Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 1195–1216. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Documents de synthèse consolidés
SECTION 1 : | Principes généraux
SECTION 2 : Présentation du bilan consolidé
SECTION 3 : | Présentation du compte de résultat consolidé
| SECTION 4: | Présentation du tableau cunsélidé des flux de trésorerie
SECTION 5 : Présentation du tableau de variations de capitaux p propres consolidés
SECTION 6 : Présotation des Notes annexes Le A
SECTION7: Rapport de gestion et contrôle des tomptis consolidé
| SECTION 1 : Principes généraux |
1.1. Objectifs des états financiers consolidés
L'objectif des élais financiers consolidés est de fournir des informations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie du groupe, qui soient utiles à un
large éventail d'utilisateurs pour la prise de décisions économiques,
1.2. Composantes des états financiers consolidés
Un jeu complet d'états financiers consolidés comprend :
#« un Bilan consolidé à la fin de l'exercice;
• un Compte de résultat consolidé de l'exercice ;
• un Tableau consolidé des flux de trésorerie de l’exercice ;
• ‘un l'tableau de la variation des capitaux propres consolidés
• les Notes annexes. Ils forment un tout indissociable et sont établis-conformément aux principes applicables aux États financiers consolidés. Ils sont présentés, conformément aux modèles fixés par le dispositif comptable relatif aux comptés consolidés et combinés du Système comptable OHADA avec éventuellement certaines modifications dans la forme pour tenir comple des spécificités liées à chaque groupe. Les états financiers consolidés peuvent être présentés en milliers ou en millions d'unités
monétaires légales, dans le but d'améliorer leur lisibilité.
En regard de chaque rubrique du bilan et du compte de résultat consolidés doivent figurer les montants de l'exercice, et pour comparaison, les montants correspondants de l'exercice
précédent.
1.3. Principes de préparation des états financiers consolidés
Les principes généraux applicables aux états financiers consolidés sont les suivants :
• image fidèle et conformité aux comptes consolidés du Système comptable CITADA ; = continuité d'exploitation ;
#« méthode de la comptabilité d'engagement ;
1166
• importance relative et regroupement ;
• non-compensation ;
• fréquence de l'information financière ;
• informations comparatives avce la précédente période ;
• permanence de la présentation.
1.3.1. Fréquence de l'information financière
Un jeu complet d'élais financiers consolidés (y compris les informations comparatives) doit Être présenté au moins une fois par an. Lorsque le groupe modifie sa date de clôture et présente scs états financiers sur une période plus longue ou plus courte qu'une année, elle doit,
dans ce cas, indiquer dans ses notes annexes :
• la durée de l'exercice couverte par les états financiers consolidés ;
• la raison pour laquelle l'exércice est plus long où plus court ;
• le fait que les montants présentés dans scs états financiers consolidés ne sont pas
totalement comparables.
1.3.2. Informations comparatives avec l'exercice précédent
Des informations comparatives au titre de l'exercice précédent doivent être présentées dans les états financiers consolidés, pour tous les montants figurant dans les états financiers consolidés de l'exercice, sauf autorisation aux dispositions spécifiques,
1.3.3. Fermanence de la présentation
Four assurer la comparabilité des états financiers consolidés d'un exercice à l'autre, la présentation et le classement des postes dans les étais financiers consolidés doivent être conservés d'une période à l'autre sauf en cas :
• d'un changement imposé par une disposition normative ;
«# ou d'un changement justifié par une modification importante de la nature des activités
du groupe ou jugé approprié suilé à un examen de la présentation des états financiers
SECTION Z : Présentation du Bilan consolidé
2.1. Règles générales
Le Bilan consolidé est présenté avant répartition des résultats. L'affectation du résultat consolidé et l'incidence des répartitions envisagées sur les capitaux propres et sur les intérêts minoritaires correspondent à des informations qui peuvent figurer dans les Note annexes consolidées.
Les écarts d'acquisition figurent, sous une rubrique spécifique, à l'actif du bilan.
Les réserves consolidées comprennent notamment :
• les résultats non distribués de l'entité
• la part de l'entité consolidante dans les résultats non distribués des entités consolidées
depuis leur date d'entrée dans le groupe, par acquisition où création.
Les capitaux reçus en application de contrats d'émission ne prévoyant ni remboursement à l'initiative des prêteurs, ni rémunération obligatoire en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, peuvent être inscrits au bilan consolidé à un poste de capitaux propres (exemple : Titres subordonnés à durée indéterminée en abrégé T 5.41}, Cependant, les subventions d'investissement figurent sous une rubrique spécifique et ne
peuvent pas être assimilées à des capitaux propres.
BILAN CONSOLIDE - ACTIF
Mumêro d'identification trreeememenennnnnnn
Durée (ON 10015 )orrrermeeenennns
BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE M
Immobilisations incorporelles
EXERCICE EXERCICE au 31:125 À AT
Sue 31/12/N-1
ape AMOHE a HRUI cEFROY XET MET
• Ecart d'acquisition
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations « corporelles (1) et (2)
FL) dort immeuble de placement en Mer nc dia ea vue
#2) dont location ccquirition en IVEL LL uccci cent tes aus coûts
Avances et acomptes Versés 5UT immobilisations
Titres mis en équivalence
Participations et créances rattachées
Prêts et autres imonobilisations financières
Actifs d'impôts différés total ACTIF IMMOBILISE Stocks
Créances el emplois assimilés
Clients
Autres créances TOTAL ACTIF CIRCULANT
TOTAL TRESORERIE-ACTIF TOTAL GENERAL
BILAN CONSOLIDE - PASSIF
Désignation éntité{-_mmrememenmennen Exercice clos Fc 31-12-ciimamamans Eumêro d'identification 3cciricsiiireiriricemisistciesinnts Durée (éri mibi£}-_.0riceeiers
BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE N EXERCICE AL) EXERCICE AU A1:12/N-1
PASSE Note. ATTrN
Capital |
Primes et réserves consolidées
Ecarts de conversion
Resultat net (part de l'entité consolidante) Autres capitaux propres
Part de l'entité consolidante
Fart des minoritaires
TOTAL, CAPITAUX PROPRES DE —= L'ENSEMBLE CONSOLIDE
Emprunts et dettes financières
Dettes de location acquisition
Provisions pour risques et charges
Passifs d'impôts différés
TOTAL DETTES FINANCIERES ET TOTAL RESSOURCES Sl'ABLES
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes TOTAL PASSIF CIRCULANT
TOTAL TRESUORERKIE-PASSIF TOTAIGENFRAL:
PL A
SECTION 3 : Présentation du Compte de résultat consolidé
3.1. Règles générales
Le Compte de résultat consolidé reprend, après retraitements éventuels :
• les éléments constitutifs du résultat de l'entité consolidante ;
• les cléments constitutifs du résultat dés entités consolidées par intégration globale ;
«e la fraction des éléments constitutifs du résultat des entités consolidécs par intégration proportionnelle, représentative des intérêts de l'entité consolidante et des autres entités détentrices incluses dans l'ensemble consolidé ;
• la fraction du résultat des entités consolidées par mise en équivalence, représentative soit des intérêts directs ou indirects de l'entité consolidante, soit des intérêts de l'entité ou des entités détentrices incluses dans l'ensemble consolidé.
Le Compte de résultat consolidé fait apparaître dé façon distincte la part de l’entité consolidante et la part des associés minoritaires dans le résultat net de l'ensemble des entités consolidécs par intégration, ainsi que la quote-part des fésullats nets des entités consolidées
par mise en équivalence.
3,2, Classification des produits et charges
Les produits et les charges doivent être classés par nature. Cependant, si l'entité juge utile, un classement des produits et des charges selon leurs destinations peut être point aux états
consolidés (soit dans les Notes annexes, soit sous forme de tableaux distincts).
3,3, Résultat par action
Le groupe doit déterminer et de présenter au pied du compte de résultat le résultat par action, de manière à améliorer les comparaisons de la performance :
• entre groupes différents pour un même exercice ;
• entre exercices différents pour le même groupe, La présentation du résultat par action repose sur la détermination de deux éléments :
• le résultat de base par action ;
#« le résultat dilué par action. Ces résultats permettent de fournir une évaluation de la quote-part de chaque action ordinaire dans la performance d'une entité :
• en tenant compte unigéement des actions ordinaires de l'entité mère pour le résultat de
base par action :
= en tenant compte également de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives
pour le résultat dilué par action.
3.3.1. Résultat de base par action
Le résultat de base par action doit être calculé en divisant le résultat de l'exercice (numérateur) attribuable aux détenteurs ordinaires de capitaux propres de l'entité mère par le
nombre moyen pondèré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice,
(dénominateur). Résultat de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de Résultat de l'entité mère après déduction des dividendes préférentiels basé par = | action | Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours | | de l'exercice
3.3.2, Résultat dilué par action
Le calcul du résultat dilué par action prend en compte le résultat distribuable aux détenteurs ordinaires de capitaux propres de l'entité mère et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation tous deux ajustés des effets des actions ordinaires potentielles dilutives en
circulation au cours de l'exercice concerné.
Résultat de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l'entité mêre ajusté des effets de toutes les actions ordinaires
Résultat dilué potentielles dilutives par action
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice ajusté (des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
Désignation Dtité!emananannennnamnmmmbexereice clos le 31-12- mise Muméro d'identification is tisiehicnaiimieuts Durée (én mais]
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE N EXERCICE EXERCICE LIRELL ES NOTE Sununs Emirnt HEF 1 REN
“Ventes de marchandises + Ventes de produits fabriqués + Travaux, services vendus +
Produits accessoires
Chiffre d'affaires Autres produits d'exploitation ns +
| Achats consommés Services exfiérieurs Impôts el laxes
Autres charges si
Valeur ajoutée
| Changes de personnel re er rer ere re ee
Excédent brut d'exploitation Reprises d'amortissements, provisions ci dépréciations HN
Dotations aux amortissements, eat ui niitsion = | # Produiis financiers +
Charges financières
Résultat des activités ordinaires (C=A+E) Produits HAO + Charges HAC
Résultat hors activités ordinaires (T Résultat avant impots ( [rapés exigibles sur résultats Impôts différés E + Résultat net des entités intégrées | Part dans les résultats nets des entités misexenéquivalence | | | PT Kosultat net de l'ensemble consolidé
FETES EE SE RENE ANNÉE l'iurt de l'entité consolidante Hésuliai par action
• Résultat de base par action
= févûltat dilué par actif
SECTION 4 : Présentation du Tableau consolidé des flux de
4.1. Règles générales
Le Tableau consolidé des flux de trésorerie doit présenter les entrées et les sorties de trésorerie et d'équivalents de trésorerie classées en trois catégories :
• flux de trésorerie des activités opérationnelles ;
• flux de trésorerie des activités d'investissement ;
• et flux de trésorerie des activités de financement.
Les flux opérationnels, d'investissement et de financement sont généralement présentés en montants bruts. l'outcfois, il et également possible, dans certaines circonstances, de présenter des montants nets notamment lorsque :
• les entrées et sortics de trésorcric concement des éléments avant un rythme de rotation rapide, des montants élevés et des échéances CoOuTrics. «# lcs entrées et sorties de trésorcric sont réalisées pour le compte de clicnts et les flux de trésoreric découlent des activités du client et non de celles de l'entité,
4.1.1. Flux de trésorerie des activités opérationnelles
Les flux des activités opérationnelles sont Les flux des principales activités génératrices de produits du groupe ainsi que toutes les autres activités qui ne sont pus des aclivités d'investissement ou de financement.
4.1.2. Flux de trésorerie des activités d'investissement
Les activités d'investissement correspondent à l'acquisition et la sortie d'actifs à long terme et aux autres placements qui nc sont pas inclus dans les équivalents de trésorcric, La présentation distincte des flux de trésorerie provenant des activités d'investissement est importante car ces flux indiquent dans quelle mesure des dépenses ont été cffectuées pour
l'accroissement de ressources destinées à générer des revenus et des flux de trésorene futurs.
4.1.3, Flux de trésorerie des activités de financement Les flux des activités de financement sont ceux provenant des activités qui résultent des changements dans l'importance et la composition des capitaux propres et des emprunts de
l'entité. Pe
Va
TABLEAU CONSOLIDE DE FLUX DE TRESORERIE
Dbésienation CItitÉ:..…00memmenncnmnemnnnnnaünüuoûixsercice clos Le 31-12-20. cssccicciice Nuoêro d'identification fonce Dorèe dé TS)... casernes
TABLEAU CONSOLIDE DE FLUX DE TRÉSORERIE AU Hi DECEMBRE N
EXERCICE EXERCI x sal
LIBELLES “at
| Trésorerie nette au 1” janvier À
| Flux de {résorerie provenant des activités opérationnelles Capacité d'Autofinancement Globale (CAFGI
• V'æration des stocks
• Variation des créances et emplois assimilés : | + Variation du passif circulant WU A
Variation du HF lié aux aclivités opérationnelles [nie
Flux ae trésorerie provenant des activites ogéralionnelles
Flux de trésorerie provenant des actreités d'invesdissentents
• Décaissements liés aux x acquisitions d'immohilisations £ Incorporelles ? |
• Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations |
• Tkécaissements liés aux acquisitions d'immobilisations Financières + Encaissements Îrés auxcéssions d'imrsobilisatiôons incorporelles et corporelles = + Encaissements liés aux cessions d” immobilisations Eine |- Incidence des variations de périmètre F!
] : " i : H 4 + A i i jp " ” I Le L. Flux de trésorerie pa tant des activites d'investissement
• Distribution de dividendes ; |
• Emprunts | | + Autres dettes financières | Remboursements des emprunts el autres dettes financières | Flux de trésorerie prremurt les aufivites du financement
Variation de lu trésorerie de la période (FE = E+C+DY Trésorerie nétté au 31 Décembre (F = A+E) F Combrôle : Trésorerie actif = Trésorene passat = |
+ Incidence des variations de cours des devises G
Tarte de be Irésarerte mebis qi = He del
à l'exclusion des variations liées aux dettes et créances rattachées aux flux provenant des activités d'investissement (acquisitions où cessions d'immobilisations) el ceux provenant des activités de financement.
PI] s'agit des cntrécs/sortics de minoritaires à l’occasion d'une prise où d'une perte de contrôle. On retient Le prix d'achat où de vente où de vente augmenté où diminué de la trésorerie acquise «u versée — à détailler dans les Mnoles annexes,
SRE ; ; ÉL Différences de changes sur la conversion des soldes de résorerte début N el fin = € di lférences dans l'année sur le (réscrerie enire un cours moyen el le cours de clôture,
enlilés mnlésrées el
SECTION 5 : Présentation du Tableau de variations de capitaux
propres consolidés
5.1. Règles générales
5.1.1. Principe
Un Tableau de la variation des capitaux propres consolidés est établi pour toute consolidation,
11 doit être accompagné de tous les commentaires nécessaires à sa compréhension.
5.1.2, Objet Le tableau de la variation de la situation nette consolidée doit expliquer les mouvements
intervenus dans le montant des capitaux propres consolidés entre le début et la fin de chaque
exercice. H permet de s'assurer du respect du principe d'intangibilité du bilan d'ouverture et de la correcte prise en compte dans lc processus de consolidation des opérations spécifiques
pouvant affecter la situation nette du groupe.
5.1.3. Présentation et conténu
Le tableau de la variation des capitaux propres doit fournir des explications sur :
• les composantes des capilaux propres qui ont subi des mouvements au cours de l'exercice ;
• cs origine de ces mouvements, Les composantes des capilaux propres sont les suivants : #« (Capital:
• Primes : #« Réserves consolidécs :
• Résultat de l'exercice
• Ecart de conversion ;
• Écart de réévaluation :
• Autres postes de capitaux propres,
Les mouvements affectant les capitaux propres consolidés ont généralement pour origine :
• le résultat de l'exercice :
• les variations des écarts de conversion ;
les distributions et affectations de résultats ;
#« les augmentations de capital ;
• les variations de l'autocontrôle.
Exceptionnellement, d'autres mouvements nécessitant une explication détaillée dans les Notes annexes, car contraires aux principes généralement admis dans le cadre d'une consolidation, peuvent modifier le montant des capitaux propres consolidés :
• Variations de la réserve de réévaluation ;
«# Impact des changements de principes comptables.
Le schéma ci-dessous résume le mode opératoire dé l'élaboration d'un tableau de variation
des capitaux propres consolidés :
Bilans d'ouverture ] Bilans de clôture
Opérationsde l'exercice N dans les comptabilités
ji individuelles
“Bilans individuels ——
Bilans Individuels
Consolidation 4 - 1 ] [ Consolidation H
Bilan consolidé Bilan consolidé de d'ouverture L > clôture Tableau de variation des capitaux propres consolidés
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSO
Déslenation entité: Exéretée chos le 1-1 -curarmiraiesmmannen=e : Numéro d'IdentiflCAtlON Sasiiamnennenmennnnsünnss Durée (on mnolsh…-ro
TABLEAU DEVARIATION DES CAPITAUX FROPRES CONSOLIDES AU 31 DECI
Heuilres
Rictries boesisitat Date Capital | Primes Tree de consolidés - Z l’exercice
Lu
cards de Evans de récviliitisrn
vonsolielionte
Capitaux propres clôture &-2
Changements de méthodes
Capitaux propres cloture 4-2
CUTTipES
Mouvements de l'exerelce M-1 {a} | |
• V'arateon de capital de l'entité | consrledanbe
• Acquisitions où cessions de |___ titres d'autecontrêle e [néidente des réévaluations ; | Li Résultat consolidé de l'exéréice |
• Distributions de dividendes |
• Variations des écarts de CONFCTRHTE +
• AUITES MouUvemen[s Capitaux propres clôture X-1 Changements de méthodes comptables
Capitaux propres chiture %— 1
Mouvements de l'exercice À {b 1} : 5e référer au contenu de (a) C'upiluox propres chitare %
| SECTION 6 : Notes annexes |
6.1. Règles générales
Les Notes annexes font partic intégrante des états financiers. Elles contiennent des informations complémentaires à celles présentées dans le reste des élals Cnanciers. Elles fournissent des descriptions narratives ou des décompositions d'éléments présentés dans ces États ainsi que des informations relatives aux éléments qui ne répondent pas aux critères de
comptabilisation dans ces états.
6.2, Structure des notes annexes aux états financiers
Afin d'aider les utilisateurs à comprendre les élais financiers consolidés el à pouvoir les comparer entre cux, les Notes annexes doivent être présentées de manière organisée. Chaque
élément des états financiers consolidés de synthèse doit faire l'objet d'une référence croisée
vers l'information liée figurant dans les Notes annexes.
L'ordre de présentation des informations dans les Notes annexes cest le suivant mais peut être
modifié dans certaines circonstances :
• unc déclaration de conformité aux comptes consolidés du Système comptable OHADA (les états financiers consolidés ne doivent être déclarés conformes aux SYSCOMADA que ils sont conformes à toutes les dispositions comptables relatives aux comptes consolidés et combinés du Système comptable OHADA ;
• des informations relatives au périmètre de consolidation ;
#« un résumé des principales méthodes comptables appliquées ;
= ventilation du chiffre d'affaires consolidé, du résultat consolidé par secteurs opérationnels ;
#« des informations supplémentaires sur les éléments du Bilan consolidé, du Compte de résultat consolidé, et du Tableau consolidé des flux de trésorcric, dans l'ordre dans lequel apparaissent chacun des états financiers consolidés et chacun des postes :
• d'autres informations dont les passifs éventuels et les engagements contractuels non
comptabilisés, des informations non financières (par exemple, les okbjectils el
méthodes de gestion des risques financiers).
6.3. Informations relatives au périmètre de consolidation
Les informations suivantes concemant chaque entité rattachée au groupe doivent figurer dans les Notes annexes aux comptes consolidés :
• indication des critères retenus par le groupé pour définir son périmètre de consolidation ;
• identification des entités consolidées, ainsi que de [a fraction de leur capital détenue directement et indirectement, et leur mode de consolidation ;
• justification, pour certaines entités contrôlées, de l'utilisation de la méthode de mise en équivalence ;
• justification des cas d'intégration globale lorsque la fraction des droitsle vote détenus &sl inférieure ou égale à 40 %4 ; #« justification des cas d'exclusion de l'intégration globale lorsque la fraction des droits de vote détenus est supérieure à 50 % ; s justification des cas de consolidation par la méthode de misc en équivalence lorsque la fraction des droits de vote détenus est inférieure à 20 % ;
• justification des cas d'exclusion de la mise en équivalence lorsque la fraction des droits de vote détenus est supérieure à 20 % ; #« indication des motifs qui justifient la non-consolidation de certaines entités. Certaines de ces informations peuvent être présentées sous forme d'un tableau du type
suivärl
Secteur a de Méthodes de % d'Intérêt
Dénomination : TRE n ; ; d’activité contrôle consolidation
N | N-L N N-1 | N N-1
ÿ9cs | 88% IG __1G | 99% | 99%
60% | 10% | IG NC [60% | 10%
40% | 40% | IF IP | 40% | 40%
25% | 25% | ME | ME |20%| 20%
IG : Intégration globale ME : Mise en équivalence
IP; Intégration proportionnelle NC : Non Consolidé
6.4. Informations relatives aux principes et méthodes retenus
principes comptables et méthodes d'évaluation appliqués aux divers postes du Bilan et du Compte de résultat, en précisant évontucllement les options retenues et les méthodes d'évaluation dérogatoires aux règles généralement admises ;
méthodes appliquées dans le cas de dates différentes entre la clôture des comptes de certaines entités consolidées et celle des comptes de l'entité consolidante ;
principes et modalités de consolidation retenus (traitement de l'écart d'acquisition, méthode de conversion utilisée,….) ;
circonstances qui empêchent de comparer, d'un exercice à l'autre, certains postes du bilan et du compte de résultat consolidé ; le cas échéant, les moyens qui permettent d'en assurer la comparaison, en précisant notamment les cffets des variations du
périmètre de consolidation.
65.Informations sectorielles
Le groupe doit présenter les comptes synthétiques des entités consolidées dont les comptes
sont structurés de manière très différente de l'ensemble des entités du périmètre.
Four les besoins de cette information scctoriélle, un séceur d'activité où une zone
géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers OÙ pays
qui est individualisé au sein de l’entite, de ses filiales où de scs divisions opérationnelles, Un
secteur opérationnel est une composante du groupe :
qui s'engage dans des activités générant des produits et des charges, dont les ressources reçues dé l'entité font l'objet de décisions par le principal décideur opérationnel de l'entité,
pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.
Lés secteurs à présenter de manière distincte sont identifiés à partir du système d'information
inteme utilisé par le « principal décideur apérätionnel » pour décider de l'allocation des
ressources et évaluer la performance, et qui dépassent les scuils quantitatifs fixés à 10% du
total des produits, des résultats ou des actifs.
Le total des produits cumulés de l'ensemble des secteurs définis doit atteindre au minimum
75% de l'ensemble des produits de l'entité, les secteursne dépassant pas les seuils peuvent
être regroupés sous un seul ile : « Aulres secteurs ».
les facteurs utilisés pour identifier les secteurs ;
lc chiffre d’affaires par secteur provenant de clients externes ;
• le chiffre d'affaires par secteur provenant de transactions avec d'autres Secteurs opérationnels du même groupe ;
#« résultat des activités ordinaires par scctour ;
• immobilisations ou autres actifs employés par secteur : Explication de certains postes et de leur variation
#« montant global des dettes figurant au Bilan dont la durée résiduelle sl supérieure à cinq ans, des dettes couvertes par des sûretés réelles données par des entités comprises dans la consolidation avec indication de leur nature et de leur forme ;
• liste des principales entités composant le poste "Titres de participation" au bilan consolidé, en précisant la fraction de capital détenu directement où indirectement, lc montant des capitaux propres, le résultat du dernier exercice et la valeur comptable nette des titres concernés ;
«# ventilation du chiffre d'affaires consolidé par secteurs d'activités el par zones géographiques ;
• dans lc cas où ces informations n'apparaîtraient pas distinctement au Bilan et au Compte de résullai consolidés :
+ montant des impositions différées ; +" montant des opérations de l'exercice présentant un caractère exceptionnel (hors exploitation} ;
• éventuellement, justification d'une inscription directe en capitaux propres d'écarts d'acquisition ;
• évontuclloment, justification des absence de retraitement de certaines opérations
intra-groupe (cessions d'immobilisations, cessions de stocks.)
Informations complémentaires :
• montant des engagements financiers qui ne figurent pas dans le bilan consolidé, pris envers les tiers par l'ensemble des entités consolidées par intégration ;
• montant des engagements en matière de pensions et d'indemmités assimilées ;
• monian( des engagements financiers à l'égard des entités liées mais non consolidées
par intégration :
AT
ge
mantant global des rémunérations et autres avantages (y Compris pensions, cotisations de retraites, avances ou crédits) alloués au titre de l'exercice aux dirigeants de l'entité consolidante, par cétlé entité où par les entités placées sous son contrôle ;
effectif moyen des travailleurs au cours de l'exercice dans les entités consolidées par intégration, ainsi que les charges de personnel correspondantes ;
pour les entités mises en équivalence, comples personnels abrégés ou principaux
éléments significatifs de ces comptes personnels.
6.6. Notes concernant les variations de périmêtre
Pour les acquisitions d'entités
la date d'entrée dans le périmètre de nouvelles entités ;
les activités résultant de l'entrée de nouvelles entités dont le groupe à décidé d'acquérir ;
le coût d'acquisition des titres (contrepartie transférée) et la part de cefte contrepartie payée avec la trésorerie ;
le montant de chacun des actifs, passifs, passifs éventuels acquis évalués à leur juste valeur ;
le pourcentage de contrôle obtenu ; la description des éléments ayant conduit au calçul d'un écart d'acquisition ;
la contribution de l'entité acquise au résultat du groupe depuis sa date d'entrée dans le périmètre ;
les raisons pour lesquelles les juste valeurs d'une entité acquise n'auraient pu être déterminées que provisoirement à la fin d'un exercice.
Four les cessions d'entités
le prix global de cession et la part de ce prix reçus-en trésorcrie ;
le montant de la trésorerie de l'entité cédée et les autres actifs et passifs la donc À
| SECTION 7 : Rapport de gestion et contrôle des comptes consolidés |
T.1. Rapport de gestion
Un rapport de gestion spécifique aux comptes consolidés doit être élaboré sous la
responsabilité des dirigeants de l'entité consolidante et présenté à l'assemblée générale de cetle
même entité.
Ce rapport à pour objectif de rendre compte de l'activité et des résultats de l'ensemble du
groupe, éventuellement par branches d'activités,
Sur un plan général, le rapport de gestion du groupe doit contenir lcs informations suivantes :
la situation de l'ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation ;
les évolutions prévisibles du groupe ;
les événements importants survenus entre la daté de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis ;
les activités du groupe en matière de recherche et de développement.
Des mentions particulières devront également être portées ou inscrites dans le rapport de
gestion sur des points qui présentent une importance significative au niveau du groupe :
modifications dans la présentation des comptes annuels el dans les méthodes d'évaluation ; modifications dans le périmètre de consolidation ;
opérations de cessions ou d'acquisitions de titres de participation au sein du groupe.
7,2, Rapport dés commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes de l'entité consolidante doivent établir un rapport sur les étals
financiers consolidés du groupe, dans lequel:
soit ils émettent unc opinion indiquant que les états financiers sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résullat des opérations de l'exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de cet exercice ;
soil ils expriment en la motivant, une opinion avec réserve défavorable ou
indiquent qu'ils sont dans l'impossibilité d'exprimer une opinion
Les commissaires aux comples doivent également se prononcer sur la sincérité et la concordance, avec les états financiers consolidés, des informations données par les dirigeants
sociaux dans le rapport de gestion.
Dans le cadre de leur rapport, les commissaires aux comptes peuvent émettre des réserves, ou
peuvent exprimer un réfus de certifier.
7,3, Diligences des commissaires aux comptes
Dans le cadre de la mission d'émission d'opinons sur [cs comptes consolidés, les diligences des commissaires aux comptes portent essentiellement sur les points suivants : “ compréhension générale de l'organisation, de la structure et des activités du groupe ; “relations avec les commissaires aux comptes ou autres professionnels chargés du contrôle des comptes des entités incluses dans le groupe, et prise en compte des
travaux effectués par eux et de leur conclusion ;
“contrôle du périmêtre de consolidation
• contrôle de l'exhaustivité du périmètre ;
• contrôle de la détermination du coût d'acquisition des titres (entrée d'une entité dans le périmètre de consolidation;
• contrôle de la première entrée dans le périmètre de consolidation ;
#« contrôle des variations ultérieures des pourcenlages de contrôle ;
• contrôles complémentaires liés aux variations de périmètre,
= Contrôle des données chiffrées de base (comptes individuels des entités
consolidées)
*# vérification de l'application, par les entités consolidées, des principes comptables du groupe ;
• contrôle de la correcte intégration des données de base Durant dans les liasses
de consolidation :
• examen des conclusion et'ou des travaux des auditeurs des filiales. + contrôle des opérations de consolidation
• contrôle des à-nouveaux el cumul des comptes :
• élimination des comptes, transactions et résultats intragroupe ;
• prise en compte de la fiscalité différée ;
• élimination des titres et capitaux propres.
“revue analytique du Bilan, Compte de Résultat et Tableau de flux de trésorerie
• du respect des règles de présentation des documents de synthèse consolidés;
• de la comparabilité avec l'exercice précédent ;
• dec la cohérence de l'ensemble des comptes consolidés.
“contrôle des Notes annexes des comptes consolidés ; “contrôle des événements postérieurs:
7 revue finale des comptes consolidés à publier
Les comptes consolidés à publiér doivent être établis conformément aux prescriptions du
dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés. “contrôle de l'information financière:
• érification de la sincérité et la concordance avec les comptes consolidés des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe;
ë lecture approfondie des informations, autres que lcs comptes consolidés ot le rapport de gestion, diffusées dans le document final présentant les comptes
consolidés.