Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 1073–1076. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
SECTION 1 :
Dispositions spécifiques relatives à la présentation des états financiers
• Règles générales de présentation
SECTION 2 :
: Structure des états financiers J
| SECTION 1 : Règles générales de présentation |
Le Système minimal de trésorerie repose sur l'établissement d'un état des recettes ot des
dépenses dégageant le résultat de l'exercice (recette nette où perte nette), dressé à partir d'une comptabilité de trésoreric que doivent tenir les entités relevant de ce système. La fiabilité de la comptabilisation des opérations de trésorerie au cours de l'exercice est base sur :
• l'existence d’un journal unique de trésorerie (NOTE #4) ;
• l'existence d'un journal de suivi des créances impayées et un joumal de suivi des dettes à payer ;
• la conservation des pièces justificatives des enregistrements au journal. En fin d'exercice, le responsable de l'entité doit procéder à un inventaire extra-comptable de chacun des quatre éléments suivants :
• le montant des créances et des dettes d'exploitation, dans le cas où les ventes et les achats ne sont pas totalement réglés ;
• le montant des stocks (produits finis, matières premières, consommables….} et des travaux €n COUTS ; #« le montant des immobilisations acquises ou cédées au cours de l'exercice ;
• le montant des emprunts souscrit où remboursés au cours de l’exercice. Les états récapitulatifs de ces inventaires doivent être conservés en tant que pièce justilicative
de la comptabilité de l'entité.
Les entités possédant des immobilisations doivent tenir un registre des immobilisations (NOTE 1) Chaque immobilisation doit faire l’objet d'un tableau d'amortissement basé le
mode linéaire sans prorata temparis.
| SECTION 2 : Structure des états financiers |
Les états financiers annuels du Système minimal de trésorerie ( 5.M.T) doivent être établis
par les entités soumises à une comptabilité de trésorerie. Ces états financiers sont constitués
des documents suivants :
• le Bilan :
• le Compte de résultat ; et
• les Notes annexes.
Les Notes annexes sont composées d'un :
#7 Tableau SMT de suivi du matériel, du mobilier et dés cautions ;
+" Etat des stocks
Etat des créances et des dettes non échues :