Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 883–888. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Opérations faites pour le compte de tiers
| SECTION 1 : | Principes généraux
\ SECTION 2: | L'intermédiaire agit en qualité de mandataire /
: SECTION 3: L'intermédiaire agit en qualité de commissionnaire /
Lee
Les dispositions du présent chapitre s'inspirent des traitements préconisés par la nome comptable internationale IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » (date de publication : Mai 2014).
L'objectif de ces dispositions est de prescrire le traitement comptable des contrats qui nécessitent l'intervention de deux ou plusieurs parties, non liées, pour fournir un bien où
service à un client.
| SECTION 1 : Principes généraux |
Les opérations Faites par des intermédiaires sont classées en deux grandes catégories selon
que l'intermédiaire agit :
• en qualité de mandataire ;
“« Een son nom seul.
1.1. Critères de distinction entre principal et agent
Lorsqu'un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services à un client, une entité doit déterminer &i :
• la nature de son engagement est de fournir des biens et services au client (elle agit alors en tant que principal, en son nom seul, en qualité de commissionnaire) ; ou
• C'est un tiers qui est en charge de la fourniture des biens et services (elle agit alors en tant qu'agent, au nom d'autrui, en qualité de mandataire de ce tiers). L'enlité agit en ant que principal, si elle a le contrôle du bien ou du service promis avant de le
transfèrer au client.
La distinction entre principal {qualité de commissionnaire) el agent (qualité de mandataire) & une incidence directe sur lc montant comptabilisé en chiffre d'affaires :
• si l'entité agit en tant que principal dans la relation avec son client, elle constate un chiffre d'affaires pour le montant total du prix attendu, en échange des biens ou services fournis et le montant versé au Liers est comptabilisé en charges :
• si l'entité agit en tant qu'agent pour le compte d'un tiers, elle ne constate, comme chiffre
d'affaires, Que pour la commission à laquelle elle à droit, ou bien le montant net qu'elle
conserve, après avoir reversé au tiers le montant collecté pour le compte de ce tiers.
1.2. Indicateurs de qualification
Les indicateurs selon lesquels l'entité agit en tant qu'agent (qualité de mandataire), c'est-à-dire qu'elle n'a pas le contrôle du bien ou du service, avant qu'il né soit fourni au client sont :
• la responsabilité première de l'exécution du contrat incombe au tiers ;
• l'entité ne supporte pas les risques liés à la possession des stocks, que ce soit avant ou après la commande des biens par le client, où bicn pendant le transport ou en cas de retour :
• l'entité n'a pas de latitude pour fixer les prix de vente des biens ou des services :
• l'entité reçoit une rémunération sous forme de commission (montant fixe par transaction ou bien pourcentage prédéfini du prix de vente final} :
• l'entité ne supporte pas le risque de crédit client.
| SECTION 2 : L'intermédiaire agit en qualité de mandataire |
2.1. Caractéristiques du contrat de mandat
Le mandat est le contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le
mandataire, 1e pouvoir de faire « quelque chose # pour son compte &t en son nom.
Le mandataire représente le mandant el les actes qu'il accomplit avec les tiers engagent ce
dernier, en le rendant débiteur où créancier du tiers avec lequel lc mandataire a traité.
Le mandataire est rémunéré par une commission qui doit être prévue par le contrat (le mandat élant en principe gratuit) el qui st due dès que l'exécution de la mission du mandataire est établie. Elle doit être facturée au mandant par le mandataire. En l'absence de convention entre
les parties, elle doit être versée lors de la reddition des comptes.
Le mandataire à droit au remboursement intégral de ses débours ainsi que de ses avances et
2,23, Comptabilisation des opérations effectuées dans le cadre du mandat
2,2.1. Comptabilisation chez le mandataire
Les opérations traitées par l'entité en qualité de mandataire sont enregistrées dans le compte
473 Mandant — opérations faites pour le compte de tiers, et sculc la rémunération du
mandataire «st comptabilisée dans le résultat.
2,1.1.1. Opérations faites pour le compte du mandant Elles sont enregistrées dans Ie compte financier du mandant (compte 473), Ce compte doit être une subdivisé, car le mandataire peut être amené à enregistrer à la fois des
créances et des dettes vis-à-vis du mandant. Les opérations d'achat pour le compte du mandant sont débitées au compte 473 Mandant — opérations faites pour le compte de tiers par le crédit du compte 4719 Autres créditeurs
divers, ouvert au nom de chaque fournisseur.
Les opérations de vente pour le compte du mandant sant débitées par le compte 4715 Autres débiteurs divers, ouvert au nom de chaque client, par le crédit du compte 473 Mandant =
opérations faites pour le compte de tiers. Les avances et frais engagés peuvent être enregistrés dans le compte 473,
2.1.1.2. Rémunération du mandataire
Lorsque l’activité de mandataire constiue l'activité principale (ou uné des activités
habituelles) de l'entité, elle est portée au compte 706 " Services vendus ".
En revanche, lorsque les opérations de mandataire présentent um caractère accessoire où occasionnel, elles sont enregistrées au compte 7072 Commissions et courtages ou elles sont
ventilées en fonction de leur nature.
2,2,2. Comptabilisation chez le mandant 2,2.2.1. Opérations effectuées pour le compte du mandant par le mandataire
Les achats el les ventes soni enregistrés en charges ou en produits, Les achats
d'immobilisations et de stocks sort enregistrés à l'actif selon leur nature.
2.2,2.2. Rémunération du mandataire
La rémunération du mandataire est enregistrée dans le compte 632 Rémunérations
d'intermédiaires et dé conseils.
| SECTION 3 : L'intermédiaire agit en qualité de commissionnaire |
3.1. Caractéristiques générales
[Le commissionnaire agit en son propre né où sous Un nom social pour le compte d'un
commettant
[1 est personnellement tenu à l'égard des acheteur ou des vendeur, des obligations résultant
des contrats d'achat et de vente qu'il conclut, même si le nom du commettant apparait.
L'intermédiaire doit rendre comple au commetlant des opérations qu'il exécute pour son
CompLe.
Le contrat doit préciser le taux, l'assiette, le fait générateur et les conditions de paiement de la
commission. À défaut de convention entre les parties, elle cst due dès la conclusion du contrat
de vente.
D'une manière générale, l'intermédiaire prélève directement sa commission sur les sommes qu'il doit restituer au commettant (entremise à la vente) où la facture au commettant, en même
temps que le bien où service acquis pour son compte (entremise à l'achat].
4,2, Comptabilisation des opérations effectuées dans le cadre d'un contrat de commission
3.2.1. Comptabilisation chez l'intermédiaire
Les opérations traitées pour lc compte de tiers, au nom de l'entité, sont comptabilisées sclon leur nature dans les charges et les produits de l'entité. L’intermédiaire doit donc comptabiliser
loutés les opérations qu'il réalisé dans son complé de résultat.
Dés que la vente au Liérs cocontraclant (entremise à la vente) ou l'achat au tiers cocontractant (entremise à l'achat) est réalisé, l'intermédiaire enregistre les achats et les ventes qu'il effectue pour compté, comme le ferait un acheteur-revendeur, c'est-à-dire dans les comptes d'achats et
de ventes.
La complabilisalion des achals el des venles, est simultanée, montant bien ainsi que
l'intermédiaire n'est pas le propriétaire des marchandises (pas de stocks).
Sa commission n'apparait pas directement. En effet, sa rémunération ést, en réalité, constitué
par la marge qu'il réalise sur les transactions dans lesquelles il s'entremet (ventes - achats).
4.2.2. Comptabilisation chez le commettant
Le commettant doit enregistrer dans son compte de résultat, les opérations réalisées en son nom seul, c'est-à-dire, en charges, les achats effectués avec l'intermédiaire et, en produits, les
ventes réalisées avec les tiers.
Les enregistrements doivent être effectués dès que le commettant est informé, c'est-à-dire, en
pratique, lors de la reddition de comptes de l'intermédiaire. Les écritures à passer chez lc commettant sont les suivantes :
• à la vente, le commettant enregistre dans ses comptes de ventes le montant de la vente nette de commission qu'il cst réputé faire à l'intermédiaire. Ce montant doit correspondre au montant figurant dans les achats chez l'intermédiaire. La commission est enregistrée au compte 6322 commissions et courtage sur vente.
• à l'achat, le commeltant enregistre dans ses comptes d'achats le montant de l'achat (y
compris le montant de la commission) qu'il est réputé faire à l'intermédiaire.