité, essentiellement les terrains (clôture, mouvements de terre.) et les bâtiments (cloisons €! placards amovibles..), Les agencements € aménagements sont à rattacher à chacume des rubriques concemées: lemants, bôtiments, matériels.

• ACGIUS Ensemble de retenues prélevées sur Une opération d'escompie ou de découvert.

L'agit qui comprend la totalité des retenues doit être analysé en charges extémmes (COMMISSIONS € ŒUITES rémunérations) et charges financières (intéréts).

wë AJUSTEMENT (consolidation)

Corrections opérées duns les écritures des différentes sociêtés incluses dans le périmètre de consoluiation pour assurer l'homogénéité des comptes et des étais financiers consolidés. Ces corréétions trouvent leur origine dans les divergences de méthodes comptables utilisées, dans les erreurs où insuffisances constatées à l'occasion de la consolidation, ainsi que dans les décalages temporels des dates de clôture et, le cas échéant, des dates d'enregistrement.

• AMENDES Pénalités à payer à l'Elal ou aux collectivités publiques consécutives à des infractions fiscales, pénales eu sociales,

Elles sont analysées comme des charges d'impôt en fonction de leur nature, liée ou non à l'activité ordinaire,

E AMORTISSEMENT COMPTABLE L'umorlissement conssle à répartir Le tmonignl amortissable du bien sur la durée d'utilité selon un plan précdéfins.

Le montant amortissable est égal à la différence entre la valeur d'entrée du men € «a valeur résiduelle probable à l'issue de la pérnode d'utilisation prévue.

La valeur résiduelle prévisionnelle et la durée d'utilité d'un actif doivent être révisé ou Moins à chaque fin d'exérerce ét, «i les attentes différent par rapport aux = estimations = précédentes, = les changements denvent être complaäbilisés comme ui changement d'estimation comptable

A ne pas confondre avec l'amortissement du capital ni avec l'amortissement dun «emprunt, lequel signibe remfiursement

EH AMORTISSEMENT D'UN EMPRUNT Remboursement d'une fraction où dé la totalité d'une somme empruniée; est souvent qualifié d'amortissement financier, par distinction d'avec l'amortissement complable,

EH AMORTISSEMENT DÉGRESSIF A

TAUX DECKOISSANT Le mode d'amortissement dégressif à taux décroissænt ou méthode SOFTY (Sum OP The Years digitsl consiste à amorir l'immobilisation selon une suite arithmétique décroissante par l'application d'un taux décroissant à la base amortissable.

l'amortissement dépressif à taux décroissant est utilisé lorsqu'il permet au mieux de traduire le rvtime de = Consommation = des = avantages économiques attendus. Ce mode d'amortissement

comptable où économiquement justifié conduit à une charge décroissante sur la durée d'utilité de l'immabilisation.

" Taux décroissant

Le taux décroissant est omenu en faisant le rapport entre le nombre d'années restant à courir jusqu'à la fin de La durée d'utilité du baën et de la somme des numéros d'ordre de l'ensemble des années. Arnesl, pour une durée d'utilité de $ ans par exemple. on

fait la somme des numéros d'années : | + 2 + 3 + 44 #=15;

ci cnsuile, on détermine les taux décroissants de la façon suivante :

Année | = 5/15 ; Année 2 = 4/15 ; Année 3 = 115 ; Année 4 = 2915 ; Année 5 = l’IS.

" L'annuité d'amortissement (AD) est égale à :

AD = base amortissable x taux décroissant de l'exercice.

La base d'amortissable resté constaté d'un exercice à l’autre.

E AMORTISSEMENT DÉGRESSIF FISCAL

l'amortissement = dégressif est déterminé par application d'un (aux sur la valeur nette complable au début de chaque exercice. Le taux applicable est obtenu en multopliart le taux Iométire par un coefficient déterminé en fonction de la durée d'utilité du Men, Cé type d'amortissement de nature purement fiscale est facultatif et son application est soumise au respect de certains critères liés généralement à la nature du Ten € à sa durée de vie

Lorsque cé mode d'amortissement est rélenu par l'entité, la part d'amortissement jugée excédentaire par rappel 5 l'amodmissement économiquement justifié et complabilisée en amortissement dérogatoire.

EH AMORTISSEMENT DÉROGATOIRE Amorissement ss où fraction = d'amortissement eompable ne correspondant pas à l'ebjel normal d'un amortissement et comptabilisé en application de textes particuliers (d'origine fiscale, le plus souvemi)b. les amortissements dérogatoires peuvent résulter d'une différence liée :

• à là durée d'amortissement,

• 0 la base amortissable,

• du mode d'amorussement

Les amortissements dérogatoires sont classés en provisions réglementées et traités comme telles. Ils figurent en conséquence parmi les capriaux propres et ne concourent pas à la détermination de la valeur comptable nette du bien concermé, à la différence des amortissements comptables et des provisions

(SYSCOHADA)

pour dépréciation.

E AMORTISSEMENT DU CAPITAL Opération por laquelle une société rembourse aux associés une partie où la totalité du montant nominal de leurs actions à titre d'avance sur le produit de la liquidation future de la société. Dans Le second cas, les actions ainsi Cotalement amorties sont appelées “actions de jouissance

EH AMORTISSEMENT LINÉAIRE (ou comstunt! L'amorissement linéaire (ou constant} consiste à imputer à chaque unité de temps un montant égal au produit de la base amortissable par um taux d'amortissement constant qui est égal à [O0 divisé par le nombre d'années d'utilité du Men à amortir :

La base de calcul de l'annuité d'amortissement reste constante d'un exercice à l'autre. L'annuité d'amortissement cest constante, sauf à appliquer la règle du prorata lempors lorsque la première et'ou la dernière annuité sont incomplètes. E AMORTISSEMENT PAR UNITÉS D'ŒUVRE (ou unités de production)

ll s'agit de La répartition d'un montant amortissable en fonction d'unités d'œuvre qui peuvent être le nombre de produits fabriqués, le nombre de kilomêtres parcourus, le nombre d'heures de fonctionnement d'une machine, le nombre d'heures de travail, ete, lL'anmuilé d'amortissement est obenue en multipliant la base amortissable par le fapport entré le nombre d'unités d'œuvre consommées pendant l'exercice el le nombre total d'unités d'œuvre prévues.

L'annuité d'amortissement (ADY est égale à - AD = hbasc amortissable X (nombre d'unités ‘Œuvre comscomméeésl{totäl d'unités d'œuvre prévues)

Le nombre total d'unités d'œuvre prévues cest déterminé eñ fonction de la durée d'utilité de l'immobilisation Eu ANNUITÉ DE REMBOURSEMENT D'EMPRUNT

Versement périodique permettant à terme d'éteindre une deux, L'annutlé comprend les charges d'intérêts calculées sur le montant restant dù après la demière échéance, ainsi qu'une fraction du capital. Du fair de ce remboursement du capital, les dettes diminuent de la fraction en capital remboursée. Cette fraction est prise en compte pour l'élaboration du tableau des flux de trésorerie.

La part relative aux charges financières concourt à la détermination du résultat de l'exercice et de la capacité d'autofinancement globale (CAF G.).

Eu ANNULATION D'ÉCRITURES Correction effectuée à la suite d'une érreur d'Imputation ou d'enregistrement dans le traitement comptable dune opétanon. Elle exclusivement par Inscription en négatif des éléments cronés. L'enregistrement exact est ensuite

• ANTICHRÉSE Mantissement d'un bien immeuble, [I s'agit d'une sûreté immobilière, conventionnelle, qui emporte dépossession du constituant au profit du créancier ou d'un tiers convenu &t qui confêre au créancier, œuvre un droit de préférence sur la valeur de l'immeuble, la perception des fruits, à charge de les impucer sur les intérêts el subsidiairement sur le capital jusqu'à l'extinetion de la dette.

t'efféciue

Bu AFFEL PUBLIC À L'ÉPARGNE Diffusion des titres émis par une soclélé dans le public par voie de publicité, de démarchage où par placement grâce à des Intermédiaires financiers

Les sociètés dont les titres sont admis à la négoclalhon d'une Bourse des valeurs sont réputées faire appel public à l'épargne. Ces sociétés sont lenues généralement de publier des informations comptables plus étendues que les autres entités.

EU APFOKT PARTIEL [I''ACTIF Opération par laquelle une société transfère à une autre une partie de son patrimoine en contrepartie des parts où actions nouvelles créées à litre d'augmentation de capital.

La société qui transmet une branche d'activité à titre d'apport partiel d'actif à une sociêté existante où à une soclélé nouvelle ne disparaît pas, Les opérations d'apport partiel sont assimilées en comptabilité à des opérations de fusion et suivent le même traitement,

uw APFFORTS (en société) les mobiliers où immobiliers, créances où delles, et généralement tous autres droils el obligations transmis à la société bénéficiaire, à là suite de l'engagement qu'un associé a pris de souscrire au capital et de libérer les apports correspondants.

Ces apports peuvent être effectués en pleme propriété où en usufruit.

Four l'entité qui les reçoil, ils augmentent d'autant scs actifs.

Eu AFPORTEUR Une personne physique où morale qui fait apport d'un bien affecté à la réalisation de l'objet commun de l'entité. Cet apport peut être en numéraire, en näluré ou en industrie.

Eu APPFORTEUR DÉFAILLANT Ayant souscrit au capital d'une entité l'actionnaire ou l'associé qui ne s'acquitle pas dans les délais impartis (trente jours à compter de lu mise en

demeure) des sommes exigibles au titre de l'appel d'une fræctron ou de la totalité du capital est dit défaillant.

L'apparteur défaillant s'expose à une exécution en Bourse (titres cotés} où à une cession aux enchères publiques. Les produils de cette cession servent à couvrir la fraction de capital libéré, antérieurement à la défaillance, ainsi que les frais mis à su charge

• APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS Décision prise en Assemblée générale, des aélionnarres, des associés où des membres, de valider les comptes annuels (personnels, consolidés où combinés) tels qu'établis el arrêtés par les dirigeants où après modification.

Cette formalité oblegatonre intervient au plus tard six mois aprés la clôture de l'exercice et précéde la publicité des étais financiers annuels.

Les élais financiers approuvés sont snlangables,

EH AFFROVISIONNEMENTS Ofjels €! substances achetés pour l'élaboration de biens et services à vendre où à immobiliser. [ls comprennent les matières el foumitures liées, les matières «€ : foumitures consommables, les emballages perdus.

Les approvisionnements sont classés dans les différentes catégories des stocks concemés.

• APUREMENT DU PASSIF Phase de la procédure de liquidation des biens au cours de laquelle les produits provenant de la réalisation de l'actif servent à désinièresser les créanciers de l'entité.

L'apurement de passif ne doit pas être confondu avec l'action en comblement du passif selon laquelle les dirigeants «1 autres personnes avant directement cu directement contribué à créer le passif par leurs faites de gestion, sont appelés ou versement des fonds correspondants.

Eu ARCHIVAGE Phase de l'organisation compiable, qui consiste à classer el à stocker des documents el des données comptables après traitement. L'archivage permet ainsi de servir de moyen de preuve entre les entités pour faits de commerce.

Les livres comptables ou les documents archivés, ainsi que les pièces justificatives y afférentes sont conservés pendant dix ans.

• ARRÉRAGES Montants périodiques versés au crédirentier en

paiement d'umumetilisassons contre rente viagère ou d'un emprunt contracté selon la même formule.

Le versement des armérages &l imputé sur la dette

jusqu'à son extinetion. En cas de survie du crédirerntier, les arrérages supplémentaires consiiuent des charges pour l'entité.

En cas de décès prématuré du crédirentier, la différence entre la valeur d'entrée et le cumul des arrérages versés comespond à un produit.

• ARKHES Sommes versées par une partie à l'autre à la conclhusvon dun contrat pour en garant l'exécution. Les arhes permettent à l'acheteur de se décure en abandonnant le montant versé au Vendeur.

En cas de débit de &3 part le vendeur doit verser le double des arrhes à l'acheteur.

Les armes acquises sont enregistrées en produits où en charges

• ASSOCIÉS Som réputés associés, les membres des sociétés de personnes, des sociétés à responsatiimté limitée, des sociétés par actions simplifiées et des sociétés de fait qui. «participent aux bénéfices € aux pertes ;

• ont cu la volonté de s'associer (affectio socictatis) e ont fait un apport à la société où ont acheté des actions où parts de la socrélé

L'associé est tenu par des obligations à l'égard de la eocrélé et de ses co-assocrés. À l'inverse, il délent des

droits sur cclbe-ci

Dans le SYSCOHADA le terme associé englobe les actonmames par sumplificaisen,

• AUDIT Analyse erioque des opérations réalisées par une entré menée par référence à des notes, techniques et procédures reconnues.

L'audit comptable consiste à étudier la régularité, La sincérité et l'exhaustivité ds compis & états financiers de l'entité, afin de formuler et garantir urse opinion auprès des destinataires du rapport d'audit. [auch peu! êlre comtfraciuel ou légal (commissariat aux comptes.

EE AUGMENTATION DE CAPITAL Opération réalisée par une socrété dans le bui soit de lui procurer des ressources nouvelles en provenance d'associés, où d'actionnaires {apports en muméraire, €n mature), soil de conforter ses ressources acquises (incorporation de réserves ou de prunes, où d'écarts de rééviluaton],

L'augmentation de capital accroît là capacité financière de l'entité et améliore son autonomie

• AUSCGIE Acte uifenme relauf au droit des sociétés commerciales et du GIE.

(SYSCOHADA)

Eu AUTOCONTRÔLE l'y à aulécontrôle lorsque des actions où des droits de vote d'une socièté sont possédés par une ou plusieurs autres, dont la première détient le contrôle (directement où indirectement): ainsi la société se trouve être son propre actiommaire.

Des dispositions légales viennent limiter ou interdire l'exercice des droits de vote attachés aux actions d'aurocontirôle.

• AUTOFINANCEMENT Ressource de financement propre dégagée par

l'entité en raison de son activité

Solde financier du tableau de flux de trésorerie, il est égal à la Capacité d'autofinancement globale (CAF) diminuée des dividendes effectivement distribués au cours de l'exercice.

#8 AUTRES FONDS PROPRES Les « Autres fonds propres © sont une des composantes de la classe | des comptes de capilaux qui sont présentés dans une rubrique intermédiaire entre les capitaux propres et les dettes financières lorsque leur montant global est significatif. Les autres fonds propres comprennent notamment :

#« le montant des émissions de titres participatifs ;

• les avances condihionnées reçues de l'Etat et dont le remboursement est à la fois à long terme el condimannel :

«les trires subordonnés à durée indéterminée ci les obligations remboursables en actions.

EH AVAL Engagement dont l'exécution pourrait se dénouer en un paiement dé leur où parte de la détlé, ans: garantie par l'entité avaliste.

l'aval est un risque suscepuble de grever le palremonne el la situation financière. Le montant des engagements financiers obtenus ou accordés par aval me figure pas au bilan, mais doit être obligatoirement mentionné dans les Notes annexes,

E AVANCEMENT DES TRAVAUX (Méthode à l'y

Méthode de compabilisatnon des opérations de longue durée où à cheval sur deux exercices (pluriexercices) sclon laquelle les produits liés à celles-ci sont comsiatés dans le compte de résuliat au fur ei à mesuré des travaux exécutés dans chaque exercice el Qui cmt Été acceptés par le chent. Le chiffre d'affaires est ainsi dégagé en fonction de ces travaux acceptés el non à la fin des travaux comme dans la méihade d'achèvement.

Cette méthode permet de dégager le hénéfice, le cas échéant, au prorata du degré d'avancement accepté par le client à la clôture de l'exercice.

ll er constaté au cours de chaque exercice, autre que l'exercice de ln facturation, des produits partiels souris,

par ailleurs, à des conditions légalement définies.

Dans les secteurs comme le Bâtiment et les Travaux Publics (B.TP1, travaillant sous forme de lois, il peut être procédé à la facturation partielle, sclon l'avancement (par exemple facturation lorsque les gros œuvres sont achetés où lorsque la plomberie «st cermirée |.

EH AVANCES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICULIÈRES Sommes mecs à la disposition des entités par les associés, les dirigeants, l'État où d'autres organismes, soumises à dés Conditions = particulières de remboursement où d'Incorporation au capital.

Selon leur mavure et Les clauses des contrats, elles peuvent figurer dans les dettes financières ou dans Les “autres fonds propres ”.

Hu AVANCES ET ACOMPTES Règlement partiel à valoir surf le prix stipulé au contrat, une fois la vente conclue

Les avances sont versées avant tout commencement d'exécution de la commantle,

Les avances et acomptes versés sont inscrits suT UNE ligne distincte lu bilan :

«dans les immobilisations, pour les avances el acomptes relatifs à celles-ci ;

«dans les créances, pouf les avances € acomptes sur matières ©! marchandises,

Les avances €! acomptes reçus sont inscrits, dans le | passif circulant, dons le poste - “Clhenis, avances

reçues ".

Les avances el acomples ne dasvent pas êlre confondus avec Les arrhes.

BE AVANCES REMBOURSABLES L'État peut octroyer aux entités des avances assorties où non d'intérêts, en vue de faciliter le lancement d'études, le développement et la fabrication de certains matériels. Ces avances sont remboursables, avec œu sans prime, en cas de succés (dépassement d'un certain seuil de rentabilité par exemple. Elles sont transformables en subventions en cas d'échec.

UE AVANCES SUR SALAIRES \'versements où personnel à valoir sur des prestations de travail non encore exécutées (différence avec les acompies).

HE AVANTAGES EN NATURE Éléments de rémunération en nature (nourriiuré, logement et accessoires, électricité, téléphone, cau, domesticilé, voyage pour congés), = don bénéficient collectivement où individuellement les travailleurs.

Évalués, ces avantages en nature sont compns dans les charges de personnel pour la détermination d'assiettes fiscales el sociales,

Lorsqu'ils sont significatifs, l'entité doit les porter en “charges de personnel” par une écriture de “ranstet de = charges ou de = “production MOCORSOMmÉéE

• BAIL (commercial) Le bail dit commercial est le bail d'un local soumis à des dispositions prosectrices du Locataire définies par la loi qui orgamese le “stat des baux commerciaux ".

Le hénélice de ces dispositions pour le Locataire est

parfois appelé “propriété commerciale”.

La somme verée au début du comral au

propriétaire, où au locataire précédent, est appelée droit d'entrée ; elle correspond selon le cas :

“à un supplément de lever pavé, ab initio, les autres loyers périodiques étant d'autant plus faibles. [1 s'agit dans ce cas, pour la location, d'une “charge d'avance ” ;

• À l'acquisition d'éléments incorporels liés au fonds de commerce el enreuisirés en “droit au bail ”.

Dans la comptabilité du locataire, l'acquisition de nouvel élément s'inscrit à l'actif du bilan. Sont rattachés à la notion cle bail commercial, des concepis d'ongme fiscale de ‘droit d'entrée et de “pas-de-porte”. Le droit d'entrée est l'ndérmmié payée au propréture d'un immeuble libre de location. Le pus-de-porte csi

l'indemnité versée au précédent locataire lorsque l'ommeutide était pris à bail.

• BAIL À CONSTRUCTION

Contail penmeltant à une enldé de consimiure ou d'aménager sur sol d'autre. Les constructions ei aménagements concemés sont inscrits à l'actif du belun dans un compte anpropeié. Le bail à construction mécessite un sui complaide spécifique fondé sur l'analyse des clauses particulières du contrat en vue d'en tirer les conséquences = complables = pour l'amortissement des biens.

• BALANCE (générale des comptes] Etat récapitulatif obligatoire de tous les comptes établi à une date donnée. À la clôture de l'exercice, lx balance générale comporte tous les comptes y Compris ceux qui se trouvent soldés.

Elle fait apparaître, pour chaque comple, le solde débiteur où créditeur, au début de l'exercice ; le cumul des débiteurs et des mouvements créditeurs de la période et le solde débiteur ou créditeur à là daté considérée.

La balance générale des comptes est un outil de contrôle permettant de s'assurer que la technique

[TL Ecenls

de là partie double à été respectée. L'établissement d'une balance des comptés, fait partie des dispositions d'organisation compiable qui conditionnent la Fiabilité des informations €t des documents de svnihèse.

A ne pas confondre avec la “Balance des mutations ”, qui est un bilan différenttel.

Par ailleurs, ne pas confondre la balance générale avec des balances “partielle ‘non équilibrées en débits et crédits, telles que les balances “chents , “foumisseurs ”, ele.

• BANQUES Partenaires financiers de l'entité, susceptibles d'apporter à celle-ci :

+ des concours financiers à court terme (peston de

la trésorerie) :

• des financements à moven et à long terme.

Le compte Banque, inscrit à l'actif du bilan, est à solde débiteur et enregistre les entrées de disponibilités amsi que les sorties, A ne pas confondre avec “Banques, crédit de trésorerie où d'escompte ” qui constituent des concours fmancæers sénils au passif du bilan. Entre les deux catégories de comptes s'applique le principe de non

• compensation.

• BATIMENTS

Sont considérés comme tels, les fondations et leurs appuis, Les murs, les planchers, les toitures, ainsi que les aménagements (aisanl corps avéc eux, à l'exclusion de ceux qui peuvent être facilement détachés ou éneore ceux qui, en raison de leur mature ce de leur importance, justifent une insenplion distincte en complabilité, notamment pour des raisons de rythme d'amortissement différents de celui des bâtiments: exemple : climatisation

Les bâtiments sont inscrits à l'actif du bilan séparément des lerrame, même s'ils font partie d'un cnsemble immobilier.

• BÉNÉFICE CONSOLIDÉ Ce bénéfice ou résultat du groupe (posiiP incbut :

#« le résultat de [a socsélé - mêre, consolidante, dans son intégralité -

ë la quété-part des résultats des filiales intégrées globalement (en fonction des pourcentages d'intérêts détenus per le groupe) :

e la quote-part des résultats des socëlés inlégrées propostionnelbement ;

• la quote-part des résultats des sociétés mises en équivalente. uw BÉNÉFICE DISTRIBUABLE

Le bénéfice distribuable est le résultat de l'exercice, augmenté du report bénéficiaire € diminué des perles antérieures, des dividendes partiels régulièrement distribués ainsi que des sommes portées en réserve en application de ta loi cu des statuts.

(SYSCOHADA)

uw BÉNÉFICE NET COMPTABLE Résultat positif enregistré par l'entité et comespondant à un excédent des produits de l'exercice sur les charges {voir résulranl.

Le bénéfice complable sert de base au calçui du bénéfice fiscal, lequel est, en pratique, toujours différent du bénéfice complable en raison de définitions différentes des charges et des produits,

Dernier solde significatif de gestion, il est calculé après les prélévements obligaloures destmés à l'Etat (impôts) €L le cas échéant, au personnel (participations des iravan [leurs aux bénéfices)

• BESOIN DE FINANCEMENT

D'EXPLOITATION (B.F.E.} Appelé aussi hésoin en fonds de roulemem de l'exploitation 7 (BFREX Il correspond au montant des capitaux investis dans le cycle d'exploitation [| est donc égal au montant des stocks el des créances d'exploitation liés aux activités ordinaires, diminué de celui des dettes d'exploration.

• HILAXM Etat financier de synthèse faisant partie des comptes annuels. 11 décrit séparément les éléments actifs et les éléments passifs €! fait apparaître de façon distincte les capitaux propres de l'entité.

Le Bilan permet d'apprécier le patrimoine économique de l'entité qu'il décrit, à une date donnée, dans sa “situätson el non en Lérmés de flux (rôle du Compte de résultat ci du Tableau des flux de trésorerie].

• BILAN CONSOLIDE Frais financier de synthèse décrivant le patrimoine économique de l'ensemble des entités comprises dans un même périmètre de consolidation comme si elles ne formaient qu'une seule et même entité

Le Bilan consolidé est présenté conformément au modele du Système comptable OHADA

• BILAN FONCTIONNEL Bilan dont là structure des différentes rubrnques el des postes cest conçue sur In base de la fonction économique € financière = des = Éléments : investissements, financements propres, elles financières. actifs et passifs liés au vole d'exploitation, trésorerie.

Le bilan du Système compiable OHADA est fondé sur ce type d'analyse ; il permet, entre autres, de dégager un “fonds de roulement fonctionnel 7, à ne pas confondre avec le “fonds de roulement liquidité 7 (cf terme ci-après}

• BILAN LIQUIDITÉ Bilan dont les rubriques el postes sont fondés sur des critères de liquidité (actifs) € d'exigioiité (passifs) Le classement est en général dichotomique à l'actif comme au passif (plus d'un anmoins d'un

an) c€ cst présenté dans un ordre décroissant (anglosaxc), OÙ éronssant (France pær exemple,

ll met en évidence un “fonds de roulement liquidité ”.

Le bilan liquidité est largement axé sur une optique d'analyse sécuntaire en termes de solvabilité de l'entité (les actifs sont-ils suffisants pour faire face aux dettes ?1 ; l'approche du bilan fonctionnel et

plus axée sur la gestion de l'entité en contimuté d'exploitation.

UE BILAN SOMOIAL C'est unë documentation unique récapitulant les prinerpales données chiffrées qui permettent d'apprécier la situation de l'entité dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes,

E BILLET À ORDRE Effet de commerce par lequel une personne, Le souscripleur, s'engage à payer, à une échéance fixée, une somme d'argent déterminée, à une autre personne, le bénéficiaire, où à son ordre, Le Gillet à ordre sert à la fois d'instrument de mobilisation de crédits et d'instrument de parement,

En raison de sa spécificité liée au droit cambiaire, la créance mobiiisée sous forme d'effet esi raitachable aux comptes clients chez le bénéficiaire. La dette malérialisée par l'effet est rattachée aux comples fournisseurs.

• BILLETS DE FONDS

Effets de commerce (billets à ordre) à échéance plus longue, constituant des moyens de financement pour l'entité; ils sont généralement sousents au proût de fournisseurs d'immobilisations (maténel, fonds de commerce}. Les billets de fonds sont négociables &L font partie des dettes financières chez le HDUSCFIpteuT,

• BILLETS DE TRÉSORERIE

Titres à cours terme ou Litres de créances négociables sur un marché réglementé, dont la durée initiale maximale est inférieure à un an. Les entités émettrices soni soumises à des conditions définies (deux années d'existence avec deux bilans certifiés ; sociétés par actions, emfilés du secleur public, socidrés coopératives d'une taille minimal.)

Leur montant vnllaire minimal est élevé, le Laux de rémunération €st fixe et les intérêts peuvent être précomptés

Eu BONI DE FUSION Écarl positif résultant de l'annulation des titres d'une

société absorbée, détenus dans le portefeuille de l'entité absorbante.

Le boni de fusion est, généralement, l'excédem de la valeur de fusion du titre sur son prix d'acquisition,

Le boni de fusion est une composante de la prime de fuston inscrite parmi les capitaux propres.

• BOXI DE LIQUIDATION Profit réalisé par les assocrés d'une socrété liquidée, lorsque les produits de cession des actifs ont permis de rembourser les dettes sociales, les mises imitrales des associés et de dégager un surplus distribué entre les associés.

• RONIS SUR REPRISES

D'EMBALLAGES CONSIGNES

Prostiuiis enregistrés, chez le fournisseur, sur la consignation d'emballages, lorsque le prix de reprise d'emballage est mmféreur à celui de la consignatan,

Les bonis constituent des produits accessoires.

• HUOMS (de caisse ou du Trésor) [Instruments de trésorerie, titres négociables, émis par des établissements de crédit où financiers, ou les emiilés où l'Etii, représentatifs d'une créance de remboursement d'un prêt. À ordre ou au porteur, ils sonl acquis par les entités pour la gestion de leur trésorcrie.

Les bons sont nsceus dans les titres de placement pour l'acquéreur et dans les emprunts pour l'émigtteur.

Eu HONS À MOYEN TERME NÉGOCIABLES (B.M.T.N.) Titres relevant des mêmes conditions que les billets de trésorene, mais dont là durée initiale est supérieure à un an.

Le taux de rémunération peut être fixe ou révisable.

Eu BONS DE SOUSCRIPTION Le bon de souscription permet d'acquérir une action (ESA, où une obligation (B,S,0.1, pendant une pénode limitée, dans des conditions, en principe avantageuses, définies dans le contrat d'émission.

• BREVETS Immobilisations incorporelles acquises œu créées en vue de s'assurer le monopole d'exploitation pendant une période déterminée, d'une intention susceptible de déboucher sur des applications industrielles

Les brevets sonl amortissables sur la période d'exploitation économique, Celle-ci est le plus souvent sensiblement plus courte que la période d'exclusivité ou de protection. Les brevets forment avec les concessions, licences, marques un poste spécifique des immobilisations moorporelles,

Les revenus qu'ils génèrent sont classés en “services exléneurs “dans l'entité willisatrice, el en ventes chez le propriétaire. En Comptabilité nationale, ces revenus font parte des “revenus de la propriété ”.

• BHLUIET Provision chiffre de tous les éléments correspondant à Un coût, une activité où un progranane cétermuanés.

Va

Les budgets sont à la base du système de pilotage de l'entité et de la gestion par analyse d'écarts entre les prévisions et les réalisations d'un coût où d'une activité

• BLREAUTIQUE

Application = svstématique € généralisée de l'informatique aux travaux de bureau. Par extension,

(SYSCOHADA)

la bureautique désigne les moyens matériels acquis pour la réalisation de ces travaux. Les dépenses relatives à la bureautique sont iommebihsées dans le poste Matériel [1 ne faut cependant pas confondre bureautique et mformatique.

ue CADRE COMPTABLE Résumé du plan de comptes présentant les différentes classes de comptes et. pour chaque classe numérotée de 1 à 4, la liste des principaux comptes (à deux chiffres),

Le cadre comptable ne € confond pas avec le plan de comptes établi lui-même par référence à ce cadre comptable.

Le cadre complable donne une vue globale de la codification des comptes.

• CADRE CONCEPTUEL

Un cadre conceptuel (Conceptuel Framework] est un système cohérent d'objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux qui à pour objet de donner une représentation utile de l'entité pour Les différents vtilisatëurs de l'information finanerère. 11 constitue la structure de référence théorique qui sera de support et de guide à l'élaboration des trormes comptables.

Le cadre conceptuel à pour objectifs d'aider :

• à élaborer des notes cohérentes pouvant faciliter la production de données ci d'étais financiers :

• à faciiner l'interprétation des normes comptables et l'appréhension d'opérations ou d'événements non explicitement prévus par la réglementation complable

«#« les auditeurs à 3€ faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les normes d'information = financière du | Sysiême comptable OHADA :

• CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE (C.AF.G.}

Trésorene potentielle dont l'entité peut disposer pour financer l'investissement la CAFAG. cs l'expression de l'aptitude de l'entité à renouveler ses Investissements (maintien de son capital technique él, au-delà, & réaliser des investissements de croissance]. Four obtenir l'autofinancement, les distributions de dividendes effécluées durant l'exercice sont dédustes de la CAFG.

Principal solde financier du tableau des flux de trésorerie, elle constitue un indicateur essentiel de performance de l'entité (potentiel de croïssance}

E CAPITAL FAR DOTATION Capital constitué par les apports de l'Etat et autres collectivités publiques. Ces appors peuvent être sous forme de numéraire ou en nature, Ils peuvent également provenir de la conversion en capital de pertes antérieurement contraclées auprés d'organismes publics.

Le capital par dotation ne doit pas être confondu avec les diverses aides publiques, telles que les subventions, les avances conditionnées, cie.

Le capital par dotation fait partie des capitaux propres proprement dits, contrairement aux subventions € autres avances classées dans les autres fonds propres ”.

• CAPITAL FERSONNEL À ln création de l'entité exploitée sous la forme individuelle, le capital initial cat égal à la différence entre la valeur des éléments actifs el la valeur des éléments passifs que l'exploitant, à défaut de règle de droit, décide d'inscrire au bilan dé son entité,

Le capital initial est modifié ultérieurement par les apports el les retraits de capital et par l'affectation des résultats.

• CAPITAL SCHOTAL

• [dans les sociétés de personnes, les apports des associés sont représentés par des “paris sociales ".

• flans les sociétés de capilaux (sociétés anonymes, Sociétés par actions simplifiées et aussi sicièlés à responsabilité limitée, lex apports des actionnaires où des associés sont fémunérés jar des actions ou des parts sociales

La somme des valeurs nominales de ces actions ou parts sociales forme le capulal soctal, 11 représente le Gage des créanciers sociaux.

Le capital imitral est ulléneurement augmenté ou diminué à ln suite de nouveaux apports, d'incorporation de réserves au capital, de retraits de capital, d'amputation de pertes.

Dans toutes [es sociétés, l'indication du montant du capital soctal dort figurer dans tous les documents ou actes émanant de la société et destinés aux tiers, nolammenl lettres, factures, annonces el

publications diverses.

Dans ces sociétés, loules les augmentations ou diminutions du capital social décidées par l'Assemblée extraordinaire (à une = majorité renforcée) font l'objet d'une publicité légale

• CAPITAUX INVESTIS Celle expression, d'ordre économique et financier, désigne l'ensemble des valeurs employées de façon stable dans le processus proctuerif :

• sous forme d'immobilisations brutes :

et sous forme de “ besoin de financement

d'exploitation 7 (B.F.F}.

• CARRIÈRE (Terrains de) Terrains d'extraction des matières desunées soil aux besoins de l'entité, soit à être revendues en l'état ou après (ransfermatton Sont assimilables aux carrières, les terrains de gravillons, les sablières et tourbières.

l'un point de vue complable, les carnères sont considérées comme des immobilisations. Four leur dépréciation, 11 peut être procédé à uné analyse distinguant :

• le tréfonds, ou terrain de surface restant après épuisement des matériaux, qui constitue une immobilisation non amortissable ;

e les gisements exploitables considérés comme des immobilisations amortissables.

ë CAUTIONNEMENTS (Dépôts et) Sommes versées à lilré dé garantie (cage) à des tiers ; en l'occurrence, il s'agit principalement des propriétäires ou de fournisseurs d'immobilisations ou de services à l'entité. Far exemple, les dépôts versés aux propriétaires des bocaux loués, aux socièlés foumissant l'eau, l'électricité où le Léléphone. Généralement indisponibles jusqu'à la fin du contrat et non productives d'intérêts, ces sommes sont énrégistrées comme des immobilisations financières à l'actif du bilan.

E CEMAC (Communauté Economique «tt Monétaire de l'Afrique Centralel.

Ensemble économique formé par «ix Ch) Evars (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafncaine, Tekad} pour favoriser la comstituttonm d'un marché commun entre ces pays déjà membres de l'Unton Dowantère et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC\.

#8 CENTRALE DES BILANS Utilisateur de l'information complable pour les besoins duquel se définit la pertinence partage, la Centrale des Bilans à pour Éinalné de fournir, à partir d'une collecte systématique des élals financiers annuels, des informations globale et sectorielles aux entités elles-mêmes, sur leurs structures € leurs performances économiques et

financières. Ces informations sont utiles aux Cavaux d'analyse ei aux prises de décisions de lous les agents ÉCONOMIQUES MATtiONauUX 6t étrangers.

• CERTIFICAT DE DROIT DE VOTE Valeur mobilières provenant du démembrement des droits de l'action en deux parties, le certifieal de droit de vote contre uniquement à son propriétaire le droit de vote dans les Assemblées générales.

Ce certificat est négociable

• CERTIFICAT D'INVESTISSEMENT

Valeur mobilières de même origine que la précédente et complémentaire de celle-ci. Le certificat d'investissement confère à son propriétaire les cironts pécuniaires attachés à l'action, mais seulement ces drolis (droits aux dividendes, aux aliriéations d'actions gratuites). Mégociables, ces certificats permettent aux socrétés émettnees d'accroitré leurs fonds propres en permellant aux achonnaires anciens de conserver leur “ronjorité ".

E CESSI7IN-BAIL. Une opération de cession-bail où lease-back est une technique de crédit dans laquelle l'emprunieur transfère au prêteur la propriété d'un bien que l'emprunteur rachèle progressivement suivant ur formule de location assortie d'une premesse unilatérale de vente.

• CHANGEMENTS DE METHODE Un changement de mêthade comptable résulte :

• soil d'un changement de réglememiation comptable (passage du 5YSCOHADA au SYSCOHADA révisé),

• soit du remplacement d'une méthode comptable par une autre, lorsqu'une oplien implicite ou explicite existe.

L'application d'une nouvelle méthode de se l'aire de

façon rétrospective.

Les changements de méthode complables sont différents des changements dans les estimations el mexdalités d'application d'une mélhe<e (application prospective).

Eu CHARGES Emplois définitifs où consommations de valeurs décaissées où à décaisser par l'entité :

• soil En Contrepacue de = marchandises, approvisionnements, travaux € services consommés par l'entité, ainsi que des uvanlages qui leur ont été consentis ;

• soit en vertu d'une obligation légale que l'entité doit remplir ;

• soit exceptionnellement, sans contrepartie directe

Les charges comprennent également pour la détermination du résuliar de l'exercice :

• les dotations aux amortissements, dépréciations 61 aux provisions ;

+« lu valeur comptable des éléments d'actif cédés, détruits où disparus.

LLUM

Les charges sont distinguées, selon leur nature, en charges d'exploitation, charges financières ou charges hors activités ordinaires.

• CHARGES À PAVER Dettes effectives évaluées à l'arrêté des comptes. mais non encore compmahbilisées à celle date, les charges à payer sont nettement précisées quant à leur objet, mais leur échéance où leur montant est cnoore incertain.

Les charges à praver ont vocation irréversible à se transformer ultérieurement en delles, «ti sont rattachées aux postes cormcspondants du bilan (fournisseurs, organismes sociaux, État, ete}

uw CHARGES CALCULÉES (comptabilité générale) Charges introduites dans le caleul du résultat pour des raisons de pertinence économique, mais qui n'entraînent pas, en elles-mêmes, de décaissements, telles les dotations aux ImorlIssements el aux provisions.

Eu CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Charges enregistrées au cours de l'exercice, mais qui correspondent à des consommations où des prestations qui n'interviennent qu'ulrérieurement Elles représentent une créance ” en nature ” vis-vis des exercices suivants.

Ces charges constatées d'avance sont rallachées au poste “Autres créances ”.

Pour les besoins de l'analyse, le délail de ce poste doit être donné dans les Notes annexes.

E CHARGES FIXES ET VARIABLES

Les charges fixes sont des charges qui ne varient pas en foncuon du niveau d'activité de l'enuié. Toutefois, un changement de niveau d'activité peut éntraîner une vañnation des frais fixes qui n'est pas obligatoirement proportionnelle ä celle modification. Les charges fixes évoluent généralement par palrers lorsque l'enuté modifie sa capacité de production.

Les charges variables sont des charges, appelées aussi « coûts proportionnels », qui sont directement liés au niveau d'activité de l'entité.

Les charges semi-variables des charges qui comportent pour une période donnée une partie fixe liée à la sevuctute de l'entité et une parne vañnatle dépendant de son niveau d'activité.

w CHARGES HORS ACTIVITÉS

ORDINAIRES (H.AULI Charges non récurrentes. de nature non liée à l’activité l'entité; elles son généralement engendrées par des changements de structure, de stratégie de l'entité où enfin par des changements importants dans l'environnement législatif, économique et financier.

ordinaire de

Les charges H.AO. ne doivent pas être confondues avec les charges dites parfois “exceptionnelles ” qui He le sont que par leur montant €t ron par la nature du len avec les activités ordinaires, car cé sant des charges d'exploitation.

HE: CHARGES DE PERSONNEL Elles sont constituées :

#« par l'ensemble des rémunérations du personnel de l'entité en contrepartie du travail fourmi ;

#« par des charges, au profit des travailleurs, liées à ses rémunérations : cotisations de Sécurité sociale, congés payés, supplément familial, versements aux œuvres sociales ou aux mutuelles ;

• par le coût des personnels intérimaires facturés à l'entité.

Le contenu de cet ensemble diffère de la “rémunération des salariés ”, dont le montant est requis par la Comptabilité nationale dans les Notes annexes.

EH CHARGES DIRECTES Charges qu'il cst possible = d'affecter “immédiatement “, c'est-à-dire sans calcul Intermédiaire, au coût d'un bien, d'une activité ou d'un service déterminé.

Les charges directes constituent un élément du coût d'un bien déterminé. Elles sont d'origine externe (exemple: matières premières consommées) ou imerne (exemple : frais de personnel, dotations aux amorissements] et peuvent être Îixes où variables

• CHARGES INDIRECTES

Charges qui nest pas possible d'affecter “immédiatement , Elles nécessitent un caleul intermédiaire de répartition pour être imputlées au coût d'un bien déterminée ; encore convient-il, pour que cette imputation au coût d'acquisition ou de produetion sent possible, qu'elle repose sur un ‘rattachement raisonnable 7 de la charge au coût,

Eu CHARGES FOUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES À COURT TERME Elles correspondent :

• pour les éléments de l'actif circulant, à la constatation d'une perte de leur valeur, par différence entre la valeur d'entrée et la valeur actuelle à la date du bilan ;

«pour le passif, à des dettes probables à court terme résultant de charges prévisibles où de risques déterminés.

Ces charges calculées, Inscntes au compte de résultat, sont assimilées à des charges décaissables à cour lerme el ne sont donc pas incluses dans les “dotations ”.

Leur contrepartie est constituée par :

• les dépréciations des éléments concernés (stocks, clients, titres de placement}

• les provisions pour risques à cour Lermé considérées comme dettes du passif circulant.

• CHEMIN DE REVISION Le chemin de révision (ou d'audit) est le processus bogique permettant au vérificateur (auditeur, réviseur) de suivre les transformamnons des informations depuis l'entrée des données jusqu'& la sortie des résultats, ou de remonter des informations sleckées jusqu'aux entrées correspondantes.

uw CHEFTEL Désignation du troupeau qui peut être mmabilisé [animaux de trait, animaux reproducteurs} ou compris dans les siocks (animaux achetés où élevés pour être vendus.

Dans les entités agricoles, le cheptel représente souvent une des principales immobilisations.

Le cheptel figure & l'actif au poste “ Actif biologique” pour ce qui et des Animaux reproducteurs, de trait et de garde; nou poste

““Sroëks pour les autres animaux.

• CHAQUE C'est un derit qui, sous la forme d'un mandat de paiement, sert au fireur à effectuer le retrait, à se profil ou au profil d'un tiers, de tout cu perte des fonds porés au crédit de son compte chez le tiré «€ dispombles, Le chèque, pavable à vue, h'est jamais un rsnement de crédit

Eu CHIFFRE D'AFFAIRES Montant hors laxes récupérables des ventes de produiris € services liés aux activités ordinaires de l'entité. Il révroupe Le montant des ventes de maréhandrs, de la production vendue ©t des produiis ACCEssoires.

Me sont pas compris dans le chiffre d'affaires, les subventions d'exploitation reçues, les produris financiers.

Le chiffre d'affaires est l'un des critères utilisés en Complatelité nationale pour déterminer l'activité poncipale de l'entité,

• CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ Montant des ventes de procluits el services liés aux

activités courimies de l'ensemble constitué per les entités intégrées globalement et proportionnellement.

[| comprend, après élimination des opérations imtermes à l'ensensble consolidé -

#« le montant nel après relralement le cas échéant, du chiffre affaires réalisé par les sociétés consolidées par intégration globale et par la société consolidante ;

*« lu quote-part de la socièté et des sociétés déteninees dans le montant nét du chiffre d'affaires réalisé par les sociétés consolidées par mtégration propocdtionnelle (après retraitement].

EH CIRCULARISATION

La circularisation (encore appcléc«confirmation dircctew) cst une technique de contrôle habituelle qui consiste à demander à un tiers ayant des liens d'affaires avec l'entité vérifiée dé confirmer directement au réviseur des informations concernant l'existence d'opérations, de soldes où de tout autre enseignement.

Eu CLASSES DE COMPTES Principales divisions du cadre comptable, les classes regroupent les comptes par calégones homogènes.

Les huit classes de la comptabilité générale comprennent

• des classes de comptes de situation ;

• €l des classes de comptes de gestion.

• CLÔTURE DE L'EXERCICE (Date del La durée d'un exercice complable est fixée à douze mois. Dans le présent Acte uniforme, la date de clôture des exercices comptables est fixée au 31 décembre de chaque année.

Cente daté ne doit pas être confondue avec la date d'arrêté des comptes qui est celle de l'établissement des élais financiers et de leur approbation par les organes compétents

• CLÔTURE INFORMATIQUE Lorsqu'elle repose sur un Iriitement informatique, l'organisation = complable doit écarter toute possibilité d'insertion mierealaire ou d'adchlion ultérieure d'opérations. Four figer cette chronologie Le svstème de traitement comptable doit prévoir une procédure périodique (dite “clôture mmformatique ” } au moins trimestnelle el mise en œuvre au plus tard à la fin du trimestre que suit la fin de chaque période considérée.

E CUENTREPRISE Farienariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'opération ont des droits sur l'actif net de celle-ci.

LA

Ces parties sont appelées coentrepremeurs.

• COMMANDE Contrat passé entre l'entité et un client où un fournisseur et prévoyant l'exécution d'une prestation {livraison d'un bien, élaboration d'un service.) à une daté donnée movennant Un prix convenu

La commande à par elle-même des incidences comptables directes dans la “comptabilité des emgagérnents ”, mais aussi en matière d'évaluation (risques de change, pertes à lermiraison, évaluation des actifs commandes….}.

• COMMISSAIRE AUX APPORTS Les commissaires aux apports est uné pérsonte mandalée, dans une sociêté pour évaluer les apports en nature. À l'issue de sa mission, 11 est tenu de faire un rapport mentionnant la sincérité et la véracité des

apports.

E COMMISSAIRE AUX COMPTES Les commissiirés aux comples assurent (né MiSSIOT de contrôle et de surveillance des sociétés de capitaux € d'autres formes d'entités spécifiées par la loi. Cette mission d'intérêt général est menée dans l'intérêt des associés et'ou des actionnaires, Mais aussi dans celui des tiers,

Celle mission de défense des associés cd'ou des actionnaires, de l'intérêt publie et de prévention des difficultés des entités prend la forme de certificatson des comples,

Les commissaires aux comptes :

• soit émettent une opinion indiquant que les étais Îitanciers sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'excreice écoulé ainsi que de In situation financière et du patrimoine à la fin de cet exercice ;

• soil expriment en la motivant, une opinion avec réserve ou défavorable où indiquent qu'ils sont dans l'impossibilité d'exprimer une opinion,

Les commissaires aux comptes se prononcent sur lu

sincérité et là eohéordance avec les états financiers,

des informations données dans le rapport de gestion.

• COMMISSARIAT AUX COMPTES Contrôle légal des comptes effectué par un professionnel compétent € indépendant, le commissariat aux compies a pour finalité essentielle de garantir la fatilité de l'information comptable et financière produite par les entités el de concourir à la sécurité des relations commerciales, financières et bourstères,

Sclon le droit des sociétés le commissaire aux comptes à pour mission permanente, à l'exclusion de toute immix<ton dans la gestion :

• de verifier les valeurs & les documents comptables de la société, + de contrôler la conformité de sa

(SYSCOHADA)

complabihité aux règles en vigueur,

• de vénfer la sinéérité et la concordance avec les états financiers des informations données dans le rapport de gestion des organes de gestion cf dans les documents adressés aux actionnaires où associés

• € de s'assurer que l'égalité entre les associés où actionnaires €si respectée.

Ainsi, au-delà de l'opinion formulée sur les états financiers personnels et consolidés = (régularité, sincérité et image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de cet exercice), les commissaités aux comptes sont conduit à intervenir lorsque des opérations particulières sc décidées par l'entité (modification), où lorsque des événements parheuliers surviennent et sont de mature à remettre en cause la continunte de l'exploitation

Outre sa mission censoriale : il peut donner sen avis sur le bon fonctionnement des procédures comptables ainsi que sur la régularité de certaines OpÉTattons,

Eu COMPTABILITÉ La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière qui permet :

• de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées :

«de fœurnit, après traitement approprié, Un ensemble = d'informations confome aux besoins des divers utilisateurs intéressés.

Pour garantir la qualité @€ la compréhension de l'information, toute comptabilité implique :

«le respect de principes ;

• une organisation répondant aux exigences de contrôle ci de vérification ;

e la misc en œuvre de méthodes et de procédures ;

«l'utilisation d'une terminologie commune.

La comptabilité est aussi un instrument de descnplion & de modélisation de l'entité ainsi qu'u Le pratique sociale el organñtéattontélle metlart en relation divers acteurs (dirigeants, préparateurs de comptes, auditeurs et utilisateurs multiples}.

E COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DE GESTION (CAGE) Système d'analyse et de traitement auloneme de données permettant de calculer des coûts et des résultats “analytiques ” de nature à fournir des informations utiles à la gestion de l'entité.

[a Fimalité de la compahbilité analytique csi la gestion. Elle n'est pi normalisée, ni obligatoire, Sa

ist en place est vivement recenmmandée eu égard aux liens étroits qu'elle entretien avec la comptabilité générale.

• COMPTABILITÉ CREATIVE La comptabilité créative peur désigner l'ensemble des techniques utilisées en comptabilité par les dirigeants d'une entité pour modifier légalement (souvent à la limite de la légalnél la présentation de leurs états financiers dans un sens plus favorable à leurs allenles,

Eu COMPTABILITÉ INTÉGRÉE Mode de \ratement des données permettant de fournir, au moven d'une seule comptabilité, à la fois les formation de la complaïmiité analytique de gestion et les comptes de la comptabilité générale destinés à l'établissement des étais financiers dé

symihèse.

EH COMPTES ANNUELS Expression utilisée par certains pays comme les Etats Parties de l'OHADA pour désigner les “états [imanciers annuels

• COMPTES COMBINÉS

Comptes et étais financiers de svnihèse de l'ensemble constitué de filiales situées dans une région de l'espace OHADA dépendantes d'une société - mère située en dehors de cette région, en vue de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ci du résultat de l'ensemble ainsi comsiilué,

Les filiales comprises dans le périmélre de combinaison peuvent être liées par des relations Économiques de nature diverses, sans que leur inlégration me résulte de liens de participation organisant les socièlés - mères et les Mliales,

Les comptes combinés sont différents des comptes consolidés dans la mesure où le périmètre de combinaison ne comprend pas les sociétés dont le siège es situé hors de la région

Les comptes combinés peuvent être assimilés à une consolidation horizontale

E COMPTES CONSOLIDÉS

Ensemble des compres ei des étais financiers de symtlvèse de l'ensemble constitué par les les entités retenues dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés ont pour but de donner re 1mape fidèle du pæirmoine, de la situation financière et des résultats de l'ensemble consolidé, comme si cel ensemitde ne formait qu'une seule entité.

Sous l'influence des normes inlermalronales, les comptes consolidés tendent à être plus proches de ln Réalité économique, car ils échappent à Cerldimés COMPAINMES Juridiques et fiscales qui pésent sur les comptes

personnels”.

#ë COMPTE DE LIAISON (des établissements)

Compte ouvert par une entbilé au mn d'un établissement ou d'une succursale, et vice - versé permeltamt d'enrensitrer dé manière symétoque, dans la même période comptable et sur la base des mêmes pièces justificatives, toutes les opérations réalisées cadre l'entité et l'établissement

E COMPTE DE RÉSULTAT Elu financer de svnihèse récapiiulant les charges et les produits intervenus dans la formation du résultat net de l'exeresce et mettant en évidence des soldes significatifs de gestion.

• COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Etat financier de syvmihèse des comptes consolidés, le compte de résultat reprend les charges et produits des entités intégrées globalement, ainsi que ceux des entités relevant de l'intégration proportionnelle, iblt prorata des droits détenus. EU UNC'CESSIONS ET DROITS SIMILAIRES (voir “Brevets "}

Eu CONCOURS BANCAIRES COURANTS Dettes à l'égard des banques contractées en raison des besoins de trésorerie résultant :

#« de l'exploitation courante ; «ou de l'ensemble des opérations de l'entité.

Ils sont aussi appelés crédits de trésorerie (voir ce terme).

• CONFORT (Lettre de)

La leur de confort (ou "lettre d'intention"), est un document né de la pratique bancaire adressé par un comimérçant, généralement une société commerciale, à un établissement financier afin de recommander un autre commerçant, personne physique ou société, pour lui permettre d'obtenir un service bancaire particulier.

La lettre de confort est aussi un engagement morale qui est pris par une sociélé mêre vis-à-vis des tréancrers de sa ou de ses filiales. La lettre de confort va donc fréquemment venir en garantie de prêts accordés à une où des filiales d'un groupe. La lettre de confort va stipuler que la raison mêre est itformée de cel endettement et qu'elle ne sen désintéressera pas.

EE CONSERVATION (des documents complalsles] (voir “Archivage "A

Eu CONSOLIDATION Technique d'élaboration des comptes et des états financiers du groupe.

Eu CONSTRUCTIONS (voir “ Rüriments "}

EH CUIMNTINUTI Ë DE L'EXPLOITATION Les étais financiers sont établis sur une base de continuité d'exploitation, C'est à dire en présumant que l'entité poursuivra ses activités dans Un avenir prévisible, à moins que des événements où des décisions survenus avant la date de publication des comptes rendent probable dans un avenir proche la liquedatvon ou la cessanon d'activité.

Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur céentée phase (mon-continuité = d'exploitation : liquidation de l'entité par exemple), les rmcertitudes quant à la continuité d'exploitation sont indiquées et justifiées, et la base sur laquelle ls ont été arrêtés est précisée.

Selon les IFRS la continuité de l'exploitation est une hypothèse sous-jacente à la préparation des états financiers.

L CONTINUITÉ D'UTILISATION (d'un

blem} Cas particulier de l'application à un bien donné du principe de “comimuité de l'exploitation *: les

immobilisations, mais aussi les stocks, vedent le calcul de leur “valeur actuelle ” effectué dans le cadre, à prion, dune continuité d'utilisation dés les conditions techniques et économiques initialement prévues lors de leur acquisition ou production. Si celte continuité csi remise en cause, 11 faut alors tenir compte de la cession prsbabile du ten dans l'évaluation.

Exemple: stock d'un bien conssdérablement déprécié par l'apparition sur le marché d'un nouveau produit néetement supérieur téchniquement ; idéin pour une immobilisation.

La cormieimibé d'utilisation intervicni toul particulièrement dans ln défimthion du “plan d'amortissement ": durée d'utilisation ci valeur

résubuelle er dépendent.

• CONTRÔLE CONJOINT Le contrôle moment est le partage du contrôle d'uné entité exploitée en commun par un nombre limité d'associés où d'actionnaires, de soetc que les politiques financière & opérationnelle résultent de leur accord,

Un contrôle conjoint cat caractérisé par l'existence :

• d'un nombre limité = d'associés = où d'actionnaires partageant le contrôle ; le partage du contrôle suppose qu'aucun associé ou actoonnaire n'esl susceptible à lui seul de pouvoir exercer un contrôle exclusif en imposant ses décisions aux autres ; l'existence d'un contrôle conjoint n'exclut pas la présence d'associés où d'actionnaires mineeltdires née participant pas au contrôle conjoint :

• d'un accord contractuel qui :

• prévoit l'exercice du contrôle conjoint sur l'activité économique de l'entité exploitée en COMMUN :

• établit les décisions qui sont essentielles à la réalisation des objectifs de l'entité exploitée en commun oc que nécessitent le consentement de tous les associés ou actionnaires participant au contrôle conjoint Four l'établissement des comptes consolidés, le contrôle conjoint implique le choix de la méthode d'intégration proportionnelle.

E CONTRÔLE D'UN ACTIF Le contrôle d'un actif suppose que l'entité :

• a le pouvoir d'obtenir les avantages économiques de là ressource contrôlée, el peut aussi restreindre l'accès à ces avantages aux autres :

la capacité actuelle l'utilisatton de l'actif ;

• assume l'essentiel des risques.

de décider de

= al

• CONTRÔLE D'UNE ENTITE Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entité afin de tirer des avantages économiques de ses 2ctivllés,

H CONTRÔLE EXCLUSIF Le compôle exclusif et le pouvoir de diriger les politiques financière «ti opéralionnelle d'une entilé afin de tirer des avantages économiques de ses activés, Ce contrôle résulte :

• soit de la détention directe ou indirecte de la müjoriié des droits de vote dans une autre entité ;

• oi de la désignation, pendant deux exercices successifs de lu maronté des membres des organes d'admmmstratan, de direction où tout autre organe bénéficiant des mêmes prérovatives d'une autre entité ; l'entité consolidamie et présumée avoit

#ffectlué cette désignation lorsqu'elle a disposé, au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une

fraction supérieure à quarante pour cent des dromls de vote el qu'aucun auÈbre gEsiscié Ou actionmaire ne détenait, directement ou indirectement, une frachon supérieure à la sienne :

• bit du droit d'exercer une influence dominante sur une entité en vertu d'un conträl où de clauses statutaires, lorsque Le droit applicable le permet ; l'influence dominante existe dés lors que, dans les conditions = décrites ci-dessus, = l'emité comsolidamte a la possibilité d'utiiréér ati d'oremter l'utilisation des actifs de la même façon qu'elle contrôle ses propres actifs

eur l'établissement des comptes consolidés, le

contrôle exclusif implique le choix de la méthode d'intégration globale.

E CONTRÔLE DE GESTION Ensemble des techniques utilisées pour le suivi et la maîtrise de la gestion d'une ennité. Il visé à assurer l'efficacité et l'efficience des consommations de MCSSOUrcES.

• CONTRÔLE INTERNE Ensemble des sécurité contribuant à la maitrise de l'entité, 11 à pour bul d'assurer :

• d'un côté, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information ;

«de l'autre, l'application des instructions de la direction.

Le contrôle Interne permet aussi de favoriser l'amélioration des performances.

ll se manifeste par l'organisation, les mélhodes et les procédures de chacune des activités de l'entité pour maintenir la pérennité de celle-ci.

E CUAVENTIONS COMPTABLE S Fondements de l'analvee comptable € de la préparation des élais financiers, les conventions comptables ne sont généralement pas mentionnées expressément.

Leur acceptation et leur utilisation sont supposées, el c'est dans l'hypothèse de dérogation à ces

conventions que mention doit être faite, appuvée de Justifeation, dans les Notes annexes.

Les conventions complables servant de guede pour l'élaboration des étais financiers annucls du Système complable OHADA sont Les suivantes :

convention du coût historique, convention de prudence, convention de la transparence

convention de la correspondance bilan de clôture- bilan d'ouverture #« convention de l'importance significative

ë CONVERSION DES COMPTES DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES À LA ZONE MONETAIRE Opération qui consiste à exprimer en Umilés monétaires légales du pays les états financiers d'une entité à consolider tenus dans une autre monnaie

L'écart constaté suite à ceite conversion &st, selon la mélhade = de = conversion = réténué, = 1Hscril distinctement soit dans les capitaux propres consolidés, soit au compte de résultat consolidé.

• COPARTICIFPANT (voir activité conjointe}

• COTE (et paraphe des livres et des documents comptables}

Pour garantir la fiabilité de l'mformation comptable, satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité qui assurent l'authenticité des écrilures, les livres et documents compiables sont cotés et paraphés par l'œutaori LE compétente dans chaque Étal-partie.

Cette formalité obligatoire, qui permet de confêrer une valeur probanté aux documents par des moyens légaux, esl une disposition réglementaire

Le même formalisme vaut pour les traitements mformatisés, où 1 vise à garantir le respect de la chronologie des opérations, de l'irréversibilité et de la duratiiné des enregistrements comptables.

nu COUPONS Hémunéralions sous forme d'intérêts pour les obligations et de dividendes pour les actions.

L'acquisitens d'un litre (irmmekilisatons financière ou titre de placement) entraîne l'inscription au bilan du titré pour sa valeur, coupon détaché.

La fraction du prix payé correspondant au ccupon cst assimilée à une avance sur Iniéréis où Sur dividendes courus non échus.

Eu COURS DE CHANGE laux dé conversion de deux monnaies différentes. Le cours de change esl l'expression du rapport des valeurs des deux unités monétaires déterminées sur le marché de change

Les cours de change servent à évaluer les detles et créances libellées en devises à la clôture dé chaque exercice. À l'entrée dans le patrimoine, les biens acquis en monnaies étrangères sont enrégisirés au cours de change de la date de l'opération,

Les cours de change d'une monnaie convertible se forment sur le marché des changes, marché intécnational immatériel entre banques mais d'où résultent des dotations officrelles similaires dans le monde entier. mu COURS DE CLÔTURE

Cours retenu à la date d'inventaire pour l'évaluation de certains éléments actils et passifs insents au bilan el correspondant à l'existence dun marché spécifique.

Le cours de clôture est lu valeur d'inventaire retenue pour Être rapprochée de la valeur d'entrée de l'élément concermé, en vue d'opérer les ajustements de valeur nécessaires pour donner une image fidèle du patrimome de la siluatron financière el du résultat (exemple : cours des changes à la clôture).

• COURS DU' JOUR Cours en vigueur au jour de l'évaluation d'un bien, d'une créance ou d'une dene dom la valeur dépend d'un marché spécifique

HE COURT TERME Le court terme comptable et la période correspondant à la durée de l'exploitation normale des activités ordinaires ; cette durée étant variable sclon les secteurs ci les branches d'activité. une durée maximale d'un an est retenue.

Les éléments à cour lerme sont ceux imsentis à l'actif circulant ou au passif circulant

Les créances et dettes classées par fonction où par estimation sont détaillées par échéances dans les MOtes Ammexes.

Dans les bilans “liquidités ”, la limite cour termefmoyen terme est à un an (bilans anglotaxcnsl.

Dans les comptes économiques (Comptabilité tiationalet, le court terme correspond à une durée Initiale maximale de deux ans.

• COÛT Somme de charges, c'est-à-dire dés consommations de ressources cffectuées pour réaliser un objet, Une activité.

La signification d'un coût est fonction, à la fois, du moment de son calcul, du champ d'application du calcul et de son contenu

D'après son champ d'application, le coût pourrait être calculé pour un produit, une activtlé, une fonction, une commande.

D'après le moment de calcul, les coûts à priori {prévisionnels} el les coûts a postemori (historiques) sont utiles à l'analyse des écarts.

D'après le contenu, les coûts se distinguent en coûts complets €! en coûts partrels, en considération du mode d'rattachement de tout où partié des charges

• COÛT AMORTI Le coût amorti, déterminé selon la méthode du taux d'intérêt effecuf (TIE], sert dé base pour l'évaluation de cerlams nclils et passifs financiers après leur évaluation initiale.

[correspond :

«au montant de l'évaluation initiale de l'actif où du passif financier ; diminué des remboursements en principal ; majoré où diminué de l'Amortissement cumulé (colçulé selon la méthode du TIE) et de toute décote ou prime entre le muonlant initial et le montant à l'échéance ; el

• diminué de toute réduction pour dépréciation ou irrecouvrabilité (actif financier}.

• COÛT D'ACQUISITION Pour les biens achetés à des tiers, le coût d'acquisition se définit comme la somme du prix d'achat convenu, C'est-é-dire le montant défimnf résultant de l'accord des parties, à la date de

(SYSCOHADA)

l'opération, majoré des impèis, taxes et droits ton récupérables, des frais accessoires liés à l'acquisition du bien où à sa mise en état d'utilisation où à son entrée en stock. Par exemple, les frais de transport, d'installation et de montage, cerlaines commissions el hoñnaraires sont considérés comme des frais accessoires.

• COÛT D'EMPRUNT Intérêts et autres coûts qu'une entité encourt dans le cadre d'un emprunt de fonds

• COÛT DE PRODUCTION Est constitué du coût d'ucquestion des matières et fournitures consommées pour la production du bien. augmenté des charges directes et indirectes de production. dans la mesure où ces dernières peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien.

• COÛT HISTORIQUE La conventen du coût historique consiste à comptabiliser les opérations eur la base de la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des éventuelles variations de son pouvoir d'achat. Il repose sur la stabilité de l'unité manétarre qui dont permettre d'additionner des unités monétaires de différentes périodes, sans dénaturer l'rhformation comptable Sclon la convention du coût historique, les actifs sont complabilisés pour le montant payé ou pour la valeur de la contrepartie qui à été donnée pour les acquérir. Les passifs sont complabilisés pour le montant des produits reçus en échange de l'obligationou, dans certaines circonstances (par exemple, Les impôts sur les bénéfices), le montant que l'on s'attend à verser pour éteindre le passif (passif exteme) dans le cours normal de l'activité.

Selon les articles 15 ci 16 de l'Acte uniforme

relatif au droit comptable et à l'information

finuncvèré, la méthode d'évaluation des éléments

mscrits en comptabilité cet fondée sur là

convention du coût historique. Ainsi donc, à leur

duie d'entrée dans le pairimoimne de l'entité, la

valeur des actifs est déterminée dans les

conditions suivantes :

#e les actifs npcquis à ‘titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ;

e les actifs produits par l'entité = sont comptabilisés à leur coût de production :

e les actis acquis à titre gratuit sont complabilisés à leur valeur actuelle ;

• les actifs acquis par voie d'échange sont complabilisés à la valeur actuelle de celui des deux éléments doni l'estimation est la plus

Le coût historique est l'une des conventions comptables fondamentales retenues par le Système Comptable OHADA (convention du nominalisme monétaire),

Eu COÛT KÉEL Coût ne comportant que des charges effectivement subies à l'exclusion de toutes charges “lhéornques supplétrées où de suibstitullon

E COÛT UNITAIRE MOYEN

PONDÉRÉ (C.U.M.P.) Coût moyen d'une unité en stock à une date donnée, calculé soit à partir d'un réajustement après chaque nouvelle entrée, soit à part de la durée d'écoulement moyenne du stock. La méthode de caleul d'une moyenne annuelle est à rejeter, sauf dans le cas où là durée moyenne d'écoulement du stock est précrément d'une année

Eu CNC-OHADA La Commission de Mormalisation Complable OHADA en abrégé CKC-OHADA est un organe chargé d'assister le secrëlanat permanent de l'OHADA dans l'élaboration, l'interprétation, harmonisation, l'actualisation = des IHOFAIES comptables dans les Etats parties.

la CNC-OHADA assure la coordination et la svnihése = des recherches = 1héonques el méthodologiques relatives à la normalisation et à l'application des régles comptables

La CHC-OHADA comprend deux (2) représentants par Etat partie, dont un expert-complable désigne par l'Ordre national des Experts-Compiables ou l'organe national en tenant lieu el un autre désigné par l'autorité nationale chargée de la normalisation comptable.

La CNC-OHADA élit en son sein, pour une durée de trois (31 ans, renouvelable une (1) fois sans pouvoir excéder la durée du mandat des intéressés : un Président choisi parmi Les membres Expertscomptables « un Vice-Présedent,

CRÉANCES

Droits personnels permettant à une personne d'exiger d'une autre une certaine prestation où Uné abstention,

Dans l'immense majorité des cas, droits pécuniaires résultant de la cession par l'entité d'un bien où d'un Service

[es créances ceraines sont inscrités au lan dans les postes concernés de l'actif cireulant

• CRÉANCES DOUTEUSES OL LITIGIEUSES Les créances douteuses sont celles sur lesquelles pésent des nsques de non - recouvrement, €n raison des difficultés financières du débiteur.

Les créances Iimgieuses sont celles pour lesquelles des litiges opposent l'entité au débiteur, portant sur l'existence où sur le montant de la créance.

Dans un cas comme dans l'autre, une créance peut se trouver dépréciée de 1 à 100 % : même dans ce dernier cas, elle continue de figurer au bilan {montant but moins provisions) aussi longtemps que le processus Juridique de recouvrement n'est pas clos.

• CRÉDIT-BAIL Contrat de Location d'un bien meuble ou immeuble, corporel où imcorporel, assorti d'une possibilité de rachat par le locataire à certaines dates et en particulier à la fn du contrat; enregistré, imiisalement, comme location, ce contrat est " retraité ” en fin d'exercice comme achat

ë CREDITS D'ESCOMPTE Montant tout (avant agios) des effets remis à l'escompte des banques el non encore échus et réglés, Ce montant apparaît au passif du bilan comme une dette de trésorerie, avant permis d'obtemr, à l'actif, Le montant net après agios des céfets.

• CRÉDITS DE TRÉSORERIE Dettes à court terme envers les banques, contractées dans le cadre de la gestion des équilibres au jour le jour de la trésorene de l'entité,

Les crédits de trésorerie peuvent être classés en :

• crédits de trésorene généraux - découvers avances à terme fixe, crédits sur ventes à tempérament (chaine d'effersl, crédit global d'exploitation, cette dernière forme pendant à se substituer aux autres ;

• crédits de trésorene spécialisés, dont l'un des plus connus est le crédit de campagne ;

• Crédits confirmés dans lesquels l'établissement de créchie s'est engagé de façon arévocable à octrover tel où tel crédit sur demande de l'entité : sur crédit-bail, crédit permanent, facilités de financement.

E DATE D'AFFROBATION DES ÉTATS FINANCIERS Lu décision d'approbation des étais financiers incombe aux actionnaires el où aux assocrés, Elle doit intervenir, dans les =ix mois de la date de clôture de l'exercice,

• DATE D'ARRÊTÉ DES ÉTATS FINANCIERS La décision d'arrêter les états financiers est de ln responsabilité des dirigeants.

L'arrêté des comptes intervient dans quelques mis après la clôture de l'exercice, afin de permettre oux dingeantis de vérifier que les enregistrements

comptables donnent une image fidèle des opérations el des situations de l'entité, précédent à l'inventaire el aux cormections des valeurs des éléments du patrimoine de l'entité.

Conformément au présent Acte uniforme, la date d'arrêté des étais financiers doit être impérativement fixée à quatre mois aprés la clôture de l'exercice,

• DATE DE CLÔTURE DE L’'EXERCICE Est uniformément fixée au IL décembre de chaque année, sauf exception dûment motivée.

La date de clôture détermine le rattachement à l'exercice des charges et des produits le concernant qui permettent de déterminer le resultat de l'exercice.

Les étais financiers d'un exercice sont présumés donner une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat à la date de clôture.

• DATE DE RÈGLEMENT Date fixée pour le paiement d'une dette ou pour l'encaissement d'une créance. Si l'engagement pris ci respect, um flux de trésorene sera constaté à cette date,

L'enregistrement des opérations dans les comples se fait indépendamment des daice de réglement par application de la convention de complabilité d'engagement.

EH DATE DE VALEUR La date de valeur correspond à la date à laquelle une somme est effectivement débité où crédité sur le compte bancaire,

Eu DERIT-CREDIT Le compte se présente sous forme de tableau séparé en deux parties appélées, par convention, débit pour la partie gauche el crédit pær la partie droite.

Les termes débit et crédit ont pour origine, la (roisième personne du singulier de l'indicatif présent des verbes latin « debere = devoir # €l © crédere = avoir confiance ».

Détitér un compte, c'est inscrire une somme dans la colonne numérique de gauche ; crédiiler tn CEMTpkE, c'est inscrite une somme dans la colonne numérique de drosle

• DÉCIDEUR Une entité ayant des droits décisionnels qui agit pour son propre compte (ou à titre de mandant} ou pour le comple d'autrui (comimeé mandataire}

• DÉCONSOLIDATION Une entité consolidée peut sortir du périmètre de consolidation sans que le groupe ait cédé La totalité de ses droits ; il en csi ainsi lorsque la participation passe au-dessous des seutls de signification retenus

(SYSCOHADA)

par le groupe (intérêt négligeable) ou lorsque ce dermer perd tout contrôle et toute influence notable consécutivement à une cession partielle de litres où à une augmentation de capital non suivie.

• DÉDITS (voir “Arrhes ”)

• DÉGRÈÉVEMENT FISCAL Alténuation, suppression où remise d'un impôt ou d'une taxe au profit de l'entité.

Les dégrévements constituent un prooduid de l'exercice au cours duquel la décision à été notifiée à l'entité.

Lorsque ces dégrévements portent sur les taxes sur le chiffre d'affaires (la TVA, par exemple), 11s sont destinés à être reversés à des clients. Dans cette hypothèse, ils constituent une recette pour le comple de tiers.

• DÉMARQUE INCONNUE Disparition habituelle d'articles exposés dans un magasin (Auper où hypermarchés, libres services].

Ces vols ont pour conséquence de dimanuer le stock et de fausser le caleul des soldes significatifs de gestion (marge brute et valeur ajoutée}.

Une estimation correcte de cette perte appelée démarque inconnue, sur des bases comptables et statistiques. doit faire l'objet de retraitements pour une Information pertinente.

• DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS Sommes versées à des tiers ou reçues de tiers à titre de garantie où de cautronnement el indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensire ou dépôts que l'entilé peut recevoir À titre de garantie.

• DÉPRÉCIATION La dépréciation permet de constater la une perte de valeur de l'actif.

Unfférence en moins entre la valeur d'entrée d'un bien dans le patrimoine et sa valeur actuelle,

Une entité doit apprécier à chaque d'exercice, s'il existe un indice qu'un actif {rmmohilesation corporelle ou incorporelle) peut avoir subi une perte de valeur :

• sl n'existlé pas d'indice de perte de valeur, aucun test de dépréciation n'est requis ;

#« tn revanche, sil existe un tel indice, l'entité doit summer la valeur actucile de l'immobilisation. Si la valeur actuelle de l'emmobniliisation est inférieure à sa valeur comptable, une dotation aux dépréciations doit être complaïilsée. [ans le cas contraire, aucune dépréciation n'est à constater,

Les dotations aux dépréciations sont afférentes à

des Immobilisations, 11 sagn = généralement

d'immobilisations non amortissables, telles que les

lerramns el les fonds de commerce.

Elles peuvent = également = concemer = les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations = amortissables = lorsque = ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d'amortissement, en raison de leur caractère définitif.

Les déprecialions concernent aussi

«les éléments de l'actif circulant, constatation d'une perte de leur valeur, par différence entre la valeur d'entrée et lu valeur actuelle à la date du bilan ;

• le passif, dettes probables à court terme résultant de charges prévisibles ou de risques déterminés

Ces charges calculées, imserites au compte “Charges pour dépréciations et pour provisions et risques à cour terme”, sont assimilées à dés charges décaissables à court terme el ne sont donc pas incluses dans les “dotations

Leur contrepartie est constituée par :

• les dépréciations des éléments concernés (stocks, clients, Ntres de placement.

• les provisions pour risques à court Lérmé considérées comme dettes du passif circulant.

À la différence des provisions pour pertes el charges, elles expriment des corrections d'actif de sens négatif.

• DERIVES

Les produits dérivés sont des instruments de gestion des risques financiers (taux, change, cours}, Le terme « dérivé = s'explique par le fair que La valeur de ces contrats découle de la valeur d'autres produits, appelés sous-jacents. Ces produits sont négociés soit sur des marchés de gré à gré, SOIL sur des marchés organisés (options, Contrats à terme ou

• futurs «, contrats de swap ete.)

• DÉKOGATION (aux principes comptables) Les élais financiers annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de là situation financière et du résultat de l'entité.

Lorsque l'appliention d'une presenplien comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle recherchée ou se révèle impropre à la donner, 11 doit y Être dérogé.

La dérogation dont être tout à fait exceptionnelle.

L'utilisation des dérogations est justifiée el expliquée duns les Moles annexés.

• DETTES D'EXPLOITATION Dettes nées à l'eéccaston des opérations liées ou cycle d'exploitation el celles assimilées.

Eu DETTES FINANCIÈRES Ressources stables provenant d'emprunts ou de dettes contractées pour unt durée supérieure à trs ar à l'origine

• DEVISES (voir “Monnaies

étrangères ”)

• DIFFERENCES DE CHANGE Lorsque les créances et les denes Iibelkées en monnaies étrangêres subsistent au bilan à la date de clôture de l'exercice, leur enregistrement initial est cormgé sur la base du demier cours de change à celle clabe,

Les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (coûts historiques] el celles résultant de la conversion sont appelées différences de change

Les différences de change somi inscrites directement au bilan dans des comptes d'écart de conversion (pertes probables) où au passif (gains latent:s] ; les premières sont incluses dans le résultat sous la forme d'une dotation aux provisions ; les secondes né son! pas intégrées audit résultat (principe de prudence}.

En Comptabilité nationale, ces variations ne sont pas considérées comme des flux financiers effectifs, du fait de l'absence de transactions.

• DIFFÉRENCES D'INCORPORATION Différences constaièes :

*« d'une part, entre les charges figurant en comptabilité générale et les charges courantes incormorées aux coûts en complabilité analytique de gestion ,

• d'autre part, entre les produits figurant en comptabilité générale el les produits courants rélenus en complabilité analytique de gestion.

• DIFFÉRENCES TEMPORAIRES Décalages d'exererce dans l'inclusion de produits ou de charges dans le résultat comptable d'une part et le résultat fiscal d'autre part.

Exemples :

• charges déductibles fiscalement au Cours d'un exercice et non raitachables au résultat comptable de cet exercice, mais à celux d'un exercice ultérieur (amortissement dérogatoire…} ;

e charges non déductibles fiscalement, done Imposées, mais qui se rallachent au résultat comptable de l'exercice.

Ces différences “lemporaires “ entraînent des créances et des dettes d'impôts différés (actifs ; passif}, comptabilisées en consolidation, mais non dans les comptes personnels.

• DISFONIBILITÉS (ou LIQUIDITÉS) Espèces où valeurs assimalables à des espèces, ét d'une manière générale, toutes valeurs qui, en raison de leur nature, sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal.

Les disponibilités comprennent notamment les bons remboursables à fout moment, de même que les comptes bancaires à terme lorsqu'il est possible d'en disposer par anticipation,

Four le 5YSCOHADA, Elles regroupent les

banques, les établissements financiers æt assimilés, les Instruments de trésorerie, les instruments de monnaie électronique, les

banques crédits de trésorerie et d'escompte, ot la Caisse.

• DIRIGEANT SOCIAL Ce terme désigne la personne qui à un pouvoir de décision auprés d'une personne morale où de représentation de cette personne VIs-à-VIS des fers. La responsabilité des dirigeants sociaux peut être mise en cause par les tiers, comme par les associés

• DIVIDENDES Par du bénéfice distrbuable qui est distribuée aux associés à la suite de l'affectation des résultats.

Le dividende est constitué de l'intérêt clalulairé où premier dividende et du super - dividende.

Les dividendes viennent en dimiulion de la

capacité d'autofinancement globale (CA F0.) dans le caleul de l'autofinancement.

E IHICTEINE COMPTABLE Ensemble de In production des organismes professionnels où de leurs membres, et de personnalilés indépendantes (JUteUTE, professeuTs, magistrats), destinée à éclairer où à approfondir des SUjels portant sur la complabilité ou son organisation.

• DONS ET LIBRÉRALITÉS Dons de toute nature effectués par l'entité au profit dune autre personne juridique à l'occasion d'événements exceplonnels (calastrophes naturelles, guerres) ou dans le cadre d'une politique de mécénat desunée à favonser le développement d'activités bumanitaires, civiques, culaurelles où sportives.

Les dons et libéralités ne doivent pas être confondus avec les dépenses de parrainage traitées comme des charges de publicité.

Lorsque les dons et hbéralités sont effectués par une autre personne juridique en faveur de l'entité, celleci doit les comptabiliser en produits HA CO

Les entités pour lesquelles ces ressources ont Un caractère normal e&t récurrent les enregistrent en produits d'exploitation.

• DOTATIONS (aux amortissements, aux déprécialions et aux prévisions) Charges calculées relatives à la constatation :

de la dépréciation des immobilisations:

• de la répartition systématique du montant amortissable eur 52 durée d'utilité :

• des pertes de valeur probables de certains éléments de l'actif ;

• d'un passif externe (dette) dant l'échéance où le montant est incertain

Elles sont distinguées sclon leur mature d'exploitation, financière ou hors activités Ordinaires.

• DROIT DE COMMUNICATION Droit reconnu à un associé où à des tiers de prendre connaissance et, au besoin, compie de certains documents complables établis par l'entité,

En vertu de ce droit, le commissaire aux COMpIEs, lorsqu'il existe, bénéficie dune information comptable complète,

En ce qui concerne les associés, leur droit dé communication, préalable à la tenue des Assemblées générales, porte sur les états financiers de synthèse, le rapport de gestion, les rapports général ei spécial du commissaire aux comptes, les textes des réselutiéts proposées.

• DROITS DE DOUANE {voir “Coût d'acquisition “)

• DROIT D'ENTRÉE {voir “Fonds commerelal EU DHOIT DE REV{OH ACTION Croite de retirer au décideur son décisionnel

• DURÉE DE L'EXERCICE Temps écoulé entre l'œuverlure el la clôture de l'exercice.

pouvoir

[des étais financiers de synlhèse regroupent les Imformatsons comptables au moins une fois par an sur une période de douze mois, appelée exercice

Dans l'espace OHADA l'exercice commcide avec l'année civile. Par dérogation, la durée de l'exercice peut être exceptomnnellement :

• \inférieure à douse mois pour le premier exercice lorsqu'il débute au cours du premier semestre de l'année civile ;

= supérieure à douze mois pour le premier exercice lorsqu'il débute au cours du deuxième semestre de l'année,

Pur ailleurs, en cas de cessation d'activité pour quelque cause que ce soit, la durée des opéranons de liquidation est compte pour un seul exercice sous réserve de l'établissement dé situations provisoires.

• DURÉE D'USAGE La durée d'usage est une durée qui tient compte des usages où des pratiques généralement admis pour certaines catégories de biens (et non du rvihme de consommation des avanlages économiques procurés par l'actif.

• DURÉE D'UTILITÉ La durée d'utilité est :

• soit la période pendant laquelle l'entité s'attend à ulilisét un actif (unité de temps) : où

• soit le nombre d'unités de production ou d'unités similaires que l'entité s'attend à obtenir de l'actif (unité d'œuvre).

L'amortissement dépend de la façon dant l’entité entend utiliser le bien. Ainsi, la durée d'utilité d'un actif peut être plus courte que sa vie ÉCOnomique.

Four lés immobilisations dont la durée d'utilité cst limitée

Un actif immaokilisé dent la durée d'utilité cst limitée fait l'objet d'un amortissement. Le cas échéant, 11 fait Également l'objet d'une dépréciation.

Le caractère lurmité dé la durée d'utilité d'un actif est déterminé, soit à l'origine, soit en cours d'utilisation, zu régard des crlèrés suivants :

Physique : l'actif subit une usure physique par l'usage qu'en fait l'entité où par le passage du temps ;

Technique : l'évolution technique entraîne une obsolescence de l'actif, son utilisation devenant inférieure à celle qui scrait fondée sur sa seule usure physique

Juridique : l'utilisation est lamilée dans le temps pour des raisons légales où contractuelles, notamment en raison de l'expiration d'une protection ;

Economique : l'utilisation est limitée dans le temps en raison du cycle de vie des produits générés par cet actif.

Si plusieurs critères sont pertinents, la durée d'utilité la plus courte résultant de l'application de ces critères €st retenue,

Les actifs corporels, physiques par essence, ont généralement une durée d'utilité limitée,

Four lcs immobilisations dont la durée d'utilité est non limitée

Lorsqu'il n°y a pas de limite prévisible à la durée durant laquelle il est attendu qu'un acuf immobilisé procurera des aAYontages économiques à l'entité, la durée d'utilité de cet actif est nom limitée et l'actif concerné ne fait pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, il Fait l'objet d'une déprécialion (cas des terrains par exemple}.

• DROIT AU BAIL Le droit au bail est le moniani versé où dû au locataire précédent, en considération du transfert à l'acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.

Eu DROIT FROTECTIF Drets qui ont pour but de protéger les intérêts de La partie qui les détient, sans toutelors lui donner le pouvoir sur l'entité à laquelle les droits se rattachent.

Eu ÉCART D'ACQUISITION L'écart d'acquisition (goodw:ll positifh, cat calculé par la différence entre :

= d'une part, le coût d'acquisition des titres :

= et d'autre part, le montant net résultant de l'évaluation des actifs acquis el passifs repris identifiables à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition positif est inscrit à l'actif immobilisé et amorti sur une durée qui clos refléter, aussi raisonnablement que possible, les bwpothèses retenues et les objectifs fixées œt documents lors de l'acoursition.

Un décarn d'acquisition négatif correspond généralement soit à une plus-value potentielle du fait d'une acquisition effectuée dans des

comblions avænlageuses, soi à une rentabilité insuffisante de l'entité acquise

L'excédent négatif éventuel esl rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues ci les objectifs fixés lors de l'acquisition.

• ÉCART DE CHANGE L'écart de change est l'écart provenant de la conversion d'un nombre donné d'unités d'une monnaie dans une autre monnaie à des cours de change différems.

uw ÉCART DE PREMIÈRE CONSOLIDATION Lors de la première consolidation d'une entité contrôlée exclusivement depuis plusieurs exercices, les valeurs d'entrée et l'écart d'acquisition sont déterminés comme si cette première consolidation

était intervenue effectivement à la date de prise de contrôle.

L'écart de première consolidation est insert en résultats consolidés, après déduction des dividendes reçus par le groupe et! amortissement de l'écart d'acquisition.

Eu ÉCART DE RÉÉVALUATION Différence entre [a valeur réévaluée et la valeur mette comptable dun élément non monétaire réésilut.

[l'est inscrit distinctement dans les capraux propres au passif du bilan.

L'écart de réévaluation n'a pas la nature d'un fésultar, et ne peut être utilisé pour compenser les pertes de l'excreice de réévaluation. Il n'est pas distribuable ; il peut être incorporé en tout où partie au capital

Eu ÉCART D'EVALUATION l'écart d'évaluation représente la différence à la date d'acquisition entre la valeur d'entrée dans le bilan consolidé et la valeur comptable du même élément dans le hilan de l'entité comrôlée

• ÉCARTS DE CONVERSION “Différences de change ”)

{voir

• ECRITURES COMPTABLES Ensemble des inscriptions comptables relatives à une même opération lors de son enregistrement en comptabilité (journal ou compte), Les écntures sont passées selon le système dit « en partic double 5.

• EFFETS DE COMMERCE Les effets de commerce, billet à ordre et leur de change (traite), sont des instruments de mobilisation dé créance el, portant, dé crédit ls sont utilisés aussi comme instruments de paiement.

Leur transmission s'effectue par endossement : le dernier bénéficiaire voit le paiement final garanti par les précédents endosseurs (garantié du droit carmbiairet.

• ELEMENTS MONÉTAIRES Les éléments monétaires sont les unités monétaires détenues ci les éléments d'actif et de passif devant être reçus où payés dans un nombre d'unités monëlaires déterminé où déterminable

• EMBALLAGES

Objets utilisés pour moment, envelopper, protéger, comditionner les produits et marchandises livrés à la clientèle en même temps que leur contenu.

Par exlension, lous objeis employés dans le

combitionnement de ce qui est livré.

Les emballages sont distingués en deux catégories

(SYSCOHADA)

• le matériel d'emballages de valeur relativement importante, identifiable par l'entité, destiné à être utilisé de manière durable pour les bescims de l'entité et non livré aux clients ;

• Les emballages commerciaux, qui sont des objets de valeur relativement faible ou dune durée d'utilisation généralement inférieure à un an.

• EMBALLAGES PERDUS OÙ NON RÉCUPÉRABLES

Emballages réputés être livrés avec leur contenu,

sans consignanon nm reprise. La valeur dés

emballages non récupérables est incorporée dans le

prix du contenu.

• EMBALLAGES RÉCUPÉRABLES Emballages susceptibles d'être provisoirement conservés par les Liéra et que le fournisseur s'engage à reprendre dans des conditions déterminées. Ces emballages sont destinés à être prétés où consignés aux clients

Ces emballages immobilisations,

constituent normalement des

Toutefois, lorsqu'ils ne sont pas commodément identifiables, unité par unité, ils peuvent, comple tenu de leur nature et des pratiques, être assimilés à des stocks ; 114 sont alors complabilisés comme tels.

• EMPLOIS

Utilisation des ressources financières de l'entité à l'acquisition de biens, services el créances. Ils figurent à l'actif. L'actif se compose d'emplois durables (ammetbilisateons) et d'emplens eveliques ou actif circulant.

L'emplen peur être considéré :

• en dynamique : mouvement de valeur ou flux :

• en statique (emploi “net 1: montant des valeurs restant utilisées sous forme de l'élément considéré à l'issue d'un certain meuribre de flux d'emplois et de ressources concernant l'élément

• EMPRUNTS (voir “Dettes financières ”) Ressources contraclées auprés d'établissement de crédit et‘ou auprès de tiers divers afin de couvrir Les besoins de financement durables de l'entité.

#8 EMPRUNTS OBLIGATAIRES

ventes représentées par des obligations, Litres négociables conférant au titulaire dans une même émission les mêmes dons de créance pour une même valeur nominale.

Eu ENGAGEMENTS lAreats ét obligations dont les effets sur le montant ou la consistance du patrimoine sont subordonnés à

la réalisation de conditions (exemple : cautions] ou d'opérations ultérieures (exemple : commandes}.

Les engagements reçus où donnés peuvent être enregistrés dans des compies facultatifs. [ls font l'objet de mentions dans les Notes annexes

• ENSEMBLE COMBINÉ C'est l'ensemble économique formé par les entrée incluses dans le périmètre de combinaison.

• ENSEMBLE CONSOLIDE

Ensemble économique composé de l'entité consolidante, dés enntés dépendantes, c'est-A-dire contrôlées en droit ou en fait, et des entités sur lesquelles l'entité consolidänté ou les entités dépendantes exercent une influence notable.

u EX“IITE

Ensemble organisé d'une où plusieurs personnes physiques où morales et d'éléments comurels où mcorporels permettant l'exercice d'une acthivrlé économique qui poursuit un objectif propre.

Par activité économique, 1 faut entendre loule activité (civile où commerciale) produisant des biens où des services marchands ou non marchands exercée dans un bui lucratif où non.

ED EXSTITEDINVESTISSEMENT

Une entité qui :

• obtint dés fonds d'un où de plusieurs Investisseurs €n vue de leur fœurniT des services de gestion d'investissements ;

• s'engage auprés de ses investisseurs à ce que l'objet de son activité sou d'investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital et'ouù de revenus d'investissement ; el

• évalue et apprécie la performance de la quasi-totalité de ses investissements sur la base de la Juste valeur

• ENTITE MUTUELLE

Une entité, autre qu'une entité détenue par un investisseur, qui fournit des dividendes, des coûts réduits ou d'autres avantages Économiques, chrectement à ses délenteurs, 566 sociétaires OÙ SC participants. Ainsi, Une compagnie d'assurance mutuëlle, une coopérative d'épargne et une entité coopérative sont toutes des entités mutuelles

• ENTREPRISE

L'entreprise se définit comme une = unité économique reposant sur uné organisation préétablie el fonctionnant autour de moyens de production ou de distribution.

• ENTREPRISE ACQUISE

En consolidation l'entreprise acquise sgmhe L'entreprise ou les Entreprises dont

l'acquéreur obtient le contrôle à l'occasion

d'un régrotuipentent d'entreprises.

• ENTITE CONSOLIDANTE (ou

dominante) L'entité consolidante ou dominante est l'entité située du sommet de l'ensemble consolidé et qui n'est contrôlée par aucune autre entité dont le siège serait dans la même “région de l'espace OHADA”". sous réserve de l'exception figurant à l'article 77 de l'Acle uniforme.

• ENTITÉ INTÉGRÉE UCTIT dépendante) l'entité intégrée où dépendante est une entité contrôlée, en droit où en fat, directement ou indirectement, par l'entité consolidante.

• ENTITE MISE EN ÉQUIVALENCE

l'entité mise en équivalence «si celle dans laquelle l'entité consolidante détient le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l'entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle exclusif où un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle exerce une influence notable.

E EQUIVALENCE (Évaluation par} Inscription des titres de participation à la valeur comespondant à la quote-part dans les sociétés contrôlées de façon exclusive dans des comples personnels Cette méthode na pas été retenue dans le Système Comptable OHADA/A

• ERREURS (comptables) Omissions matérielles, pouvant survenir dans les cas suivants :

• erreurs de caleul,

• erreurs dans l'applicanon des méthodes comptables,

#« mégligences. mauvaises interprétations des Faits,

#« adoption d'une mélhade complable nen admise,

«#« [fraudes

• ESCOMPTE D'EFFET (de commerce) Opérations de crédil à cour Lenme permellant au détenteur d'un effet de commerce qui l'endosse au profit d'un banquier d'obtenir auprès de ce dernier La disposition des sommes correspondantes sans oliendre la date d'échéance de sù ertance, el moyennant la retenue d'intérêts appelés “escomple ” ei de COMMISSIONS

• ESCOMPTE DE RÈGLEMENT Réduction du montant à payer d'une dette accordée par un créancier à son débiteur qui acquitté sa dette avant l'échéance normale où que règle zu complant sans recourir au délai de paiement habituel.

• ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les élais financiers d'un groupe dans lesquels les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits,

les charges ci les flux de trésorerie de la société mère et de ses fihales sont présentées comme ceux d'une entité économique unique.

Les étais financiers consolidés comprennent :

• un élal consolidé de situation financière (Bilan consolidé} à la fin de l'exercice;

#« Un état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global (Compte de résultat consolidé) de l'exercice ;

*« Un tableau consolidé des flux de trésorene de l'exeresce :

*# un état consolidé des vanations de capitaux propres de l'exercice ;

• les Notes annexes.

Us forment un tout mmdissacrable et sont établis conformément aux principes applicables aux étais financiers consolidés

Ils sont présentés conformément aux modèles fixés par le Système comptable OHADA.

• ÉTATS FINANCIERS DESYNT HÈSE Frais périodiques établis pour rendre compte du patrimenne, de là situation financière es du résultat de l'entité.

Formant un tout indissociable, ils comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau financier des ressources el des emplois de l'exercice et les Notes annexes,

(SYSCOHADA)

um ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Evènements d'importance significative que surviennent après la date de clôture de l'exercice pour révéler où préciser des éléments inclus ou à inclure dans les états financiers. dans la mesure où ces événements ont un lien direct et prépondérant avec des conditions existant à la éléture de l'exercice.

En application du principe d'indépendance des exercices, il doit être procédé, si ce lien est établi, à des ajustements d'éentures où à uné informanon dans les Notes annexes.

uë EXERCICE COMPTABLE

Découpage de l'activité de l'entité en périodes de douze mois. L'exercice comptable comcide avec l'année civile pour les entités de l'espace OHADA

• EXFERT-COMPTABLE

Est expert-complable celui qui fat profession habituelle de réviser et d'apprécier Les comptabilités des entités auxquels 11 n'est pas bié par un contrat de travail. Il est habilité à attester la régularité et la sincérité des étais financiers

• FIABILITÉ {de l'information] Caractéristique qualitative de l'information qui vise à rendre celle-ci sûre, capable de tradurre fidèlement la réalité économique ei financière.

Cene fiabilité est liée aux dispositifs de fond et de forme à : #« la définition des règles d'évaluation, de présentation :

• l'application de celles-ci avec régularité et sincérité.

Eu FASH

Le FASS (Financial Accounting Standards Board) est l'organisme de normalisation complable aux Etats units qui à pour but :

• d'élaborer les normes commatbles avant force obligatoire et d'en promouveir la comptabilité,

e d'améliorer l'utilité de l'information financière

Cette mission lui €st confiée par délégation de la SEC (Securimes Fxachange Commission], Néanmoins la SEC surveille l'établissement des normes comptables par le FASB e surtout en vérifié l'application par les sociétés cotées

• FICHIER DES ECRITURES COMPTABLES Le fichier des écritures comptables contient l’ensemble des données complables et des écritures retracées dans tous les jourmaux comptables au titre d'un exercice. Four chaque éérture, l'ensemble des données comptables figurant dans le système informatisé comptable de l'exercice.

• FIDUCIE La fducle est un mécanisme qui permet à une personne de transférer temporairement des biens dans un patrimoine d'affectation géré par un fiduclatre au profit d'un bénéficiaire, et cela afin de faciliter la constitution de sûretés ou d'assurer la gestion de biens pour le compte d'autrui,

Eu FF La méthode FIFO, de l'anglais « First tm, First out =, C'est-à-dire « premier entré, premier sorti » (PEPS}, ci une méthode d'évaluation du prix d'éléments fongibes par laquelle ceux-cs sont valonsés au prix le plus ancien

• FILIALE Une sociëté est filiale lorsque son capital est détenu à plus de la moitié par une autre société.

En consolidation, une filiale est une entité contrôlée par une autre

• FONDS COMMERCIAL

Ensemble d'éléments incorporels ne pouvant fur l'objet d'une évaluation € dune complablilisation séparées, au bilan, €1 qui participent au maintien € au développement de l'activité de l'entité.

• FONDS COMMUN DE PLACEMENT

Organisme de placement colleeuf en valeurs mæeblilières non daté de la personnalité morale, Le fonds commun de placement est une copropriété de valeurs mobilières, constitué à l'imittative conjointe d'une société commerciale chargée de sa gestion et d'une personne morale dépostiarre des actifs de fonds.

Les parts de FC,P, sont complabilisées à leur coût d'acquisition lors de leur entrée ; à l'inventaire elles sont csumées à leur valeur Iiguidaurve

Malgré l'absence de personnalité morale, la loi reconnall au FUP. une autonemie patrimonmale, comptable et une représentation par un gérant.

• FONDS RÉGLEMENTÉE

Par dispositions législatives ou réglementaires, les pouvours pures soumellent les entités à une obligation de prélèvement sur leurs bénéfices pour doter un fonds de réserve. Les motifs du prélèvement son, en général, la participation ou budget d'équipement el d'investissement de l'État. En contrepartie, | PÉlat délivre des 7 cerificals d'investissement commablilisés comme des titres de CTÉUNCEs,

• FONGIBLES (Biens)

Hhens non indiviclualisés, interchangpeatdes, parce qu'ils confèrent les mêmes droits et ont la même voleur.

Les titres de participation où de placement de même nature émis par une même entité sont fongibles.

Les stocks de marchandises, de matières où de produits finis, moe nlenti…iés mdividuetlement, sont des mens fongibles.

Les biens fongibles vbéissent à des régles de transfert de propriété et d'évaluation particulières.

• FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

Dépenses exposées dans le cadre d'opérations qui comdiuonnent = l'existence, = l'écuviéé Ou de développement de l'entité, dont le montant ne peut Être rapporté à des productions de biens ou de services déterminés

Les frais d'établissement comprennent entre autrés

• les frais de constitution, à savoir, les droits

d'enregistrement = sur apports. les homoraires, les paiements effectués au titre des formalités légales de publication, nedarmment auprés du Greffe ;

#« les dus de premier établissement (prospection, publicité, notamment] :

#« le frais d'augmentation de capital el d'opérations diverses, liées notamment à [a fusion, la scission où toute autre transformation de socièlé,

Les frais d'établissement constituent des dépenses à imsérire dans les comptes de charges par nature

• FRAISDE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT {F.R.[3.]

La recherche cest définie comme une investigation

originale et programmée réalisée par une entité en

vue d'acquérir une compréhension ç& des

connaissances scientifiques où techniques nouvelles.

Emlremt clans la phise de recherche les activités suivantes :

• les activités visant à omenir de nouvelles COMTENISSANCES ;

«lu recherche de l'application de résultats de recherche où d'autres connaissances ainsi que leur évaluation et le choix retenu in fine ;

#« la recherche d'autres matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes où services :

• la formulation, la conception, l'évaluation et le choix final d'autres possibilités de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou SERVICES MOUVENUX OU améliorés.

Les dépenses encourues pour la recherche, ou lors de la phase de recherche d'un projet inerme, ne peuvent être immobiliséess mais doivent être systématiquement complabilisée en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourués €t ne peuvent être activées à une dale ultérieure,

Le développement est l'application des résultats de |x recherche ou d'aulres connarssantes à un plan dl un modéle en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, sys1èmes où sérvicés nouveaux où subslantiellement améliorés, avant le commencement de leur production commerciale ou de leur utilisation.

Entrent dans la phase de développement, les activités suivantes :

• conception, construction él tests de préproduction où de pré-utilisation de modéles et prototypes ;

• conception d'outils, de gabarits, moules et matrices impliquant une technologie nouvelle ;

#« conception. construction el exploitation d'une unité pilote qui n'est pas à une échelle permettant une production commerciale dans des conditions économiques :

• conception, construction et tests pour la solution choisie pour d'autres matériaux, dispositifs, procunts, procédés, systèmes où services nouveaux où améliorés,

Les dépenses encourues pour Le développement sont imumebilisées.

Eu FRANCHISAGE

Le franchisage est un contrat par lequel une entité (le franchiseur) concéde à des entités indépendantes (franchisées!, en contrepartie d'une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale €l : marque, pour vendre des pre<luiis où services.

UE GAINS DE CHANGE

Différences en faveur de l'entité entre le montant initialement enregistré el le montant finalement réglé. Ces différences sont constatées à l'occasion du dénouement d'opérations libellées en monnaies étrangères.

[Les gains de change constituent des produits financiers.

• GAINS LATENTS

Différentes favorables non réalisées résultant de la conversion en unités monétaires légales du pays (UML) des créances &t dettes en monnaies étrangères. Les gains latents, par prudence, ne sont pas complés dans le résultat. Me constituent pas des gains latenis les écarts consécutifs à la conversion en UML de liquidités ou d'exigibilités imméchates en moññaies étrangères. Dans ce cas, les profils doivent être inscrits au comple de résultat

Me pas confondre avec la définition de la Comptabilité nationale œui ne Les considère pas comme des flux financiers à cause de l'absence de transaction,

• CESTION

Mise en œuvre ce administration des maspens el ressources réquis en vit d'atteindre, dans une entité, des objectifs préalablement fixés dans le cadre d'une polinque déterminée.

un GESTION BUDGETAIRE

Gestion basée sur l'établissement de budgets d'investissement, de fonctionnement, d'exploitation et de trésorene, Dans ce mode de gestion, les programmes d'action chiffrés en Fonction d'objectifs visés el de stratégies délibérément arrêtées, mettent les principaux agents de l'entité en responsabilité d'aneindre Les résultats attendus, notamment grâce à une comparaison systématique entre les réalisations

• FUSION

La fusion est l'opération par laquelle deux {2} ou plusieurs sociëlés se réunissent pour n'en former qu'une soit par création d'une socièlé soit par absorptvôt par l'une d'entre elles.

Regroupement d'entreprises ayant décidé de réunir leurs moyens où leurs activités en vue de former une seule société.

Les modalités de fusion sont diverses : deux sociétés précaistantes peuvent fusionner et créer une nouvelle société où l'une æbsorhant l'autre.

Les restructurations d'entreprises obéissent à des VISIONS SITAlégiques.

Les cas de fusion avec effet rétrogcuf conduisent à déroger à la règle de coincidence entre bilan d'ouverture et bilan de clôture précédent.

et les prévisions et à l'analyse des écarts constatés

GESTION PRÉVISIONNELLE Dispositif permettant aux différents responsables de prévenir les événements, de cibler des objectifs, de viser une utilisation optimale des ressources et des moyens requis afin d'atteindre ces objects.

Elle est à la base du système de pilotage de l'entité que constitue la gestion budgétaire.

• GISEMENT (Terrains de) Terrains d'extraction de matières destinées s0il 2ux besoins de l'entité, soil à êtré revendues en l'état où après transformation. Sont assimilées à des Lérrains de gisement carrières, les sablières, les lourbières.

les

En raison de leur exploitation programmée, les lerrains de gisement sont amortissables.

E (OODWILL (voir ; survaleur)

• GRAND-LIVRE

Document regroupant l'ensemble des comptes de l'entité où sont reportés où inscrits simultanémenl au journal, comple par compte, les différents mouvements.

Le urand-livre fait partie des livres comptables et autres supports dont la tenue «st obligatoire.

ë CROUFE (de sociétés)

Ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur personnalité juridique propre. Elles sont unies entre elles par des participations dans le capital de telle sorte que l'une d'enire elles, appelée la socièté dominante, exerce un contrôle sur l'ensemble, en faisant prévalosr une unité de décisions.

Au sens des comples consolidés, le groupe désigne généralement l'ensemble constitué par la sociélé dominante el les filiales où les participations sur lesquelles elle exerce directement ou indirectement son contrôle ou son influence

Eu CROUFEMENT D'INTERET ECONOMIQUE Le groupement d'intérét économique (GIE) est celui qui a pour but exécutif de mettre en œuvre pour une

durée déterminée, tous les moyens propres à faciliter où à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. Son activité doit se rattacher à l'activité économique de ses membres el ne peut avoir qu'un caractère auxiliaire par rapport à celleci

EH HONORAIRES Rémunérations de services extérieurs, les honoraires sont des charges pour le bénéficiaire des prestations.

Cependant, les Hhonorarres dun = architecte intervenant dans la construction d'un immeuble neuf ou dans des (travaux de modernisation sont mcorporés au coût de l'immobilisation concemée.

• JASB

L'Internattonal Accounting Slandærds Board (JASI] est chargé d'élaborer les normes comptables inlérmalronales au ser de l'IFRS Fourdatron, Far ailleurs, :l approuve les interprétations préparées par IFRS Inmerpretatsons Commitiée.

uw [FAC

Créée le 7? octobre 1977, l'Intemational Fédération of Accountants ©st une organisation internationale de droit privé dont le siège social eat basé à New York, L'objectif de l'IFAC est de promouvoir el favoriser une profession commable mondiale coordonnée el appliquant des normes harmonisées de grande qualité. Son rôle csi essentiel dans le processus de normalisation de l'audit à l'échelle mondiale.

@ LES (Interpretations Committee) L'IFRS Interpretations Committee, anciennement = | dérommé SIC (Standing Imerpretatons Committee) puis [FRIC, est le compté permanent d'interprétation de l'IFRS Foundanon.

• IFRS FME

La norme [FRS pour FME est un référentiel complet élaboré pur UIASB el destiné à des enirepnises n'avant pas de responsabilité publique. Cette norme s'inspire trés largement du référentiel IFRS complet, auquel certaines simplifications ont été apportées (suppression de certains Luntements alterrauis, allëgement des informations à fournir €n annexe, ajout d'explications et d'illustrations...

• IMAGE FIDÈLE Finalité de la comptabilité, l'image fidèle est présumée résulter de l'application de bonne, foi des

À

SYSTÈME fonction de la

règles et = des COMPTABLE OHADA en connaissance que les responsables des comples doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, des événements el des sHuætlons

procédures = du

L'image fidèle est un objectif supposé atteint lorsque les comples sont réguliers et sincères, $1 tel n'est pas le cas, des compléments doivent être apportés dans les Notes annexes. Dans des cas exceptionnels, des dérogations nux règles de base du SYSTÈME COMPTABLE OHADA doivent être pratiquées ci justifiées dans les Notes annexes

Eu IMMOBILISATIONS Eléments corporels et incorporels destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entité.

Ils ne se consomment pos par le premier LISÉLUIE, À priori, leur durée est de plus d'un an. Certains biens de peu de valeur où dont la consommation esl Très rapide peuvent ire considérés comme entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en service ef, pur conséquent, ne peuvent pas être classés dans lès immobilisations.

Il est utile de distinguer les immotilsatvons d'exploitation des immobilisations hors activités ordinaires.

Eu IMMOBILISATIONS CORFORELLES Biens détenus par une entité soit pour être utilisés dans lu production de biens el services soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives. Ces bremns doivent aussi être utilisés sur plusicurs exercices. Ils regroupent ceux acquis en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit, en location-

vente et en crédit-bail.

E IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Catégorie d'immobilisations constituées par Les titres de participations, les autres titres immobilisés et les créances liées à ces participations

wE IMMORBILISATIONS ISCORFORELLES Actif non monétaire idénuñatle sas substance physique, contrôlé par l'entité qui à le pouvoir d'obtenir des avantages Économiques futurs

Un actif csi identifiable s'il

à) est séparable, c'est-à-dire qu'il peut Être séparé de l'entité et être vendu, transféré, concédé par licence, Loué où échangé, son de façon indivichaelle, sont dans le cadre d'un contra, avec Ur actif cu ur passif liés; où

by résulte de droits contractuels où d'autres droits légaux, que ces drois soient où mon cessibles ou séparables de l'entité où d'autres droits @ DDlgalhas,

Une cotité contrôle 565 avantages si CCS COMMmASSANceS sont protégées par des cross légaux,

Les avantages économiques futurs résultent des produris

découlant de la vente de sens où services, des

économies de coûts ou d'autres avantages résultant de

l'utilisation de l'actif par l'entité.

• IMPORTANCE SIGASIFICATIVE {Convention de l")

Prinegpe selon lequel l'information significative serait

celle dont l'émission où la déformation pourrait

influescer l'opinion des lecteurs des das firanciers.

L'importance significative fait appel à la notion de seuil de signification. Elle applique, notamment, dans l'élaboration des Voues annexes nù ln production de certaines informations n'est requise que si elles onl vie importance significative par rapport aux demnées des autres élats financiers, sans préjudice des obligations légales.

De même, pour l'établissement des compies consolidés, l'importance significative ='applique dans la définition du périmètre de consolidation lorsque l'inlérét ou l'incidence négligeable de certaines filiales sur les compies consolidés pourrait amener à les larsser hors du périméêtre.

E IMPÔTS DIFFÉRÉS

Momsant des impôts sur les bénéfices non compas dans l'impôt exigible © résultant de décalages temporaires d'exercices entre l'intégration de charges où de prichuirs dans le caleul du résultat comptable, d'une part, du résultat Fiscal d'autre part.

Mon comptabilisés dans les comptes personnels, als le sont dans les comptes consolidés. Les impdes différés corstimuemt din poste spécifique du tdilan consolxlé figurant soit au passif (dette d'impôt) son à actif

(créance

Eu IM FÜT EXIGIBILE.

Impôt dù sur le résultat dans l'exercice. Méthode de calcul de l'impôt retenue dans les comptes personnels,

elle constitue une entorse au postulat de spécialisation des exercices.

• IMPÔTS ET TAXES Charges corresporiiant :

#« dune part, à des versements obligatoires à l'Etat el aux colleclvités locales paur subvenir aux dépenses publiques

• d'autre port à des versements ireticués par l'autorité publique, notenment pour le financement d'actions d'intérêt économique 1 soétal,

• IXNCOTERMS

Les Imcocerms ([ntérnational Commercial Terme} visent à umifoemiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international. en définissant par un Llérme unique une relation donnée entre un chent et un fournisseur et plus particulièrement

• la répartition des frais liés au Lransperl des marchandises ;

• le transfert des risques au cours du transport des märchändises,

• INDEMNITES DE FONCTION

Rémunération versée aux membres du Conseil d'adramnistration ou du Conseil de surveillance pour leur participation aux réunions. Ils constituent des charges de l'exercice et n'ont pas le caractère de répartition.

• INDEMNITÉ D'EVICTION

Indemnité due au locataire qui remplit Les conditions donnant droit à la propriété commerciale. En matière de baux commerciaux, le bailleur doit, en cas de reçus de renouvellement du bail, payer ou Iscataire évincé une indemnité d'éviction égale au préjudice cause par le défaut de renouvellement, Ce n'est que lorsqu'il peut justifier de circonstances particulières (motifs graves et légitimes ou droit de reprise} que l'indemnité n°esi pas due.

• INDÉPENDANCE OU SPÉCIALISATION DES EXERCICES (Postulat d"} Rattachement à chaque exercice de Lous les produits et charges qui le concement el ceux-là seulement.

En application de ce principe, il doit être tenu compte, s0us des conditions déterminées, de boux les événements survenus après la chéaure de l'exercice et avant l'arrêté des comptes

Font exception la comprabilisation de l'impôt selon la méthode de l'impôt exigible et la constatation cu Résultat à l'achèvement des travaux dans les contrats

pluri-excrerces.

• INDEXATION

Une clause d'indexation est une clause qui, incluse dans un contrat, à pour objet de faire varice le prix donné en fonction de l'évolution de certains entères delfimus (ridice de prix, coût de la construction, cte.l.

u |XFLATION

L'ihflation peur être définie soit comme une hausse continue du niveau général des prix, soit comme une diminution du pouvoir d'achat de la monnaie sur le plan intérieur.

EH IMAFLLEMNCE NOTABLE

L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérartonnelle d'une entité sans en détenir le contrôle. L'influence notable peur notamment résuler d'une représentation dans les organes de direction ou tout autre organe bénéficiant des mêmes prérogatives, de la participation aux décisions siratégiques, de l'existence d'opérations inter-entités importantes, de l'échange de personnel de direction, de les de dépendance technique. Pour l'établissement des comptes consolidés, l'entité dominante est présumée exercer une influence notable sur la gestion el la politique financière d'une autre entité si elle détient directement ou mdireclement une participalion représentant au moins |/4E des droits de vote.

Eu INFORMATION PRO FORMA

L'omectif global de l'mformation pre forma est de donner une information permettant une comparaison des données sur une Phase = comparable. L'information pro forma doit permettre aux utilisateurs des états Mimanciers de mesurer l'impact qu'aurait cu une opération si cette dermière = était produits sur unt pénode antérieure à celle de «a survenance

EH INFORMATION SECTORIELLE

L'information concernumi les divers lypes de produits et services offerts par une entité ainsi que ses opérations dans différents secteurs d'activités ou des voncs géographiques, cst souvent appelée «information sectorielle © ou « donnee sepmentée ©

• INFORMATIQUE

Sorence du (rmtement rubonnel de l'information, notamment par machines automatiques, considérée comme le support des connaissances humaines € des communication dans les domaines Techniques, Économiques € sociaux.

Appliquée au (ratement des données comptables, l'informatique exige de l'entité une organisation capable d'assurer, vis-à-vis des tiers, la valeur probante de la comptabilité en respectant notamment la chronologie des opérations, l'irréversibilrté et la durabilné des enregistrements,

• INSTALLATIONS À CARACTÈRE SPÉCIFIQUE

Installations techniques qui. dans une profession,

som affectées à un usage spécifique et dont

l'empeortance qustifie une mscrniptiorn comptable

distincte.

• INSTALLATIONS COMPLEXES SPÉCIALISÉES

Unités techniques complexes fixes, d'usage spécialisé, pouvant comprendre des cOMsiruciions, des matériels où des pièces qui, même séparés par mature, sont techniquement liés pour leur fonctionnement. Cette incomoration de caractère irréversible les rend passibles du même plan d'amortissement.

• INSTALLATIONS GÉNÉRALES Ensemble d'éléments dont la liaison organique est la condition nécessaire de leur utilisation. ls sont cistinets des unités techniques annexes à des installations d'exploitation.

Lien est aunst par exemple :

«#« des Installations téléphoniques dont la mise en place incombe à l'entité :

«# des installanons de chimausation du siège et des bureaux administratifs ;

#e des installations sanitaires pour le personnel ;

«#« des groupes électrogênes, ci,

ë INSTRUMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE

l'instrument de monnaie électronique &1 constitué d'une valeur monétaire stockée sous une forme électronique, ÿ compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre La remise de fonds aux fins d'opérations de paiement el qui ©st acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur: de monnaie électronique ;

EH INSTRUMENTS FINANCIERS Selon la norme LAS. 142, un instrument financier est un contrat donnant lieu tout à la fois

• db unactif financier d'une entité

• Éun passif financier où à un instrument de cæpllaux propres d'une autre entité.

Uni actif financier désigne :

• de latrésorerie :

• 0 un droit contractuel de recevoir d'une autre entité de la trésorene où un autre actif financier

• ou un droit contractuel d'échanger des

instruments financiers avec une autre entité à

des conditions favorables :

ou un instrument de capitaux propres d'une

autre entité, Un passif financier est une «obligation contractuelle :

• dé verser dé là (trésorene ;

• Où de transfèrer un actif financier à une autre entité;

• Ou d'échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions défavorables.

Un instrument de capitaux propres cat uit contrat qui constate un droit résiduel sur les actifs d'une entité, après déduction de l'ensemble de ses passifs.

Les instruments financiers se composent

• des actions et titres assimilés ;

• dés titres de créances sur les personnes morales, transmissibles par inscription en compte où tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;

• des pans ou actions d'organismes de placements colléctafs (tels les fonds communs de placement) ;

• des instruments financiers à terme (contrats financiers à terme sur tous effets. valeurs mobilières, devise; sur taux d'intérêt ; comrals d'échange; contrats d'options ; contrats sur marchandises et denrées}

• INTANGIBILITÉ DU BILAN (Convention

11 s'agit d'une autre expression de convention du

Système complable OHADA selon lequel le Bilan

d'ouverture d'un exéreice dent correspondre au bilan

de clôture de l'exercice précédent.

En application intégrale de celle convention, 11 ne peut étre imputé directement sur les capitaux propres, ni les incidences de changement de méthodes comptables, ni les produits et les charges sur «&exercices antérieurs. Lesdités corcélions doivent transiter par le compte de résultat de l'exercice au cours duquel les omissions ont êlé COMSLANÉES.

Toutefois, 11 €st admis, dans le cadre du Sys1Èème Comptable OHADA comme dans d'autres plans complables, que l'incidence d'un changement de réglementation comptable soit imputée ditcclement sur les capilaux propres

Celle convention nest pas = d'application internationale unanime.

BE INTÉGRATION (consolidation) Ensemble des opérations consistant à anclure :

«dans le bilan de l'enuté consolidante, les éléments constitutifs du patrimoine de l'entité consolidée ;

*« duns son compte de résultat, les charges et les produits de cette entité consolidée

(SYSCOHADA)

E INTÉGRATION GLOBALE

L'intégration globale parte sur le montant total des actifs et des passifs de chaque entité contrôlée, directement ou indirectement, qar = l'entité consolulante, La part de caphaux propres revenant aux tiers cet enregistrée dans le comme “Intérêts minoritaires .

• INTÉGRATION PROPORTIONNELLE L'intégration proportionnelle conceme seulement, pour chaque élément d'actif et de passif de l'entité Intégrée, le pourcentage d'intérêts correspondant à la participation détenue par l'entité consolidante exerçant un contrôle conjoint.

• INTÉRÊTS MINORITAIRES

Il s'agit de la participation dans une filiale qui n’est pas attribuable, directement où indirectement, à une société mère,

Les imtéréts minoritaires correspondent, dans les entités intégrées globalement, à la fraction de copeaux propres représentative des parts de capital des associés autres que la société consolidante.

U INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS COMMITTEE (LA.5.C.1 Organisation comptable professionnelle créée en 1973, pour les nécessités de l'harmonisation et de l'amélioration des normes comptables Ses objectifs

sont :

• de formuler et publier, dans l'intérêt du public, les normes complables à respecier pour la présentation des états financiers €l promouvoir leur acceptation et leur application mondiale :

#« d'Œuvre généralement à l'amélioration et à l'harmonisation des réglementations, des normes comptables el des procédures concernant la présentation des états financiers.

ë INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING STANDARDS (1. F.R 5.)

A l'occasion de la restructuration de l'IASC, l'une des premières décisions prises par le nouveau conseil (board) de l'organisme désormais dénommé Imermational Accounting Standard Board (1ASB}, à Été, le [04/2001 de changer le nom des futures normes (ntermationales en « [International Financial Ecporting Standards # normes internationales d'information financières (IFRS) témoignant ainsi d'un souci de privilégier l'information financière.

Les normes en vigueur au [/04/2001 adoplées en son temps par l'IASC, continueront de s'appeler

• ormies LAS 0 el seules les nouvelles nomnes émises par lASB à compter de cette date porteront be nom de « [FRS w«

La notion de + normes comptables internationales w retenue par le réglement européen correspond à la hôtion génénque d'IFRS

• INVENTAIRE (Opération d'y

l'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif el de passif au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. Le terme « inventaire + recouvre à la fois, d'une pan, l'ensemble des opérations de recensement exhaustif des éléments actifs et passifs de l'entité et, d'autre part, l'ensemble des documents donnant l'étas descriptif et estimatif de ce patrimoine

EH INVENTAIRE COMPTABLE

E IX CEEMITTESNT

L'inventaire comptable intermittent €t une drfganisälon complable des stocks où seul un recollement périodique, au moins une fois par exercice, des existants chiffrés en quantité €! en valeur «si effectué

Eu INVENTAIRE COMPTABLE PERMANENT

L'inventaire comptable = permanent € = une

organisation comptable des stocks qui, par

l'enregistrement continu dés mouvements, permet de

connaître de façon constante, en cours d'exercice,

les existants, chiffrés en quantité et en valeur.

Eu INVENTAIRE PHYSIQUE l'inventaire physique (appelé aussi inventaire &xtra-

comptable) et le recensement matériel (un dénombrement détaillé article par article) des existants.

L'onventiuire physique portera par exemple sur :

«les immobilisations,

• les valeurs d'exploitation,

• les effets.

• les capèces.

ë INVESTISSEMENT L'investissement désigne le flux ponctuel où annuel d'acquisition ou de création d'immobilisations productives (investissements).

• INVESTISSEMENT DE CRÉATION Sommes consacrées à la fabrication, à la production, à l'édition et à la distribution de phonogrammes, ou à des entités de spectacle, ou à des établissements exerçant des activités culturelles,

[ans l'industrie textile, les Investissements de création concernent la conception.

U ISVESTISSEMEXATS

Terme générique correspondant à l'ensemble des valeurs mmobilisées (à une date donnéel susceptibles de procurer des flux futurs de trésorerie posilivé.

• JOURNAL (ou LIVRE-JOURNAL)

Livre coté et paraphé par les autorités compétentes dans chaque Fiat, dont la loi impose la tenue à tout commerçant. Il est destiné à enregistrer, sans blanc At altération, dans uit ordre chronologique, tous les mouvements affectant le patrimoine de l'entité, Selon son organsaton complable propre, l'entité peut utiliser dés journaux auxiliaires.

• JUSTE VALEUR

C'est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou pavé Lors du transfert d'un passif dans une [ransaction normale, réalisée entre intérvenants de marché, à la date de l'évaluation.

• JUSTIFICATION DU SOLDE D'UN COMPTE

Justifier le solde d'un compie, c'est identifier les écritures comptables qui constituent le solde du compile. Cela revient à décomposer différents éléments constiiutfs du solde par due de transcription. Par exemple, le solde d'un compte d'emprunts figurant au passif exleme du bilan se justifie à l'aide des tableaux d'amortissement des emprumis concemés : le sole comespond au cumul des montants restant dus à la clôture de l'exercice.

Eu LETTRAGE DES COMPTES

Cette technique de justification du solde d'un compte s'applique prncopalemen aux comples de Mers el conceme les grande livres auxiliaires des clients et des fourmsæeurs. Elle consiste à rapprocher, pour chaque compte, les sommes figurant au débit de celles figurant au crédit (s'assurer qu'il s'agit du bon réglement sur chaçune des factures) Les sommes concordanies sort identifiées par la même lettre (A, B, CC...) ou un groupe de leutres (AA, AB, AC... d'où le nom du procédé

(lettrage!. À l'issue du lestrage, seules les écritures non lettrées justifient le solde du compte.

• LETTRE DE CHANGE (voir “Effets de commerce }

Eu LIASSE DE CONSOLIDATION

Li classe de conscdidation (ou reporting) est le document mommalisé qui permet aux entités comprises dans La consolidation de faire parvenir à la société consoliclunte

les informations nécessaires à l'établissement des comples consolidés

Elle permet de rassembler l'ensemble des informations qui concourent à l'élaboration des notes annexes des comptes consolidés et du rapport de gestion groupe

• LIBELLÉ Mention explicatrre d'une écriture comptable. Il s'appuie sur lu référence de La pièce complate,

• LIBÉRALITÉS (voir “Dons ”)

• LICENCES (Concession de) Droits cédés à un acquéreur, [ui permetiant d'exploiter sur une durée déterminée un brevet, une marque, ou Un procédé

Les concessions de licences sont inscrites, à l'acuf du bilan de l'acquéreur, dans les immotslesations

mécrporelles. N LIQUIDITÉS (Voir disponibilités)

HE LIVRES COMPTABLES

Livres dont la tenuc a été rendue obligatoire par les dispositions du Système compmaable OHADA à loue entité soumise à l'obligation de tenir des comptes Ils

comprennent : le livre-pourmnal ; le grand-livre ; la oalance générale des coanples ;

• lelrvre d'inventaire.

(SYSCOHADA)

• LIVRE D'INVENTAIRE

Livre coté et paranlsé sue lequel sont ranscrits le bilan, le compte de résultat amst que le résumé de l'opération d'inventaire.

Ceme transenption à pour oisel d'authentier les étais financiers annuels er Étgeant leur contre

Eu LOGICIELS

Ensemble de programmes, de procédés, de règles et de documentations, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données.

Les logiciels acquis sont inscrits à l'actif du bilan au coût d'acquisition.

Les logiciels crées sont soumms à des conditions particulières à satisfaire pour leur inscription au bilan.

E LONGTERME

[dans l'analyse micro-deonomique et de gestion, c'est un horizon temporel correspondant à des changements stirucrurels.

En matière bancaire, c'est la durée conventionnelle de 7 à 10 ans correspondant au remboursement des créances et des delies,

Le Système Comptable OHADA n'utilise pas la dichotômie cour lerneflong lermé au sens moins d'un an'plus d'un an, mais seulement le concept de court lermé (voir cé terme).

• MACRO-ÉCONOMIE

Etude des comportements économiques collectifs des grands ensembles constituant l'économie el communément appelés agents Économiques. Ces agents constituent le centre d'intérël des analyses macro-économiques dont la Comptabilité nationale représente l'instrument de mesure.

5 MALIDE FUSION

Ecart défavorable résultant de l'annulation des litres d'une société absorbée, détenus préalablement à l'opération de fusion

Le mali de fusion résulte du fait que la valeur d'apport correspondant à chaque litre annulé est inférieure au prix d'acquisition

• MALI DE LIQUIDATION

Perte enregistrée par les assocrés d'une socièlé liquidée.

Lorsque le produit de la réalisation des acufs ne

suffit pas à apurer le passif externe el à rembourser les mises initiales des associés, les capitaux propres sulssistants sont amputés du mali de liquidation.

• MANLEL DE CONSOLIDATION Document utilisé pour les opérations de comsedodañson que formalise les choix el opérations en matière de retraitements et de méthodes ci de modes de consolidation. !L fat l'œbjel d'une mise à jour périodique.

• MANUEL DE PROCÉDURES COMPTABLES

La loi preserit aux entités d'établir une documentation décnvant les procédures d'enregistrement, de contrôle et d'organisation comptables. Assemblée dans un manuel die de procédures comptables, cette documentation Fait partie des exigences à satisfaire pour garantir la fiabilité de Finformanon comptable et financière.

• MARCHANDISES Objets, mabères & fournitures destinés à Être reverdus en l'état sans transformation notable ni intégration à d'autres biens et services.

Constituent des marchandises, des éléments que font l'objet même de l'activité de l'entité.

Sont à considérer comme marchandises, dés immeubles, des lerraims où fonds de commerce qu'une entité, faisant le commerce de biens ou exerçant une activité de lotssseur, destiné à la vente.

De même, un concessionnaire de véhicules qui achète des voitures pour les revendre me les enregrelre pas duns le compte Matériel de transport. mais dans son compe de charges “Achals de marchandises ”.

• MARCHÉ TERME (Opérations réalisées sur)

Sont concemés cssenticllement les instruments

financiers portant sur des contrats el des options

négociés sur des marchés réglementés, des options

négociables traitées sur une Bourse des valeurs.

Les produits (titres. devises, matières premières) négociés sur ce marché ne sont livrables qu'à une date ultérieure. Le marché à terme, grâce aux contrals à lérme et aux Oplisms “ur Comirais à ferme, permet non seulement à certains professionnels de spéculer mais surloul aux entités de se couvrir contre des évolutions défavorables des cours.

Eu MARCHÉ ACTIF Un marché actif esl un marché sur lequel ont lieu des transactions sur les biens (quotas de production par exemple) sclon une fMêquence € un volume suffisants pour foumie de façon conlinue de l'information sur le prix.

Eu MARGE

Différence entrée un prix de vente el un prix d'achat ou un coût (partiel ou complet) Une marge est généralement qualifiée & partie du prix où du coût auquel elle correspond: marge sur prix d'achat, marge sur coût de production, marge surf coût variable.

E MARGE COMMERCIALE

Indicateur essentiel de l'activité des entités commerciales pour leur gestion. Différence entre le prix de vente d'une marchandise est le coût d'achat correspondant à cette marchandise vendue.

E MARQUES Signes qui permettent de distinguer les produits où services d'une entité de ceux dés autres

Élément servant à l'entité à identifier ses biens ou scs services ou à les différencier de ceux de ses concurrents, la marque garanti aux CONSONIMAIEUTS l'origine el la qualité des produits qu'elle signale.

Les marques acquises sont ommestihsees à l'actif Lorsqu'elles sont développées au sein de l'entité, elles suivent un processus de production dont l'inscription en immobilisations est soumise à des conditions particulières.

ë MATÉRIEL Ensemble des équipements et machines utilisés de façon durable pour :

• l'extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières et fournitures ; «les prestations de services

la remise à neuf et les transformation importantes des matériels sont comptabilisées avec les matériels EUX-MÊMES, POUT PEU QUE CES travaux entraînent une augmentation de leur durée de vie initiale, où une meilleure adaptation aux exigences de la production de biens et de services par l'entité.

• MATÉRIFI BUREAUTIQUE (voir “Bureautique "}

Eu MATÉRIEL DE BUREAU ET MATÉRIEL INFORMATIQUE

Machines el mstruments tels que machines à écrire,

machines complables, ordinateurs. utilisés par les

différents services de l'entité.

Eu MATÉRIEL DE DEMONSTRATION Maäilènel vlilhisé dans un premier temps à fun de démonstration puis ensuite revendu.

L MATÉRIEL D'EMBALLAGE

Objels destinés & contenir les produits ou marchandises ui employés dans leur conditionnement.

En général, le matériel d'emballage &t une amimebilisanon comorcile dentuifable,

Eu MATÉRIEL DE TRANSPORT

Le matériel de transport comprend Lous les véhicules et appareils servant au transport par terre, par fer, par cau ou par air, des biens ec des personnes

Les montants à enregistrer dans le compte y afférent doivent inclure également ceux relais à leurs (ransformations et améliorations importantes, ainsi que les frais annexes entraînés par l'achat d'occasion de ces matériels.

• MATIÈRES (ET FOURNITURES) CONSOMMABLES Objets el subslances plus ou moins élaborés, CONSOMMÉS aU premier Usage où rapidement €t qui conceœurent au (railement, à la fabrication où à l'exploitation, suns entrer dans la composition des produits traités où fabriqués.

• MATIÈRES ET FOURNITURES D'EMBALLAGE Objets et substances destinés à la fabricanon des emballages où à leur achèvement,

ë MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

Objets plus où moins élaborés destinés à entrer dans

démos des produits traités ou Fabriqués.

Le

Les malières el fourmiures premières sont plus précisément des objets, matières et fournitures acquis par l'entité et destinés à être incorporés aux produits fabriqués.

Elles sont différentes des matières dites consommables, ces dernières étant classées dans le compte “33 - Autres approvisionnements ” , alors que les matières et fournitures premières relèvent du compte 32 du Système comptable OHADA

EH MECENAT

[Le mécénat est un soutien financier où matériel apporté par une entité où un particulier à une action eu acthivilé d'intérét général (fondations d'œuvres culturelles. humanitaires. sociales. dans le domaine de la santé, de la recherehhe..4.

Le mécénat se distingue généralement = du sponsoring ou parrainage par la nature des actions soutenues el par le fait qu'il n°y à normalement pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène.

Le mécène apparaît donc de mamère relativement discrète autour de l'événement ou de l'action soutenue, mais 11 peut par contre afficher son soutien sur ses propres supports de communication. Le mécénat correspond généralement à des objectifs d'image et de communication / mobilisation interne. [1 peut également s'expliquer de temps en temps par un intérêt personnel du dirigeant pour la cause Goulet.

EH: MEDAILLE DM TRAVAIL

Distinction honorifique destinée à récompenser l'ancienneté des salanés, la qualité exceptionnelle des services rendus ou leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification L'attribution de la médaille donne lieu zu paiement par l'employeur d'une gratification si celle-ci est prévue par la convention collective où les usages applicables dans l'entité.

Eu MÉSO-ÉCONOMIE

Etude des siructures €l des comportements des secteurs «t branches d'activités de l'économie ; exemple : étude de l'industrie textile, Une Centrale des Bilans des entités doit largement contribuer aux Études méso-Économiques par l'agrégation des étais financiers des entités des différents secteurs d'une où plusicurs régions.

• MÉTHODE DE CONSOLIDATION Méthode utilisée pour remplacer la valèuf nélle complable des Litres de l'entité consolidée, détenus par l'entité consolidante, par la fraction des capilaux propres qui lui correspond. Le choix de la méthode de comnsolulation est effectué en fonction du pourcentage de contrôle détenu.

Eu MICEO-ÉCONOMIE Etude des activités et des comportements économiques

(SYSCOHADA)

des individus qui sont soit des producëurs, soil des comsomumateurs, L'information comptable et financière nécessaire aux analyses muicro-Économiques &t souvent présentée seche Une ophque me permettant pas dr passage direct à l'information agrégée utile à l'étude des

comportements collectifs.

• MISE EN ÉQUIVALENCE

Méthode de consolidation consistant à remplacer La valeur mette des très de participation par la fraction à laquelle ils équivalent dans les capitaux propres de

l'entré émerincé.

La mise en équivalence est différente, dans son principe, des autres méthodes de consolidation. Elle équivaut en quelque sorte à une réévaluation des titres des sociétés sur lesquelles l'entité comolitame exerce usé eflsence retable

• MOBILIER DE BUREAU Meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs € bureaux utilisés dans l'entité sur une pénode supérieure à un an € classés en immobilisations.

Certaines dépenses de petit mobilier peuvent être classées dans les charges lorsque la valeur unitasre des meutdes n'excède pas une certaine limite fixée.

Eu MOBILISATION DE CRÉANCES Transformation dé créances ordirairss en elfeis de commerce ou on cffets financiers afin d'obtenir des crédaiis par cession de ces elles, Il en ét ans: de escompte des effets de commerce. En cas de mobelesation de créances, les comptes de créances er de dispomibalités sont mouvements

Eu MOINS-VALUE

11 y à moms-value lorsque là valeur réelle d'un élément d'actif est dun montant mféreur à sa valeur nette complable, cette dernière étant la valeur d'origine diminuée des amorissements pratiqués.

les moins-values peuvent être laténiés ou potentielles, réalisées et effectives.

les moins-values sur éléments d'acuf, par application du principe de prudence. doivent être constatées en comptabilité sous arme de provision pour dépréciation.

• MONNAIE DE COMPTABILISATION ou de PRESENTATION

Monnaie dans laquelle sont exprimés les états

financiers publiés par l'entité.

• MONNAIE ÉTRANGÈRE

Monnaie autre que celle dans laquelle sont exprimés

les étals financiers publiés par l'entité. Le terme de

devise en ést Ur SVTONYTHE.

Monnaie différente de la monnaie féncnonnelle de l'entité.

• MONNAIE FONCTIONNELLE ( où de FONCTIONNEMENT)

C'est In monnaie de l'environnement économique

principal dans lequel l'ennité opère, c'est-à-dire celui

dans lequel la trésorerie de l'entité est

principalement générée et dépensée.

• MORATOIRE

Suspension des paiements pendant un certain délai indiqué au moment de celte suspension ; une telle décision proroge ou ajourne le paiement par le débrieur des sommes dues.

Dans la mesure où cette (information est sigrmificalive, mention doit en être faite dans les

Notes annexes.

• MOYEN TERME

Four l'organisation de leur plan de commpes, les eTlités sont autorisées à vemtiler, pour autant que de besoin, leurs opérations sclon qu'elles sont traitées à long terme où à cour terme

l'abandon des critères de classement liquidité exiaibalité ‘interdit pas la ventilation des créances e| des dettes selon leurs échéances de long, moyen &1 Cour! Lerité.

Le moyen terme est défini selon les usages en vigueur dans les divers secteurs : Banque (3 à 7 ans), Entités non financières (1 à 5 ans}.

EE NOM COMMERCIAL

Nom sous lequel une personne physique exerce une activité commerciale

Le nom commercial n'est mn l'enseigne ni la dénomination sociale Il fait parte du fonds commercial el €! enregreiré comme tel en cas d'acquisition.

• NOMENCLATURE COMPTABLE

Liste méthodique des éléments entrant dans le champ de la comptabiirié

Au sens le plus général, une nomenclature csi un outil conceptuel qui permet le découpage d'un domaine donné. Elle permet de classer les informations relatives à ce domaine, de repérer «it d'identifier les éléments qui la composent, Ars, l'Éruméracion des posstions les plus détaillées constue une description complète du domaine considéré, Une mmenclature se préseme alors comme une suite de chiépores homogènes scboë Les crilères choumsis, Chaque catégorie dun certain miveau se décompose en calégones plus finis,

Eu NOMENCLATURE COMPTABLE Système Comptable OHADA

Liste méthodique des compies, La nomenclature retenue par le SYSTEME COMPTABLE OHADA prévoit :

e des masses;

• des rubriques où postes ;

• descomples;

• des sous - comptes.

u : NOMINAL Sonmumeé inscrite sur un effet de commerce, un titre, UnE MANN, VAE CrÉILITE

Four une action, le nominal représente la fraction du capital apportée ; pour une obligation, le nemimnal représente lu base de çalçul des imiérêts

Le postulat du “coût historique “condusl au maintien dans les comptes, du nominal des créances & des dettes on valeur d'entrée (principe du nomunalesme monétaire),

• NON-COMPENSATION (Règle deb Réple selon laquelle les éléments d'actifs et de passifs, les charges et les produits doivent être évalués séparément et enregistrés castincternent, Far exemple, Les dépôts bancaires ne doivent pas servir de compensation aux découverts bancaires.

Le produit des ventes aux administrations ne doit pus être compensé avec les empôls mis à la charge de l'entité.

• NORMALISATION COMPTABLE La mormalsæloe complable au sens strict peul sc comprendre comme le processus d'élaboration des disposons sandard, des références qui sont considérées comme les meilleure € ont alors vocation à sewuérir le statut de dispositions "cedormaiices”.

L'élaboration des nommes s'effectue dans Le cadre d'ervansations de législation et de normalisation professionnelle, publique ou privée (par exemple lu CNC OHADA l'AS B.FASB)

=ë CREME (comptable)

Une nomme (standard) comptubée représente l'exposé de la méthode complable reconnue comme la meilleure pour

comptabiliser, évaluer et présenter Une opération ou Un événement dans be états firanciers,

Une norme remplie ceux octets :

• une fonction de guide professonmel,

• un label de qualité pour les divers destinataires des états financiers.

Eu NOTE ANNEXE Les états (Bilan, Compte de résultat, et Tableau de flux de trésorene) doivent être étayvés par des

informations explicatives et supplémentaires présentées sous forme de tolés permettant une meilleure intelligibilité des étais financiers. Ces notes fon: parte intégrante des états financiers.

Chacun des postes du bilan, du comple de resultat, et du tableau des flux de trésorerie doit en principe. faire l'objet d'une référence croisée vers l'information liée figurant dans les Notes annexes.

Les notes annexes comportent des informations sur les points suivants, dés lors que ces informations présemient un caractère significatif ou sont utiles peur la compréhension des opérations Meurant sur les états financiers :

• une déclaration de conformité au Système comptable CHIALDA ;

«* les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l'établissement des étais financiers (la CONÉOMMItÉ aUX Normes €st précisée, et toute dérogation est expliquée et justifiée) ;

• les compléments d'information nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat, du tableau des lux de trésorerie ;

• les Imformattons à Caractère général ou concernant ceraines opérations particulières Nécessaires à l'obtention d'une image fidèle.

De façon spécifique, les enlilés exerçant une

activité économique avant un impact sur

l'environnement {sccleur de l'indusime el des doivent

mines par exemple) fournir des

informations cnvironnementales et sociérales.

EH AIUITE DIX FORMATION

Document d'information publié par une entité lors d'une émission de titres par appel pubslac à l'épargne ou lors de son entrée en Bourse,

La note d'information contient dés renseignements comptables nécessaires aux investisseurs, pour fonder leur jugement sur le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspoctives de l'entité émeftrice,

La note d'information n'est pas un document complable.

• NUE-PROPRIÉTÉ

Part du démembrement de la propriété restant audelà de l'usage et de la jouissance effective d'une chose où d'un droit.

En matière de valeurs mobilières. l'usufruitier bénéficie des intérêts et des dividendes el participe aux révniens des Assemblées générales ordinaires des actionnaires. En revanche, le nu-propriétaire exercer les droits de souscription et d'attribution gratuite el participera aux Assemblées générales extraordinaires. Le nu-propriétaire conserve le droit d'aliéner ses lires,

Les biens acquis en nue-propriété sont inscrits au bilan pour leur valeur d'apport et sont, le cas échéant, amortissables sur cette base.

Les [rais engagés pour sansfaire Les obligations chu nu-propriétaire sont des charges.

Eu ORJECTIVITÉ COMPTABLE

Les êlais financiers son le résullat dés choix complables, Ils sont une représentation de la réalité ei non cette réalité.

La qualité de sincérité requise des comptes veut que ceux-ci soient objectifs, c'est-à-dire aussi cxacls que possible.

• OBJECTIFS DE LA COMPTABILITÉ But poursuivis par la complabilité - als sol multiples et contingents.

Jusqu'au début du 19° siècle, la compiahilité visail à protéger contre les faillites frauduleuses, IL fallait que la comptabilité soit régulière ei sincère.

Actuellement, l'objecuf des étals financiers est de fournir des informations utiles sur la situation financière (bilan\, la performance (comme de résultat) et les variations de ln situation de trésorerie {tableau des flux de trésorerie) d'une entité afin de répondre aux besoins de l'ensemble des utilisateurs de ces informations. Les étais financiers permettent de garantir là transparence de l'entité à travers une

information complète el dé fournir viré présentation fidèle de l'information utile pour les besoins de la prise de décision.

La fourniture d'information financière utile aux diverses parties prenantes et caractérisée par la pertinence el l'image fidèle, Ces caractéristiques sont liées à la fois au fond et à la forme du dispositif comptable.

• CHIC ACTIONS

Titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance sur la société Émetirice de l'emprunt, pour une même valeur nominale.

L'émission des obligations n'est permise qu'aux sociétés anonymes el aux groupements d'intérél comique constitués de socièlés anonymes, aval deux années d'existence ét qui ont établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires.

L'émission d'obligations est interdite aux sociétés dont Le capital n'est pris enhlérement frbëré,

B OBLIGATIONS CAUTIONNEES

Effets de commerce, généralement billets à ordre SHSCFIES par les entalés au preftt de l'administration fiscale où douanière, libellés “valeur en paiement : des droits dé dôvane : ou laxes sur le chiffre d'affaires ; etc.” et nécessairement assortis d'une caution (bancaire), permettant au redevable de différer à une date ultérieure le paiement de droits liquidés «et revenus exigibles, moyennant le versement d'un intérét «1 le paiement d'une remise spéciale.

Les obligations cautionnées somf = utilisées mtamment pour le paiement des droits de douane, des Laxes sur le chiffre d'affaires, des droits indircets, des produits domaniaux &t autres taxes €t redevances à caractère Économique,

• ORSOLESCEMCE

Dépréciation qualitative des biens de production, mon liée à l'usure physique, mais due à l'Innovation technique et technologique.

La notion d'amortissement complable prend en compte le concepr d'obsolescence.

Le plan d'amortissement d'un élément concourant à la production et susceptible d'être affecté par l'évolution des techniques el le changement des conditions du marché, doit tenir compte des effets de l'œbsolescence,

L'obsolescence peut également être constatée en comptabilité so par: des = amortissements exceptionnels, soit par des provisions pour dépréciation en raison du caractère exceptionnel où non définitif de la dépréciation subie,

Eu CHCASION (Biens d'}

Biens avant déjà fan l'objet d'une utilisation et que sont susceptibles de réemploi, soit en l'élat, soit après réparation.

Îls entrent dans le patrimoine au coût d'acquisition.

L OPÉRATIONS DE FIN D'EXERCICE Enregistrements comptables complémentaires dits d'invemaire et effectués en fin d'exercice.

Ces écritures traduisent le respect du principe de la spécialisation des exercices qui veut que soient rallachées à un exercice toutes les opérations qui la concernent et celles-là seulement.

L OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN Opérations effectuées conjointement avec une ou plusieurs entités.

Les groupements d'Intérél économique et les sociètés en participation constituent des exemples

de structures juridiques permettant la réalisation de telles opérations,

• OPÉRATIONS PLURI-EXERCICES Opérations où contrais dont l'exécution thévauche au moins deux exercices, vsuecllement désignés par les expressions “opérations dé longué durée ou contrais à long terme”. Le qualificatif “pluriexercices” décrit mieux ces contrats qui peuvent avoir une durée inférieure à doure mois, mais chevauchant deux exercices ou d'une durée de plusieurs exéréites.

Ces contrats ne doivent pas être confondus avec les CONMITAIS à exécution SUCCESSIVES.

=ë OPTION COMPTABLE

Une option comptable cat un choix offert par les régles entre plusieurs méthodes complables (méthodes ci règles d'évaluation et méthodes et règles de présentation des comples) pour traduire un même type d'opérations où d'informations.

E ORGANISATION COMPTABLE Ensemble de procédures administratives et comptables mises en place dans l'entité pour satisfaire aux exigences de régularité, de sincériié, assurer l'authenticité des écritures, de façon à ce que la comptabilité puisse servir à La fois d'instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de l'entité, d'instrument de preuve el d'information des tiers.

Pour ce faire, l'organisation comptable doit assurer :

«un enrceistrement exhaustif au jour le jour et sans retard des informations de base ;

• le traitement en temps opportun des données enregistrées :

• la mise à la disposition des utilisateurs des documents requis dans les délais légaux fixés pour leur délivrance.

Un document décrivant les procédures € l'organesatton complables doit être établi et conservé aussi longlemps qu'est exigée la présentation des étais firanciers successifs auxquels il s& rapporte.

• OUTILLAGE

[mstruments (outils, machines, matrices.) dont l'utilisation Coencurremment avec un amalériel spécialisé ce matériel dans un emploi déterminé

E OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE Ouvrages destinés à assurer les COmmunicalions sur lérre, sous terre, par fer et par eau, ainsi que les barrages pour la retenue des aux, les pistes d'aérodrome, etc

Su PARAPHE (des livres comptables) Signature qu'appose, «no application des formalités légales, toute autorité habilitée à cet effet sur les livres obligatoires de comptabilité, en vue d'en authentifier l'existence et de leur conférer une date certaine.

Le joumal et le livre d'inventaire doivent être enregistrés.

La cote et le paraphé sont des formalités obligatoires prévues pour éviter que les pages des documents précités ne sont = supprimées, remplacées ou ajoutées.

Ces formalilés doivent nécessairement être accomplies avant de recevoir toute écriture, afin de conserver leur force probamie.

um PARITÉ (en matière de fusion}

La parité d'échange est le résultat d'un compromis qui résulte d'une négociation entre les socrétés parties à une fusion. La détermination de la parité doit rechercher l'équité de l'opération et ne pas se confondre à l'évaluation des apports effectuée sur la base de mélhades ou critères tels que valeurs Intrinsèques, valeurs boursières, valeurs de rendement, etc. La parité est un rapport d'échange.

• PARTAGE (de capitaux propres)

Opération par laquelle les capitaux propres subsislant après remboursement des mises imiiales sont répartis enire les actionnaires où associés.

Ce partage est effectué entre les associés dans les mêmes proportions que leur participation ir capital social.

• PARTENARIAT Un partenariat est une opération par laquelle deux parties où plus exercent un contrôle conpoirL

Le partenariat posséde les

suivantes :

Caractéristiques

• les parties sont liées accord contractuel ;

• l'accord conjoint confère à deux où plus le contrôle conjoint de l'opération. Le parterarial esl soil une activité conpointe, son

UNE COCAEFEPTLEE.

• PARTICIPATION CIRCULAIRE

La participation circulaire &st celle qui existe entre au moins trois sociétés : une Société À possède des partespations dans la Sociëté BE; la Société B détient une participation dans la Société C, associé de la Socrété À.

par un

Si À contrôle B détentrice des actions C, toute participation de C dans À constitue des actions où parts d'auto = contrôle

Four l'établissement des comptes consolidés, la détermination des pourcentages de contrôle et d'intérêt doit tenir compte de cette particularité des participithions.

• PARTICIPATION DIRECTE

[lv à participation directe lorsqu'une Société À sOUSCTIL en son nom propre une partie du capital d'unc Société E.

ë FARTICIHFATION INDIRECTE Lorsqu'une Société À détient par l'intermédiaire d'une Société B une participation dans une Société

C. cette participation est indirecte.

• FARTICIFATION RÉCIFROQUE OU CROISÉE

Il vw à participation croisée lorsque la Société A

détient une part du capital de la Société H, elle-

même possédant une partie du capital de la Société

• FARTICIPATIONS

Lorsqu'une socièté possède dans une autre socièté une fraction dans le capital égale où supéricure à dix pour cent (1091, la première est considérée comme ayant une participation dans la seconde,

Les participations sont constituées par les droits détenus par une entilé dans d'autres, créant un lien

durable avec celles-ci et destinés à contribuer à l'æctrvrté de la société détentnce. Elles regroupent :

«dés Litres de participation ;

• des titres créant des droits d'association avec d'autres sociétés :

é d'autres moyens aux cMfets analogues.

Les titres de participation et les créances liées pux participations «ont inscrits dans les immobilisations financières, à l'actif du bilan

En consolidation l'expression participation et utilisée du sens large pour désigner Te participation dans des entités détenues par des investisseurs airei que des participations de détenteur, de socsétaire où de participant dans des entités mutuelles.

EH PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE (voir : Intéréts minoritaires)

• FARTIE DOUBLE (FPartita doppin)

Règle conventionnelle de fonctionnement des comptes en vertu de laquelle tout mouvement (ou varalion) enregistré dans la comptabilité de l'entité est représente par une écriture qui établit une Équivalence entré ce qui est porté au crédit ét ce qui est perrté au début des différents comptes affectés par cette écriture.

Par convention, les comptes de l'actif du bilan et les comptes de charges sont des emplois augmentant par inscription au définit et dminuant par inscription à leur crédit. De même, les comptes du passif du bilan et les comptes de produils sont des ressources augmentant par inscription au crédit et diminuant par inscription à leur débit.

E PARTS (ou ACTIONS) PROPRES Parts où actions émises par la société et détenues par la société elle-même

uw PARTS SOCIALES

Titres représentant les droits d'un associé dans une socièté à responsabilité limitée, où dans une socièlé de personnes, notamment, le droit de vote et lcs droits patrimoniaux.

• PAS-DE-PORTE

Somme veréce au propriétaire d'un local commercial, en sus du prix de location, lors de l'entrée en jouissance du local. Cette indemnité correspond à ut supplément de lover à enregistrer en charges locatives

• PASSIF Le passif du bilan décrit les ressources de l'entité.

Celles-ci comprennent les capilaux propres (passif

interne}, les dettes financières ci assimilées, les dellés d'exploilälion, les delles lors activité ordinaire et la trésorerie passive (passif externe}.

wu PASSIF EXTERNE

Le passif exieme, constitue des ressources financières externes, payables où remboursables selon des échéances déterminées,

Le passif externe regroupe toutes les dettes envers les Liers et les provisions pour nsques €t charges.

• PASSIF INTERNE Le passif imeme cConstilué des ressources financières intemes (capitaux propres) de l'entité Qui se décompasent ainsi :

“apport des propriélaires (kssocrés acliommaires ou membres) sous forme de capital :

• bénéfices non distribués sous forme de dividendes : primes, réserves, report à nouveau, résultat net de l'exercice ;

• dures = capitaux = propres: subventions d'investissement, provisions réglementées ei fonds assimilés.

• PASSIF EVENTUEL.

Obligation potentielle résultant d'événements passés el dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance où la non-survenance d'un ou plusieurs Événements futurs (certains qui ne sont pus totalement sous le contrôle de l'entité ; où

Obligation actuelle résultant d'événements passés mais qui n'est pas comptabiitsée -

• soit parce qu'il n'est pas probable qu'une sorte = de ressources = représentatives d'avantages économiques €si nécessaire pour éteindre l'obligation ;

s sl parce que le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Eu FATRHIMONXE

Ensemble des actifs que l'entité a sous son contrôle et des ressources mises à sa disposition par les issoclés où les tiers en vue de réaliser son exploitation

Le patrimoine est une notion centrale du Système Comptable OHADA : la comptabilité doit donner une Image fidëéle du patrimoine. Toute entité sourmisé à l'obligation de tenir des comptes dot procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant son patrimoine.

Le pauimoine de l'ennité ne se limite plus à sa conception juridique, mais englobe tous les biens dont l'entité, sans en être propriétaire, à la maîtrise ef supporte les risques.

Eu PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Contour cemant l'ensemble des entités à consolider.

Le périmètre de La consolidation définit les sociétés dont les comples sont retenus en vue de l'établissement des comptes consolidés du groupe.

“Toute entité qui à son siège socril où son aclivilé principale dans l'un des Etats-parties et qui contrôle de manière exclusive une où plusieurs autres entités ou établissements, où qui exerce sur elles une influence notable, établit et publie chaque année les états financiers de l'ensevrble constitué par toutes CES CHITÉS, ainsi qu'ur rapport de gestion

Le périmètre de consolséslson «st délamilé en fonction de la nature et de l'importance des liens existant entre l'entité consolslante et les entités sur lesquelles elle peut, soit exercer un contrôle exclusif où conjoint, sous disposer d'une influence notable.

• PÉRIODE DE CALCUL

Motos essentiellement utilisée en complabilité analytique, lu période de calcul est la durée retenue pour le calcul des prix de revient et des coûts.

Dans le cæs où la pérode de calçul est différente de la période comptable utilisée en comptabilité générale, la divergence qui en résulte ne dort pas faire obstacle au rapprochement des deux complabnlilés dans le courant de l'exercice.

• PERMANENCE DES MÉTHODES

Fostulat comptable selon lequel l'application d'évaluation «et de présentation des méthodes comptables doit être constante d'un exercice à l'autre, sauf changement exceptionnel dans la situation de l'entité ou de son environnement économique, juridique où financier.

La comparabilité des états financiers annuels successifs nécessaires à l'analyse des utilisateurs répose sur cette permantnée.

La dérogation à ce principe est soumise à des conditions exceptionnelles ei strictes.

Les modifications qui résulterment d'un changement de méthode doivent être justifiées, © explicriées dans leur nature et leur incidence sur les états financiers dans les Notes annexes,

Ces modifications doivent en outre être signalées dans le rapport de gestion et, le cas échéant, dans le rapport du commissaire AUX COMpPICS.

#8 PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si du fait des pertes constatées dans les États financiers de synthèse, les capitaux propres de la socièté deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d'administration, l'administrateur général où le gérant, sclon le cas, est tenu dans les 4 mois que suivent l'approbation des comptes avant fait apparaitre cette perte, de convoquer l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de décider <i [a dissolution anticipée de la société à leu,

Si La dissolution n'est pas prononcée, la société cat tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes esi intervenue, de réduire son capital social d'un montant au moins égal à celui dés perics qui n'ont pu être impulées sur les réserves à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitré du capital social.

• PERTES DE CHANGE

Différences défavorables à l'entité au moment du règlement où de l'encaissement de dettés et créances libellées en monnaies étrangères. Les portes de change constituent des charges financières résultant de la conversion dans l'unité monétaire légale du pays (UML) des opérations libellées en devises.

En ce que concerne les dispombilités en devises, leur évaluation à la clôture, à un cours différent de celui appliqué à la date de leur entrée, dégage ui gain ou uñé perte de change à enregistrer dans le résultat de l'exercice.

• PERTES LATENTES

Différences défavorables de la conversion en UML des créances el deltés eh monnaies étrangères Les perles lutentes, par prudence, sont constatées sous forme de dotation aux provisions pour risque pour la détermination du résultat

Les écarts consécutifs à la conversion en L'ML de liquidités où d'exigibalrés immédiates en monnaies étrangères constituent des pertes de change et sont enregistrés comme tels dans le compte de résultat.

Me pas confondre avec la conception de la

(SYSCOHADA)

Comptabilité nationale qui ne les considère pas comme des flux financiers à cause de l'absence de Irarsaellet.

Eu FERTES SUR CESSIONS DE TITRES DE FLACEMENT

Charges nehes supportées par l'entité lorsque cette demière accuse des pertes sur titres dont le prix de cession sé Lrouverait être inféreur au prix d'acquisition

Différence défavorable entre la valeur d'entrée des ntres de placement et leur prix de cession,

• PETIT OUTILLAGE Outillage s'usant ramdement et fréquemment renouvelé (liées, marteaux, coupe-coupe), complabilisé en charges de l'exercice

• PIÈCES JUSTIFICATIVES

Ciscuments = servant dé = qualification = aux enregistrements complables et de moyen de preuve entre commerçants en cas de litige. 11 s'agit des factures, des talons de chèques, bulletms de paye, che

• PIÈCES DE RECHANGE

Pièces destinées à l'entretien où à la réparation des immobilisations de l'entité.

Les pièces de rechange sont affectées aux immobilisations ou classées en stock en fonction des

mallères que distinguent ces deux catégories.

• PLAN COMPTABLE (général)

La complabilhlé étant un système d'analyse, d'organisation et de traitement de l'information permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chilfrées afin de fournir, après traitement approprié, un ensemble d'informations conformes aux besoins des divers utilisateurs intéressés. le Plan comptable général est un ensemble des règles et modalités permettant de remplir correctement les fonctions complables.

uv FLAXS D'AMURTISSEMEST

Tableau prévisionnel dé réduction des valeurs inscrites au bilan sur une pérode déterminée et par Tranches successives. [I cest établi dès la mise en service du bien €t ne peut être modifié que dans des eurcemstances bien précises,

Cette modification peut porter soit sur la durée, soit sur la métliode de calcul des amortissements, pour des raisons liées aux conditions d'utilisation interne Ou à des causés économiques générales. Dans tous les cus, la révision d'un plan d'amortissement est un changement de méthode qui doit être mentionné dans les Motes annexes.

Eu PLANDE COMPTES

Liste méthosdique des comptes créée pur le Plan complable général et mise à la disposition des entités Chaque entité, compte tenu de ses besoins

spécifiques ci de ses caractéristiques particulières, adeple sa propre codification plus analytique, Le plan de comptes doit respecter les principes établis par le Flan comptable général.

Le plan de comptes de chaque entité dait être suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations

• PLUS-VALUES

Différence positive entre la valeur réelle d'un élément d'actif (stock, immobilisation corporelle ou financière) et le montant pour lequel ce bien figure en comptabilité.

Il y à plus-value constatée lorsque le prix de cession d'un élément de l'actif «st supérieur à sa valeur complable nette des amorissements

ll y à plus-value potentielle où latente lorsque la valeur d'estimation d'un bien est supérieure à sa valeur nette comptable.

En application du prinespe de La spécealisanon des exercices, la plus-value de cession &st enregistrée a complé de résultat. Inversement, Le principe de la prudence exclut [a plus-value latente du résultat.

• PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE

Le porte-monnaie électronique est un moyen de paiement qui sé présente sous forme d'une carte bancaire ou d'autres movens alimentés en unités monélatres par le pordeur. Le porte-monnaie électronique se retire dans les banques en général. Il n'est pas nécessaire d'avoir vf compte bancaire pour pouvoir obtenir un porte-monnaie électronique,

Eu POSITION DE CHANGE

La position de change est la différence positive ou négative entré les devises possédées où à recevoir et les devises dues où à livrer, La position de change s'apprécie devise par devise et échéance par échéance

«la position est dite courte (shori) lorsque le montant des devises à livrer (achais, emprunts) est supérieur au momiant des devises à revoir (ventes, prêts). Le risque est que le cours de [a devise monte ;

#« lu position est dite longue (long) lorsque le montant des devises à livrer (achats, emprunts) est inférieur au montant des devises à revoir (ventes, prêts! Le risque est que le cours de la devise baisse ;

• la position est dite fermée lorsque le montant des devises à livrer (achats, emprunts) est égal au monmiant des devises à revoir (ventes, préls}.

l'entité est exposée au risque de change dés lors

que sa position de change est courte ou longue

• POSITION GLOBALE DE CHANGE Situation, devise par devise, de toutes les opérations engagées contractuellement par l'entité, même si elles ne sont pas encore inscrites dans les comptes.

Lorsque des opérations libellées en monnaies étrangères ont des échéances suffisamment voisines pour que les portes probables sur les une et les gains lalents sur les autres concourent globalement à une même position de change, par application de la finalité d'image fidéle, rl peus être dérogé à la règle de prudence.

Il scra procédé alors à une limitation du montant de la dotation aux provisions à l'excédent des pertes Sur les gains.

La position globale de change dou s'apprécier devise par devise et non pas pour l'ensemble des devises confondues. Elle doit prendre en compte des opérations figurant en engagements hors bilan.

• POSTES DU BILAN

Regroupement de comptes inscrit sur une ligne du bilan, Un ensemble de postes forme une masse du bilan.

#8 POSTULAT (voir Principe comptables fondamentaux)

• POUVOIR Droits effectifs qui conférent la capacité actuelle de dinger les activités pertinentes,

• FRÉÉMINENCE DE LA RÉALITÉ SUR L'AFFARENCE

Four satisfaire à la finalité d'image fidèle du patrimoine, de la situation financière, priorité doit être donnée à la réalité économique sur la forme ou l'apparence juridique dans l'établissement des états financiers. L'application de ce postulat conduit par exemple à inscrire, à l'actif du bilan des utilisateurs, des biens en crédit-bail et assimilés comme s'ils en étaient propriétaires, malgré l'apparence juridique.

En raison des difficultés d'application de ce postulat les à l'analyse juridique et économique des contrats, le Système Complable OHADA prévoit les cas d'application, limitatifs, du postulat.

• FREUVYE D'IMFOT

Le dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés tmypsose de produire dans les Notes annexes une réconciliation entre la charge lhéornque d'impôt sur les bénéfices et la charge effective, Cette analyse, intitulée « preuve d'impei n, permet d'éclairer aussi bien les utilisateurs des comptes sur un élément substantiel de lu formation du résultat d'un groupe que les consolideurs euxmêmes dans leur vénfcalion du calcul des impôts différés. Farmi ces analyses figure un rapprochement entre le aux normal d'impôt el le laux effectif.

s FRIME DE CONVERSION Différence entré la valeur de conversion du ou des Litres de créance et la valeur nominale des actions ou parts sociales rémunérant l'apport,

• FRIME D'AFFORT

Différence entre la valeur du ou des biens apportés et la valeur nominale des actions où des parts sodlales rémunñérant cél appocl, nôlamimnent dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en Mäluré.

• FRIME ÉMISSION Excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions ou parts sociales aliribuées à l'apporteurs.

• FRIME DE FUSTON

Différence emre la valeur réelle de l'entité absorbée et la valeur nominale des actions où parts sociales rémunñérant l'apport

La prime de fuston équrvaur à la plus-value dégagée lors d'une opération de fusion.

• FRIME DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS

Différence entre la valeur d'émission de l'obligation

el sa valeur de remboursement lorsque la valeur

d'émission cest inférieure à sa valeur nominale.

PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX

Les principes complables fondamentaux siructurent la représentation comptable de l'entité, [sous historiquement de lz pratique comptable, ce principes sont Imfégrés dans les cadres concephuels el les normes comptables, et tirent leur légitimité de leur reconnaissance par les acleurs du monde complable. Ce sont les postulat et conventions complables qui sont couramment regroupés sous le terme générique de principes comptables

Les postulats définissent le champ du modéle complable du Système Complable OHADA. Il s'agit du :

postulat de l'entité,

postulat de là comprabilité d'engagement, postulat de la spécialisation des exercices,

postulat de la permanente des méthodes,

postulat de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique.

Les conventions servent de guide pour l'élaboration des états financiers annuels du Système comptable OHADA. [l s'agit de la :

… + EE E =

convention du coût historique, convention de prudence, convention de la transparence

• convention de la correspondance bilan de clôture- bilan d'ouverture

«convention de l'importance significative

Eu FEKIX Rapport d'échange entre deux actifs, le prix s'applique aux ransuctions d'une entité avec

l'extérieur, notamment en ce qui conceme les achats

“prix d'achat ” et les ventes prix de vente ”. Liés prix implique une notion de résultat.

• FRIX D'EMISSION Prix auquel sont souscrites les valeurs mobilières émises par une soctété

• PROCÉDÉS

Ensemble des moyens techniques, formules, connaissances, el savenr-faire nus en œuvre dans le cadre de l'élaboration dun produit ou de la

prestation d'un service

#8 PRODUCTION IMMOBILISÉE Coût de production dés travaux faits par l'entité pour elle-même.

• PRODUCTIVITÉ

Rapport entre une production en quantité ou en valeur et un où plusieurs facteurs utilisés pour certe production. Par exemple, la productivité du travail mesure le rapport entre la production obtenue et la consommation de main-d'œuvre.

La productivité est dite globale lorsque le dénominaceur et un ensemble pondéré des facteurs de production.

= : FRODUIT FIXE Produit ayant afteint un stade d'achèvement défninif dans un cycle de production.

Eu FHIMHUIETS Sommes où valeurs reçues où à recevoir :

• E0it en contrepartie de la fourniture par l'entité de biens, travaux, services, ainsi que des avaniages qu'elle à consentis ;

• Soli en tenu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers :

snif exceptionnellement suns contrepartie,

Les produits comprennent également là

détermination du résultat de l'exercice -

pour

la production stockée au cours de l'exercice ;

la production immobilisée ;

les reprises sur amortissements € provisions

lé prix de cession d'éléments d'ueufs cédés, detruits où disparus

«le transfert de charges

• PRODUITS ACCESSOIRES

Produits qui, tout en étant liés à l'activité de l'emité. ne constituent pas pour autant l'objet de son activité principale.

Ces produits accessoires sont utilisés au niveau du compte de résultat pour le calcul du chiffre d'affaires.

• PRODUITS À RECEVOIR Produits acquis à l'entité mais dont lé montant, ton définitivement arrêté, n'a pos encore été inscrit aux

comptes de bers débiteurs.

Le terme acquis s'entend des ventes de biens ou de services pour lesquels le produit à été livré ou la prestation exécutée.

#8 FRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE Produits perçus où comptabilisés avant que les prestations €l fournitures les justifiant aient été cflectuées ou fournies

Du fait de la perceplion de ces produits, l'entité se trouve obligée envers Un tiers € en conséquence. vente de s'acquitter d'une delle.

• FRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIHS

Montant entrant dans la trésorerie de l'entité au terme de la cession d'une immohilisalion, une Fois régles les commissions €t frais de vente ou l'indemnité d'assurance versée à l'entité en contrepartie des lu destriction sn de ladite immobilisation.

Prix de vente résultant de l'accord entre les co contractants et figurant sur l'acté de vente moins les Commissions el frais de vente

En cas d'indemnité d'assurance pour réparation, celle-ci figurer au crédit du compte 82 si l'entité décidait de ne pas effectuer cette réparation el de mefire l'inmotiisation au rebut où encore de la céder en l'état. Le prix de vente net viendrait, dans Ce cas, en complément au crédit du compte 82.

L'indemnité d'assurance perçue au cas où le bien est détruil est assumilée au prix de cession,

uw PRODUITS EN COURS (voir “Stocks et

en-cours ” }

Eu FRODUITS FINANCIERS

Produits à caractère financier qui ne proviennent pas directement de l'activité peinetpale d'une société ou de son principal objet.

Les produits financiers sonl généralement vus des revenus de titres de participation où de placement. des escomptes de paiement, des inléréts de prêt, notamment.

• PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES

Produits mon récurrents, dé nature mon liée à l'activité ordinaire de l'entité. Les produits HA, ne doivent pus être confondus avec les produits dits excepriommnels, définis le plus souvent à parur des circonstances exceptionnelles à [origine de leur survenance.

• FRODUITSINTERMÉDIAIRES

Froduits avant afteint un stade d'achèvement, mais destinés à entrer das une nouvelle phase du cvele de production.

• PRODUITS RÉSIDUELS Chutes, déchets et autres rebuts de fabrication.

• PROVISION

Une provision est un passif externe (dette) dont l'échéance ou le montant est incertain, Selon le SYSCOHADA, le terme « provision + désigne les provisions pour risques et charges et de façon dérogatoire les provisions réglementées car elles ne correspondent ni à un risque ni à une charge future. Elles sont consiituées uniquement en application de dispositions fiscales.

Un passif exleme est une obligation actuelle de l'entité de transfêrer une ressource économique à la suite d'événements passés

• PROVISION DE PROPRE ASSUREUR Provision destinée à couvrr la part de risque non couverte par une assurance lorsque ce risque est rattachable à des exercices chos.

Eu PROVISIOIR SPÉCIALE TE RÉÉVALUATION

Les réévalualions d'unmobihisations décidées par la puissance publique en franchise d'impôt nécessitent Us ajustement des annuités d'amortissement sur cléments amortissables. En effet, par suite de la réévaluation de la valeur d'ongine, la base amortissable se trouve modifiée et les annuités d'amortissement consialées deviennent supérieure à ce qu'elles nuraient été sans réévaluation. Afin d'éliminer l'effet de la réévaluation sur le résultat, sl & élé créé un compte de ‘Provision spéciale de réévaluation " dans la catégorie des provisions réglementées,

La fraction excédentaire de la dotation aux amorlissements est compensée pur la reprise annuelle sur la provision spéciale.

• FROVISIONS FOUR RISQUES ET CHARGES 1 s'agit d'un passif exteme dont l'échéance où le rrontant est incertair.

Provisions évaluées à Turélé des comples, destinées à couvrir des risques et des charges que les évènements survenus Où tn cours rendent probables, qui son refement précisées quant à leur objet, mais dont La réalisation et incertaine et la survenance estimée à plus d'un an.

• PFROVISIONS FOUR GARANTIES Dépenses susceptibles d'être engagées du fait de garanties données, en liaison notamment avec des biens vendus ou une prestation de services L'estimation des charges y afférentes pourrait avoir des bases statistiques provenant de l'expérience des UTITÉES AMiÉTIEUFÉS,

• PROVISIONS POUR LITIGES Provisions à constituer lorsque l'entité, engagée dans un procès, risque d'être condamnée au versement de

dommages et intérêts où autres indemnités.

• FROVISIONS FOUR PERTES DE CHANGE

Provisions permettant de tenir compte des pertes

latentes sur les créances et les dettes dont la valeur

dépend des fluctuations de monnaies étrangères,

us : FROVISIONS POUR PERTES SUR MARCHÉS À TERME Provisions constituées lorsqu'un risque de perte est à altendre de comparaisons entre

• le prix de vente effecuf et le prix d'achat capéré à la date de clôture de l'exercice ;

«#« le prix de vente cspèré à la clôture de l'exercice et le prix d'achat effectif

uw PROVISIONS POUR RETRAITES Provisions relatives aux charges que peuvent engendrer des obligations légales où contractuelles conférant au personnel des droits à la retraite.

=e FROVISIONS FOUR RISQUES

Provisions destinées à couvrif les risques identifiés inhérents à l'activité de l'entité tels que ceux résultant des garanties données aux clients où des

Opérations Irailées en MOIAIES ÉtrangÊres.

• FROVISIOHWS RÉGLEMENTÉES Provisions ne correspondant pas à l'objet normal d'une provision et complabilisées en application de dispositions légales (et notamment fiscales]

Les amorlissements dérogaioires sont assimilés à des provisions réglementées.

#u FRLDENCE (Convention de}

Appréciation raisonnable des faits dans des conditions d'incertitude afin d'Eviter le risque de bransfer(, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine où le résultat de l'entité. Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, et les passifs et les charges ne doivent pas être sous-évalués.

Son application permet de protéger les utilisateurs externes des états financiers (et aussi les dirigeants} contre les illusions qui pourraient résulter d'une Image non prudence où trop Matteuse de l'entité.

La convention de prudence crée une dissymétrie de traitement des charges et des produits : toute perte probable est systématiquement enregistrée en charge alors que Les ans potentiels ne le sont jamais.

• QOUITTANCE Document Sent et dârment segné du créancier, constatant le paiement par le débiteur de la somme que ce dernier bus dent, afin de le déclarer quitte envers lui de ladite obligation

• QUOTE-FART DE RÉSULTAT (sur opérations faites en commun} Quote-part de bénéfice où de perte duc à des opérations réalisées en commun avec d'autres éntlés dans le cadre d'une société en participation où d'un GLE, fscalement transparents.

ui mb Em

• HAHRAIS

Réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu, pour Lenir compie, par exemple, d'un défaut de qualité où de conformité des obels vendus.

uE RAPPORT DE GESTION

Le rapport dé gestion expose la situation de l'entité ou de l'ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation, les évolutions prévisibles, les événements unporlants survenus entre la date de clôture de l'exercice et le date à laquelle les comptes personnels où consolidés sont établis ainsi que les activités en malière de recherche «de développement.

• RAFFORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (à l'Assemblée générale annuelle)

Dans son rapport à l'Assemblée générale ordinaire, le commissaire aux comptes fait part de l'accomplessement de la mission qui lui est dévolue. ÉiTE :

• il certifie que les états financiers de synlhèse som! réguliers et sincères et donnent une image fidéle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrmeine de la société à la fim de cel cxéreice ;

• il vérifie les valeurs et les documents comptables de la société et contrôle la conformité de la comptabilité de la société aux règles en vigueur ;

• |l vénfe la simcénlé et la concordance avec les états financiers de synthèse des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration où de l'administrateur général, selon le cas, el dans les documents zur la situation financière et les étais financiers de svnthése de la société adressés aux actionnaires, @t fait état de ces observations dans son rapport à l'Assemblée générale ;

#« 1 signale à l'Assemblée générale les régularité et les Imexachiiudes relevées par lui au cours de l'accomplissement de sa

muission. EH: RAFFORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (au Conseil d'administration) Dans les sociétés anonymes, le commissaire aux comptes dresse un rapport dans lequel il porte à la connaissance du conseil d'ucministration où de l'administrateur général -

li les contrôles et vérifications auxquels il à procédé et les chilférents sondages effectués ainsi que leurs résultats ;

21 les postes du bilan et des autres documents comptables auxquels des modifications lui paraissent devoir être apportées, en faisant toutes les obscrvations utiles sur les méthodes d'évaluation uliltsées pour l'établissement de ces documents ;

31 les irrégularités et les inexacticudes qu'il aurait découvertes ;

4) les conclusion auxquelles conduisent les observations et reclifications précitées sur les résultats de l'exercice comparés à ceux du demier CXÉTCicE.

• RAPPORT S5SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Le commissaire aux comptes fournit un rapport spécial sur Les conventions réglementées.

Ce rapport vise à Informer les associés sur les conventions conclues d'ute part entre la soctété el ses dirigeants el, d'autre part, entre la société et d'autres sociétés dans lesquelles scs dirigeants sont propriélarres, associés indéfiniment responsables.

Le Tapport spécial mentionne les indications suivantes :

• J'énumération des conventions ;

• le nom des administrateurs, des directeurs généraux el des gérants ;

«la nature € l'objet desdites conventions, les prix et tarifs pratiqués, l'intérêt attaché à leur conclusion ;

• l'importance des fourmilures livrées ou prestations de service fournies.

E RAFFROCHEMENT (État del

Etabli périodiquement, l'état de rapprochement permet de vénier la concordance de deux comples réciproques.

Par exemple, le rapprochement bancaire permet de vérifier la concordance entre le compte « Banques = lénu par umé ehlilé el le rélevé bancaire adressé périodiquement par La banque.

L'état de rapprochement sert au récolement d'informations fractionniires avec l'Information globale correspondante. La différence entre deux comptes réciproques pay: s'expliquer par des erreurs, des omissions, ou des L

enregistrements à des dates différentes dans deux comptabilités.

uw HAITI

Rapport entre deux grandeurs (postes ou rubriques] signilficalives el homogènes. Les ratios servent à analyser les performances et les structures financières de l'entité.

ë RAVALEMENT (Dépenses de)

Dépenses afférentes aux travaux nécessités par la remise en état des façades d'un immeuble et s'opéranti, sclon la construction, par simple gratiage ou brossage, où bien par réfection des crépis où des enduits.

• HÉALISABLES (Valeurs) Valeurs dont la transformation en numéraire €st possible dans un délai relativement court,

Les valeurs réalisables sont constituées par les créances sur les clients e, au besoin, les marchandises et les matières premières,

• RÉALISATION DES AFFORTS

Opération par laquelle s'opère le transfert de la propriété ou de la titularité du numéraire. des droits cormorels, imcomporels, des créances cerlainmes el liquides, en application des engagements que les associés Ont pris en faveur de la société lors de sa COMSLITLIÈLN.

La réalisation dés apports constitue la deuxième phase de la constitution d'une société pu cours de laquelle les associés effectuent leurs appons.

• REBRUTS

Produit résiduel où matière de récupération n'ayant pas les qualité voulues (copeaux, sélures de bois par exemple) provenant de la fabrication d'un produit principal. Le rebut peut être détruit, recyclé ou vendu en l'état.

• RKÉCÉPFISSÉ (marchandises)

Titre de propriété de marchandises déposées dans un magasin général, le récépissé, dûment signé par le directeur du magasin général, constitue la réconnaissance du dépôt desdites marchandises. Le TÉCÉpISSÉ permet de contrôler à l'inventaire les stocks appartenant à l'entité. Le rattachement des achals à l'exercice est facilité par l'éenislénce de ce document.

Le récépissé

permet d'incomorer le droit de propriété qu'il transfère avec lui-même par voie

d'endossement

• RÉCIFROCITÉ DES COMPTES

Sont dits réciproques les comptes enregistrant, dans chacune dés complatilités de deux ugents économiques, Les flux, de créances - dettes, reliant ces deux agents.

• RECLASSEMENT (comptes consolidés)

Le principe d'homogénéité veut que les comptes consolidés soient établis dans le respect des mêmes principes d'évaluation pour l'ensemble des sociétés rétènues dans le périmètre de consolidation. En cas de différences dans les règles de présentation des comples personnels, il est procédé à des réclassements de comples.

• REDEVANCES

Les redevances sont, pour celui qui les verse, des charges d'exploitation dues à un Invenieur (pour brevets, licences, marques, procédés techniques) pour la concession de la licence d'exploitation d'un brevet où dés sommes payées à des sociètés de crédit-bail pour l'utilisatton des sens pris en éréditbail où contrats assimilés.

Le terme est également utilisé en matière fiscale pour désigner certains impôts,

• RÉDUCTION DU CAPITAL

Diminution du capital soit par remboursement du capital, soit par réduction de la valeur nominale des actions, soit par diminution du nombre des actions.

La réduction du capital peut être motivée par un capital trop élevé pour les besoms de la société ; dans ces conditions, uñe partié du capital peur Être remboursée aux associés en CSpêces.

Par ailleurs, la société peut avoir enregistré des pertes s1 importantes que les bénéfices attendus el les réserves constituées ne sauraient entièrement couvrir. L'amonissement des penes implique, dans ces conditions, une réduction du capital conduisant chacun des associés à supporter ur amoindrissement de la valeur de son apport.

EH RÉDUCTIONS COMMERCIALES Diminution des prix pratiqués hors factures : elles comprennent les rabais, les remises et les ristournes hors factures,

Cette définition est valable pour les réductions sur achats de biens et de services (rabus, remises et rnsiournes obtenus].

E RÉDUCTIONS SUR VENTES

Réductions pratiquées hors factures: elles comprennent les rabais, les remises et les ristournes hors Factures.

Maufaris errors, celle définition est valable pour les réductions sur achats de biens el services (rabais, remises et ristournes Menus.

• RÉÉVALUATION DES IMMIOBRILISATIONS Substitution d'une valeur dite réévaluée à la valeur nette comptable telle qu'elle Figure au bilan.

La réévaluation est une exception à la régle des coûts historiques motivées par la recherche d'une

mage fidèle, M peut s'agir d'une réévaluation légale s

dont la mise en œuvre el les modalnés 1techniques sont définies strictement par les pouvoirs publics.

Là réévaluation peut être libre, c'est-à-dire à l'initiative de l'entité

• RÉGIE D'AVANCES

Faonels gérés par les régisseurs où les comptables subordonnés

Tout comme les accréditifs, ces fonds nécessitent une reddition de comples ef un survit de leur emploi.

• REGION DE L'ESPACE OHADA Ensemble économique instituhaonnahsé formé par un certain nombre d'Etats-parties dans le but de favomser leur développement économique et soctal, notamment par l'unification de leur marché intérieur et par la mise en œuvre de politiques séctornelles communés (CEMAC, UEMOA.}

• REGLEMENTATION COMPTABLE C'est un mode de régulation comptable dans lequel intervient l'Etat où de l'autorité publique.

EH REGROUPEMENT D'ENTREFRISE

Une transaction où un autre événement au Cours duquel un acquéreur «btient le contrôle d'une ou plusieurs entreprises Les transactions parfois désignées sous le vocable de « vraics fusions » ou de «fusions entre égauxs sont également des regroupements d'entreprises.

• RÉGULARITÉ

Conformité aux règles et procédures en vigueur. C'est également l'obligation que dent satisfaire toute entité, en matière de tenue, de contrôle, de présentation € de communication des informations qu'elle aura traitées, pour assurer l'authenticilé des écritures de somme que la comptabilité puisse servir à la fois d'instrument de mesure des droits des partenaires de l'entité. d'instrument de preuve el d'instrument d'information des tiers

• RÉGULARISATION (Comptes de) Répartition des charges ei des produits dans le temps. de manière à rattacher à un exercice déterminé toutes les charges et tous les produits le concernami effectivement.

Enirent dans cette catégorie :

• les charges constatées d'avance :

• les charges à payer ;

• les produits constatés d'avance ;

• les produits à recevoir. Les régulartsattons font l'objet d'inscriptions dans les comptes appropriés du bilan. C'est ainsi que les comples de charges à payer et de produits à recevoir sont respectivement rattachés aux comptes de Liers concernés

• HEGULATIONTION COMPTABLE Processus de production, de mise en œuvre et de contrôle de l'application des normes comptables. [

existe généralement trois modes de régulation comptable :

• lu régulation par l'Etat (réglementation comptable} :

• la régulatson par la profession ;

• lu régulation par l'ensemble des acteurs intéressés par l'information financière.

• RÉMÉRÉ (Clause de) Convention par laquelle le vendeur se réserve le droit dé reprendre la choée vendue moyennant resiifutron du prix © des accessoires. dans un délai prévu par le contrat de vente.

• REMISES

Réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente, en considération, par exemple, de l'importance de la vente ou de la profession du chent, €! généralement colculées par application d'un pourcentage du prix courant de vente.

EU RENTE VIAGERE

Le contrat de rente viagêre appartient à la catégorie des contrats dits aléatoires. Ceite classification de certains contrats à titre onéreux s'explique par Le fait que la prestamon à laquelle l'une des parties est obligée dépend, dans son existence où son étendue, d'un événement incertain, d'un aléa

wu RÉPARTITION

Travail de classement des charges, aboutissant à l'inscription dans les comptes de reclassement et Les centres d'analyse des éléments qui ne peuverl pas être affectés faute de moyens de mesure. Une répartition s'effectue à l'aide d'une clef de répartition fondée sur des relevés sintistiques ou des raisommements = techniques € économiques

appropriés.

• RÉPARTITION DES RÉSULTATS (Projet

Affectation du bénéfice de l'exercice clos entre dividendes el Réserves ou report à nouveau, proposée par le Conseil d'administration et vote par l'Assemblée des actionnaires d'une société

Eu REPORT À NOUVEAU CRÉDITEUR Bénéfices dont l'affectation est renvoyée, par l'Ergane compétent statuant sur les comptes de l'exercice, à une décision ultérieure.

E REPORT À NOUVEAU DÉBITEUR Fertes constatées à la clôture d'exercices antérieurs, qui m'ont pas élé imputées sur des réserves Ti résorbées par uné réduction du capital social et qui devront être déduites du bénéfice de l'exercice suivant ou rajoutées au déficit dudit exercice.

• KEPKISES (amortissements où provisions) Kéujusiement de dotations untéreurement comstituées, lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister,

mr

• RESERVE DE PROPRIÉTÉ (Clause de) L'effet de certe clause, dans un contrat dé venie, est de «dilfèrer le transfert de la propriété du bien à l'acheteur jusqu'à la date du paiement intégral du prix (principal el intérêts).

Le Système Comptable OHADA prescrit la comptabilisation de telles opérations comme s'il s'agissait d'achats/ventes ordinaires, mais avec mentions spécifiques dans les Noleés annexes,

• RÉSERVE DE RÉÉVALUATION

Ecart entre valeur réévaluée et valeur d'origine des immobilisations non amortissables réévaluées dans le cadre d'une réévaluation fiscalement neutre.

La réserve de réévaluation peut être portée, pour partie ou pour la totalité, au compre capital (incorporation de réserves),

• RÉSERVE LÉGALE

La réserve légale est un prélèvement efféclué sur Les bénéfices, diminmués des pertes antérieures, € vue de constituer en faveur des socrétés anonymes ou des socrélés à responsadulrié limitée, vi fonds de réserve, em application des dispositions légales en certe matière.

La reserve légale s'impose dans Les sociétés où il n'existe pas Une resporsatalité illimitée des associ& ou de certains d'entre eux.

• RÉSERVES

Bénéfices alfeclés durablement à l'entité son en application de dispositions légales où statutaires, soit Jusqu'à décision contraire des organes compélents,

La réserve légale à pour but de constater la dotation obligatoire en la matière.

[es autres réserves somi consiiiuées conformément aux statuts où à l'initiative de l'entité et peuvent être wiilisées selon ses besoins,

• RÉSERVES CONSOLIDÉES

Différence entre la part de capitaux propres de l'entité intégrée, correspondant au pourcentage d'intérêts détenu par l'entité consolidante et la valeur comptable (déduction faite de l'écart de première consolidation] de la participation, Elle correspond à l'accroissement des capitaux propres de l'entité intégrée depuis la date de prise de participation ou de la création (bénéfices non distribués, réévaluation d'actif.

• RÉSERVES INDISPONIEBLES Ensemble comprenant la réserve légale, les réserves slatulaires @t les réserves réglementées.

um RÉSERVES LIBRES Réserves dont l'Assemblée générale à la disposition. L'Assemblée générale peut ainsi prélever des dividendes sur ces réserves en indiquant expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués

• RÉSERVES RÉGLEMENTÉES PFrélévemenis efféclués sur le hénéfice en application de dispositions légales et réglementaires. Les réserves réglementées peuvent comprendre notamment des réserves inhérentes à l'octroi d'une subvention d'investissement.

• RÉSERVES STATUTAIRES Réserves constituées en application des dispositions spécifiques des statuts d'une société.

um RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Résultat réalisé par l'ensemble des entités consolidées, quel que soit le mode de consolidation utilisé (intégration proportionnelle, intégration globale, mise en équivalence], après retraitements nécessaires pour éviter les double emplois (dividendes, dotations aux provisions}, pour homogénéiser les comptes des entités consolidées, pour neutraliser les offers de certaines règles fiscales (amortissements dérogratoires, provistens réglementées) et après élimination des profits inbérmes.

Le résultat consolidé est partagé entre la société éonsolhidante et les aclootnairés mutbénlinres des sociétés intégrées globalement.

Constitué du résuliat de l'entité consolidante, de celui des entités consolidées par intégration globale &t de la fraction du résultat des entités consolidées par nlégration propevtionnelle représentative des intérêts de l'entité consolidante, ou d'autres entités détentrices incluses dans l'ensemble consolidé, le résultat consolidé comprend aussi la fraction du résultat des entités consolidées par mise en équivalence.

Le compte de résultat consolidé fair apparaître, de façon distincte, la part de l'entité consolidante et ln part des associés minoritaires dans le résultat net de l'ensemble des enlités consolidées par intégration, ainsi que la quote-part des résultats nets des entités comsclidées par mise en équivalence,

• RÉSULTAT D'EXPLOITATION

Solde significatif de gestion égal à la différence entre les produris d'exploitation et les charges d'exploitation.

Ce solde représente là ressource Liée de l'activité d'exploitation avant la prise en compile des éléments financiers et hors aclivilés ordinaires.

Ce solde contribue à rémunérer les capilaux propres et empruntés et à assurer le paiement de l'impôt et de la participation.

Le résullat d'exploitation est un solde qui peut êlre utilisé pour des comparaisons inter entités.

• RÉSULTAT DES ACTIVITÉS DRDISAIRES

Résultat susceptrible de se reproduire. à qualité de gestion égale, d'une année à l'autre. 1l est égal à la somme du résultat d'exploitation et du résullat financier. C'est un solde caractéristique de gestion. Il cest utilisé dans l'analyse dés performances de l'entité.

• RÉSULTAT FINANCIER

Résultat des opérations financières, le résultat financier fait par des soldes sgnificanls de gestion. Il renseigne sur la politique de financement de l'entité.

Eu RÉSULTAT FISCAL

Résultat déterminé sclon les règles et les dispositions fiscales. Le résultat fiscal est un bénéfice fiscal où un déficit fiscal. En pratique, le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable auquel sont apportées des corrections (en plus où 6H mains).

• RÉSULTAT HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES

Résultal obtenu sur les opérations non récurrentes. Ce solde de gestion est utilisé pour analyser les changements de structure ou de stratégie de l'entité.

E RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE Différence entre Les produits et les charges liés à l'ensemble des activités de l'entité,

Le résultat de l'exercice est aussi égal à la variation des capilaux propres entre le débui et la fin de l'exeretce, M s'agit de la variation brute diminuée des apports nouveaux € augmentée des répartitions ALIX divanis droit aux CigrEarx propres

Souvent, l'intervention d'opérations affectant diréclement le montant des capitaux propres, sans ransiter par le résuliat, ne permet pas de constater cene équivalence sans analyse préalable.

Lorsque le total des produits cat supérieur aux charges, le solde créditeur qui apparaît est un bénéfice. Dans le cas comiraire, c'est une perte.

Le soldé de ce comple constiue le résultat de la période, Son affectation devra être décidée au cours de la période suivante. Il sera donc soldé lors de la complabolisation de celle affectanon

=E RÉSULTAT PAR ACTION Consticié une dés mesures de performance utiliséés par

les Investisseurs. En conséquence, Une Infcemation relative à son calcul doi étre donnée dans les Notes Aanmexes,

Ainsi, les entités cotées en Bourse caleuleront le résultat de base par action et le résultat dilué par action.

• RÉSULTATS ANALYTIQUES

Différence emre les vemes et le coû de revient correspondant d'un produit. [I permet de déterminer la coperibution du procuir à là formation du résultat

=ë RETENUE À LA SOURCE

Prélèvement effectué par l'organieme payer, pour le compte de l'Administration fiscale, représentatif de l'impôt exigible par le redevable, à l'occssoa de versement de sommes d'argent cédéecs aux tiers {personnes phrssques et morsles].

• RETENUE DE GARANTIE

Partie du prix retenue temporairement par un client à Être de garantie de la bonne exécution d'un contrat La retenue de garantie est notamment pratiquée par le maître de l'ouvrages dans les marchés de Travaux immobiliers.

• RETRAITEMENT (d'homogénéité) Rectification suble par les documents comptables des entités consolidées afin «de faciliter les opérations où d'élimuner l'hétérogénéné éventuelle des évaluations

EH RISTOURNES

Réductions de prix calculées sur l'ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée

Eu ROMPUS Fracthons de capital inférieures à la valeur nominale

d'un litre.

• Kompus de sousenpten ou d'attribution, lorsqu'un détenteur de titres doit acheter ou vendre des droils parce que le nombre d'actions anciennes qu'il possède, exprimé en droits danribution où de sousenplion, ne correspond pas à un nombre entier d'actions nouvelles qu'il faut acquérir où s& faire anribuer.

• Fompus de regroupement lorsqu'en cas de regroupement d'actions (diminution de capital par exemple) le nombre d'actions anciennes que l'on possède n'est pas un multiple de celles à échanger contre Une ACHon TEproupée,

EU HUTATION DES STOCKS Renouvellement des stocks dans une entité, au COUTS d'un exercice, exprimé :

• s0il par un taux annuel dit taux de rolatton ou d'écoulement (exemple : taux de rotation # par ani;

• soit par une durée, qui est l'inverse du laux précédent (exemple : durée d'écoulement 1/8 d'année, sent 1,5 mois ou 45 jours]

• SCISSION

Opération par laquelle le patrimoine d'une sociélé scindée et partagé on = plusieurs fractions simultanément \ransmises à plusiëeuts sociétés existantes où nouvelles.

La scission emraine la dissolution de la société scindée, la constitution où l'augmentation de capital des sociétés subatituées à La société dissoute.

La scission apparait comme le coniraire d'une fusion. Toutefois, elle peut aboutir à une comncemiration d'emiités

• SEUIL DE SIGNIFICATION

Le seuil de signification exprime dont lu mesure de

l'importance significative. Est significative, toute

information dont là communication 1 suscepailble de modifier le jugement du lecteur de comptes.

Si la non de caractère significatif n'est pas

exclusivement liée à un critère quamtitatté, ce dernier

peut, sur vis plan pratique, aider à sä mise en Œuvre.

Ainsi, on peut considérer par exemple qu'une

information quantifiée sur le plan financier a un

caractère significatif (tout en rappelant que sur ce point le jugement personnel est primordial} :

• lorsque le posté qu’elle explique où précise représente un certain pourcentage cu total cu bilan {par exemple entre 3 et 10% au moins};

• Ou lorsque la partic de variation du poste expliquée par l'information représente entre 10 et 20% du montant total du poste ;

#« ou lorsque le montant considéré représente plus de 10 © du bénéfice net.

• SINCÉRITÉ

Application de bonne foi de la règle de prudence, des obligations de régularité € de \Iransparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication de toutes les procédures complables en vigueur, en fonction de La réalité et de l'importance des opérations, des événements € des situations.

• SOCIETE MÈRE Une société et mère lorsqu'elle possède plus de ln mextsé du capital d'une autre sociêlé.

En consolidation, Une entité mère csi une entité qui en contrôle une où plusieurs autres.

E SOL, SOUS-SOL, SUR-5SOL Termes utilisés lorsque l'entité n'est pas propriétaire de ces trois éléments attachés à une même parcelle de terrain.

C'est ainsi que “sur - sol” est le Lerme utilisé lorsque l'entité a un droit de construction ou d'utilisatton de l'espace situé au-dessus d'un sol dont elle n'est pas propriétaire

• SOLDE

Différence entre le total des crédits et le total des débits.

Le solde peut être créditeur au cas où le crédel est supérieur au débit.

Le solde peux être débiteur dans le cas contraire

Le solde peut également être nul en cas d'égalité du débit et du crédit, ce qui est la situation d'un compie solde

• SOLDES SIGXSIFICATIFS DE GESTION Crandeurs calculées à partir dés comptes de gestion pour faire ressortir, en même temps que les phases successives de la formation du résultat net, le comportement économique d'une entité

Ce soldes comprennent pour Le Système normal : | - Marge commerciale 2 - Valeur ajoutée 3 - Excédent brut d'exploitation 4 - Résultat d'exploitation 5 - Résultat financier 6 - Résultat des activités ordinaires 7 - Résultat hors activités ordinaires A - Résultat met

wu SORTIES DE STOCKS (voir “Valorisation des biens fongibles "}

Eu SOUS-ACTIVITÉ

Miveau d'activité se situant en déci des capacités normales de production, où de la production que l'entité peur raisonnablement abendre des moyens dont elle dispose.

• SOUS-ENSEMBLE CONSOLIDÉ Ensemble d'entités liées entré elles par des liens de dépendance financière, mais dont l'entité dominante tal elle-même contrôlée par une autrfé entité. Ces sous-ensembles constituent les regroupements utilisés dans la technique dite de “consolidation par palrers ”

Eu SOLS-FRODUIT

Bien ou produit découlant accessoirement de la fabrication d'une autre substance principale du fait de là mise en œuvre d'un procédé de fabrnéation. Un sous-produit peul également être Issu du traitement de déchets ci de rebuts.

Ensemble des biens où des services qui intervrennent dans le cycle d'exploitation de l'entité pour être :

• soit vendus en l'état où au terme d'un processus de production à venir où en cours ;

• sont coomaommés en général œil premier Usage

On distingue les stocks proprement dits des en-

COUFS.

[es slocks proprement dluts cCommguennent

«les approvisionnements - matières premières el fournitures, matières consommables et fournitures ;

«les produils : produits miermédiarres, produite finis, produits résiduels ;

• les marchandises.

Les «stocks peuvent être directement inventortés par rapport à Une nomenclature,

Les en-cours sont des biens ou des services en Cours de Formation au travers du processus de production. ls peuvent Être invenioriés par assimilation conventbiommelle à d'autres rëns de la nomenclature où par inscription sous une rubrique “non ventilable * de celte nomenclature.

Le stock outil, en bonne gestion, doit être incorporé dans les immobilisations plutôt que dans les actifs cireulants,

Eu STOCK-OPTIONS

C'est un mécanisme inétiatif qui permet aux salariés et dingcants d'une société par actions (cotée ou mon cotée) dé souserite où d'acheter des actions de l'entité à un prix d'exercice fixé le jour où l'option cat consemte. Les bénéficiaires de tels plans auront mmlérét à lever l'option lorsque le cours de bourse ou la valeur de l'action deviendra supérieur au prix fixé mmitialement, Ils pourront ainsi dégager une plusvalue lors de la cession des titres.

• SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE Subvention dont bénéficie l'entité pour compenser tout di partie de la perte globale qu'elle aurait subie si cette subvention ne lur avait pas élé accordée,

• SUBVENTIONS D'EXPLOITATION Subvention dont bénéficie l'entité pour lui permettre de compenser l'insuffisance de prix de vente de certains produits où de faire face à certaines charges d'exploitation.

Les sutrventioms d'exploitation som accordées par l'Etat, les collectivités publiques où les tiers. Elles He sol ni des fonds de dotation, mi des subventions d'investissement,

Elles comprennent. par exemple, les indemnités compensatrices pour insuffisance du prix de vente administré.

• SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Made financière accordée à l'entité en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subventions d'équipement) où de financer des activités à Long Lerme.

Les subventions d'investissement sont accordées par l'Etat. les collectivités publiques, les organismes imermationaux où les bers. Dans cerlains cas, l'entité reçoit cette subvention d'investissement sous la forme d'un transfert direct d'immotalisations.

Eu SURVALEUR (ou GOODWILLY

[rns le cadre d'une évaluation de l'entité, la survaleur est l'écart constaté entre La valeur globale caleubée et La valeur mathématique de l'entité; elle trouve son origine dans les éléments incorporée non comptabilisés, ait que dans une renlabulné de l'ensemble, différente de celle attendue de ses éléments constitutifs. Le terme est essentiellement vuilisb dans le cas d'un excédent de la videur globale sur la valeur mathématique (survaleur positive}.

En consolidation, e Cond! ou écars d'acquisition base valeur) est un actif représentant les avantages économiques futurs résultant des autres actifs acquis lors d'un regroupement d'entreprises qui ne sont pas

identifiés | individuellement «comptabilisés séparément.

BU 5YSCOHADA : Système Comptable CHADA

• SYSTÈME MINIMAL DE TRÉSORERIE Système de comptabilité admis pour les très pétités entités dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil. [| répond à des conditions de forme et de fond, dérogaloires par rapport aux dispositions comptables de droit commun.

• SYSTÈME NORMAL

Système comptable applicable aux entités soumises à l'etligation de tenue de comptabilité

• TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Etat de synthèse à part entière, dont la finalité est d'expliquer la variation de la trésorerie de l'entité. El recense donc les encaissements (sources des flux de trésorene) et les décaissements (affectations des flux de trésorerie) qui ont un impact sur la trésorerie &u cours de la péode considérée. Par ailleurs, :l classe les flux de trésorerie selon leur ongine : sctvilés apéranonnelles, activités d'investissement, activités de financement. Il permet de connaitre la provenance des Mux de liquidités et la manière dont ces flux ont été utilisés au cours de l'exercice

Eu TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Taxe sur le chiffre d'affaires facturée per l'entilé qui la reverse à un Trésor public. La T.VA. est supportée par le consommaleur final, En effet, le vendeur paie la T.VA. sur ses achats à ses propres fournisseurs. 11 déclare La T.VW.A, facturée, la TVA qu'il a déjà poyèe sur secs achats et verse la différence au fMse. Lavsque ceux différence est négative (cas des exportateurs), le vendeur dispose d'un crédit de T.W.A. I peur utiliser ce crédit pour paver la TVA, au cours des pénodes suivantes ou en réclamer le remboursement.

S1 elle est déductible, la TVA. n'est ne une charge, ni un produit : elle cat enregistrée dans les comptes

de Liers.

Dans le cas où elle n'est pas “déductible”, elle est complatilisée dans les charges ou comprise dans le coût d'acquisition des immæebilisations.

• TERRAINS BATIS

Les terrains bülis sont ceux sur lesquels des constructions sont édifiées. Toutefois, ils font l'objet d'une insenplion séparée au bilan.

E TERRAINS NUS

Terrains pouvant constituer le sol de bâtiment où d'ouvrages. [ls sont par conséquent sans construction.

• TERRAINS DE GISEMENT

Terrains d'extraction de matières destinées soit aux besoins de l'entité, soit à être revendues en l'état où après transformation.

HE TITRES DE FARTICIFATION

Titres conférant des droits sur le capital d'autres entités el dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entité, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence notable sur la société émettrice des titres où d'en assurer le comrôle.

Sont présumés être des titres de participation, les titres acquis «n tout où partie par offre publique d'achat où d'échange el les litres représentant au moins 10 à du capital social d'une entité.

Les autres litres de participalion sont les Litres d'une société n'entraînans pour leur propriétaire aucun contrôle déterminant sur les décisions de l'entité, sclon la définition donnée ci-dessus, mais lui péermellant, néanmoins, d'exercer une influence notable,

• TITRES DE PLACEMENT

Titres négociables acquis et cessibles à 1oul moment en vue d'en retirer un revenu direct ou une plus-value. Les titres de placement sont représentatifs de CTÉAILCES souscrités généralement pour moins de cing ans. [lg sont réalisables, immédiatement, en cäs de nécessité. [is sont productifs d'intérêts et constituent des placements financiers. !l peut s'agit de titres négociables sur un marché assurant lu liquidité

et la sécurité des fransachons du mari.

• TITRES FONGIBLES Valeurs = mobilières = interchangeables = car susceptibles d'être admises en remplacement d'autres valeurs mobilières.

Généralement, les titres fongibles sont différents de ceux qui ont été initialement déposées el que le banquier ou l'agent de change remet lors de la restitution aux déposants, Les litres langihles doivent comporter les mêmes droits. être de même nature et généralement né portent pas les MéMmes AUMÉFOS.

• TITRES IMMOBILISÉS

[es titres immobilisés sont des titres autres que des titres de participation que l'entité à l'intention de conserver durablement ou qu'elle n'a pas la possibilité de revendre à bref délai.

Les titres immobilisés sont représentatifs de parts de capital où de placements à long terme.

• TITRES IMMOBILISÉS DE L'ACTIVITÉ DE FORTEFEUILLE (T.1.A.P.} L'activité “de portefeuille ” d'une entité consiste à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de litres pour en retirer, à plus où moins longue échéance, une rentabilité salisfaisanté, sans intervention dans la gestion des entités dont les litres sont détenus.

Les T.1LA.P. ne sauraient être confondus avec les “titres de placement ” (Trésorene], ni avec les “Participations ” (qui supposent une intervention dans la gestion et qui sont “consolidables ” 1.

Les TAF. consistent prinéipalement en actions et en parts sociales, mais aussi en obligations sransformables Ét aétiotns (remboursables, convertibles ou échangeables en actions),

• TITRES PARTICIPATIFS

Tures de nature hybride, entre les sections et les obligations, les fitres paorticipatifs sont émis généralement par des sociétés publiques, par publiques et les sociétés coopéralives. Les lilres participatifs ne donnent ni le droit de vote, mi le droit aux réserves et au koni de liquidation, [ls sont rémunérés par un droit fixe, plus une partie variable considérée comme la participation des titulaires au bénéfice de l'entité.

Les produits d'émission de litres participatifs sont compris dans les autres fonds propres.

Eu TITRES SOCIAUX

Titres émis par une société en contrepartie ces apports faits par les associés Ces titres représentent les droits des associés et sont

dénommés actions dans les sociëtés par actions et parts sociales dans les autres sociétés.

Les titres sociaux conférent à leur titulaire :

1 ui droit sur les bénéfices réalisés lorsque leur distribution à été décidée ;

=) un droit sur les actifs nets de la société lors de leur répartition, à sa dissolution ou à l'occasion d'une réduction de son capital ;

3} le cas échéant, l'obligation de contribuer aux pertes sociales ;

4} le droit de vote et de participer aux décisions collectives des associés.

• TITRISATION

[a titrisalion est l'opération par laquelle une entité cède des créances qu'elle détient sur sa cliéntèle à une entité ad hoc. qui finance l'acquisition de ces créances en émettant des titres sur le marché des capitaux, Le terme « birisalion 0 désigne cetté transformation de créances en titres. [1 s'agit d'une technique de matbilisation de créances.

• TRANSFERTS DE CHARGES

Complé servant à corrigér l'imputation de charges qui auraient dû, en raison de leur nature, êtré afféctées à un compte de bilan où à un autre compte de charges.

Les dransfertis de charges, en actif circulant, concernent les dépenses de l'entité mises à la charge de tiers (remboursement de débours et frais ddiversl.

Les transferts de charges à charges (exemple avanlages et nature du personnel) doivent rester exceptionnels, cor Ils peuvent fausser les soldes de gestion.

Tous ces dransieris sont, le plus souvent, effectués en fu d'exercice, après analyses et calculs ad hoc.

• TRANSPARENCE (Convention del Principe en vertu duquel les informations importantes = doivent être = présentées = et communiquées clairement, sans intention de dissimuler la réalité derrière l'apparence.

Ce principé se retrouve sous des appellations diverses telles que clarté, bonne information, régularité el sincérité objective.

Eu TREFOMWIYS

Four un terrain de gisement, le tréfonds est le terrain de surface restant après épuisement des matériaux, qui constitue une immobilisation non amortissable.

8 L'EMOA

(Union Economique ec Monétaire Quest Africaine}

Ensemble économique formé par huit (8) Etats (Bénin, Burkina, Côte d'ivoire, Cruinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo) dans le but de favoriser leur développement économique et social grâce à l'harmonisation de leur législation, à l'unification de leurs marchés antérieurs et à la mise en œuvre de politiques secconelles communes.

Eu UNITÉ D'ŒUVRE Unité de mesure dans un centre d'analyse servant

notamment à imputer le coût de ce centre aux autres produits.

L'unité d'œuvre est l'unité de mesure des œuvres dun centre d'analyse, Elle est généralement exprimée en unité de temps où en une autre unité physique,

L'unité d'œuvre permet de répartir équitablement Le coût d'un centre de travail à d'autres centres de iravanl

• USUFRUIT

Dront réel issu du démembrement du droit de propriêté et en vertu duquel le titulaire utilise un bien et en perçoit les frurs sans pour autant pouvoir en dispaser.

• VALEUR ACTUELLE

Valeur d'estimation du moment qui sapprècie en fonction du marché e de l'utilité d'un bien pour l'entité. Cette valeur est déterminée dans le cadre de la cominuité de l'exploitation où d'utilisation, au le cas échéant, dans l'hypothèse de non - continuité.

À la fin de chaque exercice, l'entité doit procéder au recensement et à l'évaluation de ses biens, créances et dettes, à la valeur cffecuve du moment, dite valeur actuelle,

Eu VALEUR ACTUELLE NETTE

Critère de choix d'investissement couramment utilisé. ll permet d'apprécier l'importance de la trésorerie nette, dégagée par un projet, actualisée à sa date de lancement

Îl consiste à ramener la valeur de l'ensemble des flux de trésorerie, générés par le projet à sa date de lancement, à l'aide d'un taux d'actualisation.

• VALEUR AJOUTÉE

Création de valeur ou accroissement de valeur que l'entité apporte aux biens et services en provenance des Liers dans l'exercice de ses aclivités professionnelles courantes. La valeur ajoutée se mesure par la différence entre la production de la période el les consommations de biens el de services nécessaires à cCetie production.

Solde significatif de gestion, elle mesure la richesse créée par l'entité.

La valeur ajoutée déterminée dans le Système Comptable OHADA el une grandeur de © gestion , différente du concepl macçreéconomique de valeur ajoutée.

E VALEUR COMPTABLE DES CESSIONS H'IMMOBILISATIONS

Différence enttt la valeur brute = d'une

immobilisation : cédée et la somme des

amortissements pratiqués depuis son emirée dans Le

patrimoine jusqu'à In date de son retrait de l'actif du bilan.

• VALEUR DE MARCHÉ

Prix fixé par le marché, à une date précise. pour un bien où un élément nettement précisé quant à sa mature € à son objet.

Eu VALEUR DE REMPLACEMENT (voir “Coût de remplacement ”)

Eu VALEUR DE RENDEMENT (d'un titre)

L'acquisition d'un titre (action, obligation! est assimilée à um investissement dont le rendement s'apprécie en actualisant les Mux de revenus générés.

La valeur de rendement es! égale au montant du capital qui, place à un taux déterminé, produirait un revenu égal au bénéfice de l'entité,

La valeur de rendement peur servir, à l'occasion d'une fuston, à déterminer le rapport d'échange,

E VALEUR D'INVENTAIRE

Valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice. Elle €t comparée à la voleur d'entrée au bilan, St lu valeur d'inventaire €st supéricure à la valeur d'entrée, celle dermère est maintenue dans les comptes, sauf cas expressément prévus par la législation, 51 la valeur d'inventaire est méérieure à la valeur d'entrée, la dépréciation est constatée, de façon distincte, sous forme d'un amortissement ou d'une provision selon que la dépréciation est jugée définitive ou ton.

• VALEUR UTILITÉ Prix présumé qu'accepterait de décaisser l'entité pour acquérir un bien dans l'état où il se trouve.

Cette valeur s'apprècse en fonction du marché et de l'utilité de l'élément pour l'entité.

Dans le cadre d'une réévaluation d'immobilisation. la valeur d'utilité sert de Iomite dans la détermination des valeurs réévaluées.

N VALEUR LIQUIDATIVE Valeur de réalisation, nette de frais des clements actifs et passifs.

La valeur liquidative est celle qui est retenue dans l'hypothèse où la continuité de l'exploitation est compromise où dans l'hypothèse de non - continuité.

EH VALEUR NETTE COMPTABLE

La valeur nette comptable correspond à la valeur bruté d'un actif diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations.

Eu VALEUR NOMINALE Valeur inscrite sur un titre mobilier.

La valeur nominale d'une action correspond à sa valeur d'émission lors de la constitution d'une SOCIÈIÉ,

H VALEUR RÉSIDUELLE Valeur probable de réalisation d'un bien à l'issue de sa durée d'utilisation. Lorsque la valeur résiduelle est significative, elle entre en ligne de compte pour la détermination du montant amortissable.

• VALEUR VÉNALE (voir “Valeur l'utilité 71

E VALEURS À ENCAISSER

Effets, chèques et autres valeurs réçus par l'entité dans l'attente de leur présentation à l'encaissement à l'échéance,

E VALORISATION DES BIENS

FONGIBLES

L'axtomatique comptable impose une égalité syslémalique, dans Lœeul compte, des sorties ci des entrées en valeurs, dés lors que toutes les unités entrées sont sorties. En conséquence :

«les biens individualisée sont sorte 7 pour la valeur qu'ils avaient à l'entrée (quel que soit leur prix de vente) ;

• les biens fongibles présentent une difficulte

spécifique; seules quelques = méthodes permelleni un correcl raccordement des sortes AUX CAÉrées.

Assurent ce raccordement logique les méthodes suivantes :

• coût moyen pondéré annuel: chaque sorte est évaluée au coût moyen annuel ;

*« tél moyen ss après = chaque = entrée (C.M.P.A.C.E.): chaque sortie est valorisée au coût moyen du stock détenu à la date de cette sortie ; chaque nouvelle entrée modifhe done le calcul (sauf hasard arithmétique] ;

*« Coût moyen de période de stockage: on caleul la date d'entrée moyenne du stock existant en fin d'excroice, on en déduit le coût unilaité nsoyen d'entrée à cette date. Le stock final est évalué à ce coût moyen ;

• premier centré, premier sorti (P.E.P,5,): chaque article est supposé sortir au prix d'entrée des articles “les plus anciens .

Le «tack “final ” cat donc, de ce fait. évalué à des prix récents (méthode dite, en anglais, FF;

• dernier entré, premier sorti (DEP): mécanisme inverse du précédent ; chaque sorte est évalués au prix de l'entrée la plus récente (méthode dite, en anglais, LF O1

Parmi ces cing méthodes, le SYSTÈME COMPTABLE OHADA en accepte frais ; celle qu és! rélenué doit Être mentionnée dans les Motes annexés -

• PEFPS.:; «+ CMFACE: C.M.F. de période de stockage.

Cette dernière mélhedie est compatible avec la pratique de l'inventaire intermittent, alors que les deux autres reposent sur celle de l'inventaire permanent.

[D'autres méthodes retenues en gestion sont inaccepiables en comptabilité générale, car elles H'assurer pas le raccordement entre les valeurs des sommes et celles des entrées, Eveaple - méthode du prochain entré, premier sorti, où MIFO (Net In, First Out}, où coût de remplacement, dans laquelle chaque sortic est valorisée au prix des dernières entrées, voire des prochaines,

• VEHICULE DISTINCT

Slruciure financière séparément identifiable, qui peut être notamment une entité juridique distinéle ou une entité définie par la loi, qu'elle soit dotée où mom de la personnalité juridique

ë VIREMENTS DE FONDS

Opérations internes comsistamt à (ransièrer des sommes d'un compte de disponibilités (caisse ou banque) # un autre compte de disponibilités (chèques postaux, caisse). Les comptes de virement intérñes assurent la centralisation des opérations sans risque de double emploi

Eu VIREMENTS INTERNES

Les comptes de virements mmtermes sont des comptes de passage utilisés pour la comptabilisation pratique d'opérations au terme desquelles 1ls sont soldés. Ces

compies sont notamment utilisés dans Le système (banque ou caisse) ; centralisaleur afmm de permettre la centralisation sans « ei plus généralement, de toute opération devant risque de double emploi : faire l'objet d'un enregistrement dans plusieurs

: ; Joumaux auxiliaires. des virements de fonds d'un comple de trésorene }

(caisse ou banque) à un autre compte de trésorerie

EH WAHRANT

Document délivré en reconnaissance de marchandises déplacer, € un effet de commerce, qui permet d'emprunter chéparsees écarts ve rctssasen général, en donnant les marchandises en gage. Le warrandt est aussi Le warant comprend à la fois un titre de propriété (le pers peus dignes Jets de sont d'acquisition où récépissé), que permet de vendre les menchancises sur les E

u Z0NE FRANC - EURO

Regroupe les Etats avant en commun l'usage du franc CFA relié au franc français puis à l'EURO par une parité fixe, Sous l'égide de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA ces Etats ont uniformisé leur “Droit des Affaires”, lequel imclut le Droit comptable qui se concrétise par le "Système complable COHADA”.