Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 703–710. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Abandons de créances, opérations d'affacturage et titrisation
= Abandons de créances
SECTION: Opérations d'affacturage SECTION3: | Titrisation
SECTION 1 : Abandons de créances
1.1. Définition
L'abandon de créance est une aide ou un avantage accordé par une entité créancière pour soutenir un partenaire en difficulté, La décision doit procéder d'un acte normal de gestion. TI en est ainsi lorsque l'opération permet à une entité de sauvegarder un débouché, une source d'approvisionnement ou encore de préserver la notoriété du groupe auquel appartiennent les
deux parténaires.
1.2. Typologie
D existé deux lypes d'abandons de créances:
• abandon de créance à caractère commercial :
• abandon de créance à caractère financier.
1,21 Abandon de créance à caractère commercial
L'opération présente un caractère commercial lorsque la créance abandonnée trouve son origine dans les relations commerciales de deux entités et que cet abandon est consenti pour
préserver des sources d'approvisionnement où pour maintenir des débouchés. 1.1.2, Abandon de créance à caractère financier
L'opération présente un caractère financier lorsque, simultanément, la créance abandonnée est de nature non commerciale (prêt, avance…], que les liens qui unissent l'entité débitrice et l'entité créancière sont exclusif de toute relation commerciale el que les motivations de
l'abandon présentent un caractère strictement financier.
Les abandons de créances ne peuvent être assimilés en auçun cas comme un élément du prix
d'achat ou de la cession des titres de participation dans le cadre d’un abandon de créances et
dans le cadre d'une prise de contrôle où de séparation d'une entité mère et de sa filiale,
1.3. Comptabilisation
1.3.1. Abandon de créance à caractère commercial
«#« Four l'entité qui abandonne la créance : L'abandon de créances à caractère commercial consenti en faveur d'une autre entité cst
considéré comme une charge hors activité ordinaire, TI est enregistré au débit du compte 836 Abandons de créances consentis, pour le montant hors TVA, ai l'abandon est passible de
TVA par le crédit du compte 411 clients.
• Pour l'entité qui bénéficie de l'abandon de créance : L'abandon de créances à caractère commercial dont bénéficié une entité est considéré comme
un produit hors activité ordinaire. Il est inscrit au crédit du compte 846 Abandons de éréances obtenus, pour le montant hors TVA, si l'abandon est passible de TVA par le débit
du compte 401 Fournisseurs.
1.3.2. Abandon de créance à caractère financier
• Four l'entité qui consent l'abandon de créance (entité mère) : L'abandon de créance à caractère Mnancier consenti par une entité mère est considéré comme
une charge hors activité ordinaire. Il est enregistré au débit du compte 836 Abandons de créances consentis par le crédit du compte 277 Créances rattachées à des participations où
tout autre compte de créance concerné.
• Four l'entité qui bénéficie de l'abandon de créance (filiale) : L'abandon de créances à caractère Financier dont bénéficie une filiale est considéré comme un
produit hors activité ordinaire. Il est inscrit au crédit du compte 846 Abandons de créances
obtenus du compte par le débit du compte 181 Dettes liées à des participations où tout autre
compte de dette concerné.
1.3.3, Cas particulier des abandons de créance avéc clause de retour à meilleure
fortune
Lorsque l'abandon de créance est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune, l'entité bénéficiaire de l'abandon est soumise à cette condition, appelée clause résolutoire, c'est-à-dire que si ces moyens redeviennent suffisants, elle est obligée de rembourser les sommes
abandonnées.
Cet abandon de créance fera l'objet d'un contrat indiquant les conditions résolutoi
• l'événement qui constitue le retour à meilleure fortune ;
• les modalités de remboursement. Les deux parties doivent mentionner l'existence d'une telle clause dans les Notes annexes sous forme d'engagements donnés (pour l'entité qui doit rembourser l’abandon consenti) et
d'engagements reçus pour l'entité bénéficiaire du remboursement). Le retour à meilleure fortune à pour conséquence :
• chez l'entité bénéficiaire de l'abandon: le remboursement constitué une charge hors activité ordinaire compte 836 Abandons de créances consentis.
• chez l'entité qui avait consenti l'abandon: le remboursement constitue un produit hors
activité ordinaire 846 Abandons de créances obtenus.
SECTION 2 : Opérations d'affacturage
2.1. Définition
L'affacturage ou factoring es uné opération qui consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor, qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en
garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur,
La société d'affacturage (factor ou affactureur), organisme financier, propose trois services :
. le recouvrement des créances clients; . les risques d'impayés des débiteurs insolvables;
• un financement à court terme,
En contrepartie du service elle perçoit :
#« une commission d'alfaclurage;
• unc commission de financement;
• éventuellement une retenue de garantie destinée à garantir le risque d'insolvabilité des
débiteurs. Elle est restituée après recouvrement des créances solvables.
2.2. Le coût de l'affacturage
L'affacturage entraine des coûts pour l'entreprise sous forme de commissions qui
correspondent à la rémunération de l'affactureur. Cetté rémunération se composé de deux
parties :
2.2.1. Commission d'affacturage
Elle est obtenue en appliquant un taux de commission au montant total des créances cédées ; la hase de caleul est le total des factures de doit, diminué du total des factures d'avoir. Cette
commission, sert à rémunérer le risque cours par l'affactureur.
2.2.2. Commission de financement
La commission de financement rémunère l'avance de trésorerie. C'est un pourcentage d'intérêt classique calculé au prorata temporis, sur le volume effectif du financement apporté par le
factor. Cette commission sert à rémunérer le crédit accordé par le factor.
2.3. Comptabilisation
+ Lors du transfert des créances du factor fait par subrogation (matérialisé par l'avis d'achat du factor) : les comptes 4716 Compte d'affacturage et 4717 débiteurs divers-retenues de garantie (s'il y a lieu) sont débités par le crédit du compte 411 Clients.
“Lors du virément du montant net des créances par le factor (avis de crédit}, il convient de passer l'écriture suivante :
• sont débités les comptes :
• 52 ou 53 banques (pour le montant net perçu) :
• 6314 commissions d'affacturage ;
6745 Intérêts bancaires el sur opérations de trésorerie et
d'escompte (commission de financement) ;
• 4454 TVA récupérable sur services extérieurs et autres charges (pour la TVA eur les frais :
• par le crédit du compte : 4716 Compte d’affacturage.
Si la commission de financement ne peut être distinguée dé la commission d'affacturage, la totalité des frais sera imputée au compte 6745 Intérêts bancaires et sur opérations de
trésorerie et d’escompte.
Après recouvrement de la créance par le factor (bonne fin de l'opération), la retenue de garantie esl resliluée à l'entité. À cet effet, le compte 4717 débiteurs divers-retenues de
garantie scra débité, pour solde, par le crédit du compte 52 ou 53 banques.
Dans la pratique, les garanties sont fonction des remises ; elles seront débloquées au fur et à
mesure des paiements des clients. L'entité doit mentionner dans Les Notes annexes le montant des créances cédées, non échues. 2,4, Cas particulier de l'affacturage inversé
2,4,1, Définition
Contrairement à l'affacturage classique qui se caractérise par la cession, par le fournisseur, de certaines de secs créances clients à un factor, l'affacturage inversé est à l'initiative du client qui
transfère des factures à payer à corlains de ses fournisseurs (après leur accord) & un factor.
Le factor paie les fournisseurs au comptant, unë fois la facture validée par le client, en déduisant un cscompte de règlement. Le client, lui, paie les factures au factor dans le délai
convenu, en supportant la commission d'affacturage.
Cette opération permet au fournisseur d'améliorer les délais de réglement de scs créances client et, par conséquent, son besoin de financement d'exploitation. Four le client, elle présente l'avantage de mieux contrôler sa chaîne d'approvisionnement, &t constitue un outil de
fidélisation de ses fournisseurs.
2.4.2. Règles de comptabilisation
2.4.2.1. Comptabilisation chez le fournisseur
L'affacturage inversé s'analyec, pour l'entité qui a donné son accord au client, comme un réglement de créance client avec escompie (comptabilisé au débit du compte 673 Escomptes accordés), le factor étant mandaté pour payer le fournisseur dés la validation de sa facture.
Ainsi, la créance doit être solde dès le paiement du factor, le fournisseur ne supportant plus
le risque sur la créance, le paiement étant définitif,
2,4.2,2, Comptabilisation chez le client
Four savoir si la dette d'exploitation change de nature en devenant une dette financière après l'opération d'affacturage inversé, il convient de prendre en considération les éléments suivants :
• la substance et l'objectif de l'opération ;
• les différences de caractéristiques centre la dette vis-à-vis du factor et celle d'un fournisseur en dehors du contrat d'affacturage (délais de réglement, intérêts facturés,
garanties données, etc.!.
De façon pratique, pour éviter un risque de requalification en dette financière, les conditions mentionnées sur la facture ne doit pas être modifiées, notamment la date d'échéance et le taux lié au retard de paiement. En outre, le coût du financement de la créance doit être supporté par
le fournisseur, et non par le client donner d'ordre.
SECTION 3 : Titrisation
3.1. Définition
La titrisation de créances consiste pour une entité à céder des créances qu'elle détient sur sa clientéle à une entité (spécifiquement créée pour l'occasion) qui finance l'acquisition de ces
créances par l'émission de litres sur les marchés [financiers.
3.2. Règles de comptabilisation
La titrisation s'analyse comme une cession et son traitement comptable se présente comme
suit :
• les créances cédées doivent être décomplabilisées dès la remise du bordereau ;
• les frais générés par l'opération sont enregistrés dans les comptes de charge par nature
de l'exercice au cours duquel a lieu l'opération,
• la décote résultant de la différence entre leur valeur actuelle des créances au moment du transfert et le prix de cession doit être enregistrée au débit du compte 6782 Pertes
sur opérations financières.
• lors de la liquidation de l'organisme de titrisation, le boni éventuel (pertes inférieures
au montant prévu) réalisé et remboursé au cédant doit être constaté en produit au
crédit du compte 7782 Gains sur opérations financières.