Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 839–842. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Personnel intérimaire
SECTION 1: Définition
SECTION 2 : Règles de comptabilisation
| SECTION 1 : Définition |
Le personnel "intérimaire" utilisé par l'entité est le personnel salarié d'une autre entité, mis à
sa disposition pour une durée déterminée. La prestation est facturée comme "service q
extérieur" par cette autre entité. Cette demière peut être :
• un entrepreneur de travail temporaire ;
• Une entité indusimelle ou commerciale, appartenant généralement au même groupe.
Un entrepreneur de travail temporaire est uné personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés, qu’elle embauche et rémunère en fonction d'une qualification convenue.
l’ar exemple, une société de gardiennage n'est pas un entrepreneur de travail temporaire.
L'application partielle du principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence conduit directement le Système Comptable OHMATIA à imclure ces prestations de services reçus non dans les services extérieurs, mais dans les charges de personnel, malgré l'absence de contrat de travail entre l'entité et les travailleurs utilisés. Ainsi l'analyse économique de l'activité de l'entilé est améliorée dans la mesure où les prestations reçues ne représentent pas, économiquement, une consommation de services, mais bien le coût du travail fourni par les travailleurs concernés. En cffet, l'apparence juridique des prestations de services marque la
réalité économique d'un apport de travail.
| SECTION 2 : Règles de comptabilisation |
En conséquence :
• tn cours d'exercice, l'entité utilisairice enregistre les factures reçues de la société de travail temporaire (ou des autres entités] au débit du compte -
637 — Rémunérations de personnel extérieur à l'entité
| Subdivision | 6371 | Personnel 6372 | Personnel déclaré ou prêté à l'entité
#« à la clôture de l'exercice, les comptes 6371 et 6372 sont virés, pour solde, au débit
du compté 667 — Rémunération transférée de personnel extérieur,
Afin de ne pas fausser l'assictte des taxes, impôts ou cotisations calculés à partir de la masse
salariale, des indications doivent être fournies, dans les notes annexes, sur l'ongine des
charges ainsi transférée.