Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 314–347. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
| SECTION 2 |
COMPTES D'ACTIF IMMOBILISÉ
L'actif immobilisé correspond aux emplois durables rendus nécessaires par l'objet économique et financier de l'entité que constituent ses « activités ordinaires 5.
Les immobilisations représentent les biens et valeurs destinés à rester durablement dans l'entité: les immobilisations incorporelles, comorclles et financières L'entité dresse à la clôture de l'exercice un inventaire détaillé de ses tornmobilisations. Les comptes de l'actif immobilisé doivent comprendre toutes les immobilisations, corporelles ou incorporelles, existant dans l'entité, qu'elles soient affectées ou non à l'exploitation. Les immobilisations louées par l'entité el qui concourent à son exploitation sont également inscrites au bilan.
Une entité ventile le montant d'une immobilisation = corporelle en secs parties significatives dès lors que :
• les éléments d'actif sont dissociables ;
• les éléments d’actif ont une utilisation différente ;
= lu durée d'utilité de chaque élément el différente ;
• le coût de chaque élément peut être évalué de façon fiable et qu'il «si significatif par rapport au coût total de l'immobilisation.
Chaque élément de l'immebilisaltion doit être comptabilisé séparément dés son acquisition où son remplacement,
La décomposition de ces immobilisations nest autorisée que pour les bâtiments € quires ouvrages, les avions, les bateaux, les camions, les autocars, les bus, les véhicules blindés de transport de (fonds, certains matériels el outillages des cntités industrielles, minières, agricoles, hospitalières el pétrolières, dés lors que l’entité dispose de statistiques et autres informations lui permettant de bien
appréhender la durée d'utilité de chaque élément. Les immobilisations entièrement amorties demeurent (inscrites au bilan aussi longtemps qu'elles subsistent dans l'entité. Les comptes d'actif immobilisé peuvent être assortis de comptes d'amortissements où de dépréciations. la dépréciation des immobilisations, qu'elle résulte de l'usure, du changement des techniques où de toute autre cause, doit être constatée par des amortissements. Les moins-values sur les immobilisations consécutives à des événements jugés non irréversibles doivent faire l'objet de dépréciations. Toutefois, les moins-values sur immobilisations amortissables ne concement que des = dépréciations exceptionnelles qui ne peuvent raisonnablement être inscrites au compte d'amortissement en raison de leur caractère non définitif. En tout état de cause, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices, l'entité procêde à la dotation aux amortissements C1 aux —dépréciations nécessaires pour que le bilan donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'excreice.
Lors de son cntrèc dans lc patrimoine de
l'entité, la valeur de l'Immobilisation cest
ainsi déterminée :
• le bien acquis à litre onéreux est comptabilisé à son coût d'acquisition. Ce coût d'acquisition est déterminé par l'addition des éléments suivants :
• le prix d'achat net de remises et rabais commerciaux, d'escompte de réglement et de taxes récupérables ;
• les frais accessoires après déduction des taxes récupérables (frais de
transport, droits de douane, frais d'installation et de montage, ete.)
• les frais d'acquisition après déduction des taxes récupérables (droits de mutation, d'enregistrement, honoraires, commissions, frais d'actes, etc.»
• l'estimation initiale des coûts relatifs au démantélement, à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, si celte obligation incombe à l'entité soit du fait de l'acquisition de l'immobilisation corporelle, soit du fait de son utilisation pendant Une durée spécifique à des fins autres que la production de stocks au cours de cette période, Ces coûts seront comptabilisés dans un souscompte composant de l'immobilisation principale par le biais de 79 Reprises de provisions, de dépréciations et autres. Etant entendu que la provision a été dotée au préalable (débit 6914 par le crédit de 1984}. Compte tenu de la simultanéité des deux écritures, le SYSCOHADA autorise que le S0U8-CEIm pe composant = démantèlement soit débité par lc crédit du compte de provisions 1984,
Four la première année d'application les coûts doivent être estimés et comptabilisés en tenant compte de la provision constituée antérieurement par le biais du compte provision pour charges à répartir (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 61.
oo Les coûts d'emprunt pour financer l'acquisition d'un actif qualifié, immobilisation = incorporelle = ou corporelle, peuvent être inclus dans le coût du bien lorsqu'ils concernent la période de production du bien, jusqu'à la date d'acquisition ou de réception définitive (voir Titre VIII Opérations spécifiques chapitre 7).
#« le bien produit par l'entité csi
complabilisé à son coût de production.
Ce coût de production est déterminé par
l'addition des éléments suivants :
• le coût d'acquisition des matières et fournitures consommées ;
& les charges directes de production :
• les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ;
co l'estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement, à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, si cetté obligation incombe à l'entité : Les coûts d'emprunt pour financer la production d'un actif qualifié. immobilisation = incomorelle = où corporelle, peuvent être inclus dans lc coût du bicn lorsqu'ils concement la période de production du bien, jusqu'à la date de réception définitive [voir titre vin Opérations spécifiques, Chapitre le bien acquis à titre gratuit €st comptabilisé à sa valeur actuelle. le bien acquis par voic d'échange doit être évalué à la valeur actuelle du bien reçu, sauf si cette valeur actuelle ne peut dire cstimée de façon flable. Dans ce cas, le bien acquis est évalué à la valeur actuëlle du bién donné en échange.
Le bien acquis contre versement de
rentes viagères &sl complabilisé pour le
montant stipulé dans le contrat ou à
défaut à la valeur actuelle à la date du
contrat voir Titre VIII Opérations
spécifiques, Chapitre 11}.
Le bien reçu à titre d'apport en nature
est comptabilisé à la valeur figurant
dans l'acte d'apport.
Le bien acquis en monnaies étrangères
est comptabilisé en unité monétaire
légale au cours du jour de l'acquisition
(voir Titre VIII, Opérations
spécifiques, Chapitre 22).
c
#« Les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l'entité compte les utiliser sur plus d’un exercice,
Four les pièces de sécurité,
l'amortissement = dmt démarrer dés l'acquisition de l'imumobilisacion principale.
Pour les pièces de rechange destinées à remplacer totalement ou particllement un composant, l'amortissement ne débute qu'à la date d'utilisation de la pièce, c’est-dire au moment où elle est intégrée dans l'immobilisation principale.
" Lorsqu'une inspection majeure est réalisée, son coût «st comptabilisé dans un sous-compte composant de l'immobilisation principale appelé Révisions majeures. Cette révision est amorti sur la durée séparant deux révisions. Lorsque la révision cst réalisée toute valeur comptable résiduelle du coût ce la précédente inspection est décomplabilisée = (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 5).
Les immobilisations cédées, disparues ou détruites cessent de figurer au bilan
Les immobilisations mises hors service ou au début, sont à amortir intégralement.
La concession est le contrat par lequel une personne publique. le concédant, confie à un concessionnaire, entité du secteur privé, la Consiruclion etou l'amélioration, l'exploitation et'ou l'entretien, d'infrastructures servant à foumir un service public, pour une durée déterminée, el moyennant le droit de percevoir des redevances des usagers dudit service public.
Le S5YSCOHADA a retenu le mode comptabilisation suivant :
• Droit exclusif d'utilisation ou d'exploitation : en l'absence de flux correspondant, ce droit n'est pas complabilisé, mais il doit être mentionné dans les Notes annexes avec la durée résiduelle du contrat ;
#« Traitement des infrastructures si elles sont réalisées par l'opérateur privé (voir Titre VIII Opérations spécifiques chapitre 25)
| COMPTE 21 : Immobilisations incorporelles |
Contenu
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables sans substance physique, contrôlés par l'entité qui a le pouvoir d'obtenir des économiques futurs el peut restreindre l'accès des tiers à ces avantages.
Un actif est identifiable s'il
est séparable, c'est-à-dire qu'il peut
Avantages
al être séparé de l'entité el être vendu, transféré, concédé par licence, louë ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif liés; ou
h) résulte de droits contracivels ou d'autres droits légaux, que ces droits soient
ou non cessibles ou séparables de l'entité
ou d'autres droits et obligations. Unc entité contrôle scs avantages si Ces connaissances sont protégées par des droits légaux. Les avantages économiques futurs résultent des produits découlant de la vente de biens ou services, des économies de coûts ou d'autres avantages résultant de l'utilisation de l'actif par l'entité. Elles ont la nature de biens acquis ou créés par l'entité, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés de manière = durable, = directement = où indiréclement, la des opérations professionnelles ou non.
pour réalisation
Subdivisions
211 FRAIS DE DEVELOPPEMENT
212 BREVETS, LICENCES, CONCESSIONS
ET DROITS SIMILAIRES
2121 Brevets
2122 Licences
2123 Concessions de service public
2128 Autres concessions et droits
similaires
213 LOGICIELS ET SITES INTERNET
2131 Logiciels
2132 Sites internet
214 MARQUES
215 FONDS COMMERCIAL
216 DROIT AU BAIL
217 INVESTISSEMENTS DE CRÉATION
218 AUTRES DROITS ET VALEURS
[NCORFORELS
2181 Frais de prospection et d'évaluation
de ressources minérales
2182 Coûts d'obtention du contrat
2183 Fichiers clients, notices, titres de
journaux et magazines
2184 Coûts de franchise
2188 Divers droits et valeurs incorporelles
219 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
EN COURS
2191 Frais de développement
2193 Logiciels
[98 Autres droits et valeurs
incorporels
Commentaires
Le compte 211 enregistre les dépenses résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) si et seulement si l'entité = peut démontrer qu'elle satisfait aux six critères suivants :
1- la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente - faisabilité technique démontrée ;
2- son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la métire en sérvice ou de la vendre : intention de produire et de commercialiser ;
3- sa capacité à mettre en service où à vendre l'immobilisation incorporelle : capacité de produire et de commercialiser ;
4+ la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages Économiques = futurs = probables. L'entité doit démontrer, centre autres choses, l'existence dun = marché pour la production = issuc de l'immobilisation incorporelle où pour l'immobilisation incorporelle ellemême ou, si celle-ci doit être utilisée en Interne, son utilité ; existence d'un marché potentiel;
3- la disponibilité de ressources techniques, financières ot autres, appropriées: pour = achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle : ressources suffisanice pour terminer le projet;
• sa capacité à évaluer de façon fable les dépenses = altribuables = à l'immobilisation = incorporelle au cours de son développement : capacité d'évaluation fable des dépenses à immobilisèr.
Cette immobilisation incorporelle cest
amaorlié en fonction de sa durée d'utilité,
Les dépenses pour la recherche sont comptabilisées en charge lorsqu'elles sont CNCOUrUe_s CN non en immobilisations incorporelles.
Si la distinction n'est pas possible entre la phase de recherche el la phase de développement, toutes les dépenses seront considérées comme de la recherche, donc inscrites dans les charges (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 1}. Compte 212 Brevets, licences, concessions et droits assimilés (voir titre “TITI Opérations spécifiques, chapitre 2). I enregistre les dépenses engagées pour obtenir la protection accordée sous certaines condilions aux —\Invenieurs, auteurs Ou | bénéficiaires du droit d'exploitation des brevets, modèles, dessins, procédés, propriété littéraire et artistique sous forme directe où sous forme de licences où de concessions.
Les éléments du compte 212 sont amortissables sur leur durée de vie économique au maximum égale à la durée de la protection juridique.
Les Marques cnregisirent le coût d'acquisition des marques commerciales ou industrielles. Dans le cas où ces marques ne semblent pas avoir une valeur pérenne, clles sont à amortir.
Compte 213 Logiciels et sites internet (voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 2). Ce compte Logiciels enregistre les dépenses faites en vue d'acquérir le droit d'usage, d'adaptation, ou encore de Teproduction d'un logiciel acquis, de même que le coût de production d'un logiciel créé ou développé pour les besoins intemes de l'entité.
Le logiciel et un ensemble de programmes, procédés, et règles assortis ou non de documentation, acquis ou créés
pe
par l'entité en vue du traitement automatique des données.
Compte 215 — Fonds commercial (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 2}, Ce compté est constitué par les éléments incorporels qui ne font pas l'objet dune Évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent = au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entité, de la clientèle, de l'achalandage, du droit au bail, du nom commercial et de l'enseigne.
La clientèle et l'achalandage correspondent au potentiel de bénéfice représente par l'existence d'une clientèle déterminée ou justifié par l'emplacement de l'entité,
Les éléments composant le fonds commercial ne bénéficient pas toujours d'une protection juridique leur donnant une valeur pérenne, Seul est inscrit à ce compte le fonds commercial acquis, Compte Zlé — Droit au bail et pas de porte (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 2). Ce compte cst constitué par le montant versé où dû au locataire précédent en considération du transfert des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale. Le compte 217 Investissements de création se rapporte aux fabricants. producteurs, éditeurs et distributeurs de phonogrammes, aux entités de spectacle, aux établissements exerçant des activités culturelles et aux industries textiles (eréateurs de mode).
Soni donc portés au compte 217 les dépenses particulièrement élevées que les éditeurs cngagent pour l'étude et la production de certains ouvrages et de certaines éditions (ouvrages de grandes collections, Ouvrages d'art ël encyclopédies] ainsi que les frais de collection exposés dans l'Industrie textile.
Compte 21Œ1- Frais de prospection et d'évaluation de ressources minérales (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 3}. Ce compte enregistre des dépenses d'exploration et d'évaluation des ressources minérales aprés obtention des droits d'exploitation. Ces dépenses peuvent être enregistrées soit en charges, soit en immobilisations incorporelles.
La méthode retenue doit être cohérente et
permanente pour tous les exercices et les
activités ou éléments similaires,
L'entité peut prendre en compie toutes les
dépenses qui peuvent être associés à la
découverte de ressources minérales spécifiques par exemple :
• acquisition de droits de prospectet ;
• Études topographiques, géologiques, ecochimiques et géophysiques :
• forage d'exploration ;
• treusement de tranchées ;
• échantillonnage ;
• Ctactivités en liaison avec l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale.
Les actifs de prospection et d'évaluation
doivent être soumis à um test de
dépréciation.
Compte 2182 Coûts d'obtention du contrat
(voir titre VIII Opérations spécifiques,
chapitre 2). Le SYSCOHADA préconise
l'activation sur oplion des —coûts d'obtention du contrat = lorsque = les
conditions suivantes sont remplies : #« Ces Coûts sonl marginaux, cC'est-àdire que l'entité ne lcs aurait pas
encourus si clle n'avait pas obtenu le contrat :
• l'entité s'attend à les recouvrer :
• les coûts d'obtention du contrat sont significatifs ;
• & cas d'activation, la durée d'amortissement de = ces coûts d'obtention aurait été supérieure à 12 mois.
Les coûts d'obtention du contrat qui auraient été supportés en Tout état de cause sont enregistrés en charge lorsqu'ils sant CNCOUTrus ; toutefois, même si le contra n'est pas obtenu, ces coûts sont inscrits à l'actif lorsqu'ils peuvent être facturés au client. Par contre, les coûts suivants sont exclus du coût d'obtention du contrat :
• les frais encourus pour répondre à des appels d'offre ; #« les frais marketing que l'entité expose, qu'elle ohbtienne où non le
contrat, Compie 2163 Fichiers clients, notices,
titres de journaux et magazines (voir titre VIIT Opérations spécifiques, chapitre 2}.
Ce compte enregistre lorsqu'ils sont acquis, les fichiers clients (Listes et autres bases de données reflétant des relations contractuelles amtéricures, listes de clients
ou d'abonnés fréquemment concédées par licence), notices, titres de jourmaux, et MAGAFINES.
Les dépenses pour génêrer en interne les marques, les notices, les titres de jourmaux ci de magazines, les listes de clients et autres éléments similaires en subslance ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l'activité dans son ensemble, Far conséquent, ces éléments ne sont pas comptabilisés en tant qu'immaohilisations incorporelles. Immobilisations incorporelles en cours : le compte 219 enregistre le coût de production des brevets, Investissements de création et logiciels élaborés par l'entité elle-même, dont les éléments transitent pour la plupart par le compte 211 — Frais de développement.
Fonctionnement
des e compte 21 =
| par le crédit du compte 10 — Capital ;
Groupe ;
ou par le crédit du compte 46 — Apporteurs, Associés el
ou par le crédit des comples de tiers ;
ou par le crédit des comptes de trésorerie ;
ou par le crédit du compte 72 — Production immobilisée ;
termités.
ou par le crédit du compte 219, lorsque les éléments des comptes 211 à ZJI$ avant trait à des travaux en cours sont
Va
par le débit du compte 51
cessions courantes d'immobilisations) ;
Valeurs comptables des cessions d'immobilisations (ou du compte 654 — Valeurs comptables des
etou par le débit du compte 281 — Amortissements des immobilisations incorporelles (pour solde de ce compté).
Exclusions Le compte 21 — IMMOBILISATIONS |! convient dans les cas d'espèce d'utiliser les INCORFORELLES ne doit pas servir à |comptes ci-après
enregistrer :
e les frais d'établissement
• les frais de recherche
• les frais de pré exploitation portés en classe 6
• charges de la classe 6
• charges de la classe 6
• charges de la classe 6
Eléments de contrôle
Le compte 11 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES peut être contrôlé à partir :
• des factures;
• des promesses d'apport :
#« des actes d'acquisition ; #« des récépissés de dépôt de brevets, de
IMAFÏLES ;
#« des contrats de concession …
| COMPTE 22 : Terrains |
Contenu
Ce compte enregistre la valeur des terrains dont l'entité cest propriétaire et de ceux qui
sont mis à sa disposition par des tiers.
Subdivisions
221 TERRAINS AGRICOLES ET
FORESTIERS
2211 Terrains d'exploitation
agricole |
2212 Terrains d'exploitation
forestière
2218 Autres terrains
222 TERRAINS NUS
2221 Terrains à bâtir
2228 Autres terrains nus
223 TERRAINS BATIS
2231 pour bâtiments industriels et
agricoles
2232 pour bâtiments
administratifs el
CONTIMIETCIAULX
2244 pour bâtiments affectés aux
autres opérations
professionnelles
2235 pour bätiments affectés aux
autres opérations non
professionnelles
2238 Autres terrains bâtis
224 TEAYVAUX DE MISE EN VALEUR
DES TERRAINS
2241 Plantations d'arbres
et d'arbustes
2245 Améliorations du Fonds
2248 Autrés travaux
225 TERRAINS CARRIERES
TREFOHNDS
2251 Carrières
226 TERRAINS AMENAGES
2261 Parkings
227 TERRAINS MIS EN CONCESSION
128 AUTRES TERRAINS
2281 Terrains - immeubles de
placement
2285 Terrains des logements
affectés au personnel
2256 Terrain location-acquisition
2288 Divers terrains
229 AMENAGEMENTS DE TERRAINS
EN COURS
2291 Terrains agricoles
et forestiers
2292 Terrains nus
2298 Terrains de carrières - tréfonds
2298 Autres terrains
Commentaires
Les terrains nus sont des terrains pouvant constituer le sol de d'ouvrages. Ils sont par conséquent sans construction.
Les terrains bâtis sont ceux sur lesquels des constructions sont édifiées ; la valeur
bäliments ou
d'entrée de ces terrains doit toujours être
distinguée de celle du bâtiment correspondant. À défaut de pièces justificatives indiquant séparément la valeur des lerains «@ celle des
constructions, la ventilation du prix global
d'acquisition peut être effectuée par tous movens à la disposition de l'entité.
Le compte 2288 Divers terrains correspond aux terrains non évoqués dans les rubriques précédentes, tels que, notamment, les sous-sols et les sur-sols au cas où l'entité ne scrait pas propriétaire des trois éléments raitachés à une parcelle de terrain, à savoir le sous-sol, le sol et le sur-sol.
Les terrains de gisement sont des terrains d'extraction de matières destinées soit aux besoins de l’entité, soit à êtré revendues en l'état ou après transformation.
Les travaux de mise en valeur des terrains,
méne
dont la valeur peut être enregistrée au compte 224 (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 37). Il s'agit essentiellement des travaux de défrichage. drainage, irrigation, nivellement, défonçage. = plantation = d'arbres et d'arbustes, à l'exclusion de tout travail de construction el de fondation qui ferait partie intégrante du coût des bâtiments.
Ces travaux ne peuvent être isolés dans un compte et donner lieu à amortissement que s'ils ont été cffectués par l'entité où sous ses ordres pour
et, les
terrains acquis.
CT BLICUT CAS,
Fonctionnement
par le crédit du compte 10
Capilal ;
par le crédit du compte 46 — Apporteurs, Associés et Groupe ;
CONcErMmEs ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie
terminés.
ou par le crédit du compte 229, lorsque lcs élèments des comptes 221 à 228 ayant trait à des travaux en cours sont
par le débit du compte 81 — Valeurs comptables des cessions
d'immobilisations ;
et le débit du compte 282 — Amortissements des terrains, pour le
montant des amortissements pratiqués sur les terrains agricoles ou forestiers et sur les travaux de mise en Vvalçur des terrains
Exelusions
Le compte 22 — TERRAINS ne doit pas servir à | 11 convient dans le cas d'espèce d'utiliser le
enregistrer : COPIER ci-après ï
• les dépenses de construction qui constituent|e 23 — Bdrtiments, insialfarions techniques el des composantes du coût des bâtiments agencements
Eléments de contrôle
Le compte 22 — TERRAINS peut être # dcs actes d'acquisition ; contrôlé à partir : Ji des titres de propriété.
| COMPTE 23 : Bâtiments, installations techniques et agencements |
Conténu
Ce compte enregistre lc montant des opérations ayant trait aux apports effectués par les associés où à l'acquisition et à la
création par l'entité de bâtiments, installations el agencements, de même que
leur cession, disparition et mise au rebut.
Subdivisions
231 BÂTIMENTS INDUSTRIELS,
AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET
COMMERCIAUX 5UE SOL
PROPRE
2311 Bâtiments industriels
2312 Bâtiments agricoles
2313 Bâtiments administratifs et
commerciaux
2314 Bâtiments affectés au
logement du personnel
2315 Bätiments-immeubles de
placement
2316 Bâtiments de location-acquisition
232 BÂTIMENTS INDUSTRIELS
AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET
COMMERCIAUX SUR 50L D'AUTRUI
2321 Bâtiments industriels
2322 Bâtiments agricoles
2323 Bâtiments administratifs et
COMIMEÉTCIAUX
2324 Bâtiments affectés au
logement du personnel
2325 Bätiments-immeubles de
placement
2326 Bâtiment de location-acquisition
233 OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE
1331 Voies de terre
2432 Voics de fer
2333 Voies d'eau
2334 BRarrages, Digues
2335 Pistes d'aérodrome
2338 Autres ouvrages d'infrastructures
234 INSTALLATIONS TECHNIQUES
2341 Installations complexes
spécialisées sur sol propre
23542 Installations complexes
spécialisées sur sol d'autrui
2343 Installations à caractère
spécifique sur sol propre
2344 [Installations à caractère
spécifique sur sol d'autrui
2345 Aménagements et agencements
des bâtiments
235 AMENAGEMENTS DE BUREAUX
2351 Installations générales
2358 Autres aménagements de bureaux
237 BÂTIMENTS INDUSTRIELS,
AGRICOLES ET COMMERCIAUX
MIS EN CONCESSION
238 AUTRES INSTALLATIONS ET
AGENCEMENTS
139 BÂTIMENTS, AMENAGEMENT,
AGENCEMENTS FT
INSTALLATIONS EN COURS
2391 Bâtiments en cours
2392 Installations en cours
2393 Ouvrages d'infrastructure en
COUTS
2394 Aménagements, agencements et
installations techniques en cours
1395 Aménagements de bureaux en
COUFS
2398 Autres installations
et agencements en cours
Commentaires
La valeur des terrains n'est pas comprise dans celle des bâtiments. Les terrains et les bâtiments doivent faire l'objet d'évaluations distinctes, Il faut en revanche inclure dans la valeur des bâtiments les composants ci-après qui peuvent être ventilés dans des s0Uscomples spécifiques du bâtiment concerné et amortis sur leur durée d'utilité et non celle du bâtiment :
• le coût de la peinture extérieure et inférieure des constructions neuves : mu le coût de tous les aménagements permanents tels que apparcils de conditionnement d'air et de climatisation, conduites d'eau, de gaz, d'électricité, de réception d'image ; = |c coût du matériel normalement installé avant que le bâtiment soit occupé, Touté construction sur un terrain d'autrui, bien qu'elle revienne en fin de bail au bailleur, doit être constatée dans les livres du locataire par lc compte 232 en tenant compte de loutes les dépenses engagées pour réaliser la construction. En revanche, lc bailleur ne doit faire figurer dans ses livres que la valeur des terrains pendant toute la durée du bail. Le locataire est tenu d'amortir les constructions sur la durèc la plus courte entre la durée d'utilité du bien et la durée du bail, En fn de bail, le locataire rétrocède les constructions en soldant le compte 232 et le compte 2832 par le compte 812. Si le transfert se fait contre indemnité du bailleur, celle-ci sera constatée par le
compte R22,
Chez le bailleur, la construction reçue gratuitement sera constatée en retemant la valeur actuelle du jour de transfert en contrepartie du compte 841 produits HAO constatés. L'indemnité d'éviction est comptabilisée au débit du compte 231 (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 111.
Les agencements et les Installations permanents effectués par le locataire avant une durée d'utilité supérieure à un an sont immobilisés dans le compte 233 —- Aménagements de bureaux et amortis sur leur durée d'utilité qui ne doit pas excéder la durée du bail, Toutefois s1 le bail prévoit une remise en élal à la fin du contrat une estimation doit être effectuée et enregistrée comme un composant des agencements et des installations,
Les bâtiments et installations en cours sont ceux qui né sont pas encore terminés à la clôture de l'exercice mais qui appartiennent cependant à l'entité. Après achèvement, ces derniers scront portés au débit des comptes 231 à 23£ par le crédit du compie = 239 - Bâtiments, aménagements, agencements et installations en cours. En principe, l'amortissement = des installations en cours ne peut avoir lieu qu'à partir de leur mise en service effective.
bâtiments qu
Fonctionnement
par le crédit du compte 10
Capital ;
par |e crédit du compte 46
Apporteurs. Associés et Groupe ;
comcermés ;
où par lé crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie
par le crédit du compte 72 — Production immobilisée ;
terminés.
ou par lé crédit du compre 239, lorsque les éléments des comptes 231 à 238 ayant trait à des travaux €n cours sont
par le débit du compte #1 d'immobilisations :
Valeurs comptables des cessions
ou par le débit du compte 283
Amortissements des bâtiments, installations techniques €t agencements, & concurrence du \montant des amortissements pratiqués sur les éléments cédés ou
(disparu, Exclusions Le complé 21 BÂTIMENTS, | convient dans le cas d'espêce d'utiliser le INSTALLATIONS TECHNIQUES ET | compte ci-après : AGENCEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :
• les biens corporels disparaissant par le premier usage ou dont la durée d'utilisation est inféricure à un an (petit outillage)
«compte approprié de la classe €
Eléments de contrôle
Le compté 23 — BÂTIMENTS. « actes d'acquisition, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET « titres de propriété (titres fonciers), AGENCEMENTS peut être contrôlé à # factures …
partir des :
| COMPTE 24 : Matériel, Mobilier et Actifs biologiques |
Contenu
Le matériel cst constitué par l'ensemble
des objets et instruments avec (et ou par)
lesquels :
transformés ou matières ou
• sont = €XIralfs, façonnés les fournitures;
• sont fournis les services qui sont
objets utilisés eur une période supérieure à un an dans l'entreprise, comme les tables, les chaises, les classeurs.
L'actif biologique est constitué d'animaux vivants, de = plantes = vivantes et secondairement, des améliorations foncières, de l'autoconsommation prélevée,
l'objet même de la profession ( J p de certains contrats où partenariats EXErcéE. scifi Le mobilier est constitué de meubles et spécifiques. Subdivisions
23| MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
2311 Matériel industriel
2412 Outillage industriel
2413 Matériel commercial
2414 Outillage commercial
2416 Matériel et outillage industriel et
commercial de location
acquisition
242 MATERIEL ET OUTILLAGE
AGRICOLE
2421] Matériel agricole
2422 Outillage agricole
2426 Matériel el outillage agricole de
location - acquisition
243 MATERIEL D'EMBALLAGE
RFCUPERABLE ET
IDENTIFIABLE
244 MATERIEL ET MOBILIER
2341 Matériel de bureau
2442 Matériel informatique
2443 Matériel bureautique
2444 Mobilier de bureau
2445 Matériel et mobilier-immeuble
de placement
244é Matériel et mobilier de location-
acquisition
2447 Matériel et mobilier des
logements affectés au personnel
245 MATERIEL DE TRANSPORT
2451 Matériel automobile
2452 Matériel ferroviaire
2453 Matériel fluvial, lagunaire
1454 Matériel naval
1455 Matériel aérien
2456 Matériel: de transport de
location-acquisition
2457 Matériel hippomobile
245& Autres matériels de transport
2436 ACTIFS BIOLOGIQUES
2461 Cheptel, animaux de trail
2462 Cheptel, animaux reproducteurs
2463 Animaux de garde
2465 Plantations agricoles
2468 Autres actils biologiques
247 AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DU MATERIEL
ET ACTIFS BIOLOGIQUES
2471 Agencements 4 aménagements
du immatériel
2472 Agencements et aménagements
des actifs biologiques
2478 Autres agencements et
aménagements du matériel et
actifs biologiques
245 AUTRES MATERIELS ET
MOBILIERS
2481] Collections et œuvres d'art
2488 Divers matériels et mobiliers
249 MATERIEL ET ACTIFS
BIOLOGIQUES EM COURS
244] Matériel et outillage
industriel et commercial
2492 Matériel et outillage
agricole
2493 Matériel d'emballage
récupérable et identifiable
21494 Matériel] et mobilier de
bureau
2493 Matériel de transport
2496 Actifs biologiques
2497 Agencements et
aménagements du matériel et des actifs biologiques
I4GE Autres matériels et actifs biologiques en cours
Commentaires
Les matéricls d'emballages récupérables sont destinés à être utilisés d'une manière durable, comme instrument de travail.
La remise à neuf el les transformation importantes des matériels sont comptabilisées avec les matériels cuxmêmes, pour peu que Ces travaux entraînent une augmentation de leur durée de vie initiale, ou une meilleure adaptation aux exigences de la production de biens et de services par l’entilé.
Le compte 243 Matériel de transport enregistre les véhicules et apparcils servant au transport des biens et des personnes, Sont rattachés au compte Matèrnel de transport les opérations de transformation
ci les améliorations apportées à ces
matéricls ainsi que les frais annexes
entraînés par l'achat de ces matériels
d'occasion.
Les Actifs biologiques sont traités au titre
YTIIL Opérations spécifiques, chapitre 37
Le matériel burcautique cest constitué
notamment par tout le matériel :
• de substitution au support papier lel que les ardoises électroniques, les écrans et progiciels ;
• utilisé pour rationaliser le support vocal, en vue de téléconférences, messagerie vocale, reconnaissance de la parole ;
• servant à regrouper des informations sous la forme de chronos, échéanciers, dossiers électroniques ;
#« de télétransmission, notamment à l'aide de modems de communication.
Fonctionnement
|par le crédit du compte 10 — Capital ;
par le crédit du compte 46 — Apporteurs, Associés et Groupe ;
ou par le crédit des comptes de tiers el des comptés de Lrésorérie
CONCETTÉs ;
par le crédit du compte 72 - Production immobilisée ; ou par le crédit du compte 249 — Matériel en cours, lorsqu'ils ont été achetés,
par le débit du compte 284 — Amortissements du matériel, à concurrence du montant des amortissements pratiqués jusqu'à la date de cession, de disparition, de mise au rebut :
ou par le début du compte R1 — Valeurs comptables des cessions d'immabilisations, pour le solde (ou 654 — Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations).
Exclusions
Le compte 24 — MATERIEL, MOBILIER ET | 19 convient dans le cas d'espèce d'ufilixer les ACTIFS BIOLOGIQUES ne doit pas servir à| compres ci-après :
enregistrer :
• les biens comorels dispargissant par le|+ compres de la classe 6
inférieure à un an ou de très faible valeur
premier usage ou dune durée de vie
Eléments de contrôle
Le compte 24 — MATERIEL, MOBILIER circulation (cartes prises, livres de
ET ACTIFS BIOLOGIQUES peut être bord...) ;
• de recoupements avec les assurances payées et les taxes sur les matériels
roulants,
contrôlé à partir :
• des factures,
• dcs inventaires ;
• des documents nécessaires à la
[ COMPTE 25 : Avances et acomptes versés sur immobilisations |
Contenu
Sommes versées par l'entité à des tiers pour des d'immahilisations. Le solde dé ce comple
commandes en CHUTES
représente la créance de l'entité sur scs frumisseurs d'immahilhisations.
Subdivisions
251 AVANCES ET ACOMPTES
VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS INCORFORELLES
252 AVANCES ET ACOMPTES
VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Commentsirés
Les avances et acomptes versés par l'entité à des tiers pour |cs opérations on cours sont des versements effectués au profit des fournisseurs d'immobilisations au moment des commandes ou au cours de l'exécution
des contrats. Sclon que ces sommes ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ou corporelle, elles sont portées dans les comptes appropriés.
Fonctionnement
par le débit du compte d'immobilisation concerné.
Exclusions
Le compte 25 — AVANCES ET ACOMPTES
VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS ne doit pas
servir à enregistrer :
• les en-cours d'immobilisation
• les avances el acomptes versés sur d'autres biens que les immobilisations
l1 convient dans les cas d'espèce d'utiliser les
COMpres Ci-aprés :
• comptes appropriés de la classe 2
• JA — Créances et deffes FAC
• {{01— Fournisseurs er comptes raffaches
Eléments de contrôle
Le compte AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à
partir :
25
• des chèques,
• des relevés bancaires,
• des factures,
• des versements eMectués,
[ COMPTE 26 : Titres de participation |
Contenu
Les titres de participation sont constitués par les droits dans le capital d'autres entités, matérialisés ou non par des titres,
afin de créer um lien durable avec celles-ci € de contribuer à l'activité et au développement de la société détentrice.
Subdivisions
Zél TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES SOUS CONTROLE EXCLUSIF
262 TITRES DE PARTICIPATION
DANS DES SOCIETES SOUS CONTROLE CONJOINT
263 TITRES DE PARTICIPATION DANS
DES SOCIETES CONFERANT UNE INFLUENCE NOTABLE
265 PARTICIPATIONS DANS DES
ORGANISMES PROFESSIONNELS
266 PARTS DANS DES
GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ECONOMIQUE (G.LE.)
268 AUTRES TITRES DE
PARTICIPATION
Commentaires
Les titres de participation sont ceux dont l'acquisition et la possession durable permettent d'exercer une certaine influence sur la société qui les a émis (voir titré VIII Opérations spécifiques, chapitre 131.
Sont présumés être des litres de participation, les titres acquis en tout où partie par offre publique d'achat (0.P.A,] où par offre publique d'échange (CHP.F.} et les titres représentant au moins 10 4% du capital social d'une entité.
Cette influence peut être de degrés divers allant d'une simple prisé de participation, en vuë d'étublie des relations commerciales privilégiées, à une véritable prise de contrôle impliquant une influence déterminante sur sa gestion.
Une société est considérée comme étant sous contrôle exclusif lorsqu'elle «st détenue directement ou indirectement par une entité possédant ume fraction du capital lui conférant la majorité des droits de voté duns les Assemblées générales.
Pour les comptes consolidés selon les normes IFRS le contrôle est ainsi défini : un investisseur contrôle une unité faisant l'objet d'un investissement lorsqu'il ést exposé ou qu'il à droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement et qu'il a la capacité d'Influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci.
Une sociélé est présumée exercer ce contrôle lorsqu'elle dispose. directement ou indirectement, d'une fraction des dons de vote supérieure à 40 Y et qu'aucun autre associé où actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne.
Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une enlité exploités en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, dé somme que les décisions résultent de leur commun accord,
Est présumée conférer une influence notable dans une société la détention de titres, directe
ou indirecte, donnant à l'entité détenirice une fraction au moins égale au cinquième (20 %) des droits de vote dans ladite sucièté.
Les autres titres de participation sont les fires d'une société n'entraînant pour leur propriétaire aucun contrôle déterminant sur les décisions de l'entité selon la définition donnée ci-dessus, mais lui permettant, néanmoins, d'exercer une influence notable. En cas de libération partielle, La part non libérée des titres de participation constitue une dette inscrite au compte 4813 — Versements restant à effectuer sur titres nom libérés et dont il dévra être [ail mention, distinctement, dans les Notes annexes,
Lorsque le type de contrôle (exclusif, sous contrôles conjoint, influence notable) vient à changer, les transferts correspondants sont opérés entre les complés concernés.
Le compile 266 — Far dans des G.LE. enregistre les prises et les cessions de "parts sociales” dans les groupements d'intérêt économique, à l'exclusion des avances aux GIE. non réalisables à court terme et susceptibles d'être consolidées par incorporation au capital social Ces avances sont suivies daurs le compte 2774 — Avances à des G.LE.
Les apports à un C.LE, non évalués, sont à mentionner dans les engagements donnés.
Les autres opérations effectuées avec un GIF doivent être portées au compile 443 — Associés, opérations Faites en commun qui, pour le cas d'espèce, pourrait donner lieu à ouverture d'un compte divisionnaire,
La valeur d'entrée est le prix d'acquisition majoré des frais accessoires d'achat ; les titres de participation figurent de ce fait & l'actif (montant beut) pour leur coût d'acquisition.
Fonctionnement
par le crédit du compte 10 — Capital :
Concernés :
lou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie
par le crédit du compte 4813 — Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés, pour la partie non libérée des titres.
Le compte 2 Ün Ï
cas de cession dé titre ml du vu
par le débit du compie 81 d'immobilisations.
Valeurs comptables des cessions
Exclusions Le compte 26 — TITRES DE PARTICIPATION | 1! convient dans fes cas d'espèce d'utiliser les ne doit pas servir à enregistrer : Compies CÉ-APrÉs -
• lcs titres de placement # 30 — Titres de placement |e les titres immobilisés # 174 — Titres immobilisés
Eléments de contrôle
Le compte 26 — TITRES DE « des bons de souscription ; PARTICIPATION peul être contrôlé à # des ordre; d'achat et de vente en partir : Bourse.
| COMPTE 17 : Autres immobilisations financières |
Contenu
Les autres immobilisations financières
comprennent !
• les titres autres que les titres de participation, que l'entité n'a ni l'intention, ni la possibilité de revendre dans un bref délai ;
• les prêts nés en vertu de dispositions contractuelles :
• les créances non commerciales assimilées à des prêts (dépôts et cautionnements
Subdivisions
271 PRÊTS ET CREANCES
2711 Prêts participatifs
2712 Prêts aux associés
2713 Billets de fonds
2714 Créances de location financement
2715 Titres prêts
2718 Autres prêts el créances
272 PRÊTS AU PERSONNEL
2721 Prêts immobiliers
2722 Prêts mobiliers et d'installation
2728 Autres prêts au personnel
273 CREANCES SUE L'ETAT
2731 Retenues de garantie
2733 Fonds réglementé
2734 Créances sur le concédant
2738 Autres créances sur l'Etat
274 TITRES IMMORBILISES
2741 Titres immobilisés de l'activité
de portefeuille (T.LA.P.]
2742 Titres participatifs
2743 Certificats d'investissement
2744 Parts de fonds commun de
;, placement (F.C.P.)
2745 Obligations
2746 Actions où parts propres
2748 Autres titres immobilisés
275 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS
VERSES
2751 Dépôts pour loyers d'avance
2752 Dépôts pour l'électricité
2733 Dépôts pour l'eau
2734 Dépôts pour le gaz
2755 Dépôts pour le téléphone, le
tèlex, la télécopie
2756 Cautionnements sur marchés
publics
2757 Cautionnements sur autres
opérations
2758 Autres dépôts et cautionnements
276 INTERÊTS COURUS
2761 Prêts et créances non
commerciales
2762 Prêts au personnel
1763 Créances sur l'Etat
2764 Titres immobilisés
2765 Dépôts et cautionnements versés
2Téé Créances de location financement
1767 Créances rattachées à des
participations
1768 Immobilisations financières
diverses
277 CREANCES RATTACHÉES À DES
PARTICIPATIONS ET AVANCES À
DES G.1E.
2771 Créances rattachées à des
participations (groupe)
2772 Créances rallachées à des
participations {hors groupe}
2971 Créances raittaçhèes à des
sociétés en participation
2174 Avances à des groupements
d'intérêt économique (G.LE.)
278 IMMOBILISATIONS
FINANCIERES DIVERSES
2781 Créances diverses groupe
2782 Créances diverses hors groupe
2784 Banques dépôt à terme
2785 Or et métaux précieux !
2788 Autres immobilisations
financières
[| Pièces, barres. lingots, louis d'or et autres métaux précieux jargent. diamant.) acquis es que l'entité à l'intention de conserver de mamière
durable.
Commentaires
Les prêts sont ceux qui répondent aux conditions juridiques en matière de contrat. Les billets de fonds à recevoir sont assimilés aux prêts,
Les titres immobilisés (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 13) sont des titres autres que des titres de participation que l'entité a l'intention de conserver durablement. Ils sont représentatifs de placements à long terme. En cas de libération partielle, la part non libérée des titres constitue une dette inscrite au compte 4813 - Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés et devra faire l'objet d'informations dans les Notes annexes. Les frais accessoires d'achat de litres (impôts, courlages, commissions, honoraires) sont inclus dans le prix d'achat des titres.
Les dépôts sont des sommes versées à certains fourmisseurs (gaz, cau, électricité] ou présialaires de services (téléphone, bailleur) pour leur garantir le paiement des redevances ou des loyers.
Les cautionnements sont les sommes déposées en vue de garantir la bonne fin de l'exécution d'un marché ou d'une opération. Elles sont remboursées lors du dénouement du marché où de l'opération.
Les créances rattachées à des participations sont des prêts ou des avances consentis à une société dans laquelle l'entité détient uné participation.
Les prêts et créances ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité de leur remboursement. Toutefois, lorsque le délai d'exigibilité est inférieur ou égal à un an, à la clôture de l'exercice, la partic ainsi devenue exigible est isolée afin d'être portée distinctement dans le tableau d'échéances des créances et des dettes. De même, les prêts et créances devront être distingués selon le terme à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans.
Les prêts assortis d'une garantie font l'objet d'une mention dans les Notes annexes (nantissement, hypothèque, dépôt de titres, caution bancaire ou gages divers)
Fonctionnement
par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie |
CONCEMÉS ;
par le crédit du compte 4813
Versements restant à effectuer
sur titres de participation et titres immobilisés non libérés.
par le débit des comptes de trésorerie ou de tiers intéressés.
Exclusions
Le compte 27 — AUTRES IMMORBILISATIONS FINANCIERES ne doit pas servir à enregistrer :
• les titres de participation
• les titres de placement
fl! convient dans les cas d'espèce d'utiliser les
COMpNES CI-GPrEs :
• 26 — Titres de participation #e 30 — Titrey de placement
Eléments de contrôle
Le compile 27 _ AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES peut être contrôlé à partir des
rÉCOLpometmis provenant des :
• contrats de prêts, reçus des dépôts el cautionnement :
• souscriptions de titres, certificats de propriété de titres ;
• réconnaissances de dettes de la part de tiers, virements Calrcs et mouvements financiers.
| COMPTE 28 : Amortissements |
Contenu
l'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien
sur sa durée d'utilité sclon un plan prédéfini.
Le montant du bién —amortissable représente la différence entre le coût
d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.
La valeur montant estimé qu'une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait déjà l'âge et se trouvait déjà dans l'étal prévu à la fin de sa durée d'utilité.
Différents modes d'amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façon systématique le montant amortissable d'un
résiduelle d'un actif est le
actif sur sa durée d'utilité. Ces modes incluent :
• lc mode linéaire qui conduit à une charge constante sur la durée d'utilité de l'actif ;
#« ls mode dégressifé à taux décroissant qui conduit à une
charge décroissante sur la durée d'utilité de l'actif
• le mode des unités de production
ou unités d'œuvre (nombre de
pièces produites, heures de fonctionnement, nombre de kilomètres = parcourus, = nombre
d'heures de travail etc.) qui donne
leu à une charge basée sur l'utilisation où la production prévue de l'actif :
#« et tout autre mode mieux adapté. Un mode d'amortissement hasé sur les revenus générés par l'utilisation de l'actif ëst interdit pour les immobilisations corporelles. De même, l'amortissement financier qui consiste à amortir immobilisation au même rylhme que le coût de son financement n'est pas autorisé.
Le mode d'amortissement retenu st appliqué de manière cohérente d'une période à l'autre, sauf en cas de changement du rydhime attendu de
consommation de l'actif.
La date de début d'amortissement est la date à laquelle l'actif immobilisé cet en état de fonctionner et en lieu d'utilisation prévue par l'entité.
Subdivisions
281 AMORTISSEMENTS DES
(MMOBILISATIONS INCORPORELLES
2811 Amortissements des frais de
développement
2812 Amortissements des brevets, licences, concessions et droits
similaires
2813 Amorlissements des logiciels et
sites internet
Z2R14 Amoctissements des marques
2815 Amortissements du fonds
commercial
2816 Amortissements du droit au bail
2817 Amortissements des
investissements de création
2818 Amortissements des autres droits
ci valeurs Incomorels
282 AMORTISSEMENTS DFS
TEEKAINS
2824 Amortissements des travaux de
mise én valeur des terrains
283 AMORTISSEMENTS DES
BÂTIMENTS, INSTALLATIONS
TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
283] Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre
2832 Amortissements des bätiments
industriels, agricoles, administratifs
et commerciaux sur sol d'autrui 2K13 Amortissements des ouvrages d'infrastructure
2614 Amortissements des aménagements,
agencements et installations techniques
2615 Amortissements des aménagements
de bureaux
2837 Amortissements de bâtiments
industriels, agricoles et COMMeErciIaux mis en concession
2838 Amortissements des autres
installations el agencements
284 AMORTISSEMENTS DU
MATERIEL
TK41 Amoctissements du matériel et outillage industriel et commercial
2h42 Amortissements du matériel et outillage agricole
2843 Amortissements du matériel
d'emballage récupérable et identifiable
Z2Rd4d Amoctissements du matériel et mahilier
2843 Amoetissements du matériel
de transport
2846 Amortissements des actifs
biologiques
2847 Amortissements des
agencements et aménagements du matériel et des actifs biologiques
2848 Amortissements des autres
matériels
Commentaires
L'amortissement est en principe calculé sclon les usages de la profession, de façon ä amortir chaque catégorie d'immobilisations sur la durèc normale d'utilisation prévue.
Toutefois, les annuités d'amortissement peuvent être adaptées aux conditions d'exploitation (calcul sur la base d'unités de mesure de l'utilisation: tonnage. cubage, heures de fonctionnement, cte.). Les annuités d'amortissement peuvent être modifiées s1 les perspectives d'avenir justifient une telle mesure. Dans ce cas, la correction effectuée sur les taux d'amortissement doit être révélée et quantifiée, de même que les raisons de
cette modification. En revanche, si des
prévisions devaient conduire à des prix plus élevés que les premières estimations, aucune correction ne devrait être pratiquée, S1 la durèc d'utilité du bien dans l'entité devait être nettement inférieure à sa durée probable de vie, il doit être tenu compte d'une valeur résiduelle raisonnablement apprécièe au moment de l'établissement du plan d'amortissement, Dans lc cas d'espèce, le calcul de l'amortissement doit être cifeciué sur la dillérence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, déduction faite des frais estimés de la revente.
Pour fixer le taux d'amortissement, 1! cst tenu compte de l'usure correspondant aux conditions = d'utilisation prévisibles, notamment :
• du travail en fonction du nombre variations de la demande affectant les d'équipes tournantes (double ou triple articles produits ou les services fournis Équipes) ; par l'utilisation.
• de la désuétude potentielle due aux Les dotations aux amortissements doivent changements technologiques, c'est-à- être pratiquées à la clôture de chaque dirc des circonstances qui peuvent exercice, même en cas d'absence ou rende = Trémalarement =; Cneuques d'insuffisance de bénéfice. certaines immobilisations ;
• de l'obsolescence potentielle due aux
Fonctionnement
par le débit du compte 681 Dotations aux amortissements d'exploitation ;
ou par le débit du compte 85 — Dotations HAO.
par le crédit du compte 798 — Reprises d'amortissements, en cas de révision du plan d'amortissement ;
ou par le crédit du compte 862 — Reprises d'amortissements HAO
Eléments de contrôle
Le compice 283 — AMORTISSEMENTS recoupements provenant des tableaux peul être contrôlé à partir des d'amorissement,
| COMPTE 29 : Dépréciations des immobilisations
Contenu
A la clôture de chaque exercice une entité doit apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif à subi une perte de valeur. 5°il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur actuelle et la comparer avec la valeur nette comptable. L'actif doit être déprècié lorsque la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle. Four Évaluer sil existe un indice quelconque de dépréciation d'’actif, une entité doit tenir compte, au minimum, des indications suivantes :
• Sources externes : co durant l'exercice, la valeur de marché d'un actif a diminué de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif d'importants changements, ayant un effet négatif sur l'entité, sant survenus au cours de l'éxéreice ou surviendront dans un proche avenir, dans = l'environnement technologique, économique ou juridique ou du marché dans lequel l'entité opère ou dans le marché auquel l'actif est dévolu ; co les taux d'intérêt du marché ou d'autres taux de rendement du marché ont augmenté durant l'exercice et 11 cst probable que ces augmentations affecterant le taux d'actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d'utilité d'un actif et diminucront de façon sigmificalive la valeur actuelle de l'actif :
Le
c la valeur comptable de l'actif net de l'entité est supérieure à sa capitalisation boursière
• Sources internes :
9 il existé un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif,
5 des changements = importants,
avant un effet négatif sur l'entité, sont survenus au cours de l'exercice où sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degré ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilisé où que l'an s'attend à l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activité auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date antéricurement prévue, et la réestimation de la durée d'utilité d'un actif comme déterminée plutôt qu'indéterminée ; un élément probant provenant du système = d'information = inlermne montre que la performance économique d'un actif est ou sCra moins bonne que celle attendue, Les dépréciations sont inscrites distinctement à l'actif, en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette (VCM}, Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice au cours de l'exercice, il doit être procédé aux dotations nécessaires pour couvrir les dépréciations,
La
Subdivisions
291 DEPRECIATIONS DES
IMMORILISATIONS NCORPORELLES
2911 Dépréciations des frais de
2912
2913
2914
2415
2491
2417
2918
2919
développement
Dépréciations des brevets, licences, concessions € droits similaires Dépréciations des logiciels el sites internet
Déprécialions des marques [éprécialions du fonds commercial Dépréciations du dront au bail Dépréciations des mvestissements de création
Dépréciations des autres droils et valeurs incorporels
Dépréciations des immobilisations incorporelles en cours
292 DEFRECIATIONS DES TERRAINS
2421
2422
2923
2924
2925
2926 1427
102K 1927
Dépréciations des terrains agricoles et forestiers
Dépréciations des terrains nus Dépréciations des terrains bâtis Dépréciations des travaux de mise en valeur des terrains
Dépréciations des lerrains de carrières - trefondes
Dépréciations des lerrains aménagés Dépréciations des terrains mis en concession
D'épréciations des autres terrains Dépréciations des aménagements de LCrFAINS EM COUTS
291 DEPRECIATIONS DES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET
AGENCEMENTS
2431
2UA2
2933
Dépréciations des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre M'épréciations des bâtiments industriels, agricoles, administratifs
et commerciaux sur sel d'autrui
Dépréciations des ouvrages d'infrastructures
2934 Déprécialions des aménagements, agencements et installations
techniques
2935 Dépréciations des aménagements de
bureaux
2937 Dépréciations des bâtiments
industriels, agricoles et commerciaux Mis en concession
2938 Dépréciations des autres installations
ÊL ARC COMEnLs
2939 Déprécialions des bätiments et
installations en cours
294 DEFRECIATIONS DIU MATERIEL, DU
MOBILIER ET DE L'ACTIF
BIOLOGIQUE
2941 Dépréciations du matériel et outillage
industriel el commercial
2942 Dépréciations du matériel er outillage
agricole
2943 Déprécialions du matériel
d'emballage récupérable et identifiable
2944 Dépréciations du matériel et mobilier
2935 Dépréciations du matériel de
transport
2936 Déprécialions des aclils biologiques
2947 Déprécialions des agencements et
aménagements du matériel et des actifs biologiques
2945 Dépréciations des autres matériels
2949 Dépréciations du matériel en cours
193 DEPRECIATIONS DES AVANCES ET
ACOMPTES YVERSES SUR
IMMOBILISATIONS
2951 Dépréciations des avances et
acomptes versés sur immobilisations incorporelles
2982 Dépréciations des avances et
acomptes versés sur immobilisations corporelles
196 DEPRECIATIONS DES TITRES DE
PARTICIPATION
1961 Dépréciations des titres de
participation dans des sociétés sous contrôle exclusif
participation
297 DEPRECIATIONS DES AUTRES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2971 Dépréciations des prêts et créances
contrôle conjoint 2972 Dépréciations des prêts au personnel
2963 Dépréciations des titres de 2973 Dépréciations des créances sur l'Etat
participation dans 2974 Dépréciations des Litres immobilisés
2962 Dépréciations des Litres de
participation dans les sociétés sous
les sociétés conférant une influénee notable
2965 Dépréciations des participations dans
des organismes professionnels
2966 Dépréciations des parts dans des
G.LE.
1968 Dépréciations des autres titres de
2975 Dépréciations des dépôts el
CAUTIONNEMENt[S VETSÉE
2977 Dépréciations des créances
rattachées à des participations et avances à des U.LE.
297E Dépréciations des créances financières diverses
Commentaires
L'actif doit être déprécié lorsque sa valeur nelle comptable est supérieure à sa valeur actuelle. Cette dépréciation est constatée par une dotation aux dépréciations {voir Titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 12}.
Elles peuvent également concemer les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations amortissables, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d'amortissement, «n raison de leur caractère définitif. À la différence des provisions pour perics et charges, celles expriment des corrections d'actif de sens négatif. Les dépréciations dépendent des conditions d'exploitation de chaque entité ou de circonstances économiques particulières. En ce qui conceme lcs titres, la dépréciation est déterminée à la fin de chaque période, conformément aux règles suivantes :
• les titres cotés sont évalués au
cours moyen boursier du demier mois ;
*# les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation.
Les plus-values apparaissant à la suite de ceite æstomation né sont pas comptabilisées. En revanche, les moinsvalues sont inscrite au compte de dépréciations. La dépréciation fait donc apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les titres en baisse, aucune compensation n'étant établic avec les plusvalues des titres en hausse.
Une dépréciation supplémentaire peut être constituée lorsqu'il s'est produit un événement d'une importance exceptionnelle qui la justifie (cas de faillite, par exemple).
La dépréciation éventuelle doit en outre être calculée sur la base de la valeur libérée des litres.
Les dotations aux déprécialions doivent être pratiquées à la clôture de l'exercice, même en l'absence de bénéfice, aussi bien sur les immobilisations acquises que sur celles en cou de = fabrication.
Fonctionnement
par le débit du compte 691 — Dotations aux dépréciations d'exploitation ;
ou par le débit du compte 697 — Dotations aux dépréciations financières :
ou par le débit du compte 853 — Dotations aux dépréciations HAO.
par le crédit du compte 791 — Reprises de provisions et de dépréciations d'exploitation ;
par le crédit du compte 797 — Reprises de provisions et de dépréciations financières ;
ou par le crédit du compte 863 — Reprises de dépréciations
HAC Exelusions Le compte 29 — DÉPRÉCIATIONS ne doit pas |/! convient dans les cas d'espèce d'utiliser les servir à enregistrer : comptes ci-après ! #« les dépréciations des comptes de stocks « 59— Dépréciations des stocks
• les dépréciations des comptes de tiers « 49 Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Tiers)
• les dépréciations des comptes de trésorerie « 59 - Dépréciations et provisions pour risques à court terme (Trésorerie)
Eléments de contrôle
Le compte 29 — DÉPRÉCIATIONS peut patrimoine de l'entité et la valeur à la être contrôlé à partir : date de clôture de l'exercice :
• des rapprochements effectués entré la « de factures;
valeur d'entrée des actifs dans le « de l'argus;
• du livre d'inventaire.