Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 1231–1234. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Règles et méthodes de combinaison
| SECTION 1: | Règles applicables
SECTION: Méthodes spécifiques de la combinaison
| SECTION 1 : Règles applicables |
Les comptes combinés représentent les comptes d'un cnsemble d'entités liéescomme si
elles formaient une seule entité.
Pour les entités incluses dans le périmètre de combinaison, la combinaison est un cumul des comptes, préalablement retraités aux normes du groupe, cffectué selon des règles identiques à celles relatives à l'intégration globale ou proportionnelle, sous réserve de
certaines modifications et méthodes spécifiques.
Les méthodes dé présentation adoptées pour l'établissement des comptes combinés peuvent ne pas être homogènes avec celles retenues par certaines entités incluses dans
le périmètre des comptes combinés.
Dans cette situation, les comptes de ces entités sont reclassés conformément aux normes
communes, préalablement à leur combinaison.
Les techniques utilisées pour préparer les comptes combinés se distinguent sur cérläins points de celles prévues en matière . de comptes consolidés. En effet, les difficultés tenant à l'élimination des titres de participation et au traitement des écarts d'acquisition, des participations ne donnant pas le contrôle, n'existent pas en matière de comptes combinés, en l'absence de relation entre entité mêre à filiale. En revanche, les autres règles et principes applicables aux comptes consolidés sont pour la plupart
transposables aux comptes combinés. Les comptes combinés sont obtenus en procédant aux opérations suivantes :
• cumul des comptes des entités faisant partie du périmêtre des comptes combinés, éventuellement après retraitements et reclassement (élimination des incidences sur les comptes des écritures passées pour la seule application des législations fiscales, Impositions différées comptabilisées.…) :
• élimination des comptes réciproques : actifs et passifs, charges et produits ;
• mnéutralisation des résultats provenant d'opérations effectuées entre les entités
comprises dans le périmètre de combinaison,
S'agissant des entités étrangères comprises dans le périmètre de combinaison, la conversion de leurs comptés est effectuée conformément aux règles prévues par le Système
complable OHADA en matière de comptes consolidés.
l’ar ailleurs, lors de l'entrée d'une entité dans le périmètre de combinaison résultant d'un accord préalable entre les entités, aucun retraitement relatif à l'entrée d’une entité dans le périmètre combinaison ne scra effectué comme pour les comptes consolidés car il n'existe
pas de valeur d'acquisition.
| SECTION Z : Méthodes spécifiques de la combinaison |
2,1, Cumul des fonds propres
L'entrée d'une entité dans le périmètre de combinaison ne provenant pas de l'acquisition de titres, les fonds propres combinés représentent le cumul des capitaux propres et des autres fonds propres des entités incluses dans le périmètre de combinaison et de la quotepart des capitaux propres (part du groupe) antérieurement consolidée des entités comprises
dans le périmètre de combinaison.
Les titres de participation entre entités du groupé sont éliminés par imputation sur les fonds propres.
2.2. Participations ne donnant pas au contrôle
Lors du cumul des capitaux propres et autres fonds propres des entités combinées, il ne
peul pes être constaté de participations ne donnant pas de contrôle (intérêts minoritaires).
Les participations ne donnant pas le contrôle des entités consolidées sont présentées
distinctement au passif du bilan combiné,
2,3, Détermination de la valeur d'entrée des actifs et passifs des entités combinées
L'entrée d'une entité dans le périmêtre de combinaison ne provenant pas de l'acquisition
de titres mais d'une mise en commun d'intérêts coonomiques, 11 ne peut exister mi écart
Pa
d'acquisition ni écart d'évaluation
La valeur d'entrée des actifs et passifs de chacune des entités combinées est égale à leur valeur mette comptable, retraités aux normes comptables du groupe, à la date de la première combinaison, en distinguant valeur brute, amortisséments et provisions. Dans le cas des entités incluses dans lc périmètre de combinaison, la valeur nette comptable est la
valeur nette comptable consolidée.
L'écart résultant de l'harmonisation des comptes aux normes comptables du groupe est
ajouté ou retranché des fonds propres combinés.
1,4, Suivi ultérieur des valeurs d'entrée
Après la première combinaison, les plus ou moins-values de cession, les dotations et les
reprises de provisions contribuent au résultat combiné.
Toutefois, les valeurs harmonisées qui se révélent injustifiées par suite d'une erreur lors de la première combinaison doivent être cprrigées, avec pour contrepartie, une modification
rétroactive des fonds propres combinés.