Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 1165–1180. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Opérations et techniques de consolidation
SECTIONT1: Cadre juridique
SECTION2 | Organisation pratique de la consolidation
SECTION 3 Opérations de pré-consolidation
SECTION 4: Méthodologie de l'intégration globale E un
SECTIONS : | Méthodologie de l'intégration proportionnelle
SECTION 6: | Méthodologie de la mise en équivalence
SECTIONT :
Techniques de consolidation PA
| SECTION 1 : Cadre juridique |
Rappel des textes de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
La consolidation impose :
a) le classement des éléments d'actif et de passif ainsi que des éléments de charges et de produits des entités consolidées par intégration, selon le plan de classement retenu pour la
consolidation ;
b) l'harmonisation de la comptabilisation et de l'évaluation des actifs et passifs des entités du
groupe ,
c) l'élimination de l'incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application
des législations fiscales : d) l'élimination des résultats internes à l'ensemble consolidé, y compris les dividendes ;
ë) la constatation de charges, lorsque les impositions afférentes à certaines distributions prêvues entre des entités consolidées par intégration ne sont pas récupérables, ainsi que la prise en compte des réductions d'impôts, lorsque des distributions prévues en font bénéficier
des entités consolidées par intégration ;
f l'élimination des comptes réciproques des entités consolidées par intégration globale ou
proportionnelle.
L'entité consolidante peut mettre d'effectuer certaines des opérations décrites au présent article, lorsqu'elles sont d'incidence négligeable sur le patrimoine, la situation financière et le
résultat de l'ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation.
Sont enregistrées au Bilan et au Compte de résultat consolidé les impositions différées
résultant :
• d’une part et dans une approche dite de résultat,
1°) du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou
d'une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur ;
2°) des aménagements, éliminations et retraitements prévus à l'article 86 de l'Acte uniforme relatif au droit comptable. 37) de déficits fiscaux reportables des entités comprises dans la consolidation,
dans la mesure où leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est probable.
• d'autre part et dans une approche dite bilanticlle de la différence entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale. La base fiscale d'un
actif où d'un passif est le montant attribué à cet actif où ce passif à des fins fiscales.
SECTION 2 : Organisation pratique de la consolidation
Le dispositif comptable relatif aux comptes consolidés ne fixe aucune règle spécifique en ce qui conceme les modalités pratiques de l'organisation comptable. Toutefois, dans la pratique, l'élaboration des comptés consolidés nécessité le respect d'un certain nombre de règles
minimales pratiques qui portent sur :
• l'élaboration d’un plan de comptes en consolidation ;
• la définition d'un processus de consolidation ;
• l'élaboration d’un manuel de consolidation :
• la répartition des travaux de consolidation.
Le schéma cipdessous résume les différentes phases relatives à l'élaboration des comptés
consolidés :
f % me | Ellmimations R des E Comptes T Comptes cpérationr annuels R rédraités > internes A CUMUL : ; DES Ÿ Elimination CONSOLIME T COMPTES des titres 8 E Comptes M Comptes nomucls E rcéraités T CO C7
2,1. Flan de comptes en consolidation
Pour l'établissement des comptes consolidés, auçun plan de comptes n'est prévu.
L'entité consolidante est donc libre de définir un plan de comptes spécifique numérique et‘ou alphanumérique. Dans ce cas, le plan de comptes du Flan comptable général OHADA (PCGO) peut servir de référence, Toutefois, pour l'établissement des comptes consolidés 1]
est nécessaire de faire des ajustements et de créer des comptes spécifiques.
L'intitulé des comptes est adapté aux contraintes de la consolidation, tant pour les travaux préalables à la consolidation (souvent appelés (travaux de pré-consolidation) que pour
les travaux de consolidation proprement dite.
2,1,1, Comptes de « Capitaux propres »
[I ne doit rester dans le bilan consolidé que deux catégories de postes de capilaux propres :
• les capitaux propres (part du groupe) ;
• elles intérêts minoritaires.
Compte Capital : il n’est pas nécessaire de modifier l'intitulé du compte Capital de l'entité consolidante. En effet, le poste « Capital » du bilan consolidé est celui des comptes sociaux de l'entité mère du groupe. En revanche, pour les autres entités intégrées, le nom de l'entité concernée est ajouté à l’intitulé du compte.
= Comptes Réserves : ces comptes peuvent nécessiter des retraitements. Le compte Réserves de l'entité consolidante prend le nom de « Réserves groupe » ou de « Réserves consolidées ». Four lcs autres entités intégrées, le nom de l'entité concernée
est ajouté à l'mtitulé du compte. ;
e
Comptés Résultat : ces comples peuvent également nécessiter des retraitements. Le compte Résultat de l'entité consolidante est intitulé « Résultat groupe » où « Résultat consolidé », Pour les autres entités intégrées, le nom de l'entité concemée est ajouté à l'intitulé du compte.
• Compte « Intérêts minoritaires » : les intérêts minoritaires représentent les droits des associés autres que l'entité mère du groupe dans l'actif net consolidé.
2.1.2, Compte « Titres mis en équivalence »
Ce compte met en évidence l'existence d'entités sous influence notable dans le périmètre de consolidation. Le solde débiteur de cc compte représente la valeur actuclle consolidée des
titres de participation intégrés des entités mises en équivalence.
2,1.3. Compte « Quote-part dans les résultats des entités mises en équivalence »
Les comptes de charges et de produits des entités mises en équivalence ne sont pas intégrés individuellement. En revanche, la quote-part du résultat qui revient de plein droit à l’entité consolidante et éventuellement aux « Intérêts minoritaires » doit être incluse dans la valeur des « Titres mis en équivalence », Un compte dé gestion spécifique dait être créé pour
les besoins de la consolidation.
2.1.4, Spécificité des jeux d'écritures : principe de la « double partie double »
Dans les comptes individuels, les flux sont enregistrés selon le principe de la partie double. Par contre, dans les comptes consolidés, c’est le principe de la « double partie double » qui est généralement utilisé. En effet, les comptes consolidés étant établis à partir des comptes individuels retraités des entités consolidées, il est nécessaire de distinguer tout
au long du processus de consolidation :
• d'une part, les écritures de consolidation des comptes de bilan ;
• d'autre part, les écritures de consolidation des comptes de gestion.
2.2, Processus de consolidation
Il existe deux principaux processus de consolidation :
• la consolidation par les soldes ;
#« la consolidation par les flux.
2.2.1. Consolidation par les soldes
La consolidation par les soldes consiste :
• à récupérer les balances après inventaire ou lcs états financiers annuels provenant du système d'information des entités consolidècs ;
• à les reprendre et à procéder au cumul des comptes pour la totalité en cas d'intégration globale ou au pourcentage de détention en cas d'intégration proportionnelle dans des journaux de pré-consolidation, où dans un journal dé consolidation ;
• à enregistrer dans ces mêmes journaux les écritures de consolidation proprement chites :
• à en déduire les états financiers consolidés du groupe.
2,2,2, Consolidation par les flux La consolidation par les soldes consiste à :
• partir de la balance des comptes consolidés de l'exercice N-1 ;
• affecter le résultat consolidé de l'exercice N-1 en réserves consolidées :
#* procéder à un enregistrement avec une périodicité relativement courte (le mois par
exemple) des flux centralisés provenant des entités intégrées ;
• enregistrer les écritures spécifiques de consolidation ;
• obtenir une balance consolidée ;
• en déduire les états financiers consolidés. I] est aussi possible d'opter pour un système mixte qui consiste à intégrer dans la balance de consolidation de fin N-1, les Mux centralisés de l'exercice provenant de la liasse de
consolidation rédigée par chaque entité du groupe fin N.
2,3, Manuel de consolidation
Le manuel de consolidation est une documentation dans laquelle sont exposées l'ensemble des méthodes comptables retenues pour l'établissement des comptes consolidés ainsi que les modalités liées à la réalisation pratique de la consolidation (fonctionnement du progiciel retenu, informations à renscigner,…).En outre, dans ce manuel figure également les régles d'évaluation des postes sur lesquels différentes options comptables peuvent exister, par
exemple :
*« amortissement des immobilisations ;
• évaluation des stocks ;
• modalités d'évaluation des engagements de retraite.
2.4. Répartition des travaux de consolidation
La répartition des travaux de consolidation est fonction du processus de consolidation choisi
par le groupe :
• en cas de consolidation par les soldes, les entités consolidables sont peu sollicitées en cours d'année ;
• en cas de consolidation par les flux, les services de consolidation des entités consolidables sont sollicités au minimum une fois par mois dans le cadre d'un système de production de situation intermédiaire, soit par le biais d'une liasse mensuélle de
consolidation, soit par envoi de fichiers de pré-consolidation.
SECTION 3 : Opérations de pré-consolidation
L'objectif des travaux de pré-consolidation cest l'établissement de comptes individuels
retraités de l'entité mère et des filiales destinées à être consolidés.
Les méthodes de consolidation sont mises en œuvre que dans la phase de consolidation
proprement dite lorsque les travaux de pré-consolidation sont terminés,
Selon l'organisation mise en place dans les groupes, les travaux de pré-consolidation
peuvent être réalisés selon le cas:
• soit- par chaque entité consolidée elle-même:
• soit par l'entité consolidante pour chaque entité consolidée ou pour certaines
seulement,
Ces opérations sont identiques quelle que soit la méthode de consolidation et concement
d'une manière générale :
• l'organigramme du groupe :
• les différences de date de clôture des comptes entre entité mère et filiales;
#« l'harmonisation des méthodes comptables ;
• les corrections de certains postes relatives aux différences de présentation de l'information financière entre les comptes individuels et les comptes consolidés;
• la conversion des comptes dans la monnaie de présentation des comptes consolidés.
3.1, Réalisation de l’organigramme du groupe
Quel que soit le type d'organigramme choisi, il convient de partir de la holding, puis des sous holdings pour aboutir aux filiales et sous filiales. La réalisation de l'organigramme permet de
faciliter les calculs des différents pourcentages à prendre en compte dans le processus de
consolidation,
3.2. Les différents pourcentages
3.2.1. Le pourcentage de contrôle
3.2.1.1. Principes généraux
Le pourcentage de contrôle représente la capacité d'un groupe à contrôler une entité,
directement ou indirectement, grâce aux droits de vote substantiels détenus.
Les droits substantils sont les droits de vote ou autres droits contractuels qui donnent à l'investisseur la capacité de diriger les activités clés de l'entité. Les droits de vote résultant de la détention juridique sont déterminés à partir du pourcentage de contrôle, Le contrôle indirect n'existe que par l'intermédiaire d’entités sous contrôle.
3.2,1,2. Les actions sans droit de vote
Les actions sans droil de vole ne peuvent représenier :
• plus de la moitié (50%) du capital social dans les entités non inscrites à une bourse de valeur : #« plus du quart (1/4) du capital social dans les entités dont les actions sont admises aux négociations dans une bourse de valeurs. Toute émission ayant pour effet de porter la proportion au-delà de cette limité peut être annulée (art.778-1 AUSCGIE),
Cette catégorie d'actions qui ne donnent pas droit de vole lors des assemblées est à exclure du
calçul des pourcentages de contrôle,
3.2.1.3. Les actions à droit de vote double
Le droit de vote double peut être conféré par les statulis où par l'assemblée générale extraordinaire aux actions nominatives entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une
scription nominative depuis au moins deux ans au nom d'un même actionnaire.
De même, co cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, le droit de vote double peut être conféré dés leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à um actionnaire à raison des actions anciennes pour
lesquelles il hénéficic de ce droit (art. 752 AUSCGIE). Touté action convertie au porteur pérd le droit dé vote double (art, 753 AUSCOIER
Lorsqu'il existe des actions permettant d'obtenir dans les assemblées un droit de vote double par rapport aux autres actions dans le respect des dispositions ci-dessous et de l'article 778-1 de l'AUSCGIE, il faut en tenir compte dans lé calcul du pourcentage de contrôle.
3,2.1.4. Les droits de voté potentiëls Pa
Les droits de vote potentiels sont des droits permétlant d'obtenir des droits de vote dans l'entité contrôlée ou sous influence notable, pair exemple ceux qui découlent d'instruments convertibles ou d'options, y compris de contrats à terme de gré à gré, Ils ne sont pris en compte que si les droits sont substantifs. Ces droits confèrent à l'entité mère la capacité
pratique de diriger la politique finaricière et opérationnelle de la filiale,
3.2.3. Le pourcentage d'intérêt
ll représente la part du groupe, directe où indirecte, dans lés capilaux propres d'une entité, Ce
pourcentage st celui qui servir dans toutes les écritures de consolidation, R
Le pourcentage d'intérêt est égal au pourcentage de participation directe majoré du produit dés pourcentages de participation indircete sur toute la longueur de la chaîne de participation.
En cas de participation indirecte par plusieurs chaînes, il convient de procéder comme sui :
• pour chaque chaîne, on multiplie le pourcentage de chaque entité constituant la
chaîne ;
• ensuite, on effectue la somme des pourcentages ainsi obtenus pour chaque chaîne.
3.24, Titres d'autocontrôle
Uné société par actions où une société à responsabilité limitée ne peut posséder d'actions ou de parts sociales d’une autre société si celle-ci détient une fraction de son capital supérieure à
dix pour cent (10%).
À défaut d'accord entre les sociétés intéressées pour régulariser la situation, celle qui détient la fraction la plus faible du capital de l’autre doit céder ses actions ou ses parts sociales. Si les participations réciproques sont de même importance, chacune des sociétés doit réduire la
sienne, de Lelle sorte qu'elle n'excède pas dix pour cent (1074) du capital de l'autre.
Jusqu'à leur cession effective, les actions ou les parts sociales à céder sont privées du droit de
vote et du paiement des dividendes y attachés (art, 177 AUSCGTE*,
Les actions ou les parts à céder n’ont aucun impact sur le caleul du pourcentage de contrôle et
d'intérêts.
4.3. Date de clôture des états financiers
La dale de clôture des états financiers de l'entité mère et de ses filiales utilisés pour la préparation des états financiers consolidés doit être la même, Lorsque la date de clôture de l'entité mère et celle d'une filiale sont différentes, la filiale prépare, pour les besoins de la
consolidation, des états financiers supplémentaires à la même date que ceux de l'entité mère.
Toutefois, lorsqu'il est difficile, d'établir des comptes à la même date, 1] est possible de déroger à ce principe si le décalage de la clôture des comptes de la filiale par rapport à celle de l'entité mère n'excède pas trois mois, Dans cé cas, un ajustement des comptes de la filiale doit être effectué pour tenir compte des effets significatifs des transactions ou événements qui ont été traduits dans les comptes de la flialé durant celte période intermédiaire (art 97 de
l'Acte uniforme relatif au droit comptable).
3.4, Retraitements des comptes individuels
Les états financiers doivent être préparés en utilisant des mélhodes complables uniforme
pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires,
En cas d'utilisation par unc entité du groupe de méthodes différentes, 11 cst nécessaire de procéder aux ajustements appropriés (voir Chapitre 3: Retraitement des comptes
individuels].
SECTION 4 : Méthodologie de l'intégration globale
La préparation des états financiers consolidés sclon la méthode de l'intégration globale
implique les étapes suivantes :
= cumul des états financiers des entités du groupe ;
• élimination des titres de participation dans les filiales et comptabilisation du l'écart d'acquisition ;
#« Identification et évaluation des intérêts minoritaires ;
#« élimination des opérations intra-groupe ;
#« harmonisation des méthodes comptables ;
«# élats financiers consolidés.
4.1. Cumul des états financiers des entités du groupé
Une fois que les comptes individuels des filiales sont retraités en fonction des régles du groupe, les résultats et capitaux propres déterminés, on procède au cumul de la totalité des comptes de Bilan et de Compte de résultat.
4.2. Elimination des titres de participation dans les filiales
Afin de présenter les comptes comme s’il s'agissait d’une seule entité, il faut éliminer les
titres de participation pour ne conserver que l'actif net.
4.3, Eliminations des opérations intra-groupe
Les soldes, les transactions, les produits et les charges intra-groupe doivent être éliminés,
Lorsqu'elles touchent des comptes réciproques, les éliminations sont sans effet sur le résultat.
Dans les autres situations, elles modifent le résultat. 43.1, Eliminations des comptes réciproques (sans effet sur le résultat)
Les éliminations des comptes réciproques concement, notamment :
• les comptes de bilan : clients et'ou fournisseurs, cffets à recevoir et'ou cffets à payer,
prêts eL‘ou emprunts ;
• les comptes de charges et de produits : achats et'ou ventes, charges financières et'ou
produits financiers.
4.3.2, Eliminations des résultats intra-groupe
L'effet des éliminations sur le résultat doit être analysé pour déterminer s'il se rapporte au résultat de l'exercice où aux résultats des exercices antérieurs avec dans ce dernier cas impact
sur les réserves.
Les éliminations des résultats intra-groupes peuvent concerner les résultats compris dans des
actifs tels que les stocks, les immobilisations : ils doivent en être totalement éliminés.
Les dividendes reçus au cours de l'exercice d'autres entités du groupe doivent être éliminés du résultat de celle période car ils appartiennent au résultat de l'éxercice précédent, Ils doivent
donc être rapportés au résultat de l'excreice précédent, c'est-à-dire aux réserves.
4,4. Elimination des titres des filiales et présentation des capitaux propres et du
résultat consolidés
L'élimination des titres des Dliales du groupe et le partage de leurs capitaux propres doit conduire à une présentation distincte, dans les capitaux propres consolidés, des intérêts de
l'entité mère et des intérêts mitioritaires.
4.4.1. Elimination des titres des filiales consolidées et partage de leurs capitaux
propres et de leurs résultats
La démarche d'élimination des titres des filiales et de partage de leurs capilaux propres
comporte les étapes suivantes :
«#« éliminer la valeur comptable de la participation de l'entité mère dans chaque filiale et la part de l'entité mère dans les capitaux propres de chaque filiale (la comptabilisation de l'écart d'acquisition correspondant cest expliquée et calculée ;
• attribuer le résultat nel aux propriétaires de l’entité mère et aux intérêts minoritaires.
4.4.2. Présentation des capitaux propres et du résultat dans le Bilan consolidé
Dans le Bilan consolidé, les intérêts minoritaires doivent être présentées dans les capitaux
propres mais séparément de la participation des propriétaires de entité mère.
Le résultat net est attribué aux propriétaires de l'entité mère et aux intérêts minoritaires.
SECTION 5 : Méthodologie de l'intégration proportionnelle
5.1. Principes généraux
Les procédures relatives à l'application de l'intégration proportionnelle sont proches de celles l'intégration globale, avec des spécificités liées, notamment, à la qualification de
• proportionnelle ».
L'intégration globale consiste en ce que l'intégration dans les comptés de l'entité consolidante des éléments constituant le patrimoine et le résultat de l'entité sous contrôle conjoint ne s'effectue qu'au prorata de la fraction représentative de ls participation de l'entité détentrice
des titres sans constatation d'intérêts minoritaires directs. 5,2, Elimination des opérations internes
On distingue généralement deux types d'élimination :
• l'élimination des opérations entre une entité intégrée proportionnellement et une entité intégrée globalement ;
• l'élimination des opérations entre deux entités intégrées proportionnellement.
5.2.1. Elimination des opérations entre une entité intégrée proportionnellement et
une entité intégrée globalement
“Opérations n'affectant pas le résultat consolidé
Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont
éliminés dans la limite du pourcentage d'intégration de l'entité contrôlée conjointement.
La différence entre le montant ainsi éliminé et le montant de ces dettes et de ces créances est
assimilée à uné dette où à une créance covers les entités extérieurs au groupe.
+ Opérations affectant le résultat consolidé
En cas dé cession par une entité intégrée globalement à une entité intégrée propartionnellement,
l'élimination est limitée au pourcentage d'intégration de l'entité contrôlée conjointement. Il en
est de même en cas de cession par une entité intégrée proportionnellement à une entité intégrée
globalement.
Les dotations aux comptes de dépréciations des Litres de participation constituées par l'entité
délentrice des titres, en raison des pertes subies par les entités intégrées proportionnellement,
sont éliminées en totalité.
5.2.2. Elimination des opérations entre deux entités Intégrées proportionnellément
En cas de transaction effectuée entre deux entités intégrées proportionnellement, l'élimination
est limitée au pourcentage le plus faible des deux participations.
| SECTION 6 : Méthodologie de la mise en équivalence |
6.1. Principes généraux
Les règles générales de consolidation relatives à l'intégration globale, s'appliquent pour évaluer les capitaux propres el les résultats des entités mises en équivalence sous réserve des dispositions spécifiques liècs aux modalités de la misc en équivalence, 6.2, Première consolidation
À la date de première consolidation, la mise en équivalence consiste à substituer, à la valeur comptable des titres, la quote-part qu'ils représentent dans les capilaux propres de l’entité consolidée. Ces capitaux propres sont égaux à la différence entre les actifs acquis et les passifs repris identifiables déterminés selon les règles définies pour l'intégration globale, L'écart qui en résulte &sl un écarl d'acquisition présenté selon les mêmes modalités que les écarts d'acquisition définis dans ic cadre de l'intégration globalc.
6.3. Consolidation ultérieures
La valeur des titres mis en équivalence cest égale, à chaque fin d'exercice, à la quote-part des capitaux propres retraités de l'entité consolidée à laquelle ils équivalent.
La variation des capitaux propres retraités des entités consolidées par misc en équivalence, de quelque nature qu'elle soit, augmente où diminue donc la valeur des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice précédent.
La fraction du résultat de ces entités est mscnite distinctement au compte de résultat consolidé. Les dividendes reçus des entités consolidées par mise en équivalence sont éliminés du compte de résultat de l'entité détentrice des titres et sont portés en augmentation des réserves
consolidées,
Lorsque la quote-part de l'entité détentnce des titres dans les capitaux propres d'une entité dont les litres sont mis en équivalence devient négative, celle-ci est retenue normalement pour une valeur nulle. Cependant, dans le cas où l'entité détentrice des titres a l'obligation ou l'intention de ne pas se désengager financièrement de sa participation dans l'entité en question, la partie négative des capitaux propres cst portée dans la rubrique des provisions.
Cette provision est ajustée à la clôture de chaque exercice en fonction de la quote-part dans les capitaux propres de l'entité mise en équivalence.
6.4. Elimination des opérations internes
Les résultats compris dans lcs stocks, les immobilisations et autres actifs, et les résultats provenant d'opérations entré l'entité mise en équivalence et celles dont lés comptes sont intégrés globalement, sont éliminés, à hauteur du pourcentage de participation détenu par le groupe dans le capital de cette entité,
Si les opérations ont été effectuées avec une entité intégrée proportionnellement où mise en équivalence, l’élimination s'effectue à la hauteur du produit des pourcentages des deux participations (sous réserve toutefois de la disponibilité des informations nécessaires).
Les dotations aux comptes de dépréciations des titres de participation constituées par l'entité détentrice des titres, en raison de portés subres par les entités dont les titres sont mis en
équivalence, sont éliminées en totalité.
La consolidation est effectuée à partir des comptes individuels des entités comprises dans lc périmêtre de consolidation, après avoir effectué les retraitements préalables, Elle est réalisée soit
directement par l'entité consolidante (consolidation directe), soit par paliers.
SECTION 7 : Techniques de consolidation
1,1. La technique de consolidation par paliers
L'organisation de la consolidation par paliers peut être jugéc nécessaire dans les groupes à struêlurfe complexe, notamment lorsqu'il existe de nombreux liens de participation
indirects. Le nombre de paliers dépend de la complexité des liens de participation indirects.
La technique de la consolidation par paliers consiste à consolider successivement des sous-
ensembles consolidés dans des ensembles plus gran
Cetlé technique repose sur deux principes :
• les consolidation successives doivent nécessairement être effectuées en commençant par la entité place à l'extrémité inférieure de la chaîne et co remontant vers l'entité fière ; ‘
• chaque sous-consolidation est opérée co appliquant aux capitaux propres d'une filiale
le pourcentage de participation détenu par l'entité qui jour le rôle de mère dans le sous-ensemble.
La méthode de consolidation à appliquer pour chaque entité du sous-groupe dépend du Type
d'influence exercée par l'entité mère du groupe.
Les comptes de capitaux propres à utiliser doivent être individualisés, y compris ceux de l'entité consolidante du sous-groupe.
7,2. La technique de consolidation directe
Cetle méthode est mise en œuvre dans les petits groupes où il n’existe pas de liens de
participation indirects,
Chaque sous-consolidation est opérée en appliquant aux capitaux propres d'une filiale le pourcentage de participation détenu par l'entité qui jour le rôle de mère dans le sous-
ensemble :
#« d'une part, le pourcentage d'intérêts de l'entité mère dans l'entité concernée,
pourcentage d'intérêts complémentaire qui correspond aux intérêts
• d'autre part, |
minoritaires.