Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 591–600. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
SECTION 1 :
SECTION 2 :
SECTION 3 :
SECTION 4 :
SECTIONS :
Principes généraux Typologie des immobilisations décomposables
Les modalités de la décomposition dès l'origine Renouvellement des composants J
Amortissement des composants 4
Les dispositions du présent chapitre s'inspirent des traitements préconisés par la norme comptable intérnationale TAS 16 Immobilisations corporelles et les amendements successifs à cette norme (date de publication : 18 décembre 2003),
L'objectif de ces dispositions est de prescrire le traitement lié aux actifs comorels composés
d'éléments ayant des durées d'utilisation différentes.
| SECTION 1 : Principes généraux |
Lorsqu'un où plusicurs élèments constitutifs d'un actif ont chacun des utilisation différentes, ou procurent dés avantages économiques à l'entité selon un rythme différent, chaque élément peut être comptabilisé séparément dans un sous compte de l'immobilisation principale et un
plan d'amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Ainsi, peuvent avoir des durées d'utilisation différentes, un immeuble et ses ascenseurs, un avion et ses moteurs où ses sièges, un four et son revêtement intérieur, un bateau de transport
de passagers et son moteur où ses hélices,
Pour les ensembles immobiliers dont le prix d'acquisition cst global, la ventilation entre le terrain et la construction est une ventilation entre deux actifs distincts, et non la détermination
d'un composant.
En règle générale, plus la durée d'utilisation dans l'entité d'une immobilisation donnée est
longue, plus 1] sera nécessaire de faire apparaître des composants.
Le reliquat qui se compose des parties de l'immobilisation qui n'ont pas été comptabilisées
distinctement, est appelé « structure ».
Les coûts de remplacement d'un composant doivent être comptabilisés à l'actif et la valeur
nette comptable du composant remplacé doit être sartie de l'acuf;
A défaut d'identification à l’origine, les différents composants significatifs de l'actif doivent être identifiés et comptabilisés de manière séparée lorsque la dépense de renouvellement ou
de remplacement survient.
Toutefois, les éléments avant une fréquence de remplacement inféricure à doure (121 mais
seront systématiquement éliminés, le coût de ces remplacements constituant une charge de
l'exercice.
| SECTION Z : Typologie des immobilisations décomposables |
Les immobilisations susceptibles d'être décomposées sont les immobilisations dont la
valeur est significative et qui contiennent des éléments avant une durée d’utilité propre, c'est-à-dire des éléments qui feront l'objet d'un ou plusieurs remplacements d'un montant
significatif, en cours d'utilisation. Il s'agit par exemple :
• des bâtiments et autres ouvrages, des avions, des bateaux, des camions, des autocars, des bus, des véhicules blindés de transport de fonds,
• cerlains matériels et outillages des entités industrielles, minières, agricoles, hospitalières el pétrolières, dés lors que l'entité dispose de statistiques et autres informations lui permettant
de bien appréhender la durée d'utilité de chaque élément. En revanche, ne peuvent faire l'objet d’une décomposition, certaines immobilisations de faible valeur et/ou de durée d'utilisation courte telles que :
• les matériels informatiques ;
• les véhicules de tourisme ;
• les matériels et mobiliers. L'aspect significatif des immobilisations s'apprécic notamment en fonction du total du bilan
ou du montant du poste des immobilisations. Le coût du remplacement pourra, quant à lui,
être comparé aux charges d'exploitation courantes ou à la dotation aux amortissements totale.
SECTION 3 : Les modalités de la décomposition dès l’origine
Appliquer l'approche par composants à un actif, impose de décomposer le bien dès l'origine entre l'actif principal et ses différents composants lorsqu'ils sont significatifs, et d'affecter le
coût d'entrée global de ce bien entre ces différents éléments,
4.1. Affectation du coût d'entrée global initial
Les composants identifiés préalablement : étant au sein de l'actif principal (et non au-delà), la décomposition requiert l'affectation du coût d'entrée entre les différents composants et la
structure. Le coût d'entrée global n'est donc pas modifié par cette décomposition, il doit être
réparti.
Deux situations peuvent se présenter, selon que l'entité dispose directement ou non des
éléments permettant cette décomposition :
3.1.1. Décomposition validée par des pièces justificatives
C'est notamment le cas :
• pour les immobilisations acquises neuves à titre onéreux, si les factures liées à l'achat
des immobilisations font figurer de manière suffisamment détaillées le coût des différents éléments composant l'actif :
• pour les immobilisations produites par l'entité, ce sera également le cas si le décompte de production isole précisément les coûts engagés pour produire chaque élément de l'actif (actif principal et composants significatifs).
Dans cette situation, l'actif principal et chacun des composants sont enregistrés pour le coût
figurant sur ces pièces justificatives. 3.1.2, Décomposition non validée par des pièces justificatives
Cette situation, fréquemment rencontrée dans la pratique, se présente par exemple :
• lors de l'acquisition d'un bien d'occasion :
#« en cas d'apport de biens ;
• pour les immobilisations acquises neuves à titre onéreux, lorsque les factures liées à l'achat des immobilisations, ne font pas figurer le coût des différents cléments composant l'actif.
Lorsque la décomposition ne peut être validée par des pièces justificatives, il est possible :
• de décomposer les valeurs brutes de l'immobilisation acquise, selon la répartition du coût actuel à neuf, en fonction des données techniques ;
• d'appliquer au coût d'acquisition, le pourcentage de ventilation des catégories de composants constaté sur des immobilisations récentes ou rénovées, pondéré, le cas échéant, par les variations des conditions économiques cet des évolutions techniques ;
• de chercher à obtenir les informations nécessaires auprès de scs fournisseurs ;
«# d'utiliser les pièces justificatives des dépenses effectives de renouvellement. Néanmoins, cette solution pourrait avoir comme conséquence de surévaluer la valeur des composants souvent inclus pour une valeur moindre dans le coût d'entrée global de l'immobilisation, et même, parfois d'aboutir à une « structure » de l'immobilisation principale
de valeur nulle, Des correctifs de valeur des composants sont, dans ce cas, bien entendu
Mécessiires.
3.1.3. Impossibilité d’une décomposition à l’origine
La décomposition peut se révéler impossible, généralement dans les cas suivants :
• l'entité a identifié des éléments susceptibles d'être remplacés mais ne connaît pas l'échéance à laquelle ce remplacement devrait avoir lieu ;
• l'entité nc dispose d'aucune information lui permettant de conclure à l'obligation d'effectuer des remplacements d'éléments au scin de l'immobilisation. Même si les composants ne sont pas identifiables à l'origine, ils le deviennent en principe lors
de la survenance de la dépense de remplacement.
3.1.4. Possibilité d'un regroupement d'éléments
Il est possible, et même souhaitable de regrouper les éléments ainsi décomposés au sein d'une
même immobilisation corporelle, par échéance de renouvellement, afin de faciliter la
détermination de la dotation aux amortissements.
3.2, Affectation dès différents coûts à la structure ét aux composants
Les éléments du coût d'acquisition (coûts directement attribuables, frais d'acquisition, coûts d'emprunt) devraient, en principe, être affectés distinctement aux composants et à la structure.
A titre de simplification, ils peuvent être affectés à proportion de la valeur de chaque élément.
3.3. Base amortissable d’un composant et valeur résiduelle
S'agissant d’un composant identifié à l'origine, sa base amortissable ne peut être diminuée d'une valeur résiduelle, puisque, par définition, il est prévu qu'il soit remplacé avant la fin de
l'utilisation de la structure.
Les seuls composants pour lesquels il pourrait être recherche une valeur, sont ceux qui correspondent au dernier renouvellement avant la fin de l'utilisation de l'immobilisation dans son ensemble. Ils sont alors amortis sur la durée d'utilisation résiduelle de la structure,
plus courte que leur durée de vie économique.
| SECTION 4 : Renouvellement des composants |
4.1. Composant identifié à l’origine
Lorsqu'un composant, identifié à l’origine, est renouvelé, le coût de ce renouvellement, dès lors qu’il est significatif, est enregistré à l'actif dans un sous- compte de l'immobilisation principale, et la valeur nette comptable du composant remplacé est complabilisée au compte
812 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations corporelles où 654 Valeurs
comptables des cessions courantes d'immobilisations selon le cas.
4.2. Composant non identifié à l’origine
Il peut arriver. pendant l'utilisation de l'immobilisation, qu'un remplacement imprévu soit
nécessaire, Si aucun composant n'avait été identifié, il faut revoir la décomposition. La démarche à suivre est la suivante :
• immobiliser l'élément remplacé, comme un nouvel actif sur une ligne distincte
(en pratique, souvent un sous compte de l'immobilisation principale) :
• établir un plan d'amortissement de l’élément remplacé Le plus souvent, deux cas se présenteront :
• sl le composant doit être à nouveau remplacé, avant la fin de l’utilisation de l'immabilisation, la durèc d'amortissement sera celle restant à courir jusqu'à son remplacement ;
• 51, au contraire, le composant ne doit plus être renouvelé avant la fn d'utilisation de l'immobilisation, il devra être amorti sur la durée
d'utilisation résiduelle de la structure.
4.3. Base amortissable
La base amortissable du composant renouvelé sera égale à son coût d'entrée,
éventuellement diminué, lorsqu'il s'agit du dernier remplacement du composant :
#« le cas échéant, d'une quote-pan de valeur résiduelle sil €st prévu de céder l'immobilisation dans son ensemble avant la fin de sa durée de vice (sous condition de significativité) et si une valeur résiduelle a déjà été prise en compte dans la base amortissable de la structure :
• si la durée réelle d'utilisation ‘du composant (durée résiduelle d'utilisation de l'immobilisation dans son ensemble) est significativement inférieure à la durée de vie du composant (qui pourra être cédé indépendamment ou réutilisé sur une autre structure.
44.Durée d'amortissement
Deux cas peuvent se présenter :
1"" Cas : le composant renouvelé n'aura plus être remplacé
Le composant sera amorti sur sa durée d'utilisation avec l'immobilisation concemée, c'est-à-dire sur la durée résiduelle d'utilisation de la structure (qui peut être inférieure à
la durée d'origine retenue entre deux remplacements).
È r - - 27° Cas : le composant renouvelé devra être à nouveau remplacé
La durée retenue pour lc plan d'amortissement du composant est égale à sa durée d'utilisation jusqu’au prochain remplacement (prévu avant la fin d'amortissement de la structure). Le cas échéant, clle pourrait être différente de la première durée d'amortissement réténue pour le plan d'amortissement du composant remplacé
(conditions d'utilisation différentes ou composant ayant évalué techniquement).
Ce EXEMPLE
Soit une immobilisation acquise début M, pour être utilisée 10 ans par l'entité. Un composant, qui doit pour des raisons techniques être remplacé tous les 4 ans, a
été identifié dès l'inscription à l'actif de l'entité.
Les durées d'amortissement comptable retenues pour le plan d'amortissement sont
les suivantes
#« pour la structure, 10 ans (durée d'utilisation) ;
• pour le composant identifié à l’origine: 4 ans (durée d'utilisation) ;
• pour le composant renouvelé une fois début N+3/-: 4 ans (durée d'utilisation}:
• pour le composant correspondant au Zeme renouvellement débui N+é6 2 ans (durée d'utilisation résiduelle de la structure).
| SECTION 5 : Amortissement des composants |
Four déterminer la durée d'amortissement à retenir, il convient de faire la distinction entre :
• la structure d'une part,
#« les composants d'autre part.
53,1. Amortissement de la structure
La structure doit être amortie sur la durée réelle d'utilisation.
5,2. Amortissement dés composants
Les composants d'une Immobilisation corporelle, identifiés à l'actif, sont amortis en fonction de leur durée réelle d'utilisation par l'entité. Cette durée correspond en principe, à celle séparant deux remplacements, mais peut, toutefois, être plus courte, Tel est le cas notamment lorsque l'entité envisage dès l'acquisition ou dès le remplacement du composant, de céder
l’immobilisation sous-jacente, avant le prochain remplacement du composant,
Dans ce cas, conformément au principe général, la base amortissable du composant doit être
réduite de sa valeur résiduelle.
5.4, Base amortissable comptable diminuée de la valeur résiduelle
En principe, la base de calcul de l'amortissement = doit être diminuée = de la valeur résiduelle égale au montant net des coûts de sortie attendus, que l'entité pourrait obtenir de
la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation
S'agissant d'un composant identifié à l'origine, sa base amortissable ne pourra jamais être diminuée d'une valeur résiduelle, puisque, par définition, il est prévu qu'il soit
remplacé avant la fin de l'utilisation de la structure.
Les sculs composants pour lesquels pourrait être recherchée une valeur résiduelle, sont
Ceux qui, correspondant au démier renouvellement avant la fin de l'utilisation de
l'immobilisation dans son ensemble, sont amortis sur la durée d'utilisation résiduelle de la
structure, plus courte que leur durée de vie économique.
@æ” EXCHTPE
Une entité a acquis le O2/01/N un bâtiment administratifs de 150 000 000 F d'une durée d'utilité de 30 ans. Le coût de l'ascenseur est estimé à 30 000 000 F renouvelable après 10 ans.
Décomposition du bâtiment En utilisant l'approche par composant, le bâtiment sera décomposé de la façon suivante :
Bâtiment - structure : 120 000 000 F (150 000 000 = 30 100 000) : Bâtiment - composant ascenseur : 30 000 000 F.
Comptabilisation de l'acquisition du bâtiment (02/01/72) :
• les comptes 23131 Bâtiments administratifs - structure et 23132 Bâtiments administratifs — composant ascenseur seront débités respectivement de L20 OO 000F et 30 000 000 F ;
«#« par le crédit du compte 4812 Fournisseurs d'immobilisations corporelles pour un
montant de 150 CD OOÛ,
Comptabilisation à la clôture de l'exercice (31/12/N) : Dotation aux amortissements du bâtiment - structure : | 20 O00 00/30 = 4 G00 COÛ
Dotation aux amortissements du bâtiment — composant ascenseur ; 30 000 000/10= 3 000 000 Total + 7000 000
Le compte 6813 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles scra débité pour un montant total de 7000 000 par le crédit des comptes 28313] Bâtiments administratifs - structure pour un montant de 4000 000 et 283132 Bâtiments
administratifs — composant ascenseur pour un montant de 3 000 OOÛ.