Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 1217–1220. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Première application du dispositif comptable relatif aux comptes nés
consolidés et comb
| SECTION 1 : Principes généraux |
La première application du dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés
est effectuée de façon rétrospective en utilisant les règles et méthodes comptables en vigueur à la dale de clôture de l'exercice du changement. Les ajustements en résultant sont comptabilisés en capitaux propres dans le Bilan d'ouverture de l'exercice précédent celui du
changement.
Dans les cas où l'estimation de l'effet à l’ouverture ne peut être faite de façon objective, celleci scra appliquée à compile de la date d'ouverture de l’exercice du changement, sans
retraitement des exercices antérieurs,
| SECTION 2 : Amortissement de l'écart d'acquisition |
Fu
Par simplification, les entités sont autorisées à conserver les durées d'utilité antérieurement déterminées pour tous les écarts d'acquisition inscrits au bilan consolidé de l'exercice précédent la première année d'application u dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés, Toutefois, lorsque l'analyse des écarts d'acquisition à date d'entrée en vigueur du présent dispositif conduit à considérer que certains d'entre eux n'ont finalement pas de durée d'utilité limitée à cette date, l'entité :
• n'emortit plus Tés écarts d'acquisition concernés, sans reprendre les amortissements
déjà comptabilisés : . procède ä un test de dépréciation ;
• déprécic, le cas échéant, les écarts d'acquisition concemés en Fonction du résultat du
test de dépréciation.
| SECTION 3 : Etats financiers consolidés |
tiers consolidés établis au titre de l'exercice du changement doivent
Les états fi
COmMporLET A
• le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice N comprenant une colonne comparative au titre de l'exercice N-1 retraite de façon rétrospective. Lorsque les formats de présentation des comptes sont suffisamment comparables, les entités
peuvent présenter leur Bilan et leur Compte de résultat consolidés pour l'exercice de
transition de la façon suivante :
Si une telle présentation n’est pas possible, le Bilan et le Compte de résultat consolidés de K-1
préparés et arrêtés sont présentés séparément dans les Notes annexes dans la partie relative à l'incidence des retraitements. Les informations chiffrées relatives au titre de l'exercice M- 1 doivent être rétraitécs.
• les Notes annexes des comptes consolidés de l'exeeice N doivent comporter les informations supplémentaires suivantes : Uñé information sur les règles d’établissement et de présentation des comptes consolidés précisant que les comptes annuels consolidés de l'exercice N ont été préparés selon le dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés alors que les comptes annuels consolidés de l’exercice précédent avaient été établis selon l'ancien référentiel SYSCOHADA ;
• le Bilan ét le Compte de résultat de l'exercice N-1 ont été re 5 selon le
dispositif compiable relatif aux comptes consolidés et combinés,