Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 432–464. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
| SECTION 6 |
COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
Les charges sont des emplois définitifs ou consommations de valeurs décaissées ou à décaisser par l'entité :
• soil en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité, ainsi que des avantages qui lui ont été consentis ;
#e soit en vertu d'une obligation légale que l'entité doit remplir ;
• soit — exceptionnellement, = sans contrepartie dirécté.
Les charges comprennent également pour la détermination du résultat de l'exercice :
e les dotations aux amortissements, aux provisions el aux dépréciation,
• la valeur comptable des éléments d'actif cédès, détruits ou disparus.
Les charges sont distinguées, sclon leur nature :
• en charges des Activités Ordinaires (compte de la classe 6)
• encharges d'exploitation ; co encharges financières ;
• ou en charges Hors Activités Ordinaires (compte de la classe #1. La classe 6 cst destinée à enregistrer les charges liées à l'activité ordinaire de l'entité, Ces charges entrent dans la composition des coûts des produits de l'entité. Les charges doivent être complablilisées dans l'exercice au cours duquel elles ont pris naissance. Elles donnent éventuellement lieu à abonnement où à régularisation à la clôture de l'exercice
| COMPTE 60 : 60 (sauf 603) Achats
Confénu
Ce compte cnregistre, le montant des factures d'achat et la valeur des rétours de matières, fournitures et marchandises aux
fournisseurs ainsi que les rabais, remises et ristournes hors factures
fournisseurs de biens.
nhtenus des
Subdivisions
601 ACHATS DE MARCHANDISES
6011 dans la Région
6012 hors Région M
603 aux entités du groupé dans la Région
014 aux entités du groupe hors Région
6015 Frais sur achats ‘“
ÉD19 Rabais, Remises et Ristournes obtenus {non ventilés)
602 ACHATS DE MATIERES
FREMIERES ET FOURNITURES LIEES
6021 dans la Région '
6022 hors Région
é023 aux entités du groupe dans la Région
6024 aux entités du groupe hors Région
6025 Frais sur Achats
6029 Rabais, Remises et Ristournes
obtenus (mon ventilés)
604 ACILATS STOCKS DE MATIERES ET
FOURNITURES CONSOMMABLES
6041 Matières consommables
042 Matières combustibles
43 Produits d'entretien
44 Fournitures d'atelier et d'usine
{ ) À l'exception des achats effectués auprés des entités da
xpupe. ui l'encié peur crée des sous-compies pour les fra décent denoiné, fret, accumance sur achats, cermissices,
courtages sur achats, frais de tranest. et autres Fais accessoires
6045 Frais sur Achats ‘
éM4é Fournitures de magasin
047 Fournitures de bureau
6049 Rabais, Remises et Ristournes
obtenus (non ventilés)
05 AUTRES ACHATS
6051 Fournitures non stockables-Fau
6052 Fournitures non stockables-
Elcetricité
6053 Fournitures non stockables-
Autres énergies
6054 Fournitures d'entretien non
stockables
6058 Fournitures de bureau non
siockables
f0d5é Achats de petit matériel et outillage
6057 Achats d'études
ci prestations de service
045 Achats de travaux, matériels el
équipements
6039 Rabais, Remises et Ristournes
obtenus (non ventilés)
608 ACHATS D'EMBALLAGES
6081 Emballages perdus
6082 Emballages récupérables non
idemuiltables
6083 Emballages à usage mixte
6085 Frais sur achats
6059 Rabais, Remises et Ristqurmes
obtenus (non ventilés}
Commentaires
Les comptes 601, 602, 604, 605 et 608, comme les comptes de = stocks correspondants, donnent lieu à l'ouverture de sous-comptes de produits regroupés suivant la nomenclature des biëns el services en usage dans chaque Etat partie. Sous cette réserve, les entités peuvent choisie une nomenclature à leur convenance.
Le montant des factures d'achat à inscrire au compte 60 (sauf 603) s'entend, le cas échéant, net de taxes récupérables auquel s'ajoutent les frais accessoires d'achats. Ces frais accessoires d'achats peuvent être enregistrés par nature à un sous-compte du compte d'achat concerné.
Les achats sont comptabilisés, déduction faite des rabais et remises imputés directement sur le montant de la facture. Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture d'achat, les escomptes de réglement sant portés au compte 773 — Escomplés obtenus.
À la clôture de l'exercice, les biens reçus par l'entité, avant réception de la facture correspondante, sont néanmoins inscrits dans les achats, par le crédit d'un compte
divisionnaire de fournisseurs (408 — Factures non parvenues). Cette précaution a pour but d'éviter de fausser les résultats,
Les remises, rabais et ristournes sur achats, obtenus des foumisseurs et dont le montant, non déduit des factures d'achats, n'est connu que postérieurement à la complabilisation de ces factures, sont enregistrés aux = comptes = d'achats Concernés.
Les biens ci services sous-lrailés qui s'intégrent dans le cycle de production de l'entité sont inscrits dans les achats au débit des comptes 6057 Achats d'études et prestations de services et 6058 Achats de travaux, matériel et équipements, Les autres achats de sous-traitance sont classés dans les services extérieurs, compte
621 Sous-traitance générale.
Les cotisations versées à un GIF, en fonction des services rendus à l'entité, constituent des charges d'exploitation à débiter aux comptes de sous-traitance intéressés (comptes 6057,6058 ou 621},
Fonctionnement
par le crédit du compte fournisseur où d'un compte de trésorerie.
par le débit des comptes fourmisseurs ou de tiers intéressé.
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 60 — ACHATS ne doit pas servir à| 11 convient dans les cas d'espéce d'utiliser les enregistrer : COMPIES CÉ-ADrES :
• les frais accessoires d'achats directement|+ compres de fa classe 2
raitachables aux immobilisations
Eléments de contrôle
Le compte 60 — ACHATS peut être « des bons de commande : contrôlé à partir : « des états d'inventaire.
• des factures et avoirs fournisseurs :
| COMPTE 603 : Variations des stocks de biens achetés |
Contenu
Ce compte enregistre les variations de stocks de biens et de marchandises achetés en retraçant les opérations relatives aux entrées en stocks, aux sorties de stocks, et aux différences constatées entre l'inventaire comptable permanent el
l'inventaire physique.
Les variations de stocks sont évaluées différemment selon le système d'inventaire utilisé.
Subdivisions AD31 Variations des stocks de liées marchandises 6033 Variations des stocks d'autres
6032 Variations des stocks de approvisionnements
matières premières et fournitures
Commentaires
Les comptes de Variations de stocks peuvent être de solde débiteur où créditeur. Four la détermination des soldes significatifs de gestion, les variations de stocks sont calculées à partit du prix d'achat des biens inscrits dans les stocks, tel qu'il est comptabilisé dans les comptes d'achats.
Les soldes des sous-comptes du comple NS — Varisthons des stocks de biëns achetés donnent la mésure des différences entré la valeur brute des stocks de biens achetés, telle qu'elle cst constatée & la clôture de l'exercice, et la valeur brute correspondante à l'ouverture de l'exercice,
Fonctionnement
En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice :
par le crédit des comples de stocks concernés (pour solde des
stocks initiaux}
[hou de La dighinution de l'evercece [stock imitral besoins stock Final
par le débit des comptes de stocks concernés (constatation des stocks final}.
dans le compte 13 — Résultat net de l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur, sclon le cas.
En cas d'inventaire permanent :
par le crédit des stocks concemés.
("hou de l'augmentesion de l'exercice (stock final moins stock iminialh
par le débit des comptes de stocks concemés.
dans le compte 13 — Résultat net de l'exercice (montant
débiteur ou montant créditeur, selon le cas).
Execlusions
Le compte 603 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ne doit pas servir à
11 convient dans le cas d'espèce d'utiliser le Compie CH-Aprés :
enregistrer :
• les variations de stocks d'en-cours ou de|e 73 — Variations des siocks de biens et de produits fabriqués services produits
Eléments de contrôle
Le compie 603 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES peut être
contrôlé à partir de l'inventaire, ou du décompte physique, et de l'évaluation.
| COMPTE 61 : Transports |
Contenu Les frais de transport comprennent le ventes, des déplacements de son personnel montant des charges de port où transports ou de l'expédition de plis.
engagés par l'entité, à l'occasion, des
Subdivisions
é12 TRANSPORTS SUR VENTES 6162 Transports entre établissements
613 TRANSPORTS POUR LE COMPTE ou chantiers
DF TIERS 6183 Transports entre établissements
= ; ; ; ou chantiërs
614 TRANSPORTS DU PERSONNEL 619 RABAIS. REMISES, RISTOURNES
ô18 AUTRES FRAIS DE TRANSPORT
6181 Voyages et déplacements
Commentaires
Le compte 616 — Transports de plis peut l'achat à l'avance de = figurines
être débité soit à l'occasion du paiement d'affranchissement où de bons de courses,
d'un affranchissement, soit à l'occasion dé représentatifs de courses par coursier. Fonctionnement
par le débit: du compte 476 — Charges constatées d'avance, pour régularisation où par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice (pour solde).
Exclusions
Le compte 61 TRANSFORTS ne doit pas) ff convient dans les cas d'espèce d'utiliser les
servir à enregistrer : comptes ci-aprês
• les consommations intermédiaires de biens et|e compres de charges appropriés de services, lorsque l'entité effectue des transports pour son propre compte: carburants, réparations de véhicules, etc
Eléments de contrôle
Le compte 681 — TRÉANSFORTS peut être «# des documents de transport contrôlé à partir : (connaissements, lettres de voiture, ete:
• des factures et avoirs fournisseurs ; « de l'inventaire des figurines
d'affranchissement :
• des bons de course,
COMPTE 62 : Services extérieurs
COMPTE 64 : Autres services extérieurs
Contenu
Ces deux comples enregistrent le montant des factures, paiements et rémunérations versés aux prestataires extérieurs à l'entité
| € les éventuels rabais, remises @l ristournes obtenus hors factures sur les
SCTVICES EXtÉTICUTE CONSOMMÉS,.
62 SERVICES EXTÉRIEURS
f21 SOUS-TRAITANCE GENERALE
622 LOCATIONS, CHARGES
LOCATIVES
6221] Locations de terrains
6122 Locations de bâtiments
6223 Locations de matériels et
outillages
61224 Malis sur emballages
6225 Locations d'emballages
6226 Fermages et lovers du foncier
6228 Loçations et charges
locatives diverses
623 REDEVANCES DE LOCATION
ACQOUTSITION
6232 Crédit-bail immobilier
6233 Crédit-bail mobilier
6234 location vente
6235 Autres contrats de location
acquisition
624 ENTRETIEN, REPARATIONS,
REMISE EN ETAT ET
MAINTENANCE
6241 Entretien et réparations des
bions immobiliers
6242 Entretien et réparations des
biens mobiliers
6243 Maintenance
6244 Charges de démaniclement et
remise en délai
6245 Autres entretiens et réparations
625 FRIMES D'ASSURANCE
251 Assurances multirisques
2823 Assurances matériel de
transport
6253 Assurances risques
d'exploitation
é254 Assurances responsabilité du
producteur
6255 Assurances insolvabilité chents
6257 Assurances transports sur ventes
6258 Autres primes d'assurances
élé ETUDES, RECHERCHES ET
DOCUMENTATION
6261 Etudes et recherches
b263 Documentation générale
6266 Documentation technique
627 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS,
RELATIONS PUBLIQUES
6271 Annonces, insértions
6272 Catalogues, imprimés
publicitaires
6273 Echantillons
274 Foires et expositions
6273 Publications
6276 Cadeaux à la clientèle
6277 Frais de colloques,
séminaires, conférencés
6278 Autres charges de publicité et
relations publiques
628 FRAIS DE
TELECOMMUMNICATION
281 Frais de téléphone
62H82 Frais de télex
6283 Frais de télécopie
62188 Autres frais de
télécommunications
63 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
531 FRAIS BANCAIRES
6311 Frais sur titres {, vente, garde]
6312 Frais sur effets
ñ313 Location de colfres
6314 Commissions d'affacturage
315 Commissions sur cartes de crédit
6316 Frais d'émission d'emprunts
6317 Frais sur instruments monnaie
électronique
318 Autres Frais bancaires
632 REMUNERATIONS |
D'INTEEMEDIAIRES ET DE
CONSEILS
6322 Commissions el courlages
sur ventes
6324 Honoraires des professions
réglementées
6325 Frais d'actes et de contentieux
6326 Rémunérations d'affacturage
6327 Rémunérationg des autres
prestataires de services
632K Divers frais
633 FRAIS DE FORMATION DU
PERSONNEL
634 REDEVANCES FOUR BREVETS,
LICENCES, MARQUES, LOGICIELS,
SITES, CONCESSIONS ET DROITS
ET VALEURS SIMILAIRES
6342 Redevances pour brevets,
licences
6343 Redevances pour logiciels
6344 Redevances pour marques
6345 Redevances pour sites
6346 Redevances pour concessions,
droits et valeurs similaires
635 COTISATIONS
6351 Cotisations
635E Concours divers
637 REMUNERATIONS DE PERSONNEL
EXTERIEUR À L'ENTITE
6371 Personnel intérimaire
6372 Personnel détaché ou prêté à
l'entité
#38 AUTRES CHARGES EXTERNES
5381 Frais de recrutement du
personnel
6382 Frais de déménagement
6383 Réception
6384 Missions
6385 Charges de copropriété
6368 Charges externes diverses
Commentaires
Les services sont classés par nature ; leur importance et leur diversité sont telles qu'il à été nécessaire d'utiliser deux comptes à deux chiffres (62 et 631, dont le fonctionnement csi rigoureusement identique.
La consommation de services esl rapportée à la période comptable par le jeu de comptes d'abonnements ou de régularisation.
Le personnel intérimaire, détaché ou prêté est le personnel salarié d'une entité qui lc met à la disposition d'une autre entité utilisalrice des services pour une déterminée. La prestation est facturés comme service extérieur par l'entité employeur qui peut être :
• une énlité de
temporaire :
• une autre entité industrielle
durée
travail
ou conumérciale, appartenant généralement au même groupe.
En vertu du principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence jundique :
• en cours d'exercice, l'entité utilisatrice enregistre lcs factures reçues de l'entité de travail temporaire (ou des autres entités employeurs) = au débit cu compte 637 Rémunérations de personnel extérieur à l'entité:
• à la clôture de l'exercice, lc compte 637 cst viré, pour solde, au débit du complé 667 Rémunération transférée de personnel extérieur.
Les rémunérations des autres prestatiires
de services non-salariés d'uné autre entité, où non mis à disposition par une autre entité doivent être enregistrées au compte
6327 Rémunérations des autres prestataires
de services où au compte 6324 Honeruires des professions réglementées.
Ne sont pas considérés comme étant des services consommés et sont en principe classés dans la même catégorie que les produits dans la fabrication desquels ils
Fonctionnement
sont INcorparés ;
les travaux à façon qui consistent à confier à une personne ou à une entité à qui on fournit les matières premières et éventuellement du matériel, pour fabriquer des produits semi finis, où finis suivant des spécifications bien définies.
les sous-traitances industrielles : la sous-traitance est le fait qu'une entité donnée confie partiellement sa production à une autre dans le cadre d'un travail de sous-œuvre, La = sous-traitance industrielle consiste, pour une entité, à confier la réalisation à une cntité, dite
• sous-traitant», d'une ou de plusieurs opérations de conception, d'élaboration, de fabrication, de mise en œuvre où de maintenance du produit. Ces opérations concernent un cycle de production déterminé.
les frais de réparation, lorsqu'ils sont éfféctués par le fabricant du produit. Lorsqu'ils le sont par un réparateur, Ils sont inscrits au compte 63,
par le débit des comptes Fournisseurs des rabais, remises et| | ristournes éventuellement obtenus hors factures.
soit par le débit du compte 476 — Charges constatées d'avance (régularisation), soit par le débit du compte 13 — Résullat net de l'exercice, pour solde à la clôture de l'exercice.
Eléments de contrôle
Les comptes 62 et 63 — SERVICES partir des factures et avoirs fournisseurs EXTERIEURS ET AUTRES SERVICES | ainsi que des dispositions des contrats. EXTERIEURS peuvent être contrôlés à |
| COMPTE 64 : Impôts et taxes |
Contenu
Ce compte enregistre lc montant des charges correspondant à des versements obligatoires à l'Etat et aux collectivités publiques pour subvenir à des dépenses
publiques, ou encore des versements institués par les autorités pour le financement d'actions d'intérêt général.
Subdivisions
641 IMPÔTS ET TAXES DIRECTS
6411 Impôts fonciers et taxes annexes
é412 Patentes, licences el taxes
annexes
é413 Taxes sur appointements et salaires
é4d14 Taxes d'apprentissage
6415 Formation professionnelle
continué
6418 Autres impôts et taxes directs
645 IMPÔTS ET TAXES INDIRECTS
âdé DROITS D'ENREGISTREMENT
dé! Droits de mutation
6462 Droits de timbre
6463 Taxes sur les véhicules de
société ôdé4 Vignettes
6468 Autres droits d'enregistrement
é97 PENALITES, AMENDES FISCALES
471 Pénalités d'assiette, impôts
directs
6472 Pénalités d'assictte, impôts
indircets
473 Pénalités de recouvrement, impôts directs
6474 Pénalités de recouvrement, impôts indirects
6178 Autres pénalités et amendes
fiscales
648 AUTRES IMPÔTS ET TAXES
Commentaires
Le compte 64 enregistre tous les impôts et taxes à la charge de l'entité, à l'exception de ceux dont l'assiette est établie survles résuliais qui sont inscrits au débit du compte 89 — Impôts sur le résultat.
Les impôts, qui, payés par l'entité, doivent être récupérés sur des tiers où sur le Trésor public, sont enregistrés aux comptes de là classe 4,
Les entités comprennent dans le prix d'achat des marchandises, matières et fournitures, les droits de douane qui peuvent leur être affectés de façon certaine, pour obtenir le prix d'achat rendu frontière,
Le compte 6411 Impôts fonciers et taxes annexes enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti ou d'un terrain doit s'acquitter, en application des lois en vigueur dans chacun des Etats parties. Le compte 6412 — Fatentes, licences et taxes annexes enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité dont s'acquitter :
• (cas de la patente) du [fait de l'exercice d'un commerce. d'une
industrie ou d'une profession, La patente peut, en fonction des
dispositions fiscales dans les Etats parties, comporter un droit fixe unique indépendamment du mombre de commerce, d'industries et de professions qu'il exerce dans le même établissement et, par ailleurs, un droit proportionnel généralement établi sur la valeur locative des bureaux, magasin, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, terrains de dépôts et autres locaux et emplacements servant à l'exercice ï de la profession ;
• (cas de la licence) du fait de l'exploitation d'un brevet. C'est le cas notamment des exploitant de débits de boissons, de restaurants.
Le compte 6413 — Taxes sur appointements et salaires enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité est redevable, en = qualité d'employeur, au titre des traitements, salaires, indemnités et émoluments versés: Le compte 646 — Droits d'enregistrement enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont l'entité est redevable en raison :
• des perceplions requises par la recette des Impôts pour l'accomplissement de certains actes juridiques, tels que des ventes, des échange, des mutations, des dotations, des successions, des baux, des constitution de sociétés ;
• de timbres afférents à certains actes écrits: timbres de —quittances, timbres de contrats de transport, timbres des affiches, timbres sur les bordereaux d'achat ou de vente en Bourse ;
• des taxes sur les véhicules de société el vignettes (autos, matos, bateaux, ete.t.
Le compte 647 — Pénalités et amendes fiscales enregistre = les = versements obligatoires à l'Etat dont l'entité est redevable en raison de l'inobservation de dispositions fiscales telles que :
• les pénalités d'assictte consistant en intérêts ou indemnités de retard exigibles en cas d'inexactitude dans les déclarations, MANŒUVres frauduleuses, défaut de production ou production tardive de documents :
#« les pénalité de recouvrement sanctionnant le versement tardif des impôls ee laxes qui — sont déductibles.
Le compte 645 — Autres Impôts et taxes enregistre les autres obligatoires à l'Etat et aux collectivités locales dont l'entité est redevable, en raison des activités exercées, et qui ne peuvent pas être imputées aux comptes ci-
dessus définis.
Versements
Fonctionnement
par le crédit du compte 44 par le crédit des comptes de trésorerie.
• Etat et Collectivités publiques ou
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 64 — IMPÔTS ET TAXES ne doit
pas servir à enregistrer :
• les annuités de remboursement d'emprunts contractés où d'avances consenties par l'Etat
• les droits de douane relatifs aux acquisitions d'immobilisations
• les droits de douane relatifs à des achats de biens importés Incomorés au prix d'achat {prix rendu frontière)
«l'impôt eur les bénéfices
1 convient dans les cas d'espèce d'utiliser les Compies CI-Gprés :
• {6 — Empramnts ef dettes assimilées
• defaclasse 2
«5 — Achats és variations de stocks
• Æÿ — fmpôrs cur le réselrat
Eléments de contrôle
Le compte 64 — IMPÔTS ET TAXES peut être contrôlé à partir :
• des déclarations :
• des avis d'imposition ;
• dus règlements à l'ordre du Trésor
[ COMPTE 65 : Autres charges (sauf 659) |
Contenu
Ce compte enregistre le montant des charges, de caractère souvent accessoire, qui entrent dans les consommations de l'exercice en provenance de tiers pour le
calcul de la valeur ajoutée de gestion, dans le cadre des choix opérés par le Système
comprable OHADA
Subdivisions
631 FERTES SUR CREANCES CLIENTS
ET AUTRES DEBITEURS AS11 Chents
6315 Autres débiteurs
632 QUOTE-FART DE RESULTAT SUR
OPERATIONS FAITES EN COMMUN
6521 Quote-part transférée de
bénéfices (comptabilité du gérant)
6525 Pertes imputées par transfert
(comptabilité des associés non gérants)
654 VALEURS COMPTABLES DES
CESSIONS COURANTES IMMOBILISATIONS 6541 [Immobilisations incorporelles
6542 Immobilisations corporelles
é56 PERTE DE CHANGE SUR CREANCES ET DETTES COMMERCIALES
657 PENALITES AMENDES FENALES
é58 CHARGES DIVERSES 6381] Indemnités de fonction et autres rémunérations d'administrateurs
6382 Dons
bÉ553 Mécénat
6588 Autres charges diverses
Commentaires
Les créances clients et autres débiteurs irmrécouvrables sont ENTCGISITÉES au débit du compte 651 Pertes sur créances et autres débiteurs.
La quote-part de bénéfice revenant aux associés d'une socièté en participation {dont la comptabilité cst tenuc par un gérant, seul connu des tiers) scra enregistrée dans les livres du gérant de la société en participation au débit du compte
6521 Quote-part transférée de bénéfice par
le crédit du compe 463 opérations [ailes en commun. La perte imputée aux associés par la
Associés,
société en participation sera enregistrée
448
dans la comptabilité des associés par le compile débit du compté 6525 Pertes impulés par transfert au crédit du compte
463 Associés, opérations faites en
commun.
Four une entité qui, du faut de la nature de son activité, renouvelle de fréquente ses immobilisations (loueurs de biens, transporteur, ), la valeur brute et les amorissements des biens de cette entilé, sont enregistrés au compte 654 Valeurs complables des cessions courantes d'immobilisations.
Les dispositions de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés
manière
Pa
commerciales et du GIE prévoient :
• une indemnité de fonction fixée par l'assemblée générale ordinaire pour la rémunération des activités des administrateurs :
• une rémunération exceplionnelle pour des missions c mandats conflés par le conseil d'administration.
Ces rémunérations sont enregistrées au débit du compte 6581 Indemnités de fonction et autres d'administrateurs par le crédit du compté
3715 Rémunérations des administrateurs.
rémunérations
Les pertes de change sur créances et dettes commerciales sont enregistrées en résultat d'exploitation au débit du compte bâé "Pertes de change sur créances el dettes commerciales”;
les dons et lhéralités de toute nature effectués par l'entité au profit d'une autre personne dans le cadre d'une politique de mécenat destinée à favoriser notamment le développement d'activités humanitaires, civiques, culturelles ou sportives sont enregistrés au débit du compte 6582 Dons ou 6383 Mécénat.
Fonctionnement
Les comptes 651 à 658 — AUTRES CHARGES (sauf 654)
sont débités du montant de la charge
|par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorene.
Le compte 654 — VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS est débité du montant de la valeur brute et crédité des amortissements de l'immaobilisation cédée,
Les comptes 651 à 658 — AUTRES CHARGES sont crédités pour solde à la clôture de l'e
LE F1 P . ps - + , par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice
Exclusions
Le compte 65 — AUTRES CHARGES ne doit| fl convient dans le cas d'espèce d'utiliser le pas servir à enregistrer : COMmpre CÉ-aprés !
• les charges HA. constatées #« #31 — Charges H.A.O. constatées
• amoindrissement de la valeur d'une créance )+ 459 charges pour dépréciations él provisions dont les effets ne sont pas jugés irréversibles pour risques à court ferme
• cessions d'immobilisations non fréquentes et + 8/1 Valeurs comptables des cessions récurrentes d'immohifisations
• libéralités et dons à l'occasion d'évènements + 535 Dons et fibéralités accordés exceptionnels tels les phénomènes naturels : sécheresse, Inondations, tempête, vols de criquets, guerres, tremblement de terre, ..…
• pertes de change sur opérations ayant un|+ 676 Pertes de change financières caractère financier (emprunts bancaires et | liquidités en devises) Eléments de contrôle Le compte 65 — AUTRES CHARGES avocais ; peut être contrôlé à partir : « étais financiers de la société en
des factures ; des notifications de cessation de paiement relevées ou du courrier des
participation le procès-verbal de l’assemblée générale ou du conseil d'administration
COMPTE 659 : Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d'exploitation
Contenu
Ce compte enregistre les dotations pour circulant ainsi que les dotations aux dépréciation des éléments de l'actif provisions pour risques à court terme.
Subdivisions
6359 CHARGES POUR 591 sur stocks
DÉPRÉCIATIONS ET FROVISIONS ô594 sur créances FOUR RISQUES À COURT TERME é59K Autres charges pour D'EXPLOITATION dépréciations et provisions pour 6561 sur risqués à court terme risques à court Lerime Commentaires Les charges pour dépréciations el provisions dotations comme des décaissements pour risques à court lerme répondent à une probables à brève échéance. Elles figurent conception nouvelle du risque. En effet, le dans le Compte de résultat comme des Système comptable OHADA considère ces charges externes. Fonctionnement
par le crédit des comptes de dépréciation de l'actif circulant, compiés 49 et 49 et du compte 499 — Provisions pour risques à court ferme
(passif,
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 659 CHARGES FOUR DÉPRÉCIATIONS ET FROVISIONS POUR
| RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION ne dant SCTVIT enregistrer :
pas à
e les Dépréciations el les provisions pour
risques à court terme HA.O.
I convient dans le cas d'espèce d'utiliser le COMpre CÉ-aprés
fig Charges pour dépréciations él
provisions pour risques à court terme HA.0,
Eléments de contrôle
Le compte 659 CHARGES FOUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS FOUR RISQUES A COURT TERME D'EXPLOITATION peut être contrôlé à
partir des factures, cessation de paiement
courriérs des avocats.
de
;, relevés, où dés
notifications
| COMPTE 66 : Charges de personnel |
Contenu
Ce compte enregistre l'ensemble des rémunérations du personnel de l'entité. qu'il s'agisse d'appointements et salaires, de commissions, de congés payés, de primes, de gratifications, d'indemmités de logement où d'indemnités diverses, et, le cas échéant, des rémunérations de l'exploitant individuel, en contrepartie du
travail fourni. Il enregistre aussi les charges sociales pavècs par l'entité au titre des salaires, ainsi que les avantages en nature.
Far ailleurs il &st débité en fin d'exercice des montants facturés à l'entité au titre du Personnel extérieur, intérimaire, détaché
ou prêté.
Subdivisions
661 REMUNERATIONS DIRECTES
VERSEES AU FERSONNEL NATIONAL | ééll Appointements, salaires et
COMITIISSIOS
6612 Primes et gratifications
Hô13 Congés payés
6614 Indemnités de préavis, de
licenciement et de recherche d'embauche dôlS Indemnités de maladie versées aux travailleurs éélé Supplément familial éfl7 Avantages en nature SôlE Autres rémunérations directes
662 REMUNERATIONS DIRECTES
VERSEES AU PERSONNEL RON
NATIONAL
6621 Appointements, salaires et
commissions
6622 Primes et gratifications
6623 Congés payés
6624 Indemnités de préavis, de
licenciement et de recherche d'embauche A425 Indemnités de maladie
versées aux travailleurs
6626 Supplément familial
6627 Avantages en nature
6628 Autres rémunérations
directes
663 INDEMNITES FORFAITAIRES
VERSEES AU FERSONNEL
6631 Indemnités de logement
6632 Indemnités de
représentation
6533 Indemnités d'expatriation
6634 Indemnités de transport
6638 Autres Indemnités et
avantages divers féd CHARGES SOCIALES
6641 Charges sociales sur
rémunération du personnel national
6642 Charges sociales sur
rémunération du personnel non national
666 RÉMUNÉRATION ET CHARGES
SOCIALES DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL bébé] Rémunération du travail de l'exploitant
6662 Charges sociales
667 REMUNERATION TRANSFEREE
DE FERSONNEL EXTERIEUR
6671 Personnel intérimaire
6672 Personnel détaché ou prêté à
l'entité
668 AUTRES CHARGES SOCIALES
d681 Versements aux Syndicals et Comités d'entreprise, d'établissement
ééE2 Versements aux Comités d'hygiène et de sécurité
6683 Versements el contributions aux
autres œuvres sociales
6684 Médecine du travail et
pharmacie
6685 Assurances et organismes de
santé
6686 Assurances retraite et fonds dé
pension
6687 Majorations et pénalités sociales
6685 Charges sociales diverses
Commentaires
Les charges de personnel comprennent toutes les charges supportées par l'entité, à titre obligatoire ou bénévole, qui prennent leur source dans les contrats de travail qu'elle a conclus et qui bénéficient directement ou indirectement aux salariés. Le compte 66 (sauf 667) est débité de la rémunération brute versée au personnel, les cotisations sociales mises à la charge des salariés étant débitées au compte 42 — Personnel par le crédit du compte 43 Organismes sociaux. Les frais de voyage, de réception, les diverses dépenses exposées par le personnel dans l'exercice de ses fonctions pour le compte de son employeur et dont le montant lui est soit remboursé, soit compris dans les rémunérations, doivent en principe être également enregistrés en 62 ou 63,
Les avantages en nature dont bénéficie le personnel sont cnregistrés par l'entité dans
les différents comptes de charges par nature concemée. Ces avantages en nature sont ensuite transférés dans les frais de personnel, Les entités débitent le compte 66 — Charges de personnel par le crédit du compte 78 — Transferts de charges.
Le compte 667 est débité, en fin d'exercice, du montant des rémunérations du personnel extérieur coregistrées au compte 637 durant l'exercice ; ce virement solde lc compte 637.
Les comptes 6618 el 6628 peuvent notamment servir à enregistrer les sommes versées à titre d'indemnités à des étudiants ou jeunes demandeurs d'emplois en stage dans l'entité.
Le compte 6683 sert à enregistrer notamment la part supportée par l'entité pour le financement des «tickets restaurant », fêtes d'anniversaire, arbre de
Fonctionnement
par le crédit du compte 422 — Personnel, rémunérations dues ;
ou par le crédit du compte 761 d'exploitation (avantages en nature).
Transferts de charges
par le crédit du compte 43 — Organismes sociaux ;
où par le crédit du compte 44 — Etat et Collectivités publiques.
par le crédit du 637— Rémunérations de personnel extérieur à l'entité (en fin d'exércice).
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 64 — CHARGES DE PERSONNEL
ne doit pas servir à enregistrer :
• les impôts dont l'assiette repose sur la rémunération
#e les charges considérées comme des consommations = intermédiaires (dépenses exposées par les salariés pour le compte de l'entité, notamment)
• les rémunérations de loutes natures attribuées à des tiers
• les indemnités versées à des ticrces personnes qui ne sont pas membres de l'entité (honoraires)
M convient dans les cas d'espêce d'utiliser les compies ci-après | «6411 — Taxes sur appointements et salaires
• compres appropriés de la classe 6
• comples appropriés de la classe à
Comséres
• Af2— ii d'intermediaires et de
Eléments de contrôle
Le compte é6 CHARGES DE « des fiches de paie : FERSONMEL peut être contrôlé à partir : # des déclarations sociales et fiscales.
• des livres de paie ;
| COMPTE 67 : Frais financiers et charges assimilées Œ
Contenu
Ce compte enregistre l'ensemble des (à l'exclusion de la rémunération des
charges financières dues à différents tiers capitaux propres el à celle des services
intervenant dans le financement de l'entité bancaires).
Subdivisions
671 INTERÊTS DES EMPRUNTS (escompte.…)
6711 Empruntis obligataires 674$ Intérêts sur dettes diverses
6712 Empruntis auprès des 675 ESCOMPTES DES EFFETS DE
établissements de crédit COMMERCE
6713 Dettes liées à des participations 676 PERTES DE CHANGE
6714 Primes de remboursement des FINANCIERES
obligations 677 PERTES SUR TITRES DE
672 INTERÊTS DANS LOYERS DE FLACEMENT
LOCATION ACQUISITION 6771 Pertes sur cessions de titres de
6721 Intérêts dans loyers de location placement
acquisition / crédit-bail 6772 Malis provenant d'attribution
immobilier gratuite d'actions au personnel
6722 Intérêts dans loyers de location salarié ot aux dirigeants
acquisition / crédit-bail mahilier éô78 PERTES ET CHARGES SUR
6723 Intérêts dans loyers de location RISQUES FINANCIERS
acquisition / location-vente 6781 sur rentes viagères
6724 Intérêts dans loyers des 6782 sur opérations financières
autres locations acquisition ÔTR4 sur instruments de trésorerie
673 ESCOMPTES ACCORDES 679 CHARGES POUR
674 AUTRES INTERÊTS DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
6741 Avances reçues ci dépôts POUR RISQUES À COURT TERME
créditeurs FINANCIERES
6742 Comptes courants bloqués 6791 sur risques financiers
6743 Intérêts sur obligations 6795 sur titres de placement
CaLLiONNÈÉes 6708 Autres charges pour
6744 Intérêts sur dettes commerciales dépréciations et provisions pour
6745 Intérêts bancaires et sur risques à court terme financières
opérations de financement
Commentaires
Lorsque l'entité considère comme frais à immobiliser les intérêts intercalaires dus sur là période de construction d'une immobilisation, ces intérêts sont d'abord comptabilisés au débit du compte 67 — Frais financiers, puis transférés au débit du compte d'immobilisation concemé pur le crédit du compte 72 Des nomenclatures (internes à l'entité doivent permettre de raccorder les intérêts payés ou dus aux Emprunts OÙ avances roques auxquels ils se rapportent.
Le compte 671 enregistre le montant des charges financières
Production immobilisée.
Intérêts des emprunts
el assimilées que l'entité don payer, en rémunération de l'utilisation des capitaux ou des avances de fonds qui lui ont été comsenties par des tiers ou des entités liées. Le compte 672 Intérêts dans lovers de location acquisition enregistre la quote-part des charges financières dans les redevances versées par l'entité locataire (cf, titre VIII Opérations spécifiques chapitre 51.
Le compte 673 Escomptes accordés enregistre le montant des réductions que l'entité consent sous forme d'escompte de réglement aux clients qui s'acquittent de leurs factures ou réglent leurs dettes avant le terme normal d'exigibilité.
Le compte 674 — Autres intérêts enregistre les charges financières versées AUX Associés et à divers Liërs.
Le comple 675 — Escomptes des effets de commerce enregistre, après la remise au banquier de l'effet à l'escompte, lors de la réception du bordereau d'escompte, le montant indiqué sur le décompte bancaire, au titre des frais prélevés pour l'opération d'escomple.
Les pertes de change sur opérations avant un caractère financier (emprunt bancaire en devise, liquidités en devises …) sont enregistrées en résultat financier au débit
du compte 676 "Pertes de change financières".
Les écarts de conversion négatifs constatés à la clôture de l'exercice sur les disponibilités en devises sont considérés comme étant des pertes de change supportées, Le compte 676
• Pertes de change financières ne doit pas Être confondu avec le comple 47E Ecarts de conversion-Actif qui n'enregistre que les pertes probables de change.
Le compte 677 — Fertes sur titres de placement enregistre les charges nettes effectivement supportées par l'entité lorsque cette dernière réalise des pertes sur litres dont le prix de cession se trouverait inférieur au coût d'acquisition.
Dans le cas d'espèce, la perte subie, à savoir la différence entre la valeur d'entrée et le prix de cession, net toutefois des frais de cession, est portée au débit du compte 677
• Pertes titres de placement. Dans lc cas où les frais de Cession sonl enregistrés distinctement (décalage de facturations), ils sont également portés au débit du comple
Le compte 6772 Malis d'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants, €st destiné à solder le compie 5021 Actions propres lors de l'attribution des actions gratuites au
provenant
personnel salarié et aux dirigeants (voir Titre VIII opérations spécifiques, chapitre 194.
Le compte 678 — Fertcs sur risques financiers enregistre les pertes subies sur dés opérations financières comportant un risque autre que le risque de perte de change. Exemples : rentes viagêres, instruments de trésorerie, primes, options.
Le compte 679 dépréciations et provisions pour risques à court terme financières enregistre le montant des charges financières potenticlles évaluées
Charges pour
à l'arrêté des comptes, nettement précisées montant est incertain. quant à leur objet, mais dont l'échéance ou le
Fonctionnement
par le crédit des comptes de tiers concernés ou des comptes de | trésorerie.
par le crédit du compte 39 — Dépréciations et provisions pour risques à court terme (l'résorerie).
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'excreice,
Exclusions
Le compte 67 — FRAIS FINANCIERS ET! convient dans les cas d'espèce d'utiliser les
CHARGES ASSIMILEFS ne doit pas servir à | comptes ci-aprês
enregistrer :
• les remboursements d'emprunis contractés ou Je f6— Emprunts el dettes assimilées d'avances reçues
#e les intérêts intercalaires d'emprunts dus au|e comptes de la classe 2 concernés titre de la période de consiruetion et de mise en route des immobilisations
• les commissions et courtlages bancaires, Je 631 — Frais bancaires rémunérations de services
• les perles de change sur créances et dettes|e 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales sont (inscrites en resultat commerciales d'exploitation
Eléments de contrôle
Le compte 67 — FRAIS FINANCIERS contrôlé à partir des relevés de banque et ET CHARGES ASSIMILEES peut être décomptes d'intérêt.
COMPTE 68 : Dotations aux amortissements
tbe moins)
Contenu
Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, amortissements, d'exploitation et à caractère financier, dans
les dotations aux
leur conception économique et comptable (et non pas fiscale.
Subdivisions
é#1 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS EXPLOITATION
6412 Dotations aux amortissements des immobilisations incomorelles
6613 Dotations aux amortissements des immobilisations comorelles
Commentaires
L'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini.
Le montant du bien amortissable s'entend de la différence entre le coût d'entrée d’un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle. Le choix du made dé répartition (linéaire, dégressif à laux décroissant, par unités d'œuvre ou unités de production) relève de la politique et de la gestion de l'entité, dans le respect des principes comptables retenus.
Le compte 6f est destiné à enregistrer, à la clôture de l'exercice, les charges "calculées" de la période.
Le compte 66 enregistre aussi le
complément éventuel d'amortissement relatif aux immobilisations cédées, mises hors service ou au rebut.
Lorsque les dispositions fiscales en vigueur méthodes d'amortissements accélérés (amortissement dégressif, etc) et imposent la comptabilisation effective des amortissements = fiscaux — pratiqués, il importe de faire apparaître distinctement l'amortissement technique et économique normal (linéaire)! au compté 68 Le complément d'amortissement fiscal autorisé figure au débit du compte 55 Dotations HALO, par le crédit du ce 151 — Amortissements dérogatoircs.
autorisent des
pte
Fonctionnement
par le crédit des comptes d'amortissements pour le montant de la dépréciation économique de la période.
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte dk DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ne doit pas servir à enregistrer ;
• les dotations aux provisions
• les charges provisionnées
• les dotations aux amortissements HA.
1! convient dans les cas d'espèce d'utiliser les compies ci-apres !
• #9 — Dotations aux provisions et aux dépréciations
• #59 — Charges pour dépréciotions et
provisions pour risques à Court terme d'exploitation
• 679 Charges pour dépréciations et provisions pour risques à COUFr! Terme financières
e 12 — Dotations aux amortissements AU
Eléments de contrôle
Le compte 68 — DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS peut être contrôlé à
partir d'amortissement
des plans et tableaux
| COMPTE 69 : Dotations aux provisions et aux dépréciations |
Contenu Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, dépréciations, risques, charges ou pertes à les dotations aux provisions d'exploitation prévoir.
et à caractère financier, en couverture de
Subdivisions
691 DOTATIONS AUX PROVISIONS immobilisations corporelles
ET AUX DEPRECIATIONS 697 DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION ET AUX DEFRECIATIONS
911 Dotations aux provisions pour FINANCIERES
risques et charges 6971 Dotations aux provisions pour
6913 Dotations aux dépréciations des risques et charges
immobilisations incorporelles 6972 Dotations aux dépréciations des é914 Dotations aux dépréciations des immobilisations financières Commentaires La comptabilisation des dotations aux sont ajustées en baisse ou annulées provisions el aux dépréciations se fait en débitant le compte (19 où 29) sclon les règles suivantes : par le crédit du compte 79
Reprises de provisions, de dépréciations et autres ;
• lorsqu'un risque se réalise, 11 est régulièrement comptabilisé dans un compte approprié de la classe 6 où
8.En conséquence, la provision est
reprise intégralement = (débit : compte 19; crédit : compile 79).
• les provisions et les dépréciations sont créées ou ajustées en hausse en débitant le compte 69 — Dotations aux provisions et aux dépréciations ci par le crédit du compte de provisions où de dépréciations concerné (19 ou 2 :
• les provisions et les dépréciations
Fonctionnement
par le crédit des comptes de provisions (19 et 29},
solde à la clôture de l'exercice.
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice pour
Execlusions
Le compte 69 — DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS ne doit pas servir à enregistrer :
• les dotations aux provisions LAC
à la dépréciation probable constatée sur bus éléments de l'actif circulant (stocks, clients
= les charges cormepondant à la dépréciation probable constatée sur Les éléments de trésorerie
• les charges à la clôture de l'exercice correspondant | +
fi convient dans les cas d'espèce d'uritfiser fes compies Cé-gaparés :
• H3 — Dotations FLAC A3$ — Charges pour dépréciations er provisions pour risques à court terme d'expéoitarton
• 579 — Charges pour depréciations el provisions pour risques à court ferme financières
Eléments de contrôle
Le compte 69 IDMITATIONS AUX FROVISIONS ET AUX DEFRECIATIONS peut être contrôlé à partir de tous documents susceptibles d'éclairer le jugement sur les
charges à prévoir par sunté de déprécialton d'éléments d'actif où les risques attachés à des événements
ou opéraltons intervenus du cours de l'exereice