Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 1159–1164. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Conversion des états financiers des entités étrangères
| SECTION 1: Principes généraux
SECTION 2 :
Méthode du cours historique
SECTION 3:
Méthode du cours de clôture
SECTION 4 :
Cas particulier d'une monnaie fonctionnelle hyperinMationnisté Informations à fournir dans les notes annexes /
| SECTION 1 : Principes généraux |
Les comptes des entités étrangères entrant dans le périmètre de consolidation doivent être
convertis dans la monnaie de présentation des comptes consolidés (entité consolidante).
À l'exception du cas des entités étrangères situées dans un pays à forte inflation, la
conversion des comptes d'une entité étrangère, s'effectue ainsi :
• si la monnaic de fonctionnement d'une entité filiale étrangère est différente de sa monnaie locale, le passage de la monnaie locale à la monnaie fonctionnelle doit se faire par la conversion des états financiers sclon la méthode temporeHe.
• ensuite, si la monnaie de fonctionnement d’une entité filiale étrangère est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés, le passage de la monnaie fonctionnelle à la monnaie de présentation doit se Faire par la conversion des États
financiers selon la méthode du cours de clôture,
= La monnaie locale est la monnaie dans laquelle l'entité tient sa comptabilité.
“ Lamonnaié fonctionnelle (ou monnaic de fonctionnement) est la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel l'entité opère, c'est-à-dite celui dans lequel la trésorerie de l'entité est principalement générée et dépensée.
Deux types de Macteurs permettent de déterminer la monnaie fonctionnelle d’une entité :
• les facteurs essenfels,
• les facteurs auxiliaires. + Les facteurs principaux sont les suivants :
• monnaie qui influence principalement les prix de vente des biens et des services,
• monnaie du pays dont les forces concurrentielles et la réglementation déterminent de manière principale les prix de vente de ses biens et Services,
• monnaie qui influence principalement le coût de la main-d'œuvre, des
cs autres coûts rélatils à la fourniture de higns ou de
SCrVICCS,
& Les facteurs auxiliaires sont les suivants :
• là monnaie dans laquelle sont générés les fonds provenant des activités de financement,
• \a monnaie dans laquelle les entrées de trésorcrie provenant des activités opérationnelles sont habituellement conservées. “ La monnaie de présentation est la monnaie utilisée pour la présentation des
États financiers consolidés.
SECTION Z : Méthode temporelle (ou méthode du coût historique)
2.1. Règles générales
L'objectif de cette conversion est d'aboutir aux mêmes états financiers que ceux qui auraient été obtenus si les comptes avaient élé tenus directement dans la monnaie fonctionnelle de l'entité mère,
1.2. Conversion des postes du Bilan et Compte de résultat
La conversion des comptes du bilan et de compte de résultat de la monnaie locale à la monnaie fonctionnelle est effectuée en respectant les règles suivantes :
+ éléments monétaires du Bilan : conversion au cours de change à la clôture ;
• éléments non monétaires y compris les capitaux propres du Bilan évalués au coût historique : conversion au cours de change en vigueur à la date à laquelle la transaction a été comptabilisée initialement (cours historique):
• produits et charges : convertis au cours de change à la date de chaque transaction (en pratique il-est souvent fait usage du cours moyen. Le cours moven n’est autorisé que s'il est proche du cours récl en vigueur à la date d'opération.), sauf pour les dotations aux amortissements el aux dépréciations (cours de change en vigueur à la date de comptabilisation initiale des immobilisations correspondantes) ;
• le résultat de l'exercice n'est pas converti, mais obtenu par une différence entre les actifs et les passifs convertis, pour équilibrer le bilan. Le Compte de résultat fait ainsi apparaître un écart traité comme ci-dessus $ 2,3 Comptabilisation des écarts de
change ou conversion.
Les éléments monétaires sont les unités monétaires détenues et les éléments d'actif et de
passif devant être reçus ou payés dans un nombre d'unités monétaires déterminé ou
déterminable. Sont considérés par exemple comme des éléments monétaires : /
• liquidités (banques et caisses.) ;
• Créances et dettes ;
• provisions qui seront réglées en trésorerie ; Les éléments non monétaires sont caractérisés par l'absence de tout droit de recevoir (ou de
toute obligation de livrer) un nombre fixe ou déterminable d'unités monétaires. Sont considérés par exemple comme des éléments non monétaires :
• immobilisations (actifs incormorels y compris l'écart d'acquisition, immobilisations corporelles et financières) ;
*« amortissements ;
montants payés d'avance pour des biens ou des services ;
stocks :
capilaux propres.
2.3. Comptabilisation des écarts de change ou conversion
L'écart de conversion qui provient de la méthode temporelle provient est affecté au compte de résultat consolidé dans un poste distinet (en charges ou produits financiers). En effet, cet écart de conversion affecte essentiellement les comptes de gestion,
L'écart découlant de cette méthode appartient exclusivement au groupe et ne peut faire
l'objet d'une quelconque répartition au profit des minoritaires.
SECTION 3 : Méthode du cours de clôture
3.1. Règles générales
Le passage de la monnaie fonctionnelle à la monnaie de présentation s'applique :
• aux entités dont la monnaic de présentation des comptes consolidés est différente de leur monnaies fonctionnelle :
• aux activités à l'étranger dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation de l'entité qui les détient, Dans ce cas, les états financiers individuels doivent être convertis dans la monnaie de présentation de l'entité mère où dans une autre monnaie de présentation librement choisie par le groupe pour les besoins de la consolidation.
La conversion des états financiers de la monnaie fonctionnelle à la monnaie de présentation
est effectuée selon la méthode du cours de clôture.
PS
4,2. Modalités de conversion Les irodalités de conversion sont les suivantes !
• les actifs et les passifs monétaires ou non monétaires, hors capitaux propres, de chaque Bilan présenté (y compris les comparatifs) doivent être convertis au cours de clôluré en vigueur à la date de chacun de ces bilans.
Ce traitement s'applique également aux écarts d'acquisition.
• pour les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les postes de réserves, ils sont convertis à leur cours historique mais peuvent également êtré convertis au cours moyen.
• les charges et les produits du Compte de résultat {y compris les comparatifs) doivent être convertis soit au cours de clôture, soit au cours moyen.
Le cours moyen est généralement obtenu en faisant uné movenné des cours de change conslalés pendant l'exercice.
43,3. Comptabilisation des écarts de change ou de conversion
Les écarts de conversion sont des réserves consolidées qui appartiennent aussi bien au
groupe qu'aux associés minoritaires. Il faut alors faire la répartition selon le pourcentage
d'intérêts détenu par chaque partie.
SECTION 4 : Cas particulier d'une monnaie fonctionnelle
hyperinflationniste
Lorsque la monnaie (fonctionnelle d'une entité est la monnaie dune économie
hyperinllationniste, il convient :
• de retraite ses élais financiers de l'exercice N établis dans sa monnaie fonctionnelle sclon la convention du coût historique où selon la convention du coût actuel. Ce retraitement doit être cffectué par application d'un indice général des prix, de sorte qu'ils soient exprimés dans l'unité de mesure en vigueur à la fin de la période N ;
Les chiffres présentés en comparatifs (N-1) sont également retraités par application d'un indice général des prix, de sorte qu'ils soient exprimés dans l'unité de mesure en vigueur à la fin de la période N.
Le gain ou la perte sur la sjuation monétaire nette doit faire partie du résultat et doit
être indiqué séparément.
• puis de convertir au cours de clôture ses états financiers ainsi retraités de la monnaie fonctionnelle à la monnaie de présentation des comptes consolidés. Les actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges sont dans convertis au cours de clôture de l'exercice N.
En cas de conversion dans la monmmaic de présentation d'une économie qui n'est pas byperinflationniste, les chiffres comparatifs N-1 doivent être ceux qui ont été présentés comme des données de la période en cours dans les états financiers N-1.
En revanche, lorsque les valeurs sont converties dans la monnaie d'une économie hyperinflationniste, les chiffres comparatifs N-1 doivent être convertis au cours de
clôture N.
SECTION 5 : Informations à fournir dans les notes annexes
Une entité doit fournir notamment les informations suivantes dans les Notes annexes !
• les écarts de change ou de conversion nets comptabilisés en capitaux propres et accumulés dans une composante distincte des capitaux propres et un rapprochement du montant de ces écarts de change à l'ouverture et à la clôture de l'exercice ;
• le cas échéant, le fait que la monnaie de présentation de l'entité mère d'un groupe diffère de sa monnaic fonctionnelle, ainsi que la monnaie fonctionnelle et la justification de l'utilisation d'une monnaie de présentation différente ;
• le cas échéant, le changement de la monnaie fonctionnelle de l'entité présentant les états financiers ou d'une de ses activités à l'étranger significatives, ainsi que la
justification de ce changement,