Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 69–90. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Objectifs et principes de base des états financiers
SECTION1: Objectif des états financiers
SECTION 2: | Dispositif comptable de base
SECTION 3: Hypothèse sous-jacente à la préparation des états financiers
SECTION 4: Principes comptables fondamentaux
La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière qui permet :
• de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées ;
• de fournir, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux bésoimns des divers utilisateurs intéressés.
Pour garantir la qualité et la compréhension de l'information, toute comptabilité implique :
• le respect de principes ;
• une organisation répondant aux exigences de contrôle et de vérification ;
• la mise en œuvre de méthodes et de procédures ;
• l’utilisation d'une terminologie commune.
La comptabilité est aussi un instrument de description et de modélisation de l'entité ainsi qu'une pratique sociale et organisationnelle mettant en relation divers acteurs (dirigeants,
préparateurs de comptes, auditeurs et utilisateurs multiples).
| SECTION 1 : Objectif des états financiers |
L'objectif des états financiers est de fournir des informations utiles sur le patrimoine, la
situation financière (bilan), la performance (compte de résultat) et les variations de la situation de trésorerie (Tableau des Flux de Trésorerie) d'une entité afin de répondre aux besoins de l'ensemble des utilisateurs de ces informations. Les états financiers permettent de garantir la transparence de l'entité à travers une information complète et de fournir une présentation fidèle de l'information utile pour les besoins de la prise de décision.
La fourniture d'information financière utile aux diverses parties prenantes est caractérisée par la pertinence et l'image fidèle, Ces caractéristiques sont liées à la fois au fond et à la forme du
dispositif comptable.
SECTION Z : Dispositif comptable de base
Four qu'un utilisateur ait une pleine confiance dans une information trouvée dans les états financiers, 1l lui faut toutes les garanties quant à :
• son contenu conceptuel, donc sa définition, sa terminalogic, sa correcte application par l'entité tant au niveau de ses éléments constitutifs, de son « périmètre », que des méthodes fond -
‘évaluation utilisées qui doivent être conformes à la norme (dispositif de
• son montant, qui doit traduire la réalité économique, dans le cadre des postulats, conventions et procédures retenues par le Système comptable OHADA (dispositif de forme).
2.1. Dispositif de fond
Pour que l'application d’un plan comptable soit effective et homogène, surtout dans un espace aussi large que celui de l'OHADA, il importe essentiellement que les entités soient parfaitement éclairées et guidées par le référentiel comptable :
#« dans le mode d'évaluation ;
• dans la terminologie ;
• dans les règles de fonctionnement des comptes ;
• dans les méthodes d'élaboration et de présentation des états financiers de synthèse.
Toutefois, un tel dispositif serait insuffisant et pourrait conduire à des distorsions, voire à des divergences dans les applications, s'il n’était procédé, voire imprégné, par une présentation approfondie, dans le plan, des éléments sous-jacents d'ordre conceptuel et méthodologique, dont la connaissance et la compréhension permettent une saine interprétation de la multitude des cas concrets et particuliers que recèle la vie de l'entité. Par conséquent, l'identification de la diversité des utilisateurs et de leurs besoins (Chapitre 2) est fondamentale et se situe en préalable à la présentation des concepts. Mais elle doit être complétée par :
• l'affirmation et la présentation des principes comptables de base, ensemble de postulats et de conventions sur lesquels repose la représentation comptable ; #« l'explication de l'objectif d'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité que doivent viser les responsables des états financiers ; #« la présentation détaillée des méthodes «t règles d'évaluation, en l'absence ou l'insuffisance de laquelle les états financiers perdraient la majeure partie de leur
intérêt pour les utilisateurs. 2,2. Dispositif de forme
L'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière comporte certaines dispositions touchant la totalité des traitements de l'information de base jusqu'aux états financiers, Ces dispositions concement :
• la saisie et l'enregistrement de l'information de base ;
• l'organisation comptable et le traitement de l'information ;
• l'élaboration et la présentation des états financiers ;
• la valeur probante de l'information comptable
2.2.1. La saisie et l'enregistrement de l'information de base
Trois points essentiels sont à souligner :
a) le Système comptable OHADA opte pour une comptabilité de flux allant bien au-
delà de la règle classique de non-compensation des créances et des dettes. Les comptes doivent distinguer les soldes à l'ouverture de l'exercice des mouvements de l'exercice. Dés lors, les «balancesu (listes) de comptes doivent nécessairement comporter au moins six types d'items (soit le plus souvent six colonnes) : soldes à l'ouverture de l'exercice (débiteurs, créditeurs), mouvements de l'exercice (débits ; crédits), soldes à la clôture de l'exercice (débiteurs, créditeurs). Au sumlus, le Système comptable OHADA réglement strictement la façon d'enregistrer les « régularisations » de fin d'exercice et leur « contre-passation » à la réouverture de l'exercice suivant, ainsi que la façon de corriger une erreur commise el découverte sur l'exercice en cours dans les écritures (par nombre négatifs exclusivement) ; il confère une signification précise aux mouvements de l'exercice, qui sont en fait des flux de l'exercice. Seul le respect de cette organisation permet l'obtention des flux de l'exercice, dont la signification économique et financière est capital, dans les comptés puis dans les états financiers (Tableau de flux de trésorerie et les Notes annexes essentiellement) :
b} les opérations doivent être enregistrées sans retard, par l'entité (article 15 de l'Acte Uniforme relatif au droit comptable e&t à l'information financière}, dans l'ordre chronologique de leur date de valeur comptable qui est la date d'émission de la pièce justificative de base, ou la date de réception de la pièce de base d'origine exteme
(article 17) ;
c) les pièces justificatives doivent être dates, classées et conservées, dans un ordre
défini explicitement (article 171.
2.2.2. L'organisation comptable et le traitement de l'information
Dans le souci d'assurer la fiabilité et l'authenticité des écritures jusqu'aux états financiers, l'organisation comptable a fait l’objet de développement particuliers dans les articles 14 à 21 de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière, et ce, afin d'en
souligner toute l'importance.
Sont prévues et décrites les dispositions générales d'organisation de la comptabilité, quelles qu’en soient les modalités technologiques (de la comptabilité manuelle aux comptabilités
informatisées), ainsi que les dispositions spécifiques aux comptabilités informatisées.
2.2.3, L'élaboration et la présentation des états financiers
Une meilleure fiabilité des états financiers résulte :
• de l'existence de deux niveaux de présentation de ces états, dans le cadre des deux à systèmes » comptables retenus par le Système comptable OHADA : Système normal, Système minimal de trésorerie ;
• de la stricte application des principes comptables affirmés, notamment ceux de transparence, de non-compensation et de régularité, obligation rappclée à l'article 34
de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière.
2.2.4, La valeur probante de l'information comptable
L'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière prévoit un ensemble complet de dispositions destinées à donner à l'information comptable la force probante qui s'attache aux documents authentiques (art. 66 à 73-11:
• l'immatnculation, la numérotation et le paraphe du journal et du livre d'inventaire;
• l'identification des documents informatisés pouvant tenir lieu de journal et de livre
d'inventaire ; #« la mise en place de procédures permettant le contrôle externe et lc contrôle interne ;
• l'opinion des commissaires aux comptes sur les états financiers annuels ;
• la publicité des états financiers annuels,
SECTION 3 : Hypothèse sous-jacente à la préparation des états
financiers
Les états financiers sont établis sur une base de continuité d'exploitation, c'est à dirc en présumant que l'entité poursuivra scs activités dans un avenir prévisible, à moins que des événements où des décisions survenus avant la date de publication des comptes rendent probable dans un avenir proche la liquidation où la cessation d'activité.
Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur cette base (non-continuité d'exploitation :
liquidation de l'entité par exemple), les incertitudes quant à la continuité d'exploitation sont
indiquées et justifiées, et la base sur laquelle ils ont été arrêtés est précisée.
SECTION 4 : Principes comptables fondamentaux
Les principes comptables fondamentaux structurent la représentation comptable de l'entité. lssus historiquement de la pratique comptable, ces principes sont intégrés dans les cadres conceptuel et les normes comptables, et tirent leur légitimité de leur reconnaissance par les acteurs du monde comptable. Ce sont les postulats et conventions complables qui sont
couramment regroupés sous le terme générique de principes comptables,
4,1. Postulats et conventions comptables
4.1.1. Les postulats comptables
Les postulats permettent de définir le champ du modèle comptable. Ce sont des principes
acceptés sans démonstration mais cohérents avec les objectifs fixés,
Les postulats retenus pour définir le champ du modèle comptable du Système comptable
OHADA sont les suivants
Los ae 22
Postulat de l’entité à
Postulat de la comptabilité d'engagement
Postulat de la spécialisation des exercices
Postulat de la permanence des méthodes
Postulat de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique
EE = - —_ EE
41.1.1, Fostulat de l'entité
Il s'agit d’une hypothèse fondamentale portant sur la relation entre, d'une part, la personne morale où le groupe et d'autre part son où ses propriétaires (exploitant, associés, actionnaires, membres).En effet, l'entité est considérée comme étant une personne morale ou un groupe autonome et distinet de ses propriétaires et de ses partenaires économiques. La comptabilité financière est fondée sur la séparation entre le patrimoine de l'entité et celui de ses propriétaires. Ce sont les transactions de l'entité et non celles des propriétaires qui sont prises en compile dans les états financiers de l'entité.
Une entité s'étend à toute organisation exerçant une activité économique et qui contrôle et utilise des ressources économiques. Lorsqu'une entité (personne morale) contrôle une ou plusieurs entités, l'ensemble forme un groupe qui doit présenter des élais financiers
consolidés.
4.1.1.2. Postulat de la comptabilité d'engagement ou d'exercice
Les effets des transactions et autres événements sont pris en compte dès que ces transactions ou événements se produisent et non pas au moment des encaissements où paiements, Ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent. L'information financière ainsi établie, à l'exception de celle contenue dans le tableau des Mux de trésorerie et sous réserve des dispositions spécifiques concernant le Système Minimal de Trésorerie, renseigne les utilisateurs, non seulement sur les transactions passées ayant entraîne des Mux de trésorerie, mais également sur des
obligations et autres événements entraînant des encaissements et des paiements futurs.
4.1.1.3, Fostulat de la spécialisation des exercices
Ce postulat, prévu à l'article 59 de l’Acté uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière, signifie que la vic de l'entité étant découpée en périodes appelées « exercices » à l'issuc desquels sont publiés des États financiers annuels, il faut rattacher à chaque exercice tous les produits et les charges qui le concernent (nés de l'activité de cet exercice), et ceux-là seulement.
D'une manière générale, lorsque des revenus sont comptabilisés au cours d'un exercice, toutes les charges ayant concouru à la réalisation de ces revenus doivent être déterminées et rattachées à ce même exercice,
Ce raisonnement ne peut s'étendre à toutes les charges car cerlaines ne peuvent être
rattachées à aucun produit déterminé et constituent des charges « de période + engendrant
Pa
réduction d'actif ou augmentation de passif. L'exemple type cst constitué par les frais
d'administration générale de l'entité.
Le respect de ce postulat est assuré par le biais de comptes dits de régularisation qui permettent d'ajuster les produits et les charges dans le temps.
Enfin, une entité doit ajuster les montants comptabilisés dans ses étais financiers pour tenir compte des événements postérieurs à la clôture de l'exercice mais antérieurs à la date d'arrêté des compte si ceux-ci contribuent à confirmer des situations qui existaient à la clôture de l'exercice (par exemple : révélation de la situation compromise d'un client rendant la créance
douteuse).
Par contre, les événements postérieurs à la clôture de l'exercice mais antérieurs à la date d'arrêté des comptes qui indiquent des situations apparues postérieèurement à la clôture de l'exercice ne donnant pas lieu à des ajustements des états financiers (par exemple : sinistre
intervenu après la date de clôture ne remettant pas en cause la continuité d'exploitation).
4,1.1.4, Postulat de la permanence des méthodes
Le postulat de permanence des méthodes appelé dans l'article 40 de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière exige que les mêmes méthodes de prise en compte, de mesure et de présentation soient utilisées par l'entité d'une période à l'autre. En effet, la comparabilité el la cohérence des informations comptables au cours de périodes successives implique la permanence des méthodes d'évaluation et de présentation.
Le terme « méthode comptable » s'applique - aux méthodes et règles d'évaluation et de présentation des compies.
On peut cependant déroger à la fixité des méthodes 51 un changement exceptionnel cst intervenu dans la situation de l'entité ou dans le contexte économique, industriel ou financier et que le changement de méthodes fournit une meilleure information financière compte tenu des évolutions intervenues.
a) Changement de méthodes comptables
“Nature des changements de méthodes comptables Un changement de méthodes comptables résulte :
• soit du remplacement d'une méthode comptable par une autre lorsqu'une option implicite ou explicite existe. Cela constitue un changement de méthode comptable stricto sens (exemple : passage de la méthode d'évaluation des stocks CMP à la
méthode FIFO).
#« soil d'un changement de réglementation comptable (adoption d'un nouveau référentiel
comptable tel que le Système comptable OHADA révisé}.
A la différence des changements de méthodes qui sont opérés à l'initiative de l'entité, les changements de réglementation comptable s'imposent à elle. Un changement de réglementation comptable est décidé par une autorité compétente en la matière ; 11 n'a pas à être justifié par l'entité.
L'adoption d'une méthode comptable pour des événements ou opérations qui différent sur le fond d'événements ou d'opérations survenues précédemment, ou l'adoption d'une nouvelle méthode comptable pour des événements où opérations qui étaient jusqu'alors sans
importance significative, ne constituent pas des changements de méthodes comptables.
Traitement comprable des changements de méthodes Tout changement de méthode comptable, dès lors qu’il induit des modifications significatives dans les étais fMnanciérs de l'exercice, où €st susceptible d'en induire lors d'exercices
suivants :
#« doit faire l’objet d'une information dans les Notes annexes ;
• et l'effet, après impôt, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Pour les comptes individuels, l'impact Fiscal ne concerne que l'impôt exigible (et non l'impôt différé) qui doit tenir compte des dispositions fiscales en vigueur sur lc plan national . Ainsi par exemple, lorsque l'application rétrospective d'une méthode n’a aucune incidence fiscale en matière d'impôt exigible, le changement de méthode affectera le compte de report à nouveau pour un montant déterminé avant impôt. Dans les cas où l'estimation de l'effet à l'ouverture ne peut être faite de façon objective, en particulier lorsque la nouvelle méthode est caractérisée par la prisé en compté d'hypothèses, le calcul de l'effet du changement sera fait de manière prospective. L'impact du changement déterminé à l'ouverture, après effet d'impôt, €st imputé en « report à nouveau » dés l'ouverture de l'exercice sauf ‘
• S'il existe des dispositions transitoires dans le cas d'une nouvelle règlementation comptable ;
• si, en raison de l'application de règles fiscales, l'entité est amenée à
comptabiliser l'impact du changement dans le compte de résultat en valeur
brute (compte de charges par nature avec mention dans les Notes annexes). i
Tel est le cas si le changement de méthode à pour impact unc diminution des capitaux propres. Il s’agit là d’une première exception à la convention de correspondance « bilan de clôturehilan d'ouverture ».
• Au cours des exercices ultérieurs : lorsque les changements de méthodes comptables ont conduit à comptabiliser des provisions sans passer par le compte de résultat, la reprise de ces provisions s'effectue directement par les capitaux propres pour la partie qui n'a pas trouvé sa justification.
• Information comparative : des informations pro-forma des exercices antérieurs
présentés sont établies suivant la nouvelle méthode afin d'assurer la comparahilité.
b} Changements d'estimation et de modalités d'application
• Nature des changements d'estimation et de modalités d'application De nombreux éléments des états financiers ne peuvent être évalués avec précision en raison des incertitudes inférentes à la vic des affaires et ne peuvent faire l'objet que d'une estimation. La procédure d'estimation repose sur des jugements fondés sur les dernières
informations flables fournies. Elles sont notamment relatives :
• Aux créances douteuses
• aux durées d'amortissement
• à l'obscolescence du stock.
Une estimation cst révisée si lcs circonstances sur lesquelles clle était fondée sont modifiées par suite de nouvelles informations ou d'une meilleure expérience ; par exemple, une nouvelle estimation de la durée dé vice d’une immobilisation conduit à revoir le plan d'amortissement.
Les estimations sont faites en dehors des méthodes comptables qu'elles ne remettent pas en cause, Le fait de réviser une Estimation ne confère pas nécessairement à l'ajustement
correspondant la qualité d’élément exceptionnel mi le caractère de correction d'erreur.
= Traitement comptable des changements d'estimation et de modalités d'application Les changements d'estimation et de modalités d'application n'ont qu’un cffet sur l'exercice en
cours et les exercices futurs. L'incidence du changement correspondant à l'exercice en cours
est enregistrée dans les comptes de l'exercice.
c) Changements d'options fiscales
Nature des changements d'options fiscales
L'adoption par les autorités fiscales de nouvelles mesures accordant des avantages fiscaux aux entités entraîne des changements de présentation et'ou d'évaluation dans les états financiers, Parmi les modifications d'options fiscales, on peut citer :
• la constatation où la reprise d'amortissements dérogatoires lorsqu'une entité applique le système dégressif prévu par le code général des impôts ;
• la constitution où la reprise d'autres provisions réglementées,
Traitement comptable des changements d'options fiscales Les changements d'options fiscales n'ont un cffet que sur l'exercice en cours et les exercices futurs. L'incidence des changements d'options fiscales correspondant à l'exercice en cours est
constatée dans le résultat de l'exercice.
d) Corrections d'erreurs
“Nature des corrections d'erreurs Des erreurs, omissions matérielles, peuvent survenir dans les cas suivants :
• erreurs de caleul ;
• erreurs dans l'application des méthodes comptables :
• négligences, mauvaises interprétation des faits ;
• adoption d'une méthode comptable non admise.
Traitement comptable des corrections d'erreurs La comptabilisation des corrections d'erreurs, d'omissions matérielles, peut être regroupée en deux catégories :
• les erreurs commises et découvertes sur l'exercice en cours ;
• les erreurs découvertes sur l'exercice en cours et commises sur les exercices antérieurs
appelés « erreurs d’un exercice antérieur».
= Erreurs commises et découvertes sur l'exercice en cours,
Des erreurs commises dans la comptabilité au cours de l'exercice el découverte au cours du
même exercice doivent être corrigées avant l'arrêté des comptes. Dans ce cas, toute correction
d'erreur s'effectuer exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés :
l'enregistrement exact sera ensuite opéré (article 20 du droit comptable)
Erreurs d'un exercice antérieur Touté correction d'erreur découverte sur l'exercice en cours et commise sur les exercices antérieurs, doit faire l’objet d'irre information dans les Notes annexes. La correction d'ene erreur significative commise au cours d'un exercice antérieur doit être opérée par ajustement des capitaux propres d'ouverture (diminution où augmentation du report à nouveau), Il s’agit là de la seconde exception de la convention de correspondance « bilan de clôturebilan d'ouverture », avec celle résultant du changement de méthode ayant un impact font significatif sur les étais financiers. Par contre, la correction d'une erreur non significative commise au cours d'un exercice antérieur doit être cffectué directement dans les comptes de bilan où de gestion de l'exercice
CTI CELLES.
4.1.1.5. Postulat de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence
juridique
Selon ce postulat, pour que l'information représente d'une manière pertinente les transactions et autres événements qu'elle vise à représenter, il est nécessaire qu'ils soient enregistrés et présentés en accord avec leur substance et la réalité économique et non pas seulement sclon leur forme juridique. Le Système comptable OHADA opte pour une application limitée de ce postulat comptable. Les quatre applications (au lieu de cing applications dans l'ancien référentiel comptable) qui sont faites du principe de prééminence de la réalité sur l'apparence sont les suivantes :
• inscription à l'actif du bilan (comme si l'entité en était propriétaire) des biens détenus avec clause de « réserve de propriété » ;
• inscription à l'actif du bilan du locataire des biens utilisés dans le cadre d'un contrat de location acquisition (côté preneur) et d'une créance de location financement (côté bailleur) Ces dispositions sont limitée aux contrats de crédit-bail, de location-vente ou tout autre contrat de location assortie d’une option d'achat dont le preneur est raisonnablement certain d'exercer) :
• inscription à l'actif du bilan des effets remis à l’escompte et non encore échus ou honorés ;
• inscription dans les « charges de personnel » du personnel facturé par d’autres
entités. Dans ces quatre cas, les conséquences comptables de ces solutions sont les suivantes :
• Inscription au passif, en contrepartie des valeurs d'actif, de comptes de dettes financières spécifiques (crédit-bail et location-vente, réserve de propriété…], de dettes de trésorerie (crédits d'escompte.…} ;
• Inscription dans les charges et les produits des éléments correspondants : dotations aux amortissements, charges financières (crédit-bail, location-vente), charges de personnel (personnel intérimaire),
Contrairement aux dispositions prévues par l’ancien référentiel comptable qui prévoyait l'inclusion dans le patrimoine du concessionnaire, des biens mis à sa disposition par le concédant, ce cadre conceptuel exclut de tels biens du patrimoine du concessionnaire car, ils ne répondent pas à la définition d'un actif (ressource économique actuelle contrôlée par l'entité).
4.1.2, Les conventions comptables
Les conventions comptables sont destinées à guider le préparateur des comptes dans l'évaluation et la présentation des éléments devant figurer dans les états financiers. Elles ont un caractère de généralité moins grand que les postulats comptables et peuvent varier d’un pays ou d'un espace géographique à un autre.
Les conventions comptables servant de guide pour l'élaboration des étais Mnanciers annuels
du Système comptable OFLADA sont les suivantes :
Convention de prudence
a ---— - -—0Ÿ "ee T TT MENT ET ES
Convention de régularité et transparence ' Convention de la correspondance bilan de clôture- bilan d'ouverture '
Convention de l'importance significative
4.1.2.1. Convention du coût historique
La convention du coût historique consiste à comptabiliser les opérations sur la base de la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des éventuelles variations de son pouvoir d'achat. Il repose sur la stabilité de l'unité monétaire qui doit permettre d'additionner des
unités monétaires de différentes périodes, sans dénaturer l'information comptable.
Sclon la convention du coût historique, les actifs sont comptabilisés pour le montant payé ou pour la valeur de la contrepartie qui a été donnée pour les acquérir,Les passifs sont comptabilisés pour le montant des produits reçus en échange de l'obligationou, dans certaines circonstances (par exemple, lcs impôts sur les bénéfices), le montant que l’on
s'attend à verser pour éteindre le passif (passif externe) dans le cours normal de l'activité.
Selon les articles 35 et 36 de l'Acté uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière, la méthode d'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du coût historique. Ainsi donc, à leur date d'entrée dans le patrimoine de
l'entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :
• les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ;
• lcs actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production :
• les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur actuelle ;
• les actifs acquis par voie d'échange sont comptabilisés à la valeur actuelle des actifs reçus, sauf si cette valeur actuclle ne peut être cstimée de façon fiable. Dans ce cas,
les actifs acquis sont comptabilisés à la valeur actuelle des actifs donnés en échange.
Le choix du coût historique se justifie par le fait que la valeur d'origine constitue une
information vérifiable reposant sur une évidence.
“ Dérogation au principe du coût historique Lorsque les déformations dues à l'inflation deviennent trop fortes, le Système comptable
OHADA a prévu, le recours à la réévaluation qui peut être libre où légale,
• Réévaluation libre: généralement sans avantages fiscaux (l'augmentation des capitaux propres résultant de la réévaluation est considérée par lc fisc comme un
• bénéfice » imposable) ;
• Réévaluation légale : organisée par une loi interne des Etats parties, et normalement sous le bénéfice d'avantages fiscaux (neutralité fiscale ou écart de réévaluation peu ou
faiblement imposable ; amortissements fiscaux calculés sur les montants réévalués,
etc.l.
Le Système comptable OHADA précise la technique de réévaluation qui porte exclusivement sur les immobilisations corporelles et financières
Le calcul des valeurs réévaluées peut se fonder :
“soit sur une méthode indiciaire, par utilisation d'indices officiels dans la limite des
valeurs actuelles ;
soit sur une méthode de coûts actuels (recherche des valeurs actuelles des éléments).
4,1,2,2, Convention de prudence
Cette convention est énoncée d'entrée dans les articles 3 et 6 de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière : « La comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la convention de prudence, aux obligations de régularité, de sincénté et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu'elle à traitées, »
La prudence est l'appréciation raisonnable des faits dans des conditions d'incertitude afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine où le résultat de l'entité, Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, el les passifs et les charges ne doivent pas être sous-évalués.
La convention de prudence est avant tout, dans le contexte socio-économique et culturel de nos entités, un moyen d'une part, de protéger et, surtout de garder la confiance des tiers et, d'autre part de prévenir toutes distributions de dividendes fictifs (distribution de plus-values potenticlles) susceptibles de nuire à leur équilibre financier, leur croissance et leur capacité d'autofinancement.
Toutefois, l'application de ce principe de prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous-évaluation délibérée des actifs ou des
“revenus où la surévaluation délibérée des passifs où des charges.
4.1.2.4, Convention de régularité et transparence
Dans le droit comptable OHADA, cette convention a été affirmée dans les articles 6, 8, 9, 10 et 11 de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière. En fait, il
imprègne tous les textes relatifs à l'information exterme.
[l faut inclure dans ce concept :
• la conformité aux règles et procédures du Système comptable OHADA, au plan
comptable el à sa terminologie, à ses présentation d'états financiers (notion de régularité}... :
• la présentation et la communication claire et lovale de l'information, sans intention de dissimuler la réalité derrière l'apparence (article 6 de l’Acte uniforme) :
• le respect de la règle de non-compensation, dont l'inobservation entraînerait des confusions juridiques el économiques et fausserail l'image que doivent donner les états financiers annuels. Sont uniquement autorisées les compensation juridiquement
fondées (article 34 de l'Acte uniforme) en vertu de la los ou du contrat…
d.1.2.4, Convention de la correspondance bilan de clôture — bilan d'ouverture
Cette convention est rappcléc à l'article 34 de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière : « le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent ». Cette convention, classique mais d'application délicate, à pour principale conséquence que l'on ne peut imputer directement sur les capitaux propres (à l'ouverture de l'exercice, done à la clôture de l'exercice précédent) :
• ni les incidences (gains ou pertes) des changements de méthode comptable ;
• ni les produits et les charges relatifs à des exercices précédents qui auraient été omis. Ces corrections doivent transiter par le compte de résultat du nouvel exercice. Dans le cadre du Système comptable OHADA, il à été considéré qu'il n'existant que deux cas d'imputation possible, directement sur les capitaux propres, sans « passer » par le compté de résultat :
#« celui de l'incidence d'un changement de méthodes ayant un impact font significatif sur
les états financiers ;
• celui de la correction d'une erreur significative
4.1.2.5. Convention de l'importance significative
Cetté convention, bien qu'énoncée formellement à l'article 33 de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière, à propos des notes aux états financiers, conceme également tous les autres états financiers.
Sont significatifs « tous les éléments susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le
résultat de l'entité » (article 33 de l'Acté uniforme),
Cette définition de l'importance significative par ses conséquences sur le jugement des utilisateurs montré le caractère relatif du critère (en fonction de la taille de l'entité notamment) et la difficulté de son application, puisqu'elle place en responsabilité les comptables, les dirigeants et les auditeurs, qui ont à prendre la décision de retenir ou non l'élément en fonction de son importance significative présumée, donc de son influence sur le jugement porté par telle où telle catégorie de lecteurs des états financiers annuels.
Les conséquences de ce principe sont considérables et vont, selon le cas, dans le sens d'un
allégement ou d'un alourdissement de l'information comptable :
a) dans le sens d'un allégement de l'information
• « l'arrondi » possible de certaines évaluations (stocks notamment) ;
• la possibilité d'accélérer l'arrêté des comptes annuels, done d'accélérer leur publication, par des estimations raisonnables des comptes de régularisation (charges à payer, produits à recevoir.) ne présentant pas de différence significative avec les montants exacts ;
#« la possibilité voire l'obligation de ne pas fournir, dans les Notes annexes aux états
financiers, des informations n'atteignant pas le seuil d'importance significative,
b} dans le sens d'une extension de l'information
Tous les points cités ci-dessus conduisent à un allègement des travaux comptables. D'autres alourdissent les états financiers, en l'occurrence les Notes annexes : le principe conduit à l'obligation de fournir dans ces notes toute information (de nature comptable et financière, qu'elle soit d'origine économique ou juridique) d'importance significative, même si clle n’est pas prévue explicitement dans le Système comptable OHADA, Il en est ainsi par exemple : dans les événements postérieurs à la clôture de l'exercice, perte d'un marché important à l'exportation ou innovation technologique née après la date de clôture rendant caduque une
partie du potentiel de production de l'entité.
c} Appréciation du caractère significatif d'une information
La notion de « seuil de signification » est, avant tout, le fruit d'une appréciation subjective et ne saurait être ramenée à une dimension exclusivement quantitative ; élle implique, au
contraire, uné étude au cas par cas en fonction des particularités de l'entité,
Critères à retenir
S1 la notion de « caractère significatif » n'est pas exclusivement liée à un critère quantitatif, ce
dernier peut, sur un plan pratique, aider à sa mise en œuvre, À fître indicatif, on peut considèrer qu'une information quantifiée sur le plan financier à un caractère significatif dès lors que l'une au moins des conditions suivantes est remplie :
• lorsque le poste qu'elle explique ou précise représente un certain pourcentage du total du bilan (par exemple, entre 5 et 10 % au moins) :
• ou lorsque la partie de variation du poste expliquée par l'information représente entre 10 et 20 % du montant total du poste ;
• ou lorsque le montant considéré représente plus de 10% du bénéfice net, Les critères qui peuvent être retenus sont, par exemple, le résultat des activités ordinaires, le résultat net, le chiffre d'affaires, les capitaux propres. La nature de l'information en cause peut présenter un caractère qualitatif qui conduira également à une mention dans les Notes annexes. De même, une information peut être significative si elle répond par avance à une question susceptible de se poser à la leciure du
bilan ou du compte de résultat.
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Une librairie qui reçoit en dépôt vente la majorité de scs livres, présenter un bilan dont les
stocks de livres seraient presque inexistants à l'actif (et donc à priori non significatifs).
Mais, pour une pertinence de l'information financière, cette librairie doit mentionner dans les Notes annexes qu'elle à cu récours pour la quasi-totalité de ces stocks de livres à un contrat
de dépôt vente et préciser la valeur desdits stocks,
4,2. Caractéristiques qualitatives d’une information financière utile
Four les besoins de la prise de décision, les états financiers doivent garantir la transparence sur la réalité de l'entité en présentant une Information complète et utile. Cette information doit répondre aux caractéristiques qualitatives classées en deux catégories :
• les caractéristiques essentielles ;
#« les caracténstiques auxiliaires.
42,1. Les caractéristiques essentielles
Pour que l'information financière soit utile, elle doit être pertinente et représenter fidélement
ce qu’elle prétend re nter, Les caractéristiques qualitatives cssenticlles sont done la
pertinence et la fidélité.
4,2.1.1. Fértinence
Une information financière est pertinente lorsqu'elle permet d'influencer les prises de décision et tient compte du besoin exprimé par un utilisateur légitime. Pour cela, l'information
doit avoir une valeur de prédiction, de validation, ou les deux.
• Valeur prédictive : l'information financière à une valeur prédictive si elle peut être utilisée comme une donnée par les utilisateurs pour prédire les résultats futurs.
• Valeur de conffrmation fou rétrodicrive) : l'information financière a une valeur de confirmation si elle confirme ou modifie des évaluations précédentes. La valeur prédictive et la valeur de confirmation de l'information financière sont interdépendantes. L'information qui a une valeur prédictive a souvent aussi une valeur de confirmation, Far exemple, des données sur les produits réalisés, pour une année courante, peuvent être utilisées comme base pour la provision des recettes de l’année à venir. Elles peuvent également être comparées avec les prévisions de recettes de l'année en cours ou des années précédentes, Les résultats de ces comparaisons peuvent aider l'utilisateur à corriger et améliorer les processus qui ont servir à effectuer ces prévisions. La pertinence s'appuie sur la
convention de l'importance significative,
4.2.1.2. Fidélité
Sclon le Système comptable OHADA, l'information financière donne une image fidèle quand elle dépeint la substance économique de la transaction, de l'événement ou des circonstances sous-jacents de façon complète, et exemple d'erreurs significatives.
• Représentation complète : une représentation complète comprend les informations nécessaires à un utilisateur pour comprendre les faits qui y sont présentés, y compris toutes les évaluations nécessaires, les descriptions et explications.
• Erreur significative : la fidélité ne signifie pas l'exactitude à tous les égards. Ainsi, on ne peut déterminer si l'estimation d'une valeur non observable est exacte ou inexacte. L'image que l’on donne de cetté estimation peut toutefois être considérée comme idéale si le montant est décrit clairement et si les limites du processus d'estimation sont expliquées. L'expression « exempt d'erreurs” signifie qu'il n'y à pas d'erreurs ou d'omissions dans la représentation du phénomène.
Le concept « d'image fidèle # (une image fidèle et non de l’image fidèle) retenu dans le Système comptable OHADA est celui d'un objectif d'image fidèle dans le respect de la
convention de prudence (articles 3 et 6 de l'Acte Uniforme relatif au droit comptable et à
l'information financière) qui n'autorise pas le maintien dans ce cadre conceptuel, de la
neutralité comme l’une des caractéristiques de l’image fidèle.
Finalité de la comptabilité, l'image fidèle en pratique, est présumée résulter de l'application de bonne foi des règles et des procédures du Système comptable OHADA en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, des événements et des situations.
Toutefois, dans le cas exceptionnel où l'application d'une règle comptable se révèle impropre
à donner une image fidèle de l'entité, il doit y être dérogé. Il est alors nécessaire de mentionner dans les Notes annexes les motifs de cette dérogation.
4,2.2. Les caractéristiques auxiliaires
L'utilité de l'information financière est renforcée si elle est comparable, vérifiable,
rapidement accessible aux décideurs et compréhensible,
4,2.2.1. Comparabilité
La comparabilité est la qualité de l'information qui permet aux utilisateurs de relever les similitudes et les différences entre des éléments. La comparabilité est le but ; la cohérence et la permanence dans le choix ainsi que dans l'application des méthodes comptables permettent d'atteindre cet objectif.
Far exemple, les prises de décision des utilisateurs impliquent de choisir centre des alternatives : investir dans l'entité À plutôt que dans une autre. Dans ce cas, les informations sur l'entité À sont nettement plus utiles si clles peuvent être comparées à des informations
similaires concernant d'autres entités, mais aussi portant sur d'autres périodes.
4.2,2,2, Vérifiabilité
La vérifahilité est la qualité de l'information financière qui donne aux utilisateurs l'assurance que l'information reflète l'image Fidèle des phénomènes économiques décrits. La vérifiabilité suppose que divers observateurs bien informés et indépendants pourraient aboutir à un consensus sur la fidélité de l'information. Il peut s'avérer impossible de vérifier certaines informations prospéctives : dans ce cas, Il sera nécessaire d'indiquer les hypothèses sous-
jacentes ainsi que les méthodes d'évaluation utilisées.
4,2,2,3, Rapidité
La rapidité répond au besoin de rendre l'information financière accessible aux décideurs avant qu'elle ne perte sa capacité d'influencer leurs décisions. Rendre plus rapidement accessible une information pertinente peut accroître son influence, En règle générale, plus l'information
date, moins elle est utile.
4,2.2,4, Compréhensibilité
La compréhensibilité est la qualité de l'information financière qui permet d'en comprendre la signification. Elle se trouve accrue lorsque l'information est classe, définie et présentée de façon claire et concise. La comparabilité, la simplicité et la vigueur logique peuvent
également améliorer la compréhensibilité.
4.1.3, Contrainte à prendre en considération : équilibre avantages-coûts
L'équilibre entre les avantages et les coûts est une contrainte générale. Les informations contenues dans les états financiers doivent procurer un intérêt supérieur au coût de leur production.
L'application de la contrainte de coût amène à évaluer s°il est probable que les avantages proçurés par l'information financière justifieront les coûts entraînés par sa production et son utilisation. Lors de cette évaluation, il y a licu de se demander si unc où plusieurs caractéristiques qualitatives pourraient être sacrifiées dans une certaine mésure pour réduire
les coûts.