Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 1189–1194. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Variations du périmètre ou des pourcentages d’intérêts
SECTION 1 :
Augmentation du pourcentage de détention des titres
SECTION 2 :
Diminution ou perte de contrôle sans cession de titres
Diminution où perte de contrôle en cas de cession de titre #7
SECTION 1 : Augmentation du pourcentage de détention des titres
1.1. Augmentation sans changement de méthode
1.1.1, Augmentation du pourcentage de détention d'une entité déjà intégrée
globalement
Les changements dans le taux de détention d'une filiale, sans perte de contrôle, sont comptabilisés en tant qu'opérations entre deux catégories d'ayants droit aux capitaux propres consolidés (part groupe et intérêts minoritaires), car cette transaction ne modifie pas l'entité
économique,
1.1.2, Augmentation du pourcentage dans une entité intégrée proportionnellement
I n'y à pas de constatation d'un écart d'acquisition ou d'évaluation complémentaire. Toutefois, il faut procéder à une réévaluation de la quote-part détenue antérieurement sur la
base des juste-valeurs à la date de l'acquisition complémentaire.
1.1.3, Augmentation du pourcentage dans une entité mise en équivalence
Il n'y à pas de constatation d'un écart d'acquisition ou d'évaluation complémentaire. Toutefois, 1l faut procéder à unc réévaluation de la quote-part détenue antéricurement sur la
base des juste-valeurs à la date de l'acquisition complémentaire.
1.2. Augmentation avec changement de méthode
Le changement de méthode peut être :
• l'intégration globale d'une entité précédemment mise en équivalence ou,
• l'intégration globale d’une entité intégrée proportionnellement. La démarche est la même dans ces deux cas, La valeur des actifs ot des passifs identifiables
est déterminée à la date du contrôle exclusif. Les évaluations antérieures sont revues.
1.2.1, Passage de la mise en équivalence à l'intégration globale
Le changement de méthode de consolidation entraîne la constatation d'un écart d'acquisition qui représente la différence entre le coût d'acquisition des titres complémentaires et la quote-
part correspondante à la juste valeur des entités acquises.
Cet écart est Inscrit dans un compte séparé dans la rubrique des immobilisations incomorelles, lors qu'avec la méthode de la misc en équivalence l'écart d'acquisition était enregistré avec
les titres de l'entité acquise.
1.2.2, Passage de l'intégration proportionnelle à l'intégration globale Le coût d'acquisition total des Litres (acquisition initiale et acquisitions complémentaires donnant le contrôle exclusif) est déterminé conformément aux dispositions énoncées au
Chapitre 6, ci-dessus
Les actifs et passifs sont identifiés et évalués, à la date de la prise de contrôle exclusif, conformément aux dispositions énoncées au Chapitre 6, ci-dessus. L'écart de réévaluation éventuel par rapport à la quote-part de capitaux propres antéricurement consolidée par
intégration proportionnelle est porté directement dans les réserves consolidées,
SECTION Z : Diminution ou perte de contrôle sans cession de titres
La diminution du contrôle peut avoir pour conséquence un changement de méthode de
consolidation ou conduire à une perte de contrôle et une sortie du périmètre de consolidation.
Cette diminution peut avoir plusicurs causes : «#« impossibilité d'exercer le contrôle; *# participation inégale € une augmentation de capital,
• perte de contrôle de fait ;
2.1. Impossibilité d'exercer le contrôle : déconsolidation sans cession
Si la déconsolidation est entraîne par une perte de contrôle où d'influence notable, sans cession de participation, par exemple à la suite de restrictions sévères et durables remettant en cause substantiellement le contrôle exercé sur celle entilé où un passage en dessous des seuils de signification, les titres sont repris à l'actif du bilan pour la quote-part de capitaux propres qu'ils représentent à la date de déconsolidation, augmentée de l'écart d'acquisition ou d'évaluation résiduel. L'opération n'entraîne en elle-même ni plus-value, ni moins-value, ni
modification des capitaux propre
jy
2.2, Participation inégale à uné augmentation dé capital
2.2.1. Principe
Si l'entité dominante ne participe pas, ou dans des proportions inférieures à scs droits, à Une augmentation de capital, sa part relative dans le capital de la filiale diminue. La réduction du pourcentage d'intérêts scra sans impact sur la méthode de consolidation ou au contraire
entraînera un changement de méthode de consolidation. 2,1,1, Traitement comptable
Dans l'hypothèse où la diminution du pourcentage d'intérêts du groupe entraîne une perte de
contrôle, cette diminution impact la répartition entre les réserves et lcs intérêts minoritaires.
1,3, Ferté du contrôle de fait
Une entité qui détient un contrôle de fait sur une autre peut le perdre suite à un changement de circonstances où de modification de clauses contractuelles,
En cas de perte du contrôle exclusif, l'entité mère n'aura plus qu’une influence notable.
Le contrôle conjoint dépend directement de clauses contractuelles, En cas de modification ou de dénonciation dés clauses, le partage du pouvoir sera rompu et chaque entité n'aura plus
qu’une influence notable.
SECTION 3 : Diminution ou perte de contrôle en cas de cession de
titres
3.1. Cession partielle des titres d'une entité consolidée
3.1.1, Cession partielle sans changement de méthode
Une cession partielle de titres d'une entité consolidée sans perte de contrôle est considérée comme une transaction entre actionnaires. Fllé n’a donc pas d'incidence sur l'écart
d'acquisition et le résultat, En conséquence, il faut procéder à un ajustement dans les capitaux
propres des parts respectives de l'acquéreur et des minoritaires
3.1.2. Cession partielle avec changement de méthode
Une cession partielle de titres qui fait perdre le contrôle exclusif sur la filiale mais maintien une influence notable entraine un changement de la méthode de consolidation à la date de perte de contrôle. Il faut constater une plus ou moins-value de cession et valoriser la participation résiduelle à la juste valeur avec un éventuel impact sur le résultat. Par ailleurs, les comptes de la filiale ne sont plus intégrés globalement et les opérations de comptes
réciproques ne sont plus éliminées.
T1 faut également revaloriser les titres de la filiale par la mise en équivalence et l’écart
d'acquisition affecté aux litres conservés sera incorporé dans les titres mis en équivalence,
3.2. Cession partielle de titres et déconsolidation
Lorsqu'une cession partielle de titres entraine une perte de contrôlé où d'influence notable, la transaction s’analyse comme une déconsolidation. La déconsolidation est assimilée à une cession totale des titres même en cas de conservation d'un pourcentage d'intérêt.
En conséquence, les Litres conservés sont évalués à leur juste valeur à la date de sortie du périmètre de consolidation. Cette juste valeur correspond à la valeur comptable de la participation conservée y compris l'écart d'acquisition résiduel,
La plus-value de cession est déterminée suivant la règle générale.
La totalité des écarts de conversion est virée au Compte de résultat.
3.3, Cession totale des titres et déconsolidation
La sorlié du périmètre de consolidation de l'entité cédée s'effectue à la date de perte de contrôle ou d'influence notable de l’entité mère sur sa filiale.
Le résultat de cession correspond à la différence entre le prix de cession des titres évalués à la juste valeur &t la dernière valeur consolidée des titres cédés. La juste valeur du prix de cession
correspond au nominal du prix de cession,