Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 1223–1224. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Définition et objectif des comptes combinés
[sscmion 1: | Définition / | ‘ |
|SECHIONZ ; 4 a
| SECTION 1 : Définition |
Des entités: peuvent être liées par des relations Économiques de natures diverses,
suns que leur intégration résulte de liens de participation organisant des relations d'entité mère à filiale. La cohésion de ces ensembles peut les conduire à souhaiter établir des comptes qui ne peuvent pas êlré appelés « états financiers consolidés » et sont
dénommés “ élals financiers combinés ", comme s'il s'agissait d'une seule entité.
| SECTION 2 : Objectif |
L'objectif principal du dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés n'est
pas d'imposer l'établissement de tels comptes, mais simplement d'en définir les règles de
préparation et de proposer un guide d'élaboration des comptes combinés afin que :
• les entités utilisant les termes de « comptes combinés » soient tenues d'appliquer ces règles ;
• les lecteurs des comptes combinés puissent être assurés d'un niveau minimum de qualité technique et d'homogénéité : #« l'opinion exprimée par les auditeurs des comptes combinés puisse se fonder sur ce référentiel. Toutefois, les entités qui constituent dans une région de l'espace OHADA un ensemble économique soumis à un même centre stratégique de décisions situé hors de celle région, sans qu'existent entre clles des liens de domination, ont l'obligation d'établir et de présenter des
“états financiers combinés",
Par ailleurs, les autorités compétentes des Fiats parties de l'OMADA peuvent imposer l'établissement et la présentation de comptes combinés à des groupes d'entités qui relèvent de leur droit et dont la cohésion repose sur certains éléments objectifs permettant de justifier la
présentation de tels comptes.
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