Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 376–407. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
| SECTION 4 |
CLASSE 4
COMPTES DE TIERS
Les comptes de la classe 4 retracent les relations de l'entité avec les tiers. Ils servent donc à comptabiliser les dettes et les créances de l'entité à l'exclusion de celles inscrites respectivement dans lcs comptes de ressources stables et les comptes d'actif immobilisé,
Figurent également dans la classe 4 les comptes de régularisation qui sont utilisés pour répartir les charges et les produits dans lc temps, de manière à rattacher à un exercice déterminé toutes les charges el tous les produits qui le concernent e[fecthivement,
Les abandons de créances consentis en faveur de l'entité sont cnregistrés au compte #46 Abandons de créances obtenus pour le montant hors TVA si l'abandon est passible de TVA. L'entité qui abandonne là créance enregistre la perte dans ses livres au compte 536 Abandons de créances consentis.
Les abandons de créances ne peuvent être
assimilés en aucun cas à un élément du prix d'achat ou de cession des titres de participation dans le cadre d'un abandon de créances d'une prise de contrôle ou de séparation d'une société mère et de sa filiale,
Si l'abandon de créance est consenti avec une clause de retour à meilleure fortune, cette clause doit être mentionnée dans les engagements hors bilan, Dés que le retour à meilleure fortune &st effectif, la créance €st reconstituée par le biais des comptes 836 et 546.
À la clôture de chaque exercice une entité doit apprécier s'il existe un quelconque indice qu’une créance a subi une perte de valeur. 5°il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur économique réclle et la comparer avec la valeur nette comptable, La créance doit être dépréciée lorsque la valeur nette comptable est supérieure à la valeur économique réelle.
| COMPTE 40 : Fournisseurs et comptes rattachés |
Contenu
achats de fournitures de toutes natures et
Les fournisseurs d'exploitation sont des de services.
tiers auxquels l’entité a recours pour sc& Subdivisions
401 FOURNISSEURS, DETTES EN COMPTE
4011 Fournisseurs
4012 Fourmisseurs-Groupe
4013 Fournisseurs sous-traitants
4016 Fournisseurs, réserve de propriété
4017 Fournisseurs, retenues de garantie
402 FOURNISSEURS, EFFETS À PAYER
4047 Fournisseurs cffets à payer,
immobilisations corporelles
40E FOURNISSEURS, FACTURES NON
PFARVENCUES
4081 Fournisseurs
4082 Fournisseurs-Groupe
4083 Fournisseurs sous-traitants
4021 Fournisseurs, Effets à payer
4022 Foumisseurs-Groupe, Effets
à payer
4023 Fournisseurs sous-traitants,
Effets à payer
404 FOURNISSEURS, ACQUISITIONS
COURANTES D'IMMOBILISATIONS
4041 Fournisseurs dettes en compte, immobilisations incorporelles
4042 Fourmisseurs dettes en compte, immobilisations corporelles
4046 Fournisseurs cffets à payer.
immobilisations Incorporclles
4086 Fournisseurs, intérêts
COURUS
49 FOURNISSEURS DEBITEURS
4091 Fournisseurs, avances et
acomples versés
4092 Fournisseurs-Groupe,
avances et acomptes versés
4093 Fournisseurs sous-traitants,
AVANnCEes Cl acompics Versés
4094 Fournisseurs, créances pour
emballages et matériels à rendre
409$ Fournisseurs Rabais, Remises,
Ristournes et autres avoirs à obtenir
Commentaires
LA
Figurent à ce compte les dettes et avances liées à l'acquisition de biens où de services, Les dettes d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concemant : effets à payer, factures à recevoir à la clôture de l'exercice, intérêts courus à la clôture de l'exercice, avances et acomptes versés, retenues de garantic.
Si un fournisseur d'exploitation a, en outre, d'autres relations avec l'entité (de client par exemple}, relatives aux achats règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Fournisseurs", les autres opérations étant imputées aux comples particuliers qu'elles concernent.
seules les opérations
(factures, avoirs.
Si un tiers, fournisseur d'exploitation,
entretien, en outre, avec l'entité des
relations de fournisseur d'investissements,
ces dernières opérations doivent être
imputées au compte qu'elles concement
(481 — Fournisseurs d'investissements).
Les fournisseurs sont classés selon
différents critères qui peuvent servir de
base à la codification des sous-comptes :
] — Responsabilité de l'exécution :
fournisseurs livrant à l'entité des objets, matières ou fournitures dont :ls sont entièrement responsables (conception, matières, fabrication) ;
sous-traitants, tiers auxquels l'entité a recours pour exécuter, sur ses ordres el en son nom, des travaux où services qui lui ont été confiés par ses propres clients. Bi le sous-traitant travaille sur des objets ou des matières premières qui lui sont fournis par l'entité (sous réserve de l'utilisation de matières accessoires nécéssitées par son travail), il est dénommé façonnier et n'est responsable que de la bonne exécution de son travail.
3 — Relations entre le fournisseur et
l'entité
Fournisseurs membres du groupe (sociètés
apparentées) et autres fournisseurs.
3 — Nature de la dette
Il conviendra de séparer dans des comptes
distinets :
#e les dettes assortics d'une clause de
réserve de propriété sur le bien ;
• les retenues de garanties fournisseurs effectuées sur le prix convenu. Les comptes 4017 Fournisseurs, retenues de garantiect 4817 Fournisseurs d'investissements - Retenues de garantié reçoivent, le cas échéant, à leur crédit, par le débit du compte de fournisseur intéressé, le montant des rélénués effectuées sur le prix convenu jusqu’à l'échéance du terme de garantie prévu ;
• les avances el acomptes versés Sur commandes d'exploitation ou réglés
aux sous-traitants ;
• les factures à recevoir dont le montant est définitivement arrêté, mais dont les pièces justificatives ne sont pas encore parvenues à l'entité (si le montant ne peut être qu'estimé à la date de clôture des écritures, utiliser le compte 408 — Fournisseurs, factures non parvenues en contrepartie des comptes de la classe 6 et du compte 4455 si la TVA est récupérable) À l'ouverture de l'exercice ces écritures sont contrépassées pour permettre un meilleur contrôle et une meilleure analyse des flux ou soldéecs par le compte fournisseur à la réception de la facture ;
• le compte 4004 Emballages et matériels à rendre, reçoit à son débit, par le crédit du foumisseur consignataire, les sommes = facturées à litre de consignation d'emballages ou de matériels.
Ce compte, emballages et matériels à
rendre est soldé par :
• le compte du fournisseur au retour de l'emballage ;
• par le débit du compte (082) Achats d'emballages récupérables ou du compte (24) matériel, mobilier et actifs biologiques en cas de conservation de l'emballage ou du matériel ;
• par le débit du compte fournisseur et du compte (6224) malis sur emballages en cas de reprise pour un montant inférieur à celui de la consignation.
4 — Identité du fournisseur
Sclon le classement adopté par l'entité, en
principe, il est tenu un sous-compie
individuel pour chaque fournisseur, en vue d'alimenter = directement le = fichier fournisseurs.
5 — Nature de l'agent fournisseur
Selon la nomenclature des agents
économiques proposée dans le Système
comptable OHADA el le code d'activité imparti à chaque fournisseur.
Va
ô — Répartition géographique des fournisseurs dans les Etats de la Région et hors Région
Les entités ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont faites :
• dans l'Etat partie ;
• dans les autres Etats de [a Région ;
• hors Région.
Dans la situation patrimoniale, aucune compénsalion né pourrait s'effectuer énire les comptes fournisseurs à solde débiteur et les comptes fournisseurs à solde créditeur. Les premiers figurent à l'actif du bilan et les seconds au passif du bilan. C'est ainsi que les avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation, subsistant à la clôture de l'exercice, figurent en clair à l'actif du bilan.
Fonctionnement
par lc débit: des comptes concernés de la classe 6 pour le montant hors taxes récupérables où, le cas échéant, de la classe 2
(inventaire permanent) ;
par le débit : du compte 4094 — Fourmisseurs, créances pour
emballages et matériels à rendre ;
par le débit : du compte 445 — Etat, T.V.A. récupérable.
par le crédit des comptes de trésorerie où d'effets à payer :
par le crédit : du compte 4094 — Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rend
par le crédit des comptes de la classe 6 et des autres comples ayant jour lors de l'enregistrement initial des achats de biens et de services, objets du retour,
par le crédit des comptes de la classe 6 concernés,
par le crédit du compte 773 — Escomptes obtenus.
Exclusions
Le compte 40 FOURNISSEURS ET
COMPTES RATTACHES ne doit pas servir à
enregistrer :
«les foumisseurs d'immobilisations
• les avances et acomptes versés sur commande d'immobilisations
HO convient dans le cas d'espéce d'utiliser le comple ci-aprés :
edf] — Fournisseurs d'UIVESTISTEMENES 6 25 — Avances el acomples versés Œur immo Rilisertious
Eléments de contrôle
Le compte 40 — FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES peut être
contrôlé à partir d réglement, effets .
factures, chèques de
[ COMPTE 41 : Clients et comptes rattachés |
Contenu
Les clients d'exploitation sont des tiers auxquels l'entité vend les biens ou
services, objet de son activité.
Subdivisions
411 CLIENTS
4111 Clients
4112 Clients-Groupe
4114 Clients, Etat et collectivités
publiques
4115 Clients, organismes
intemationaux
4116 Clients, réserve de propriété
4117 Clients, retenues de garantic
4118 Clients, dégrévemenmts de Taxes sur
la Valeur Ajoutée (T.V.A}
412 CLIENTS, EFFETS A RECEVOIR
EN FORTEFEUILLE
4121 Chents, Effets à recevoir
4122 Clients-Groupe, Effets à
recevoir
4124 Etat et collectivités
publiques, Effets à recevoir
4125 Organismes intémationaux,
Effets à recevoir
413 CLIENTS, CHÈQUES, EFFETS ET
AUTRES VALEURS IMPAYES
4131 Clients, chèques impayés
4112 Clients, effets impayés
4133 Clients,cartes de crédit impayées
4138 Clients, autres valcurs impayées
414 CREANCES SUR CESSIONS
COURANTES D'IMMOBILISATIONS
4141 Créances en compte,
immobilisations incorporelles
4142 Créances en compte,
immobilisations corporelles
d[4é Effets à recevoir,
immobilisations incomorelles
4147 Effets à recevoir,
immobilisations corporelles
415 CLIENTS, EFFETS ESCOMPTES
NON FCHUS
4156 CREANCES CLIENTS
LITIGIEUSES OU DOUTEUSES
4161 Créances litigicuscs
4162 Créances douteuses
418 CLIENTS, FRODUITS À
RECEVOIR
4151 Clients, factures à établir
4186 Clients, intérêts courus
419 CLIENTS CREDITEURS
4191 Clients, avances el
acomples reçus
4192 Clients-Groupe, avances et
acomptes reçus
4194 Clients, dettes pour
emballages et matériels
consignés
4198 Clients, rabais, remise,
ristoumes @t autres avoirs à
aécorder
Commentaires
Figurent à ce compte les créances liées à la vente de biens et de services rattachés au cycle d'exploitation de l'entité. Les créances d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant : effets à recevoir concernant ces clients, les créances à venir se rapportant à l'exploitation de l'exercice (factures clients non encore établies), les créances sur cession d'actifs, les effets escomplés non échus, les créances litigicuses ou douteuses, les intérêts courus à la clôture de l'exercice, les avances et acomples obtenus, les retenues de garantie dans les comptes rattachés.
Les clients sont les tiers auxquels l'entité vend les biens ou services, objets de son activité.
Les chèques, effets à payer et autres valeurs revenus impayés doivent être enregistrés dans le compte 413 Clients chèques, effet et autres valeurs impayés pour un meilleur suivi des incidents de paiements.
Si un tiers a, en outre, d'autres relations avec l'entité (de fournisseur ou de salarié, par exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte “Client”, les autres opérations élant enregistrées aux comptes particuliers qu'elles concement (fournisseurs, personnel, etc.).
Les clients sont classés selon les différents critères dont l'ordre de priorité sl déterminé par le degré d'utilité qu’ils présentent pour les parties intéressées et en fonction des moyens de l'entité.
Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entité d'autres relations (de
fournisseur, par exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compté "Clients", les autres opérations étant imputées aux comptes particuliers qu'elles concernent.
Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entité des relations de client d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concement (483 Créances Sur CESSIONS d'immobilisations\.
Le factoring ou l'affacturage est une opération qui consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor, qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fn même en cas de défaillance momentanée où permanente du débiteur (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 15).
Les clients sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des sous-comptes :
1 — Répartition géographique des clients Les entités ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations sclon qu'elles sont réalisées :
dans l'Etat-partic;
• dans les autres Etats de la Région ;
• hors Région ;
• sur imtérnet.
2 - Nature du client
Entité, particulier, Etat. collectivité publique, institutions financières, selon la nomenclature des agents économiques retenue dans le Système comptable OHADA
3 — Relations entre le client et l'entité Client membre du gros (sociétés
apparentées) et autres clients
4 — Nature de la créance
On séparera dans des comptes distincts :
• les créances assorties d'une clause de réserve de propriété sur le bien :
• les retenues de garanties clients effectuées sur le prix convenu, Le compte 4117 Clients, retenues de garantie reçoit, le cas échéant, à son débit, par le crédit du compte client inléressé, le montant des réténues effectuées sur le prix convenu jusqu’à l'échéance du terme de garantie prévu ;
les avancés el ACOmplés réçus SUF commandes en cours :
• les factures à établir dont le montant est définitivement arrêté, mais qui ne sont pas encore expédiées par l'entité (si le montant ne peut qu'être estimé à la date de clôture de la période, on utiliser le compte 418 — Clients, produits à recevoir en contrepartie des comptes de la classe 7 et du compte 4435 si le bien entre dans le champ d'application de la TVA). À l'ouverture de l'exercice ces écritures sont contre-passées pour permettre un meilleur contrôle et une meilleure analyse des flux ou soldées par le compte client à l'émission de la facture.
• les clients qui contestent leurs dettes (créances litigieuses) ou se dérobent à leur paiement (créances douteuses) ;
• lc compte 4194 emballages et matériels consignés, reçoit à son crédit, _par le débit du client consignataire, les sommes facturées par l'entité à titre de consignation d'emballages ou de matériels.
Ce compte, emballages et matériels
consignés est soldé par : #« le crédit du compte client à la
restitution de l'emballage ou du matériel ;
#e le crédit du compte (7074) bonis sur cession d'emballages, s’il s’agit d'un emballage, ou du compte (82) produits des cessions d'immobilisations, s'il s'agit d’un matériel, en cas de conservation de l'emballage ou du matériel par le client
• lc crédit du compte (7074) bonis sur reprises d'emballage en cas de reprise à un prix inférieur à celui de la consignation.
#e cs effets à recevoir en portefcuille qui seront (transférés en cas de remise à l'escompte dans un sous compte distinct (compte 415 — Clients, effets escomptés non échus).
5 — Identité du client
Selon le classement adopté par l'entité, en principe, il est tenu un sous-comple individuel par client en vue d'alimenter directement le fichier clients
• Nature du produit ou du service vendu Sclon la nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats parties. Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne doit être établie entre les comptes clients à solde débiteur et |ce comptes clients à solde créditeur. Les premiers figurent à l'actif du bilan et les seconds au passif du bilan, C'est ainsi que les avances et acomplés réçus sur commandes en cours, subsistant à la clôture de l'excrejce, figurent en clair au passif du bilan.
Fonctionnement
par le crédit des comptes concernés de la classe 7 (montant hors taxes récupérables) :
par le crédit du compte 4194 - clients, dettes pour emballages et matériels consignés :
par le crédit du compte 443 - Etat TVA facturée.
par le débit des comptés de trésorerie où effets à recevoir par le débit du compte 4194 — Clients, dettes pour emballages et matériels consignés
par le débit des comptes de la classe T7 et des autres comples avant jour lors de l'enregistrement initial des ventes de biens et de services,
par le débit des comptes 70 — Venics.
par le débit du compte 416 — Créances clients litigieuses ou
douteuses.
par le défaut du compte 673 — Escomptes accordés.
Execlusions
Le compte 41 — CLIENTS ET COMPTES
RATTACHES ne doit pas servir à enregistrer :
• les créances sur des tiers nées des opérations autres que la vente des marchandises, des
produits intermédiaires, des produits finis ou services
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le
Compte ci-après ;
ë Jf5 : Creances sur CESIEIE d'immobilisations
Eléments de contrôle
Le compté 41 — CLIENTS ET réglement, effets, impayés, relances
COMPTES RATTACHES peut être clients, dossiers contentieux.
contrôlé à partir des factures, chèques de
| COMPTE 42 : Personnel |
Contenu
Le compte Personnel enregistre l'ensemble des opérations qui interviennent centre l'entité et les personnes qui lui sont liées par un contrat de travail. Par extension, les opérations qui concement les représentants du personnel ou les organismes similaires lui sont rattachées.
Le personnel de l'entité comprend :
#« le personnel de direction et
d'encadrement, les employés, les
OUVriers @t les occasionnels
indépendamment de leur situation ou
de leurs fonctions ;
les représentants salariés ;
les associés et les dirigeants de société
qui exercent des fonctions techniques ;
• les membres de la famille de
l'exploitant exerçant un emploi salarié.
Subdivisions
421 PERSONNEL, AVANCES ET
ACOMPTES
4211 Personnel, avances
4212 Personnel, acomples
4213 Frais avancés et fournitures
au personnel
4232 PERSONNEL, REMUNERATIONS
DUES
423 PERSONNEL, OPPOSITIONS,
SAISIES-ARRÊTS
4231 Personnel, oppositions
42137 Personnel, saisiés-arrêts
4233 Personnel, avis à Liers
détenteur
424 PERSONNEL CEUVRES SOCIALES
INTERNES
4241 Assistance médicale
4247 Allocations familiales
4245 Organismes sociaux
raitachés à l'entité
4245 Autres œuvres sociales
internes
425 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
4251 Délégués du personnel
4252 Syndicats et Comités
d'entreprise, d'établissement
4258 Autres représentants du
personnel
426 PERSONNEL, PARTICIPATION AUX
BEMEFICES ET AU CAPITAL
4261 Participation aux bénéfices
4264 Participation au capital
427 PERSONNEL-DEPÔTS
425 FERSONNEL, CHARGES À PAYER
ET FRODUITS A RECEVOIR
4281 Dettes provisionnées pour congés
à payer
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir
Commentaires
Les opérations (traitées par ce compte concernent, d'une part, les rémunérations dues au personnel, les avances ël acomptes consentis au personnel el, d'autre part, les versements effectués AUX Œuvres sociales
internes et la fraction du salaire soumise à saisie, en cas d'opposition de tiers.
Le compté 426 Personnel participation aux bénéfices et au capital enregistre
#« les sommes attribués au personnel après
la date d'approbation des comples par (comptel132) sera débité par le crédit du actionnaires où des associés ; actions attribuées au personnel salarié
#« l'attribution = gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants par prélèvement obligatoire sur la part des
seront mentionnées sur le registre des titres nominatifs des actions.
bénéfices ou par rachat par la société de A la clôture de l'exercice, il ne doit pas être ses propres aclions (voir titre WII effectué de compensation entre les sommes Opérations spécifiques, Chapitre 19). dues au personnel et les montants qui Si l'attribution gratuite des actions au seraient éventuellement dus par le personnel personnel salarié el aux dirigeants esl el qui n'auraient pas été retenus sur la réalisée par un prélèvement sur la part des dernière paie de l'exercice.
réserves, Le compte de réserves
Fonctionnement
par le débit des comptes de charges intéressés bb — Charges de personnel. |
par le crédit des comptes de trésorerie. |
par le crédit des comptes de produits (services exploités dans l'intérêt du personnel, ete.)
par le crédit du compte 43 — Organismes sociaux.
par le crédit des comptes de trésorerie,
Execlusions
Le compte 42 — PERSONNEL ne doit pas servir à enregistrer :
les prêts consentis au personnel
les opérations en comptes courants des associés « administrateurs pour les mouvements de fonds n'intéressant pas la rémunération de leur travail
fl convient dans les cas d'espèce d'utiliser les compies ci-après :
e 272 — Prêts au personne!
«4h — Apporteurs, Associés et Groupe
Eléments de contrôle
Le compte 42 — PERSONNEL peut être contrôlé à partir :
• des fiches de paie ;
#« des déclarations sociales :
388
• des contrats de prêts ;
• des procès-verbaux de saisi
• des avis à tiers détenteur.
| COMPTE 43 : Organismes sociaux |
Contenu
Ce compte enregistre, d'une part, le montant des cotisations sociales salariales et patronales dues aux organismes sociaux
el, d'autre part, les règlements de
cotisations effectués à leur profit.
Subdivisions
431 SECURITE SOCIALE
4311 Prestations familiales
4312 Accidents de travail
4413 Caisse de retraite
obligatoire
4314 Caisse de retraite facultative
4318 Autres cotisations sociales
412 CAISSES DE RETRAITE
COMPLEMENTAIRE
433 AUTRES ORGANISMES SOCIALTX
433] Mutuelle
4332 Assurances retraite
43133 Assurances et organismes de
santé
438 ORGANISMES SOCIAUX,
CHARGES À PAYER ET
PRODUITS A RECEVOIR
4381 Charges sociales sur
gratifications à payer
4382 Charges sociales sur congés à
payer
4386 Autres charges à payer
4387 Produits à recevoir
Commentaires
Les obligations de l'entité vis-à-vis des
organismes sociaux sont remplies à partir
des procédures comptables définies dans le Système Comptable OHADA.
Fonctionnement
par le débit du compte 664 — Charges sociales. pour la part
patronale ;
et par le débit du compte 422 — Personnel, rémunérations dues,
pour la part salariale.
par le crédit des comptes de trésorerie concernés. /
Ci
Exclusions
Le compte 43 — ORGANISMES SOCIAUX ne
doit pas servir à enregistrer :
• les opérations faites avec les organismes sociaux en tant que clients
fl convient dans le cas d'espèce d'utiliser le COMPTE CÉ-APrÉs :
• 4! — Clients et comples rattachés
Eléments de contrôle
Le compte 4 — ORGANISMES «des bordereaux de = déclarations
SOCIAUX peut être contrôlé à partir :
sociales ;
• des fiches de paie ; « des livres de paie.
[ COMPTE 44 : Etat et Collectivités publiques |
Contenu
Les opérations à inscrire à ce compte concement d'une manière générale les opérations qui sont faites avec l'Etat et
avec les diverses collectivités publiques en tant que pouvoirs publics.
Subdivisions
441 ETAT, IMPÔT SUR LES BENEFICES
442 ETAT, AUTRES IMPÔTS ET
TAXES
4421 Impôts et taxes d'Etat
4422 Impôts et taxes pour les
collectivités publiques
44213 Impôts et taxes recouvrables sur
des obligataires
4424 Impôts et taxes recouvrables sur
des associés
4426 Droits de douane
4426 Autres impôts et taxes
443 ETAT, TVA. FACTURES
4431 T.V.A, facturée sur ventes
4432 T.V.A. facturée sur prestations
de services
4433 T.V.A. facturée sur travaux
4434 T.V.A. facturée sur production
livre à soi-même
4435 T.V.A. sur factures à établir
444 ETAT, T.V.A. DUE OÙ CREDIT DE
TVA
4441 Etat, T.V.A. duc
4449 Etat, crédit de T.V.A. à reporter
445 ETAT, TVA. RECUTERABLE
445] TVA. récupérable sur
immobilisations
4452 T.V.A. récupérable sur achats
4453 TVA. récupérable sur transport
dd 54e TVA. récupérable sur services
extérieurs et autres charges
4455 TVA. récupérable sur factures
non parvenues
4456 T.V.A, transférée par d'autres
entités
4dé ETAT, AUTRES TAXES SUE LE
CHIFFRE D'AFFAIRES
447 ETAT, IMPÔTS RETENUS À LA
SOURCE
4471 Impôt général sur le revenu
4472 Impôts sur salaires
4473 Contribution nationale
4474 Contribution nationale de
solidarité
4478 Autres impôts et contributions
44f ETAT, CHARGES À PAYER ET
PRODUITS A RECEVOIR
4486 Charges à payer
4487 Produits à recevoir
440 ETAT, CREANCES ET DETTES
DIVERSES
4491 Etat, obligations cautionnées
4492 Etat, avances et acomptes versés
sur impôts
4493 Etat, fonds de dotation à
Recevoir
4494 Etat, subventions
d'investissement à recevoir
4495 Etat, subventions d'exploitation
à recevoir
4496 Etat, subventions d'équilibre à
receveur
4497 Etat avances sur subventions
4499 Etat, fonds réglementés
provisionnés
Commentaires
Les opérations d'achats et de ventes de biens ou de services avec l'Etat et Les collectivités publiques s'inscrivent aux comptes 40 — Fournisseurs et comptes rattachés et 41 — Clients et comptes rattachés, au même titre que les opérations faites avec les autres fournisseurs et lez autres clients.
Les dettes du compte 442 — Etat, autres impôls el [taxes comprennent non seulement les impôts et taxes d'Etat proprement dits tels que droits de douane à l'exportalion, mais, aussi, les impôts et taxes perçus pour le compte des collectivités locales.
Fonctionnement
par le débit des comptes de charges intéressés.
par le débit des comptes de trésorerie.
| par le crédit des comptes de trésorerie concernés,
par le crédit des comptés concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et 5, selon la qualification des fonds alloués,
Exclusions
Le compte 44 — ETAT ET COLLECTIVITÉS
PUBLIQUES ne doit pas servir à enregistrer :
• les opérations faites avec l'État en tant que fournisseur
• les opérations faites avec l'Etat en tant que client
• les droits de douane acquittés à l'entrée des biens sur le territoire national faisant partie du prix d'achat du bien
1 convient dans les cas d'espèce d'utiliser les Comples ci-aprés :
• 40 — Fournisseurs et compres rattachés
• 47 — Chenis et comptes rattachés
• comples de la classe 2 ou 6 concernés
Eléments de contrôle
Le compte 44 ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES peut être contrôlé à partir :
• des avis d'imposition ; «+ des déclarations fiscales ; «# des relevés bancaires.
| COMPTE 45 : Organismes internationaux |
Contenu
Les opérations à inscrire à ce compte concernent les dettes et créances autres que celles liées à l'activité de l’entité.
Elles concernent exclusivement le montant des dépenses dont l'entité doit assurer la charge, les dettes des
organismes
internationaux vis-à-vis de l'entité et, d'autre part, les dettes de l'entité vis-à-vis des organismes Intemationaux el le réglement par ces derniers des sommes dues à l'entité.
Subdivisions
451 OPERATIONS AVEC LES
ORGANISMES AFRICAIWS
452 OPERATIONS AVEC LES AUTRES
ORGANISMES INTERNATIONAUX
458 ORGANISMES INTERNATIONAUX, FONDS DE DOTATION ET
SUBVENTIONS A RECEVOIR
4581 Organismes internationaux, fonds de dotation à recevoir
4582 Organismes internationaux, subventions à recevoir
Fonctionnement
par le débit des comptes de charges concernés.
ou d'immobilisations
par le débit des comptes de trésorerie.
par le crédit des comptes de 1résorere concernés lors du réglement par l'entité aux organismes internationaux.
par le crédit des comptes concemés des classes | et 4 où des classes 7 et &, selon la qualification des fonds alloués.
Exelusions Le compte 45 — ORGANISMES {! convient dans les cas d'espèce d'utiliser les INTERNATIONAUX ne doit pas secure à) comptes ci-après :
enregistrer : #e les opérations faites avec les organismes|e 40 — Fournisseurs et compres rattachés internationaux en tant que fournisseurs
• les opérations faites avec les organismes e 41 — Clients et comptes rattachés internationaux en tant que clients
Eléments de contrôle
Le compté 49 — ORGANISMES « des relevés bancaires ; INTERNATIONAUX peut Être contrôlé à #« des avis de versement ; partir : # des avis d'octroi de subventions.
| COMPTE 46 : Apporteurs, Associés et Groupe |
Contenu
Le compte 46 enregistre : d'une part les créances/dettes envers les apporteurs = résultant = des = divers mouvements du capital social ;
• d'autre part les créances/dettes temporaires en comptes courants des
ASSOCIÉS. En ce qui conceme ces derniers, le plan de comptes distingue les associés ordinaires et, dans le cas d'appartenance à un groupe, les autres sociétés du groupe.
Subdivisions
df!l APPORTEURS, OPERATIONS SUR
LE CAPITAL
dô1ll Apporteurs, apports en nature
Jô12 Apporteurs, apports en numéraire
4613 Apporieurs. capital appelé, non
versé
4614 Apporicurs, compte d'apport, opérations de restructuration
(fusion...)
4615 Apporteurs, versements Reçus
sur augmentation de capital
4616 Apporteurs, versements anticipés
4617 Apporteurs défaillants
"Le terme & associés n englobe les « actionnaires « et fes © membres ©
4ôl# Apporteurs, titres à échanger 4ôl9 Apporteurs, capital à rembourser
462 ASSOCIES", COMPTES
COURANTS dé2l Principal dé2é Intérêts courus
463 ASSOCIES , OPERATIONS
FAITES ER COMMUN ET GIE
4631 Opérations courantes
déié Intérêts courus
465 ASSOCIES , DIVIDENDES A PAYER
Jéé GROUPE, COMPTES COURANTS
467 APPORTEURS, RESTANT DÜ SUR
CAPITAL AFPELE
Commentaires
Sont réputés associés les membres des sociëlés de capilaux, des sociétés de personnes, des sociétés de fait et des sociétés en participation. La SARL a la possibilité de libérer le capital sur une durée de deux années à compter de son immatriculation au registre du commerce. Il y a lieu dé comptabiliser dans des souscomptes = particuliers les opérations suivantes concemant le capital :
• la détté contractée par les apporteurs,
lors de la souscription du capital :
• le réglement de celle dette par les apporteurs;
• le restant dù sur le capital appelé ;
• les fonds laissés où mis lemporairement à la disposition de l'entité par lcs ASSOCIÉS ;
• les versements reçus par la société sur augmentation de capital :
• les sommes dues et réglècs par la société ou titre des dividendes.
Les mouvements du compte 461
Apporteurs, opérations sur le capital
concement toutes les PÉTSONTNCE qui
sousérivent au capital d'une entité, y « dans les comptés de Liers 40 — compris les autres sociétés du groupe, Fournisseurs et 41 — Clients en ce associés de l'entité. qui conceme les opérations Les créances/dettes envers les entités du commerciales ;
groupe, autres que celles enregistrées dans « dans les comptes I, 18 et 27 en ce le compte 466 - Groupe, comptes courants, qui conceme les opérations sont comptabilisées : financières.
Fonctionnement
par le débit des comptes de trésorerie (ou de charges, s'il s'agit dé frais réglés pour le compte de l'entité).
par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptes de ai
Exclusions
Le compté 46 — APFORTEURS ASSOCIES ET
GROUPE ne doit pas servir à enregistrer :
• les dettes et créances des associés contractées Ou consenties
• les emprunts et les prêts des associés
• la dette des associés, représentative du capital souscrit non appelé
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les Comptes ci-aprés :
«16 — Emprumis et dettes assimilées
«27 — Autres immobilisations financières
• 109 — Apporteurs, capital souscrit, Mon appelé
Eléments de contrôle
Le compte 46 APPORTEURS, ASSOCIES ET GROUPE peut être
contrôlé à partir des décisions des
assemblées d'associés,
| COMPTE 47 : Débiteurs et créditeurs divers |
Contenu
Ce compte enregistre les opérations en instance de régularisation et relatives aux créances et dettes liées à l'acquisition de titres, des charges non consommées, des
produits constatés d'avance, des écarts sur
opérations lihellées en monnaies étrangères, et des créances sur travaux mon
encore facturables,
Subdivisions
471 DERITEURS ET CREDITEURS
TIHVERES
4711 Débiteurs divers
4712 Créditeurs divers
4713 Obligataires
4714 Créances sur cessions de titres de
placement
4715 Rémunérations d'administrateurs
4716 Compte d'affacturage
4717 Déliiteurs divers- retenues de
garantie
4718 Apport, compte de fusion et
opérations assimilées
4719 Bons de souscription d'actions et
d'obligations
472 CREANCES ET DETTES 8UR
CESSIONS DE TITRES DE
PLACEMENT
4721 Créances sur cessions de liires de
placement
4726 Versements restant à effectuer
sur titres de placement non
lihérés
473 INTERMEDIAIRES
OPERATIONS FAITES FOUR LE
COMPTE DE TIERS
473] Mandanis
47132 Mandataires
4733 Commeitants
4734 Commissionnairés
47354 Fiat, Collectivités
publiques, fonds global d'allocation
474 COMPTE DE REPFARTITION
PERIODIQUE DES CHARGES ET DES FRODUITS
4746 Compte de répartition
périodique des charges
4747 Compte de répartition
périodique des produits
475 COMPTE TRANSITOIRE, AJUSTEMENT SPÉCIAL LIE À LA
REVISION SYSCOHADA
4751 Compte actif
4752 Compte passif
476 CHARGES CONSTATÉES
D'AVANCE
477 PRODUITS CONSTATES
D'AVANCE 47R ECARTS DE CONVERSION-ACTIF
4781 Diminution des créances
d'exploitation 47H2 Diminution des créances financières
4783 Augmentation des dettes
d'exploitation
783 Augmentation des dettes
financières
4786 Différences d'évaluation sur
instruments de trésorerie
4788 Différences compensées par
couverture de change
479 ECARTS DE CONVERSION-
PASSIF 4794 Diminution des dettes
4791 Augmentation des créances financières
d'exploitation 4797 Différences d'évaluation sur
4792 Augmentation des créances instruments de trésorerie
financières 4798 Différences compensées par
4793 Diminution des dettes couverture de change
d'exploitation
Commentaires
Aucune compensation n'est en principe admise entré les dettes él les créances dont les soldes créditeurs et débiteurs doivent être inscrits au bilan dans les rubriques Autres créances à l'actif et Autres dettes au passif.
Lors de l'acquisition de titres de placement mon libérés entièrement par l'entité, la valeur globale est portée au compte d'actif immobilisé concerné, y compris les montants non encore appelés. Ces derniers figurent au compte 472 — Versements restant à effectuer sur litres de placement non encore libérés.
Le compte 474 Compte de répartition périodique des charges et des produits est traité au Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 24,
Le comple 475 compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA ne doit servir à enregistrer que les comptes d'actifs et du passif supprimés ou (raités autrement par le
SYSCOTHATDIA révisé.
Les comptes 478 — Ecarts de conversion - Actif et 479 — Ecarts de conversion - Passif (prévus pour l'enregistrement des pertes et gains latents) permettent de constater, à la clôture de l'exercice, les écarts entre créances et dettes en devises converties en unités monétaires légales du pays, telles qu'elles figurent en comptabilité, et leur évaluation en unités monétaires légales du pays à la date de clôture de l'exercice.
Les comptes 4766 Différences d'évaluation sur instruments de trésorerie ACTIF et 4797 Différences d'évaluation sur instruments de trésorene — PASSIF enregistrent les différences d'évaluation en contrepartie du compte 54 Instruments de trésorerie. Ces comptes enrégistrent également les gains ou pertes sur mstrumeénts de couverture en attenic d'imputation en résultat de manière symétrique avec l'élément couvert.
Fonctionnement
par le débit des comptes de trésorerie concernés.
par le débit du compte 26 — Titres de participation ; ou du compte 274 — Titres immobilisés ; ou du compte 50 — Titres de placement. :
par le débit des comptes de produits concemés.
par le crédit d'un compte de tiers ou des comptes de trésorerie Concernés.
par le crédit d'un compte de trésorerie.
par le crédit des comptes de charges concemés.
Exclusions Le compte 4 — DEBITEURS ET! convient dans les cas d'espèce d'utiliser les CREDITEURS DIVERS ne doit pas servir à) comptes ci-après : enregistrer :
• les charges imputables au —compte|= 40 — Fournisseurs et comptes raiiachés Fournisseurs
• les produits imputables au compte Clients e 4] — Clients ef comptes rattachés Eléments de contrôle Le compte 47 — DEBITEURS ET #« des conventions ; CREEDITEURS DIVERS peut être contrôlé « des décomptes de régularisation ; à partir : « des chèques ;
• des contrats : des relevés de banque,
[ COMPTE 48 : Créances et dettes hors activités ordinaires |
Contenu
Ce sont des créances et des dettes consécutives à des opérations effectuées
par l'entité mais n'ayant pas de lien direct avec l'activité ordinaire de l'entité.
Subdivisions
481 FOURNISSEURS
D'INVESTISSEMENTS
4811 Immobilisations incorporelles
4812 Immobilisations corporelles
4813 Versements restant à effectuer
sur titres de participation et titres
immobilisés non libérés
4816 Réserve de propriété!"
4817 Retenues de garantie
4818 Factures non parvenues
A8Z FOURNISSEURS
D'INVESTISSEMENTS EFFETS À
PAYER
4821 Immobilisations incorporelles
4822 Immobilisations corporelles
484 AUTRES DETTES HORS
ACTIVITES ORDINAIRES (H.A,0
ï 121
455 CREANCES SUR CESSIONS
IMMOBILISATIONS
4#51 en compte, Immobilisations
incomorelles
4552 en compte, immobilisations
corporelles
4853 Effets à recevoir,
immobilisations incorporelles
4854 Effets à recevoir,
immobilisations corporelles
4655 Effets escomptés non échus
4657 Retenues de garantie
4858 Factures à établir
458 AUTRES CREANCES HORS
ACTIVITES ORDINAIRES (HAO
(1)créer des sous comptes pour distinguer les immobilisations corporclles des incorporelles Commentaires
La mise en évidence au bilan dés créances €! des dettes hors activités ordinaires par l'intermédiaire du compie 48 permet de mesurer directement lc besoin ou la réssourcé de fnancément HAO., en parallèle avec le besoin où la ressource de financement de l'exploitation.
Les CrÉances SLT CCOSSIONs d'Immobilisations sont considérées comme
IAO. dans lous les cas où elles concernent des opérations n'entrant pas dans l'activité normale et courante de l'entité, Dans lc cas contraire, celles constituent des £éréances rattachées au compte Client (compte 414} et sont débitées par le crédit du compte 734 — Produits des d'immobilisations,
Cessions courantes
Fonctionnement
de la classe #,
par le débit des comptes de trésorerie concernés ou des comptes
de la classe &
par le crédit des comptes de trésorerie concernés ou des comptes
Exclusions
Le compte 48 — CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer les delles où les créances avant pour origine les activités ordinaires de l'entité
fl convient dans les cas d'espèce d'urfiliser les COMPIES CÉ-après ;
• 40 — Fournisseurs el comptes raflachés
• 41 — Clients et comptes rattaches
Eléments de contrôle
Le compte 48 CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES CREDINAIRES peut être contrôlé à partir :
• des chèques ;
• des cffets de commerce :
• des contrats d'acquisition d'immobilisations ;
• des factures :
• des ordres de mouvements en Bourse.
MPTE 49 : Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers)
(| Comme 4: Dépréitions et prvion pour risques à cout terme
Contenu
Ce sont des dépréciations subies par des comptes de tiers résultant de causés
diverses dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
Suhdivisions
490 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES
FOURNISSEURS
491] DEPRECIATIONS DES COMPTES
CLIENTS
4911 Créances litigieuses
4912 Créances douteuses
492 DEPRECIATIONS DES COMPTES
FERSONNEL
493 DEPRECIATIONS DES COMPTES
ORGANISMES SOCIAUX
494 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES
ÉTAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
495 DEPRECIATIONS DES COMPTES
ORGANISMES INTERNATIONAUX
ddé DEPRECIATIONS DES COMPTES APPORTEURS ASSOCIES ET CEOUFE
4962 Associés, comptes courants
49613 Associés, opérations faites en
commun
4960 Groupe, comptes courants
497 DEPRECIATIONS DES COMPTES
DERBITEURS DIVERS
498 DEPRECIATIONS DES COMPTES
DE CREANCES HA,
JIR5 Créances sur cessions
d'immobilisations
4986 Créances sur cessions de titres
de placement
d988 Autres créances FLAC.
499 PROVISIONS POUR RISQUES À
COURT TERME
4991 sur opérations d'exploitation
4947 sur opérations financières
4098 sur opérations HALO,
[ Commentaires
Les déprécialions des comptes de licrs obéissent aux mêmes règles de comptabilisation que les dépréciations comstalées sur les stocks et les comptes de trésorerie.
La dépréciation doit être certaine quant à sa nature et l'élément d'actif en cause doit être individualisé, En l'occurrence, les entités désireuses de Constituer des dépréciations doivent être en mesure :
• de préciser exactement la nature et
l'objet des créances à déprécier ;
• de justifier les motifs qui rendent les
créances douteuses et hitigicuses,
La charge est à constiluér même si la dépréciation cst d'un montant incertain.
la dépréciation traduit une baisse non défimtive 6 non méversible = de l'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable.
Les événements générateurs de dépréciations survenus après la clôture de l'exercice ne sont pas pris en comple dans ledit exercice ; les charges ne doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l'exercice, ei à la clôture
de l'exercice.
La dépréciation doit être constituée même en l'absence où en cas d'insuffisance de bénéfices, conformément au principe de prudence.
Lorsqu'au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des créances est mférieure à leur valeur comptable déterminée conformément aux dispositions précédemment exposées, les entités doivent constituer des dépréciations qui expriment les moins-values constatées sur ces comptes de tiers,
Ces dépréciations sont portées à l'actif du bilan, en déduction de la valeur des postes qu'elles concernent, sous la fonne prévue par |c modèle de bilan.
Les provisions pour risques à court terme sont liées au mécanisme des charges et représentent une dette probable à moins d'un an.
Les dépréciations et les provisions pour risques à cours terme correspondent à des charges d'exploitation ou HA,O, selon leur nature.
Fonctionnement
par le débit du compte 659 — Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation ;
ou par le débit du compte 839 — Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme HALO.
d'exploitation :
par le crédit du compte 759 — Reprises de charges pour dépréciations et de provisions pour risques à court terme
ou par le crédit du
H.A.O.
dépréciations et provisions pour risques à court terme charges
comple 849 — Reprises de charges pour
Exclusions
Le
compte 49 — DEFRECIATIONS ET
PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME (TIERS) ne doit pas servir à enregistrer :
les provisions pour risques et charges à plus d'un an
les dépréciations des éléments (classe 2) de l'actif immobilisé
les dépréciations des comptes de trésorerie (classe 5]
Hi convient dans les cas d'espêce d'utiliser les COMpIES CI-aprés :
• compte 1$ — Provisions pour risques ef charges
• compte 29 — Depreciations
• compte 59 — Dépréciations et provisions
pour risques à court terme (Trésorerie)
Eléments de contrôle
Le compte 49 — DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES À COURT TERME (TIERS) peut être contrôlé à partir de tous documents à
même de justifier les motifs qui rendent la créance douteuse ou litigieuse (courriers el dutrés protêls, justificatifs du cà douteux ou litigieux de la créance).
Êre