Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 541–550. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Frais de recherche et de développement
SECTION 1 :
SECTION 2 :
SECTION 3 :
Définition des activités relatives à la recherche et au développement
Comptabilisation des dépenses de développement
Evaluation des dépenses de développement
SECTION 4 :
SECTIONS:
SECTION 6:
Dépenses de recherche et développement réalisées dans le cadre commandes de tiers
Décomptabilisation ou sortie des frais de développement
Informations à fournir
de
Les présentes dispositions traitent du cas des immobilisations incorporelles générées en
inteme, Elles s'inspirent de la norme comptable intemationale TAS 38 et des amendements
successifs à cette norme (date de publication : 31 mars 20041.
Leur objectif est de prescnrele traitement comptable des projets de recherche et
développement.
SECTION 1 : Définition des activités relatives à la recherche et au
développement
Four déterminer si une immobilisation incorporelle générée en inteme cest susceptible d'être inscrite à l'actif, 11 convient : #« de vérifier qu'elle répond à la définition d'un actif et notamment, que cette immalbilisation est identifiable ;
• de distinguer la phase de recherche de la phase de développement.
Bi cette distinction est impossible, l'intégralité des coûts est comptabilisée en charges.
1.1, Dépenses de recherche
La recherche est définie comme une investigation originale et programmée réalisée par une entité en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques
nouvelles.
Entrent dans la phase de recherche les activités suivantes :
• les activités visant à obtenir de nouvelles connaissances :
• la recherche de l'application de résultats de recherche ou d'autres connaissances ainsi
que leur évaluation et le choix retenu in fine #« la recherche d'autres matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes où Services ;
• la formulation, la conception, l'évaluation et le choix final d'autres possibilités de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou
améliorés.
Les dépenses encourues pour la recherche, ou lors dé la phase de recherche d'un projet inteme, ne peuvent être immobilisées mais doivent être systématiquement comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourués et ne peuvent être activées à une
date ultérieure.
Toutefois, lorsqu'elles sont encourues dans le cadre d'un regroupement d'entités, les dépenses au litre de projets de recherche en cours à la date d'acquisition sont comptabilisées en immobilisation incorporelle, si ces projets répondent à la définition d'un actif et sont
identifiables (c'est-à-dire qu'elles sont soit séparables, soit résultent de droits légaux ou
contractuels}.
1.2, Dépenses de développement
Le développement est l'application des résultats de la recherche ou d'autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes où services nouveaux où substantiellement améliorés, avant le commencement de
leur production commerciale où de leur utilisation
Entrent dans la phase de développement, les activités suivantes :
• Conception, construction et tests de pré-produetion où de pré-utilisation de modèles et
prototypes ;
• conception d'outils, de gabarits, moules et matrices impliquant une technologie
nouvelle :
• conception, construction et exploitation d'une unité pilote qui n'est pas à une échelle
permettant une production commerciale dans des conditions économiques ;
• Conception, construction et tests pour la solution choisie pour d'autres matériaux,
dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés.
SECTION 2 : Comptabilisation des dépenses de développement
2.1. Règles de comptabilisation initiale
2,1,1, Conditions d'inscription à l'actif
Les dépenses encourues au titre du développement, où lors de la phase de développement d'un projet en interne, sont à comptabiliseren immobilisations incorporelles si l'entité
peut démontrer les six critères suivants simultanément :
• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en L
vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• 00
• son intention d'achever l'immathilisation corporelle et de l'utiliser où de la vendre ;
• sa capacité à utiliser où à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs
probables :
• la disponibilité de ressources techniques, Émancières et autres, appropriées pour
achever le développement et utiliser où vendre l'immobilisation incorporelle ; et
• sa capacité à évaluer de manière fiable les dépenses attribuables à l'immaobilisation incorporelle au cours de son développement.
À défaut, ces dépenses constituent des charges.
Ce mode opératoire relatif au traitement comptable des frais de développement peut être
schématisé de la façon suivante :
TRAITEMENT COMPTABLE DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
PHASE DE RECHERCHE PHASE DE SI LA DISTINCTION DEVELOPPEMENT N'EST PAS POSSIBLE
L
Conditions préalables à la
SON comptabilisation d'une [mmaobilisation incorporelle remplies ? cm L OUI Constatation d'une immobilisation incorporéllé (compte 211) Date de début d'incorporation : date à partir de laquelle les conditions sont f réunies (mas de rétroactivitél COMPTABILISATION EN CHARGES
2.1.2. Comptabilisation
Les frais de développement engagés par l'entité sont enregistrés en comptes de charges par nature. Ensuite, ces frais sont portés à l'actif du bilan, dans les conditions exposées ci-dessus, au débit du compte 211 Frais de développement, pour leur montant calculé, soit par l'intermédiaire de la comptabilité analytique de gestion, soit, statistiquement, par lc crédit du
compte 721 Production immobilisée, immobilisations incorporelles.
2.2. Dépenses ultérieures et amortissement
2,2.1. Dépenses ultérieures
Les dépenses ultéricures concemant un projet de recherche et développement en cours acquis séparément où lors d'un regroupement d'entreprises doivent être comptabilisées selon les mêmes principes que celles relatives aux projets de recherche et développement générés en interne, et ajoutées à la valeur comptable du projet de recherche et développement acquis en cours, s'il s'agit de dépenses de développement qui satisfont aux critères de comptabilisation à
l'actif.
2.2.2. Amortissement des frais de développement
L'amortissement des frais de développement immobilisés est ctalé sur la durée d'utilisation de l'actif considéré, La date de départ de l'amortissement est la date de début de consommation des avantages économiques, c'est-à-dire le début d'utilisation ou de vente du produit, procédé OU ProCCSSUE.
L'amortissement de ces frais sera comptabilisé en Exploitation, au débit du compte 6812 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles, par le crédit du compte
d'amortissement concemé (compte 2811 Amortissements des frais de développement).
| SECTION 3 : Evaluation des dépenses de développement |
Le coût de développement est égal à la somme des dépenses encourues, à partir de la date à
laquelle cette immobilisation incorporelle satisfait pour la première fois aux critères de
com ptabilisation.,
4.1. Période d'activation des coûts
Les frais de développement sont immobilisés à partir de la date à laquelle les six conditions pour leur activation sont remplies. Les dépenses comptabilisées en charges antérieurement à la date d'activation ne peuvent plus être activées, c'est-à-dire non seulement celles des exercices précédents, mais également celles encourues pendant l'exercice au cours duquel
survient la date de début d'incorporation.
3.2. Dépenses attribuables aux frais de développement
Le coût de développement comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires à la création, la production et la préparation de l'immobilisation, pour qu'elle puisse être exploitée
de la manière prèvue par la direction.
Sont considérés comme des coûts directement aliribuables :
• les coûts des matériaux et services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle ;
• les coûts des avantages du personnel résultant de la création de l'immobilisation incorporelle ;
• les honoraires d'enregistrement d'un droit légal, tel qu'un brevet :
• les tests de fonctionnement de l'actif
• l'amortissement des brevets et licences utilisés pour générer l'immobilisation incorporelle ; où encore
• les coûts des emprunts, dès lors qu'ils satisfont aux critères d'activation des coûts d'emprunt, pour être inclus dans le coût d'une immobilisation incorporelle générée en interne.
En revanche, ne constituent pas des coûts directement altribuables :
• les coûts de lancement, dont publicité:
• les coûts administratifs et autres frais généraux, sauf si ces dépenses sont directement aitribuables à la préparation de l'actif en vue de son utilisation ;
• les inefficacités clairement identifiées et pertes opérationnelles initiales (avant que l'actif n'atteigne le niveau de performance prévu) ;
• les dépenses au titre de la formation du personnel pour utiliser l'actif,
Un laboratoire pharmaceutique a engagé en N des dépenses de recherche et développement
pour un montant de 330 000 000 F, se décomposant ainsi :
#« Frais de recherche fondamentale : 30 000 000 F
• Frais de recherche appliquée au médicament PI : 90 000 000 F
• Frais de développement du médicament F1 : 210 000 000 F (dont 100 000 000 F de Janvier à fin Avril et 110 000 000 F du début Mai à fin décembre}. Les conditions d'activation sont réunies au début du mois de mai. Un brevet pour le
médicament PI a été dépost fin N. La totalité de ces frais a été comptabilisée en charges en
Les frais de développement du médicament PI qui doivent être inscrits à l'actif s'élèvent à
110 OUD 000 F. À la clôture de l'exercice N, le compte 211 Frais de recherche et
développement scra débité par le crédit du compte 721 Production immobilisée =
[Immobilisations incorporelles pour un montant de 1 10 O00 OO0 F.
SECTION 4 : Dépenses de recherche et développement réalisées dans le
cadre de commandes de tiers
Les frais de recherche et de développement (frais de R.D.) sont les dépenses correspondant à l'effort réalisé par l'entité dans ce domaine, pour son propre compte,
En sont par conséquent, exclus, les frais entrant dans le coût de production des commandes passées par des tiers. Ces frais sont inscrits dans les charges concernées de la classe 6 et sc retrouveront dans les travaux en cours à la clôture de l'exercice, si la commande n'a pas encore été facturée. 51 la commande nécessite des équipements spécifiques, ceux-ci sont enregistrés dans les immobilisations et la charge d'amortissement relative à la période de
production est incorporée dans le coût de la commande.
LE
SECTION 5 : Décomptabilisation ou sortie des frais de développement
Une immobilisation incorporelle doit être décomptabilisée lors de sa sortie (par exemple, par vente où don), ou lorsque l'entité n'attend plus d'avantages économiques futurs de son
utilisation ou de sa sortie,
Les profits ou les pertes, provenant de la mise hors service ou de la sortie d'une immobilisation incorporelle doivent être déterminés par différence entre les produits de sortic nets (821 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles) et la valeur comptable de
l'actif (811 Valeurs comptables des cessions d'immobilisations incorporelles).
5,1. Cas d'échec du projet de recherche et-développement
En cas d'échec du projet de recherche et développement où lorsque les conditions d'activation dés dépenses ne sont plus réunies, les frais de développement antérieurement immobilisés sont immédiatement sortis de l'actif, En effet, le compte 211 Frais de développement, est crédité par le débit des comptes 2811 Amortissements des frais de développement et 81 Valeurs comptables des cessions d'immobilisations pour la fraction
des frais de développement non encore amortie. 5.2, Dépenses de recherche et développement concourant à la création d'un bien corporel
Lorsque les dépenses de recherche et développement concourent à la création d’un bien
! us A ï te r! [1 corporel tel qu'un prototype, par exemple, clles sont enregistrées au compte d'immobilisation
ou de stock approprié et non au compte 211 Frais de développement.
SECTION 6 : Informations à fournir
6.1. Informations à fournir dans le Bilan
Le modèle de bilan du Système normal comporte un poste spécifique d'immobilisations incorporelles pour indiquer le montant des frais de recherche et de développement portés à l'actif.
6.2, Informations à fournir dans le Compte de résultat
Le compte de résultat ne donne aucune indication sur les frais de recherche et développement
engagés pendant l'exercice.
6.3, Informations à fournir dans les Votes annexes
Il convient de donner dans les Notes annexes les mformations nécessaires, s1 elles sont
significatives :
• sur les éléments constitutifs des frais de RD. immobilisés, leur durée d'amortissement, les mouvements éventuels avec le compte "Brevets", ete. :
• sur le montant et la nature des dépenses de frais de recherche et développement comptabilisées en charges de la période, et la quote-part éventuellement transférée en immobilisations ;
6.4. Informations à fournir dans le Rapport de gestion
Le rapport de gestion établi par les sociétés de capitaux doit comporter obligatoirement des
indications sur les activités et les prévisions de l'entité en matière de recherche et de
développement