Dr. Priscille Grâce DJESSI DJEMBA
Assistante à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Douala, Cameroun.
Résumé
La protection des investissements et de l’environnement économique est une question, qui revient sans cesse au sein des Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.
La récente réforme de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique témoigne, de l’importance que le législateur OHADA accorde à la mise en place, d’un cadre juridique favorable aux investissements, mais aussi à la protection des intérêts des divers acteurs qui participent au fonctionnement des sociétés commerciales .
La procédure d’alerte à l’initiative du commissaire aux comptes figure, en bonne place parmi le dispositif prévu par le législateur OHADA pour assurer la sauvegarde des différents intérêts en jeu. On peut cependant s’interroger sur son efficacité dans les sociétés commerciales dans lesquelles, la présence du commissaire aux comptes est nécessaire.
Introduction :
L’organisation et le fonctionnement d’une société commerciale reposent sur un ensemble de règles auxquelles doivent se soumettre les dirigeants sociaux et les actionnaires ou associés, dans le but d’assurer la bonne marche de celle-ci. En effet, souligne un auteur, « outre le fait de faciliter l’accumulation des capitaux, la société est considérée comme étant une technique d’organisation de l’entreprise ou une technique de gestion pouvant permettre, le cas échéant, la séparation de la propriété du pouvoir de direction ou de gestion et faciliter, le moment venu, la transmission de l’entreprise pour cause de mort ou même entre vifs. »
（摘要，全文见 OHADA 官网原文链接）