Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 577–590. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Frais de prospection et d’exploitation des ressources minérales
SECTION 1: Définitions
SECTION 2: | Frais dé prospection et évaluation de réssourtes minérales
_—e | 3 A ;
SECTION 3 : Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une
mine à ciel ouvert
SECTION 4 : | Acquisition d'un gîte de carrière
Les dispositions du présent chapitre s'inspirent des traitements préconisés par les normes
comptables internationales, notamment :
• la norme comptable intemationale IFRS 6 « Prospection et évaluation de ressources minérales et les amendements successifs à cette norme (date de publication : décembre 2004);
• l'interprétation IFRIC 20 «Frais de découverture engagés pendant la phase
d'exploitation d'une mine à ciel ouvert » (date de publication : 19 octobre 2011).
Les objectifs visés par les dispositions ci-dessous sont lés suivantes :
• préciser l'information financière relative à la prospection et l'évaluation de ressources minérales ;
• la comptabilisation et l'évaluation en tant qu'actif des frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation ;
• le traitement comptable de l'acquisition et de l'exploitation d'un gîte de carrière.
SECTION 1 : Définitions
1,1. Définitions
1.1.1. Actifs au titre de la prospection et de l'évaluation
Il s’agit des dépenses de prospection et d'évaluation complabilisées en actifs sclon la méthode comptable de l'entité.
1.1.2. Dépenses de prospection et d'évaluation
Ce sont les dépenses encourués par une entité en rapport avec la prospection et l'évaluation de ressources minérales, avant que la faisabilité technique et la viabilité commerciale de
l'extraction d'une ressource minérale, ne soient démontrables.
1.1.3. Prospection et évaluation de ressources minérales
[| s'agit de la recherche de ressources minérales, dont les minerais, le pétrole, le gaz naturel et
autres ressources non renouvelables similaires ne peut s'effectuer qu'après l'obtention par
l'entité des droits légaux pour prospecter la zone spécifique, ainsi qu'une fois déterminées de
la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l'extraction des ressources minérale
1.1.4. Opération de découverture
Dans l'exploitation d'une mine à cicl ouvert, il peut arriver que les entités aient à enlever des stériles (ou morts-terrains) pour avoir accès à des gisements. Cette opération est appelée
• découverture w.
1.1.5. Cité dé carrière
Il s'agit d'un terrain de carrière qui se décompose en deux éléments :
• un gisement en l'état constitué de matériaux à extraire et d'un tréfonds ;
• une partic résiduelle du terrain après extraction des matériaux.
SECTION 2 : Frais de prospection et évaluation de ressources
minérales
2.1. Champ d'application
La présente disposition s'applique aux dépenses de prospection et d'évaluation supportées par une entité. Flle ne traite pas d'autres aspects de la comptabilisation par des entités se livrant à
la prospection et l'évaluation de ressources minérales.
Une entité ne doit pas appliquer la présente disposition aux dépenses encourues :
• avant la prospection et l'évaluation de ressources minérales, telles que les dépenses encourués avant que l'entité n'ait obtenu les droits légaux de prospecter une zone spécifique ;
• après que la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l'extraction d’une
ressource minérale ont êté démontrèes.
2,2, Evaluation des actifs au titre de la prospection et de l'évaluation 2,2,1, Évaluation lors de la comptabilisation initiale
Les actifs au titre de la prospection et de l'évaluation doivent être évalués au coût historique dans les comptes d’immobilisations incorporelles et corporelles appropriés. Si l'actif de prospection correspond à une immobilisation incorporelle, les frais de prospection seront
inscrits dans le compte 2181 Frais de prospection et évaluation des ressources minérales
2.2.2, Composantes du coût des actifs au titre de la prospection et de l'évaluation
L'entité doit choisir l’une des deux méthodes comptables d'enregistrement des dépenses d'exploration et d'évaluation des ressources minérales après obtention des droits
d'exploitation :
«soit enregistrer immédiatement la dépense en charges ;
• soit la comptabiliser en immobilisations incorporelles. La méthade retenue doit être cohérente et permanente pour tous les exercices et les activités ou éléments similaires. Mais une entité peut changer ses méthodes comptables relatives aux dépenses de prospection et d'évaluation, si le changement rend les états financiers plus
pertinents pour les besoins de prise de décisions économiques des utilisateurs et ne les rend
pas moins fiables, où les rend plus fiables €t pas moins pertinents par rapport à ces besoins.
Une entité doit déterminer une méthode comptable précisant quelles dépenses sont comptabilisées en actifs de prospection et d'évaluation et appliquer cette méthode de manière cohérente et permanente, Dans cette détermination, une entité prend en compte la mesure dans
laquelle la dépense peut être associée à la découverte de ressources minérales spécifiques.
Les dépenses susceptibles d'être incluses dans l'évaluation initiale des actifs de prospection et
d'évaluation sont par exemple :
• acquisition de droits de prospecter
• Études topographiques, géologiques, géochimiques et géophysiques ;
• forage d'exploration ;
• creuscement de tranchées ;
• échantillonnage ; et
• activités en liaison avec l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité
commertcidle de l'extraction d'une ressource minérale.
Les dépenses liées au développement des ressources minérales ne doivent pas être comptabilisées en tant qu'actif de prospection et d'évaluation mais en frais de recherche et développement traités au chapitre 1: Frais recherche et de développement (Titre
VIIT : opérations et problèmes spécifiques).
Une entité comptabilise les obligations d'enlèvement et de remise en état encourues pendant une période particulière et résultant de ses activités de prospection et évaluation de ressources minérales, selon les règles énoncées dans le chapitre 6: Coût de démantèlement d'enlèvement et de restauration de sites (Titre VII: opérations et problèmes spécifiques).
1,2,3, Évaluation après comptabilisation Après comptabilisation, une entité doit appliquer aux actifs de prospection et d'évaluation le modèle du coût historique. Ainsi, à la clôture de l'exereice, les actifs au titré dé la prospection et de l'évaluation doivent faire l’objet d'un amortissement. L'amortissement des actifs au titre de la prospection et de l'évaluation, est étalé sur la durée d'utilisation de l'actif considéré, La date de départ de l'amortissement est la date de début de
consommation des avantages économiques.
2.3. Changements de méthodes comptables
Une entité peut changer ses méthodes comptables relatives aux dépenses de prospection et
d'évaluation si le changement rend les états financiers plus pertinents pour les besoins de prise de décisions économiques des utilisateurs et ne les rend pas moins flables, ou les rend plus fiables et pas moins pertinents par rapport à ces besoins. Une entité doit juger de la pertinence et de la fiabilité selon les critères relatifs aux changements de méthodes
comptables.
21,4, Présentation des actifs au titre de la prospection et de l'évaluation
24.1, Classement des actifs au titre de la prospection et de l'évaluation
Une entité doit classer les actifs de prospection et d'évaluation en immobilisations corporelles ou incorporelles selon la nature des actifs acquis et appliquer la classification de manière cohérente et permanente.
Certains actifs de prospection et d'évaluation sont traités comme des immobilisations incorporelles {par exemple, droits de forage), alors que d’autres sont des immobilisations corporelles (par exemple, véhicules et matériels de forage), Dans la mesuré où un actif corporel est consommé dans le développement d’un actif incorporel, le montant reflétant cette consommation fait partie du coût de l'actif incorporel. Toutefois. l’utilisation d'un actif corporel en vue du développement d'un actif incorporel né transforme pas un actif comorel en
un actif incorporel.
2.4.2, KReclassement des actifs au titre de la prospection et de l'évaluation
Un actif de prospection et d'évaluation ne doit plus être classé comme tel lorsque la faisabilité technique el la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale sont démontrables. Les actifs de prospection et d'évaluation doivent être soumis à une dépréciation en dchors de l'amortissement, et toute perte de valeur doit être comptabilisée avant le
reclassement. 2,5. Comptabilisation et évaluation de la dépréciation
Lorsque la valeur actuelle des actifs de prospection et d'évaluation devient inférieure à leur valeur nette comptable, l'entité doit constater la perte de valeur en procédant à une dépréciation des actifs concemés (voir Chapitre 12 Titre VIII : opérations et problèmes spécifiques).
Un où plusieurs faits et circonstances peuvent indiquer que les actifs de prospection et
d'évaluation ont perdu de la valeur (la liste n’est pas exhaustive}:
• la période pendant laquelle l'entité a le droit de prospecter dans la zone spécifique a expiré pendant cette période où expirera dans un proche avenir, et il n'est pas prévu
qu’il soit renouvelé ;
• d'importantes dépenses de prospection et d'évaluation ultérieures de ressources
minérales dans la zone spécifique ne sont ni prévues au budget, ni programmées ;
• la prospection et l'évaluation de ressources minérales dans la zone spécifique n'ont pas mené à la découverte de quantités de ressources minérales commercialement
viables, et l'entité a décidé de cesser de telles activités dans la zone spécifique ;
e des données suffisantes existent pour indiquer que, bien qu'il soit probable qu'un développement dans la zone spécifique se poursuive, la valeur comptable de l'actif de prospection et d'évaluation ne sera probablement pas récupérée dans sa totalité à la
suite du développement réussi ou de la vente
Le niveau identifié par l'entité pouf déprécier les actifs de prospection et d'évaluation peut
comprendre LITE OL pl Usieurs unités d énératrices de trésorerie.
2.6. Informations à fournir dans les Notes annexes
Une entité doit fournir des informations qui identifient et expliquent les montants, comptabilisés dans ses états financiers générés par la prospection et l'évaluation de ressources
minérales. Four cc faire, une entité doit fournir les informations suivantes :
• ses mélhodes comptables relatives aux dépenses de prospection et d'évaluation, v
compris la comptabilisation des actifs de prospection et d'évaluation ;
• les montants d'actifs, de passifs, de produits et de charges, ainsi que les flux de trésorerie opérationnels et d'investissement découlant de la prospection et de
l'évaluation de ressources minérales.
Une entité doit traiter les actifs de prospection et d'évaluation en tant que classe d'actifs
distincte.
SECTION 3 : Frais de découverture engagés pendant la phase
d'exploitation d'une mine à ciel ouvert
4.1. Champ d'application
La présente disposition s'applique aux frais d'enlèvement des stériles d'une mine, à ciel ouvert qui sont engagés pendant la phase d'exploitation de la mine: les « frais de découverture engagés au cours de la phase d'exploitation ». Elle traite des questions suivantes :
• la comptabilisation en tant qu’actif, des frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation ;
• l'évaluation initiale de l'actif au titre des opérations de découverture ;
#« l'évaluation ultérieure de l'actif au titre des opérations de découverture.
3.2. Comptabilisation en tant qu’actif des frais de découverture engagés pendant
la phase d'exploitation
Dans la mesure où l'avantage généré par les opérations de découverture prend la forme de
stocks que produit la mine, l'entité doit comptlabiliser les frais engagés dans les opérations de
découverture conformément aux principes de traitement des stocks. Dans la mesure où l'avantage est un meilleur accès au minerai à extraire, l'entité doit comptabiliser ces frais comme un actif immobilisé, « actif au titre des opérations de découverture », si les critères ci-
dessous sont réunis :
• il est probable que les avantages économiques futurs (meilleur accès au corps
minéralisé) associés aux opérations de découverture iront à l'entité ;
• l'entité peut identifier la partie du corps minéralisé à laquelle elle à un meilleur accès ;
• les frais rattachés aux opérations de découverture associèes à cette partic du corps
minéralisé peuvent, être évalués de façon fable,
L'actif au titre des opérations de découverture doit être comptabilisé comme un ajout ou une amélioration apportés à un actif existant. En d'autres termes, l'actif au titre des opérations de
découverture sera comptabilisé en tant que partie d'un actif existant.
Le classement de l'actif au titre des opérations de découverture en immobilisation corporelle ou en immobilisation incorporelle, est fonction de celui de l'actif existant, En d'autres termes, la nature de l'actif existant déterminer si l'entité doit classer l'actif au titre des opérations de
découverture en immobilisation corporelle ou incorporelle.
3.3.Évaluation initiale de l'actif au titre des opérations de découverture
L'entité doit initialement évaluer l'actif au titre des opérations de découverture au coût, celuici correspondant au cumul des frais directement cngagés pour réaliser les travaux de découverture, qui donnent un meilleur accès à la partie identifiée du corps minéralisé, auquel
s'ajoutée la quote-part des coûts indirects, qui sont directement aitribuables à l'actif,
Certaines activités accessoires peuvent avoir lieu en même temps que les travaux de découverture, en phase d'exploitation, sans qu'elles soient requises pour que les travaux de découverture en phase d'exploitation se déroulent comme prévu. Les coûts associés à ces
activités accessoires ne doivent pas être inclus dans le coût des opérations de découverture.
Lorsque le coût de l’actif au titre des opérations de découverture et le coût des stocks produits ne sont pas identifiables séparément, l'entité doit répartir les frais de découverture engagés
pendant la phase d'exploitation entre les stocks produits et l'actif au tit des opérations de
découverture, en s'appuyant sur des données pertinentes de production. Ces données de production doivent être établies pour la partie identifiée du corps minéralisé, et être utilisées comme point de référence pour déterminer la mesure dans laquelle les opérations de découverture ont permis de créer un avantage futur. Il peut, par cxemple, s'agir des données suivantes :
#e le coût des stocks produits par rapport au coût prévu ;
• le volume des stériles extraits par rapport au volume attendu, pour un volume donné de minerai produit ; e la teneur en minéraux du minerai extrait, comparativement à la teneur en minéraux
prèvue du minerai à extraire, pour une quantité donnée de minerai produite.
3.4.Évaluation ultérieure de l'actif au titre des opérations de découverture
Après l'évaluation initiale, l'actif au titre des opérations de découverture doit être comptabilisé à son coût amorti où à son montant réévalué diminué des amortissements et des
pertes de valeur, de la même façon que l'actif existant dont il fait partie.
L'actif au titre des opérations de découverture doit être amorti d'une manière systématique sur la durée d'utilité attendue de la partié identifiée du corps minéralisé, qui devient plus accessible grâce aux opérations de découverture. Le mode d'amortissement selon les unités de
production doit être appliqué, à moins qu'une autre méthode soit plus appropriée.
La durée d'utilité attendue de la partie identifiée du corps minéralisé qui est utilisée pour l'amortissement de l'actif au titre des opérations de découverture, différera de la durée d'utilité attendue qui est utilisée pour l'amortissement de la mine elle-même, et des actifs connexes ayant la même durée de vie que la mine, sauf dans les circonstances limitée où les opérations de découverture donnent un meilleur accès à l'intégralité du coms minéralisé restant. Cette situation peut se produire, par exemple, vers la fin de la durée d'utilité de la
mine, lorsque la partie identifiée correspond à la dernière partie du corps minéralisé qui sera
extraite.
| SECTION 4 : Acquisition d'un gîte de carrière |
4.1. Champ d'application
La présente disposition traite des questions relatives à l'acquisition d'un terrain de carrières et de la problématique liée à la détention ou non du titre de propriété foncière du terrain à
exploiter.
4.2. Acquisition et exploitation du terrain de carrière
Lors de l'acquisition d'un terrain de carrière, l'exploitant acquiert deux éléments distinets :
• un gisement en l'état, constitué de matériaux à extraire destinés à être incorporés dans un processus de production ; il correspond à la définition comptable d'un stock de matières premières et fournitures liées (compte 32) :
• un tréfonds, part résiduelle du terrain après extraction des matériaux ; il correspond à une immobilisation corporelle à porter au compte 225 Terrains de carrières — Tréfonds ou au débit du compte 2298 Terrains de carrières en cours -Tréfonds.
À défaut de ventilation des valeurs respectives de ces deux éléments dans l'acte d'achat, cette ventilation est effectuée selon les règles posées pour les biens acquis conjointement, pour ur
coût global d'acquisition (article 38 Acte uniforme).
Le gisement esl retenu pour son coût d'acquisition. Les coûts directement attribuables à l'acquisition, tels que les indemnités d'éviction et les indemnités de cullure, sont un élément
entrant dans le coût d'acquisition du gisement.
L'estimation initiale des quantités de matériaux extractibles du gisement est susceptible de
récstimations périodiques, en fonction des données issues de la réalité de l'exploitation.
La récstimalion des quantités a un effet prospectif sur le coût de production unitaire des
matériaux contenu dans le gisement.
La réestimation à la baisse ne se traduit pas par une correction du coût d'entrée du gisement mais, si elle €st significative, elle constitue un indice de perte de valeur entraînant la
constatation d'une dépréciation.
4.3. Les différentes phases du processus
L'exploitant de carrière doit disposer d'une autorisation administrative préalable pour être autorisé à extraire des matériaux pour une quantité donnée. Cette autorisation administrative
est généralement accordée postérieurement à l'acquisition du gisement.
• Phase entre la date d'acquisition et le début de l'exploitation : le gisement est en préexploitation et aucune quantité n'est extraite. I] constitue une réserve qui ne sera utilisable qu'après un processus (décapage, découverte), destiné à permetire l'extraction.
À compter du début de l'exploitation : le gisement est en exploitation, l'extraction des matériaux débute et la réserve du gisement est consommée au fur et à mesure de l'extraction.
• Les matériaux extraits - ils constituent un stock de matériaux distincts du gisement et utilisables dans le processus de production ou destinés à être vendus,
La comptabilité doit traduire, dans des sous-comptes de stocks distincts, le passage par ces états successifs.
Le gisement en préexploitation ne peut faire l'objet d'aucune sortie de stocks (sauf en cas de cession). Scul le gisement en exploitation peut enregistrer des sorties de stocks au fur et à mesure de l'extraction des matériaux.
Les matériaux extraits du gisement et non encore utilisés dans la production sont enregistrés
dans des sous-comptes distincts de ceux du gisement en précxploitation ou en exploitation,
4,4, Redevances de fortage
Four exploiter une carrière, il est nécessaire d'obtenir les droits fonciers sur le terrain à exploiter, ceux-ci pouvant résulter :
• soit de la propriété de ce terrain ;
• soit d'un contrat de fortage conclu avec le propriétaire du terrain.
4.4.1. Définition d’un contrat de fortage
Le contrat de fortage est un contrat de droit privé par lequel un propriétaire foncier accorde à un exploitant de carrière, le droit exclusif d'exploiter le sous-sol d'un terrain, pendant uné certaine durée el moyennant un prix généralement versé sous la forme de
redevances annuelles.
4.4.2, Typologie des redevances de fortage Les redevances visées sont celles qui répondent à la définition d'un contrat de fortage et ayant les caractéristiques suivantes :
• les redevances de fortage sont déterminées proportionnellement aux quantités extraites soit à la tonne, soit au volume et rémunèrent l’ensemble des composants du contrat détaillé ci-avant.
#« des redevances annuelles minimales peuvent être prévues afin dé garantir un certain niveau de revenus aux propriétaires de terrains. Ces redevances minimales sont imputables sur les sommes dues en fonction des quantités extraites, mais ne sont pas remboursables.
4.4.3. Comptabilisation des redevances de fortage
4.4.3,1, Comptabilisation initiale des redevances de fortage
Les redevances de fortage constituent un élément du coût d'acquisition des matériaux extraits.
Elles sont enregistrées en charges au fur et à mesure de l'extraction des matériaux, 44,32, Comptabilisation finale des redevances de fortage À la clôture de l'exercice, les redevances correspondant à des matériaux extraits en stocks sont
comptabilisées comme le coût de revient de ces stocks.
Quant aux redevances non affectables au coût des matériaux extraits (redevances minimales el redevances forfaitaires), elles sont comptabilisées en charges constatées d'avance pour le montant non imputé au cours de l'exercice mais dont il est quasi certain qu'il scra imputable
au cours des exercices suivants. À défaut, ces redevances sont maintenues en charges.
4.5. Comptabilisation des coûts de production des matériaux extraits
Qu'il s'agisse d'une acquisition du terrain de gisement où d'un contrat de fortage, les matériaux
extraits sont comptabilisés à leur coût de production.
À la clôture de l'exercice, les coûts qui se rapportent à des matériaux en cours d'extraction
sont enregistrés en « Encours de production de biens ».
Les coûts encourus pour mettre à découvert le gisement et accéder aux matériaux à extraire (notamment décapage el découverte), sont un élément du coût de production des matériaux
EMITAILS.
Les coûts de remise en état du site sont constatés au passif (provision), au fur et à mesure de sa dégradation. Les coûts correspondants constituent un élément du coût de production des
matériaux extraits.
4.6. Première année d'application du SYSCOHADA révisé
Le changement opéré par la comptabilisation de la première mise en œuvre de l'acquisition de terrains de carrières s'analyse comme un changement de méthode comptable, avec application
rétrospective.
Toutefois, compte tenu des difficultés que pourrait représenter la reconstitution de la valeur du stock d'ouverture, les entités sont autorisées à évaluer le stock de gisement, à l'ouverture de l'exercice de première application, à partir de la valeur nette comptable des terrains de
gisements figurant dans les comptes de l'immobilisation comorelle à la clôture de l'exercice précédent.