Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 791–804. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Opérations en devises et contrats de couverture sur les marchés financiers
SECTION 1 : | Biens dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
SECTION 2: | Dettes et créances libellées devises
SECTION 3: Opérations à terme ferme ou conditionnelles sur les marchés financiers
L Fi = A A ——
SECTION 4: Disponibilités en devises
SECTION 1 : Biens dont la valeur dépend des fluctuations des
monnaies étrangères
1.1, Immobilisations incorporelles et corporelles
Pour ces biens, l'article 51 de l’Acte uniforme dispose que leur montant, exprimé en devises, cest comptabilisé par conversion en unités monétaires légales du pays, sur la base du cours de
change du jour de l'acquisition.
Les amortissements et, s'il y a lieu, les provisions pour dépréciation sont calculés sur celte
valeur.
Dans tous les cas, c'est seulement au moment où les immobilisations sortent de l'actif que le gain (ou la perte) résultant des fluctuations des monnaies étrangères est définitivement
dégagé el porté aux comptes de charges ou de produits financiers concernés.
Lorsque le prix payé, converti en unités monétaires légales du pays, est différent du coût initial comptabilisé, par suite de modalités spéciales de réglement (cas de paiement à terme libellé en devises), la différence constitue une charge ou un produit financier (perte ou gain
de change).
1.2. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations libellés en
devises
En cas de non-livraison avant la clôture, l'acompte n’est pas converti au cours du change de clôture, Auçun éçarl de conversion n'est constaté sur les avances et acomptes versés, Toutefois, dans le cas où l'avance ou l’acompte, risque d'être remboursé par le fournisseur (qui ne remplirait pas son obligation), et où le cours de clôture est inférieur au cours du jour
de son versement, il y à lieu de comptabiliser une provision pour risques et charges,
1.3. Titres
Ils sont enregistrés pour le prix d'acquisition, converti en unités monétaires légales du pays au cours du jour de l'opération, T] en est ainsi que le titre soit où non entièrement libéré. La par non libérée, inscrite en contrepartie au passif, constitue une dette libellée en devises. Le traitement à opérer dans ce cas figure dans la partie "dettes et créances libellées en monnaies
étrangères”.
Les remarques faites ci-dessus pour les immobilisations concemant la différence entre le prix
payé et le coût initial enregistré, demeurent valables pour les litres. Cette différence constitue
une perte où Un gain.
1.4. Stocks
Les stocks sont valorisés en fonction :
• de leur détention à l'étranger ;
• de leur acquisition à l'étranger (avec détention dans l'espace OHADA. Dans les deux cas, 1l faut entendre par "étranger" un pays dont la monnaie n'est pas une unité monétaire légale de l'un des Etats-parties. L'étranger est donc l'espace hors OHADA En outre, la parité fixe avec l'Euro conduit à l'absence d'écarts à l'inventaire dans toute la zone
Franc-Fur (sauf modification de la parité fixe).
• Détention à l'étranger
La valeur en devises étrangères, de stocks détenus à l'étranger est convertie en unités monétaires légales du pays, en fin d'exercice, à un cours égal, pour chaque nature de marchandises, d'approvisionnements et de produits en stocks, à la moyenne pondérée des cours pratiqués à la date d'achat ou d'entrée en magasin des éléments considérés. En cas de difficulté d'application de cette méthode de calcul, l'entité peut utiliser une autre méthade dans la mesure où clle n'est pas susceptible d'affecter sensiblement les résultats.
Des déprécialions sont constatées si la valeur au jour de l'inventaire, comple-tenu du cours de
change de ce jour, est inféricure à la valeur d'entrée en compte.
Acquisition à l'étranger, avéc détention dans l'espace OHADA. I existe plusieurs possibilités d'évaluation : = valorisation des achats et des stocks au cours d'achat (ou cours moyen d'achat calculé eur la durée de rotation des stocks) ;
• valorisation des achats au cours du jour d'achat et valorisation des stocks - soit au cours de clôture pour la totalité ; = soit au cours du jour de clôture pour la partie non encore payée de ces stocks et au cours d'achat pour la partie déjà payée (ou cours moyen d'achat) ou, pour cette dernière partie, au cours à la date du paiement (ou cours moyen de paiement) ;
= valorisation selon un cours interne de période fixée par l'entité ;
= achais et slocks payés valorisés au cours du jour du paiement (ou cours moyen), achats et stocks non encore payés valorisés au cours du jour de clôture.
Le choix entre les différentes méthodes exposées ci-dessus dépend de l'importance des opérations faites à l'étranger par l'entité et des procédures de comptabilisation mises en œuvre. En tout état de cause, il faut veiller à ce que la notion d'achats consommés (achals = variations de stocks) reste suffisamment homogène et que le calcul de la rotation des stocks ail un caractère significaluil, Enfin, l'application de la permanence des méthodes est de règle et tout changement de procédé d'évaluation d'un exercice à l'autre doit être signalé dans les Notes
ATITLEX ES.
| SECTION 2 : Dettes et créances libellées en devises |
Les modalités de conversion en unités monétaires légales du pays, des créances el des delles
résultant d'opérations faites en monnaies étrangères se situent à trois moment dans la vie de l'entité :
• à l'entrée dans lc patrimoine (article 52) ;
• à l'inventaire (articles 52, 56, 57} ;
• à la datc d'encaissement ou de réglement (articles 53 à 55). Elles se traduisent respectivement par :
• l'inscription de valeurs d'origine ;
• un ajustement de ces valeurs en fonction du cours de change à l'inventaire (écarts de conversion positifs où négatifs) ;
• la mesure d'une différence de change (gain ou perte) à la date d'encaissement ou de règlement, sauf si, antérieurement, uné opération spécifique de couverture de change
en a fixé définitivement le montant. à la date de cette opération de couverture.
2.1. Inscription des valeurs d'entrée
La conversion à l'entrée dans le patrimoine est réalisée au cours de change en vigueur à la date de l'opération, qu'il s'agisse de (ramsactions financières ou de transactions
commerciales.
Dans le cas d'une transaction financière (prêts, emprunts), il s'agira d'un cours au comptant à
la date de mise à disposition des devises.
La
Dans le cas d'une transaction commerciale avec l'étranger, une analyse correcte de l'opération doit permettre de distinguer, d'une part, la partie liée à cette transaction (achat, vente.) dans les mêmes conditions que celles d'une transaction faite dans l'espace OHADA et, d'autre part, la partic liée à la politique financière appliquée en matière de change (recours où non à une
opération de couverture de change…).
En général, cette distinction est fonction des facteurs suivants :
• une décision d'acheter ou de vendre à un certain prix, exprimé en devises à partir de la valeur que l'on veut obtenir en unités monétaires légales du pays, après une conversion assurant l'équivalence entre les deux monnaies ;
#« lc cours à utiliser sclon le délai séparant la daté de conclusion du contrat (accord entre les parties) et la date prévue pour le réglement financier. Si ce délai est court, le cours au comptant peut être retenu. Sinon, il sera choisi un cours à terme (cours fourni par les banques) où un cours économique interne que l'entité devra pouvoir justifier. Ce cours ne doit pas être arbitraire, mais fixé en fonction des échéances financières de l'opération, basées sur le délai moyen du règlement financier des commandes courantes;
• la date de formalisation de l'accord des parties. Cette date est normalement celle de la commande lorsqu'elle devient ferme et définitive. Si le délai entre cette date et celle de la facturation est court, la date de la facturation peut être retenue.
Toutes les transactions faites dans des conditions analogues doivent être traitées en
comptabilité selon les mêmes méthodes.
2.2. Ajustement des créances et des dettes à l'inventaire
Lorsqu'elles subsistent à l'inventaire, les créances et les dettes libellées en monnaies étrangêres sont converties sur la base du dernier cours de change à la date de clôture des
comptes.
Les différences de conversion constatècs par rapport aux valeurs d'origine, sont inscrites dans des subdivisions, des créances el des dettes concemées, qui figurent ainsi au bilan pour leur
valeur du moment.
En contrepartie de get ajustement de créances et de dettes, sont ouverts deux comptés d'écarts
de conversion :
478 — Ecarts de conversion-Actif
479 — Ecarts de conversion-Passif.
Le compte 478 regroupe des pertes probables (augmentation de dettes et diminution de
créances).
Le compte 479 regroupe des gains probables (diminution de dettes et augmentation de
créances).
2.2.1. Les opérations assorties d’une couverture de change
2,2.1,1, Couverture fixant définitivement le cours de la monnaie étrangère à l'échéance
Lorsque les couvertures fixent définitivement le cours de la monnaie étrangère à l’échéance {par exemple les achats ou ventes à terme de devises), l'incertitude disparaît totalement. La valeur des créances ou des dettes en monnaies étrangères à l'échéance cst connue, La couverture transforme les créances et les dettes en monnaies étrangères, en créances et detles en monnaie nationale.
La date de mise en place de la couverlure a toutefois une incidence sur le traitement
comptable à effectuer :
si la couverture e&sl mise en place avant l'opération, les créances et dettes sont enregistrées au cours fixé par l’instrument de couverture. Il n°y à donc pas d'écart de conversion, ni de provision à constater, Le résullal financier n'est pas aflecté ; Néanmoins, il esl récommandé de garder trace de ces couvertures jusqu'au dénouement des opérations :
• soit par inscription à un sous-compte distinet des écarts de conversion ;
D s0il par inscription dans une catégorie particulière des engagements. En revanche lorsque la couverture est prise après l’opération, tant que celle-ci n’est pas mise en place, les écarts de conversion el les provisions nécessaires sont comptabilisés. Lors de la réalisation de la couverture, les créances et dettes sont converties au cours de couverture, Les écarts, constatés entre la valeur d’origine des
créances et des dettes et leur évaluation au cours de couverture, sont comptabilisés en
résultat financier. Les éventuelles provisions sont reprises.
2.2.1.1. Couverture ne fixant pus définitivement le cours de la monnaie étrangère à
l'échéance
Lorsque les couvertures ne fixent pas définitivement le cours de la monnaie étrangère à
l'échéance, le taux de conversion des créances et dettes en monnaies étrangères applicable à
l'échéance n’est pas connu. Seul le risque de perte est réduit par l'instrument de couverture
utilisé. Les écarts de conversion relatifs aux créances et dettes en monnaies étrangères sont
entièrement constatés. En revanche, la provision pour perte de change n’est constituée qu’à
concurrence du risque non couvert.
2,43, Créances doutèuses en devises
En cas de créance douteusc ou litigieuse en tout ou partie :
• la dépréciation de la créance porte sur le montant initialement comptabilisé ou couvert ;
• l'écart de conversion est limité à la partie jugée recouvrable de la créance.
2.2.3. Ecarts de conversion et résultat
En application de la règle de prudence, l'article 54 de l'Acte uniforme précise que :
• les gains latents inscrits au compté 479 n'interviennent pas dans la formation du résultat de l'exercice ;
• les pertes probables inscrites au compte 478 entraînent, en revanche, la constitution d'une provision pour pertes de change d'un montant équivalent.
L'Acte uniforme prévoit cependant deux exception, aux articles 56 et 57 :
• Selon l'article 56, lorsque des pertes probables où des gains latents sont attachés à des opérations d'emprunts où de prêts affectant deux ou plusieurs exercices, l'entité doit procéder à l'étalement de ces pertes, ou gains, sur la durée restant à courir jusqu'au ferme des remboursements où encaissements en proportion de ces remboursements ou encaissements à venir. prévus au contrat (durée moyenne pondérée restant à courir).
Le montant potentiel de la perte totale, où du gain total futur, est recalculé à la fin de
chaque exercice et mentionné dans les Notes annexes.
Sclon l'article 57-4, lorsque l'entité décide d'intégrer dans une position globale de change toutes ses opérations traitées avec l'étranger, non encore dénouées à l'inventaire, une compensation est admise entre les pertes probables et les gains latents, devise par devise, La dotation à unc provision pour pertes de change est
limitée à l'excédent des pertes probables sur les gains latents.
Il en est ainsi, par exemple, lorsque la position globale de change d'une devise établit, pour
un montant équivalent, la couverture l'une par l'autre, d'une dette et d'une créance (auto
couverture).
Le calcul de la provision pour risque de change, consécutive au recours à une position
globale de change, implique la prise en compte :
la position doit être déterminée devise par devise et non toutes devises confondues. Toutefois, des devises fortement corrélées peuvent être incluses dans la même position.
les opérations de couverture et les éléments couverts (pour la partie couverte) sont exclus de cette position ;
l'échéance des éléments inclus dans la position doit être comprise dans le même exercice comptable ;
ne doivent être inclus dans la position que des éléments réalisables Sont notamment concernés les créances, les dettes et les instruments dérivés en position ouverte isolée,
En revanche, sont exclus de la position globale de change les éléments suivants :
co les disponibilités (les écarts de change étant comptabilisés immédiatement &ñ résultat, co les éléments budgétaires, co les engagements hors bilan. la position est utilisée uniquement pour la détermination de la provision Aucune compensation ne peut être opérée centre les écarts de conversion actifs et passifs
comptabilisés au bilan ou entre les gains et pertes réalisées
une justification formalisée appropriée doit être établie.
2.3. Règlement des dettes et créances en devises
Les gains où les pértés de change interviennent à la date d'encaissement ou de réglement des créances et des dettes libellées en monnaies étrangères. Ils sont constatés par différence entre
la valeur d'encaissement ou de réglement et la valeur d'origine.
Les gains où les pertes de change sont enregistrés en résultat d'exploitation ou en résultat
financier en fonction de la nature des opérations l'ayant généré.
Les résultats de change sur créances et dettes commerciales sont cnregistrés en résultat d'exploitation :
• les pertes de change sont comptabilisées au débit du compte 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales ;
• les gains de change sont comptabilisés au crédit du compte 756 Gains de change sur créances et dettes commerciales. S'agissant d'une créance de nature commerciale, la provision relative à la perte probable de change s'analyse comme une charge d'exploitation qu'il faut inscrire au débit du compte
6591 Charges pour provisions sur risques à court terme par le crédit du compte 4991
Provisions pour risques à court terme sur opérations d'exploitation.
Les résultats de change sur opérations avant un caractère financier (emprunt bancaire en devise, liquidités en devises …) sont enregistrés en résultat financier :
• Les pertes de change sont comptabilisées au débit du compte 676 Pertes de change financières ; #« les gains de change sont comptabilisés au crédit du compte 776 Gains de change financiers. Concernant les opérations ayant un caractère financier, la provision relative à la perte probable de change s'analyse comme une charge à caractère financier qu'il faut inscrire : au débit du compté 6971 Dotations aux provisions pour risques et charges par le crédit du compte 194 Provisions pour pertes de change (pour les risques à long terme), au débit du compté 6791 Charges pour provisions sur risques financiers par le crédit du compte 4997 Provisions pour risque à court terme sur opérations financières (pour les risques à court terme). Toute opération de couverture entraîne, 'il y a lieu, la constatation immédiate d'un gain ou
d'une perte de change pour la partie couverte de la créance ou de la dette.
La provision pour pertes de change de fn d'exercice est ajustée pour tenir compte des
opérations dénouées au cours de l'exercice.
2.4. Particularités liées aux créances et dettes indexées
La valeur d'entrée des créances et dettes dont les modalités de règlements sont assorties d'une clause d'indexation, ne lient pas compte des variations de l'index retenu. Lorsqu'elles subsistent à l'inventaire, les créances et dettes indexées sont converties sur la
base de la valeur de l'index à la date de clôture des comptes.
Les différences d'indexation constatées sont comptabilisées dans les mêmes comptes et sclon
les mêmes conditions que les créances dettes libellées en devises (comptes 478 ou 479).
SECTION 3 : Opérations à terme fermes ou conditionnelles sur les
marchés financiers
3.1. Enregistrement des contrats
Les montants nominaux des contrats, qu'ils aient où non vocation à être réglés à terme, ne sont pas comptabilisés au bilan, Ts font l'objet d'engagements, s'ils sont susceptibles d’être
payés.
Une information doil être donnée en annexe pour tous les contrats significatifs.
Les variations de valeur des contrats sont enregistrées de façons différentes selon qu’elles
s'inscrivent dans le cadre d'opérations de couverture où d'autres opérations.
3,2, Opérations de couverture
3.2.1, Caractéristiques d'une opération de couverture
Selon l'article 57 2 de l’Acte uniforme, une opération n'est qualifiée de couverture, que si
clle présente toutes les caractéristiques suivantes :
• les contrats ou options de taux d'intérêt achetés où vendus ont pour effet de réduire le risque de variation de valeur affectant l'élément couvert ou un ensemble d'éléments
homogènes ;
• l'élément couvert peut être un actif, un passif, un engagement existant ou une transaction future non encôré matérialisée par un engagement, si celle transaction ést définie avec précision et possède une probabilité suffisante de réalisation ;
• l'identification du risque à couvrir est effectuée après la prise en compte des autres actifs, passifs et engagements ;
• uné corrélation est établie entre les variations de valeur de l'élément couvert et celles du contrat de couverture, ou celles de l'instrument financier sous-jacent, s°il s'agit d'options de taux d'intérêt, puisque la réduction du risque résulte d'une néutralisation totale ou partielle, recherchée, a priori, entre les pertes éventuelles sur l’élément couvert et lcs gains sur les contrats négociés, où l'option achetée, en couverture.
Une option vendue ne remplit pas les conditions requises pour être un instrument de couverture
car elle ne permet pas de réduire efficacement le risque sur le résultat d'un élément couvert.
Toutefois, lorsqu'elle est désignée comme compensant une option achelée, y compris Une option
incorporée à un autre Instrument financier, elle el considérée comme un instrument de couverture, 3.2.2, Comptabilisation des contrats qualifiés de couverture
Selon l'article 57—3 de l'Acte uniforme, les contrats qualifiés de couverture sont identifiés et traités comptablement en tant que tels dés leur origine et conservent cette qualification
jusqu'à leur échéance ou dénouement.
Les variations de valeur de ces contrats où options, constatées sur les marchés organisés, sont enregistrées dans un compté d'attente libellé 54 Instruments dé trésorcrie, puis rapportées au compte de résultat sur la durée de vic résiduelle de l'élément couvert de manière
symétrique au mode de comptabilisation dés produits et charges sur cet élément.
Lors de la sortie de l'élément couvert, le montant des variations de valeur enregistrées en compte d'attente jusqu’à cette date, cel intégralement rapporté au comple de résultat &L, si l'opération de couverture n’est pas dénouée, les variations ultéricures concernant cette opération sont traitées conformément à l'article 57-4. Pour les éléments couverts dont les règles d'évaluation imposent de retenir à l'inventaire le coût d'achat ou le prix de marché, si celui-ci est inférieur, le montant cumulé des variations de valeur du contrat, enregistrées en
compte d'attente, vient en déduction dans le calcul des éventuelles déprécialions.
Les comptes 4786 Différences d'évaluation sur instruments de trésorerie — ACTIF el
4797 Différences d'évaluation sur instruments de trésorerie — PASSIF enregistrent les
différences d'évaluation en contrepartie du compte 54 Instruments de trésorerie. Ces comptes enregistrent également les gains où perles sur mstruments de couverture en aftente
d'imputation en résultat de manière symétrique avec l'élément couvert.
3.2.3. Comptabisation des frais dé couverture
3,1,3.1.Primes d'options soultes et équivalents
À leur versement, les primes d'options sont comptabilisées dans un compte 54 instruments
de trésorerie, Elles peuvent ensuite, au choix de l'entité :
• Soil êlre élalées dans le compte de résultat sur la période de couverture au débit du
compte 6784 Pertes sur instrument de trésorerie.
• soit être différées et constatées en résultat symétriquement au résultat de l'élément
couvert, c'est-à-dire au même rythme que l'effet de couverture. 3.2,3.2. Report/déport des dérivés à terme de change Le report/déport représente l'écart entre le cours comptant et le cours à terme.
Lorsqu'il s'agit de couvertures quasi-parfaites de transactions futures (par exemple, stock,
acquisition d'immobilisation … \, lé report/déport est :
• soit étalé dans le compte de résultat sur la période de couverture, dans un compte 6784
Pertes sur instrument de trésorerie
• soit constaté en résultat symétriquement au résultat de l'élément couvert.
• Par contre, pour les autres types de couvertures (ercances et dettes, couvertures non parfaites, il est obligatoirement élalé sur la période de couverture, dans un complé
6784 Pertes sur instrument de trésorerie \
3.2.4. Cas particuliers des couvertures liées aux matières premières
Dans le cas des malières premières, l'écart entre le cours comptant et le cours à terme rl'est pas composé exclusivement d'un écart de taux d'intérêt (composante financement), mais intègre
différentes composantes particulières liées notamment aux coûts de staockaue, de transport et
d'assurance, à la saisonnalité ainsi qu'à l'effet de l'offre el de la démande.
En conséquence, cet écart ne peut pas être élalé, mais plutôt intégrée dans le coût des matières
couvertes.
3,21,5, Autres opérations de couverture
Selon l'article 57—4 de l'Acte uniforme, les variations de valeur des contrats négociés sur les marchés organisés, constatées par la liquidation quotidienne des marges débitrices et
créditrices, sont portées au complé de résultat en charges ou produits financiers.
Les variations de valeur des options constatées lors de transactions de gré à gré, sont inscrites à des comptes transitoires 54 Instruments de trésorerie, en attente de régularisation
ultérieure’
• à l'actif du bilan pour les variations qui correspondent à une perte latente,
• au passif du bilan pour les variations qui correspondent à un gain latent.
Les gains latents n'intérviennent pas dans la formation du résultat.
Lorsque l'ensemble des transactions de gré à gré engendre une perte latente, celle-ci entraîne
la constitution d'une provision financière.
SECTION 4 : Disponibilités en devises
Selon l'article 3H de l'Acte uniforme, les disponibilités en devises de l'entité sont convertics en unités monétaires légales du pays sur la base des cours de change à la clôture de l'exercice, le gain où la perte de change étant inscrit directement dans les produits et charges
financiers de l'exercice clos,