Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 503–536. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
| SECTION |
CLASSE 9 COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE
LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DE GESTION
Sous-Section 1 : Comptes des engagements hors bilan (90-91)
L'usage de la classe 9 est facultatif, Toutefois, cette classe permet à l'entité d'enregistrer les engagements hors bilan et, à ce titre, facilite la confection des Notes annexes.
Les engagements hors bilan représentent les droits et obligations de l'entité dont les effets chiffrables sur le montant et la consistance du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions où d'événements UItérieurs.
Pour être enregistrés, les engagements hors hilan doivent faire obligatoirement l'objet d'une convention écrite,
Les engagements hors bilan se distinguent en deux mubriques, engagements obtenus et engagements accordés : chaque rubrique est subdivisée sclon les nalures suivantes engagements de financement, engagements de garantie, engagements réciproques, autres engagements,
Les engagements obtenus, représentatifs de droits, s'enregistrent par convention «t par analogie avce les créances du bilan au débit des comptes 501 à 904,
Par analogie avec les dettes du bilan, les engagements accordés, qui constituent des obligations, s'onregistrent par convention au crédit dés comptes 905 à SU.
Les comptes de contrepartie dés engagements hors bilan (obtenus et accordés) sont:911 à 914 - Contreparties des comptes 901 à 904 :
915 à 918 - Contreparties des Comptes 905 à 906,
Les entités doivent répartir par tous moyens techniques adéquats leurs engagements hors bilan, en fonction de la durée initiale ainsi que de la qualité des bénéficiaires où donneurs d'ordre.
Elles doivent également identifier les garanties obtenues € garanties accordées en couverture des dettes figurant au bilan
vrant les créances et les
| COMPTE 9011 : Crédits confirmés obtenus |
Contenu
Le solde débiteur de ce compte représente la partie non utilisée des crédits qu'une banque s'est engagée, d'une façon
1révocable, à accorder à l'entité, v compns les crédits documentaires importexport confirmés.
Commentaires
Le crédit documentaire est une opération de crédit à court terme ayant pour objet le financement des transactions commerciales internationales. Par l'intermédiaire de cet instrument financier, l'acheteur donne l'ordre à son banquier de verser au banquier du vendeur la valeur
des marchandises en cours de route, contre remise de documents pouvant l'expédition et la conformité des marchandises.
Far l'ouverture de crédit documentaire, l'acheteur reçoit de son banquier l'engagement de régler au vendeur la valeur des marchandises,
Fonctionnement
À la notification du crédit confirmé,
le compte 9011 - CRÉDITS CONFIRMES OBTENUS est débité
| par le crédit du compte de contrepartie 9111,
Lors de l'utilisation partielle où totale du crédit confirmé,
le compte SOI1 - CRÉDITS CONFIRMES OBTENUS est crédité
| par le débit du compte de contrepartie 9,
Exclusions
‘Le compte9011 - CREDITS CONFIRMES/A convient dans fe cas d'espèce d'utiliser le
OBTENUS ne doit pas servir à enregistrer :
COMprE CI-APrÉs :
NM les dépôts de garanties (déposit) sur| M 275 - Dépôts ci COuffONNEMEN(s VERSÉS
CREDOU
Eléments de contrôle
Le compte 5011 - CRÉDITS CONFIRMÉS OBTENUS peut être
dur 0e
contrôlé à partir des lettres de notification de la banque.
| COMPTE 9012 : Emprunts restant à encaisser
Contenu Ce compte enregistre la partie non encore établissements bancaires, notamment les encaissée des emprunts contractés par filiales el les sociétés - mères.
l'entité auprés des Liers autres que les
Fonctionnement À la signature de la convention,
Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANT À ENCAISSER et débité
Par le crédit du compte de contrepartie 9112.
Lors de la mobilisation partielle où totale de l'emprunt,
Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANT À ENCAISSER est crédité
Par le débit du compte de contrepartie 91 12.
Exclusions
Le compté 9012 - EMPRUNTS RESTANT | ff convient dans le cas d'espèce d'utiliser le A ENCAISSER ne doit pas servir à | compte ci - après :
enregistrer : m Y{// - Crédits confirmés obtenus
M les crédits bancaires notifiés non encore
CrCaissés
mm ——
Flèments de contrôle
Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER peut être contrôlé à l'aide des conventions de prêt.
| COMPTE 9013 : Facilités de financement renouvelables |
| COMPTE 9014 : Facilités d'émission
| COMPTE 9018 : Autres engagements de financement obtenus
Contenu
Les facilités de financement renouvélables sont des contrats par lesquels un ensemble de banques (syndicat bancaire) s'engage, pour une période donnée, envers un émetieur de titres (entité industrielles Eu commerciale) soil à lui acheter tout ou partié des titres qu'il pourrait émettre, soit à lui consentis
Les facilités d'émission sont des contrats par lesquels un établissement de crédit s'engage, dans le cadre d'une émission de titres, à consentis des concours de trésorerie à la société émettrice, sans pour autant acquérir les titres qui n'auraient pas trouvé de prencurs sur le marché.
Les autres engagements de financement
un crédit d'un montant équivalent. Dans le cas d'émission de billets de trésorerie, ces facilités prennent le nom de “ lignes de substitution
obtenus sont des engagements autres que les facilités de financement renouvelables et les facilités d'émission.
Commentaires
• L'engagement à payer ” représente, dans | de payer l'exportateur ou la banque de ce le cadre d'un crédit documentaire confirmé, | dernier sur simple présentation, à l'engagement pris par la banque (émettrice) | l'échéance, de l'acceptation.
Fonctionnement À la signature de la convention,
lés comptes 9013, 9014 et 9018 sont débités du
conplant des engagements COS Ou delta patron utilisée de ces engagements ;
par lc crédit respectif des comptes de contrepartie 9113, 9114 et 9118. 2
A l'échéance où au dénouement des engagements,
par le débit respectif des comptes de contrepartie 9113, 9114et 9118.
Execlusinns
Les comptes 9013, 9014 et 9018 ne doivent |! convient dans le cas d'espèce d'utiliser le pas servir à enregistrer : compte ci - aprés : M les crédits confirmés mu 97/7 - Crédits confirmés obtenus
Eléments de contrôle
Les comptes 9 OBTENUS peuvent être contrôlés à partir 013 - FACILITES DE FINANCEMENT des conventions conclues dans le cadre RENOUVELABLES, 9014 - FACILITE d'émission de titre et des effets D'EMISSION et 9018 - AUTRES représentagiés des ” engagements à payer” ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT obtenus
| COMPTE 9021 : Avals obtenus | Conténu L'avaliseur prend l'engagement de paver billet à ordre où d'un chèque, à la place du au créancier, à l'échéance, tout ou partie tiré où du souscripteur, en cas de du nominal d'une lettre de change, d'un défaillance éventuelle de celui-ci. Commentaires
L'avaliseur peut être un établissement bancaire où un autre Hors,
Fonctionnement
À la conclusion de la transaction,
Par le crédit du compte de contrepartie 9121.
À l'échéance ou au dénouement de la transaction,
| Par le débit du compte de contrepartie 9121.
Eléments de contrôle
Le compte 9021 - AVALS OBTENUS peut être contrôlé à l'aide des effets avalisés.
| COMPTE 9022 : Cautions, garanties obtenues |
Contenu
La caution n'exécuterait pas son obligation.
s'engage à payer l'entité créancière au cas où le débiteur de cette dernière
Commentaires Il convient de distinguer les cautions soumissions pour absence de certificat bancaires et les cautions obtenues des autrés d'origine. Les cautions sur marchés, tiers. notamment publics, révêtent plusieurs Les cautions bancaires se présentent formes dont les plus importantes sont
essentiellement sous forme :
• dé cautions fiscales el de cautions en
douane ;
• de cautions sur marchés. Les Cautions fiscales concement
principalement les obligations cautionnées, les cautions pour tmpositions constatées ei les cautions pour parement différé des droits d'enregistrement,
Les cautions en douane comprennent notamment les cautions pour admissions temporaires, les cautions de transit ou acquis-à-caution, les cautions d'entrepôts, les cautions pour transbordement à destination de l'étranger, les lettres de garantie pour absence de connaissement original, lés
• les cautions de soumission ou cautions provisoires :
• les cautions de bonne fin des travaux ou cautions définitive ;
• les cautions de retenue de garantie ;
• les cautions de remboursement d'acomptes :
• les cautions d'avances de démarrage ;
• les cautions pour avances forfaitaires,
S'agissant des cautions obtenues des autres
tiers, seules les leantres d'intention ou lettres
de confort assimilables à un cautionnement
contionnent de véritables obligations pour le
garant, Les autres litres d'intention sont de
simples déclarations constitutives tout au
plus dun engagement morale ou d'une
obligation de moyens, rarement de résultat
Fonctionnement
A la conclusion du contrat,
par le crédit du compte de contrepartie 91 22]
A l'échéance et au dénouement de la transaction,
mar le débit du compte de contrepartie 4122.
Exclusions
Le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer : Mises gages
M convient dans les cas d'espèce d'utiliser le COMME CÉ-CUrÉS ! M 9525 - Autres garanties obtenues
les nuntissements mu 9/15 - Autres garanties obtenues
M les antichrèses M 9025 - Autres garanties obternes
Eléments de contrôle Le compte 9022 - CAUTIONS, contrôlé à l'aide des conventions de prêts et GARANTIES OBTENUES peut être de l'acte constitutif de la caution
| COMPTE 9023 : Hypothèques obtenues |
Contenu Lorsque l'entité reçoit de son débiteur un l'immeuble en quelques mains qu'il se immeuble en hypothèque, cette dernière lui trouve et de se faire payer par préférence confère le droit de faire saisir el vendre sur le prix de la vente. Commentaires
La validité de l'hypothèque est assurée par son inscription sur un registre légal (cadastre, domaine, registre foncier, ete.)
Fonctionnement À l'inscription de l'hypothèque,
TPFOTHEC
\ear le crédit du compte de contrepartie 9] 23 |
Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque,
mar le débit du compte de contrepartie 91 23]
Exclusions Le compte 9023 - HYPOTHEQUES|H convient dans les cas d'espéce d'utiliser le OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer : | compte CI-après:
• les promesses d'hypothèques |- UIZE - Autres garanties obtenues = les gages - V02E - Autres garanties obtenues
• les nantissements - MIE - Autres garanties obtenues
• les antichrèses - 028 - Autres garanties obtenues
Eléments de contrôle
Le compte 9023 - HYPOTHEQUES d'inscription de l'hypothèque, des rapports OBTENUES peut être contrôlé à partir des d'expertise immobilière. conventions de prêts, des récépissés
| COMPTE 9024 : Effets endossés par des tiers |
Contenu
Dans le cadre de la garantie d'endossement,
l'endosseur (le débiteur de l'entité) est, sauf
clause contraire, garant de l'acceptation et du paiement de l'effet.
Commentaires
l'endossement «sl le mode de transmission des litres à ordre. Il est réalisé par une signature apposée au dos du titre par le porteur appelé endosseur. L'endossataire, bénéficiaire de l'endossement, peut être désigné ; s'il ne l'est pas, l'endossement peut être au porteur où &n blanc.
Les effets de l'endossement varient sclon la nature de l'endossement : endossement de procuration, endossement pignoratif ou endossement transiatif,
L'endossement de procuration emporté pour l'endossataire l'obligation de présenter le titre au paiement pour le compte de l'endosseur qui lui en a donné mandat,
L'endossement = pignoratif confère à l'endossataire un droit de gage sur le titre remis par l'endosseur,
L'endossement translatif : transfère: à l'endossataire tous les droits résultant du titre endossé.
Lorsque l'entité récndosse où cscompte les cffets reçus et cndossés par des liers, le compte 9024 - Effets endossés par des tiers n'est pas mouvements. Toutefois, l'entité doit enregistrer l'engagement qu'elle prend ainsi dans les comptes d'engagements donnés (cffets sous endos ou effets escomplés).
Fonctionnement
À lu réception de l'effet endossé, p
par le crédit du compté de contrepartie 912
A l'échéance ou au dénouement de l'opération,
par le débit du compte de contrepartie 9124,
Exclusions
Le compte 9024 - EFFETS ENDOSSES PAR |!) convient dans le cas d'espèce d'utiliser le
DES TIERS ne doit pas servir à enregistrer : COmpre Nu les effets transmis aux tiers par endossement | ci-après : de procuration mu 9055 - Divers engagements accordés
Eléments de contrôle
Le compte 9024 - EFFETS ENDOSSES des effets reçus et des bordéreaux PAR DES TIERS peut être contrôlé à partir d'escompte.
| COMPTE 9028 : Autres garanties obtenues |
Contenu Les autres garanties chtenues l'engagement porte spécialement sur un comprennent notamment le gage, le ou plusieurs bions affectés à l'entité nantissement et l'antichrèse pour lesquels créancière en vue de garantir ses droits. Commentaires Figurent également dans ce compté: les aux tiers par endossement de procuration promesses d'hypothèque, les chèques de (encaissement). L'antichrèse représente le caution reçus, les actions reçues en nantissement sur un immeuble permettant garantic de gestion, les effets transmis uniquement d'en percevoir les fruits. Fonctionnement
À la constitution de la garantie,
par le crédit du compte de contrepartie 91 28
Au dénouement de la créance ou à la réalisation de la garantie,
Exclusions
Le compte 9028 - AUTRES GARANTIES [11 convient dans les cas d'espèce d'utiliser les OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer: | comptes ci-après :
M les avals u 9027 - Avals obtenus
EN lés cautions ° M 9/22 - Coufions, garanties oplenues
| M les hypothèques mu 9021 - Hyporhèques obtenues
Eléments de contrôle
Le compte = 902k AUTRES de l'acte constitutif de,la garantie, des
GARANTIES OBTENUES peut être chèques et des actions contrôlé à partir des conventions de prêt,
| COMPTE 9031 : Achats de marchandises à terme |
Contenu Four deux partenaires, les engagements à terme, le foumisseur de l'entité réciproques se décomposent en un s'engage à livrer des marchandises el engagement donné par l'entité à son l'entité s'engage à en prendre livraison el cocontractant en contrepartie = d'un à en payer le prix convenu à la daté de engagement reçu de ce dernier. À ce titre, livraison. dans le cadre des achats de marchandises
Fonctionnement
À la signature de la transaction,
À la livraison du marché,
Eléments de contrôle
Le compte 9031 - ACHATS DE à partir des demandes d'achat, des bons MARCHANDISES A-TERME peut être de commande, des bons de livraison et contrôlé des factures
| COMPTE 9032 : Achats à terme de devises |
Contenu Le cocontractant s'engage à livrer des s'engage à livrer de la monnaie devises et réciproquement l'entité nationale. Fonctionnement
A la conclusion de la transaction,
Par le crédit du compte de contrepartie 9132,
Au dénouement de la transaction,
Par le débit du compte de contrepartie 9132,
Eléments de contrôle
Le compte 9032 - ACHATS d'achat et de l'avis d'opéré.
TERME DE DEVISES peut être contrôlé à partir des ordres
| COMPTE 9032 : Commandes fermes des clients |
| COMPTE 9033 ; Autres engagements réciproques |
Contenu
Les commandes fermes des clients sont les engagements Irévocables pris par un client de régler le prix des travaux exécuiés pour son compte conformément à ses spécifications exprimées sur la base des conditions de vente indiquées par l'entité (fournisseur) sclon le cas dans les
catalogues, les devise ou les offres de SCFVICES,
Le compte 9038 cnregistre les droits relatifs aux engagements réciproques qui ne trouvent pas place dans les souscomptes 4031, 9032 et 9033.
Fonctionnement
À la réception de la commande,
par le crédit du compte de contrepartie 9133 où 9138.
À l'exécution de la commande,
par le débit du compte de contrepartie 9133 et
9138.
Le compte 9033 - COMMANDES
FERMES DES CLIENTS et le compte ENGAGEMENTS
9038 — AUTRES
Eléments de contrôle
RÉCIPROQUES peuvent être contrôlés à partir des bons de commande, des bons de livraison et des factures.
| COMPTE 9041 : Abandons de créances conditionnels |
Contenu La convention d'abandon de créances résolutoire : l'entité débitrice retrouve des assortie d'une clause de retour à meilleure moyens (gains) financiers suffisants qui fortune est caractérisée par l'extinction de “ rétablissent sa dette originelle.
la créance de l'entité sous condition Commentaires
Chez l'entité qui consent l'abandon, la disparaît de son bilan et est suivie en tant créance abandonnée sous condition qu'engagement hors bilan reçu.
Fonctionnement
À la conclusion des conventions,
| par le crédit du compte de contrepartie 9141.
A là réalisation de l'éventualité (retour à bonne fortune),
par le débit du compte de contrepartie 9141.
Eléments de contrôle
Le compte 9041 - ABANDONS DE des * grosse CRÉANCES CONDITIONNELS peut conventions. Être contrôlé ä partir
“ du jugement et des
| COMPTE 9043 : Ventes avec clause de réserve de propriété
| COMPTE 9048 : Divers engagements obtenus
Contenu
Dans le cadre de la vente avec clause de réserve de propriété, le vendeur demeure propriétaire des actifs vendus jusqu'à complet paiement du prix.
Les divers engagements = obtenus comprennent notamment les titres à recevoir dans le cadre de souscription à
l'émission ainsi que les ventes à réméré par lesquelles le vendeur se réserve lc droit de racheter l'objet de la vente dans un certain délai, en remboursant à l'acquéreur le prix principal et les frais d'acquisition.
Fonctionnement
À la cession des actifs où à ls souscription des titres,
| par le crédit des comptes de contrepartie
respectifs Hl450u 48.
Au dénouement de la transaction,
Par le débit des comptes de contrepartie respectifs 9143 où 9148,
Eléments de contrôle
Les comptes 9043 - VENTES AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ e 9048 - DIVERS ENGAGEMENTS OBTENUS peuvent
être contrôlés à partir des conventions de cession et des bordereaux ou atléstalions de souscription de titres.
| COMPTE 9051 : Crédits accordés non décaissés |
| COMPTE 9058 : Autres engagements de financement accordés |
Contenu
Le solde créditeur du compte 905] représente la partic nom décaissée des crédits qu'une entité s'est engagée, d'une façon irrévocable, à accorder à un tiers autre qu'un établissement de crédit.
Les autres engagements de financement accordés comprennent notamment lcs engagements pris par la société-mère d'un groupe de combler les éventuels déficits de trésorene de ses différentes filiales auprès d'uné banque.
Fonctionnement
À la signature de l'engagement,
Par le débit des comptes de contrepartie 9151et 9158,
Lors du décaissement partiel où total du crédit, ou lors de la couverture des déficits de trésorerie,
Par le crédit des comptes de contrepartie respectifs 9151 et 9158,
Eléments de contrôle
Les comptes 9051 - CRÉDITS ACCORDES NON DÉCAISSÉS et 9058
• AUTRES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ACCORDÉS peuvent
être contrôlés ä partir des lettres de notification de l'entité - des conventions de crédit et décisions des organes compétents,
| COMPTE 9061 : Avals accordés Contenu Par l'aval, l'entité prend l'engagement de change, d'un billet à ordre où d'un paver au bénéficiaire, et à l'échéance, tout chèque, à la place du tiré ou du ou partie du nominal d'une lettre de souscripleur éventuellement défaillant. Fonctionnement
A la conclusion de la transaction,
par le débit du compte de contrepartie slét,
A l'échéance ou au dénouement de la transaction,
par le crédit du compte de contrepartie 9161.
Eléments de contrôle
Le compte 9061 - AVALS ACCORDÉS avalisés et des décisions des organes peut être contrôlé à partir des cffets compétents,
| COMPTE 9062 : Cautions, garanties accordées |
Contenu
L'entité, en tant que caution, projet à un créancier de le payer si le débiteur de ce dernier n'exécute pas son obligation.
Commentaires Ce compte enregistre également les satisfaire l'obligation du débiteur de ce lettres d'intention où lettres de confort créancier si ce débiteur n'y satisfait pas dans lesquelles l'entité s'engage sans lui-même.
équivoque, envers un créancier, à
Fünttionnement A la conclusion de la caution,
par le débit du compte de contrepartie 9162.
À l'échéance ou au dénouement de la transaction,
par le crédit du compte de contrepartie 9162.
Exclusions
Le compte 9062 - CAUTIONS,|/! convient dans les cas d'espèce d'utiliser le GARANTIES ACCORDÉES ne doit pas|compre ci-après.
servir à enregistrer: ‘ MUSÉE - Autres garanties accordées M lcs gages MSOGE - Autres garanties accordées M les nantissements MSOÉE - Autres garanties accordées
M les antichrèses
Eléments de contrôle
Le comple 9062 - CAUTIONS, des actes constitutifs de la caution, des GARANTIES ACCORDÉES peut être lettres d'intention ou lettres de confo
contrôlé à partir des conventions de prêts, des décisions des organes compétents.
| COMPTE 9063 : Hypothèques accordées | Contenu Lorsque l'entité donne à son créancier un quelques mains qu'il se trouve et de se immeuble en = hypothèque, = cette faire payer par préférence sur le prix de la hypothèque confère à ce créancier le droit vente.
de faire saisir et vendre l'immeuble en Commentaires
La validité de l'hypothèque cest assurée (Cadastre, Domaines, registre foncier, par son inscnplion sur un registre légal ete.l.
Fonctionnement
À l'inscription de l'hypothèque,
par le débit du compte de contrepartie 9163.
Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque,
| par le crédit du compte de contrepartie 9163.
Exclusions
Le compte 9063 - HYPOTHEQUES |! convient dans les cas d'espèce d'utiliser le ACCORDÉES ne doit pas servir à|compte ci-après:
enregistrer : M VAS - Autres garanties accordées m l&s promesses d'hypothèques Nu VOSS - Autres garanties accordées M les gages um VOSS - Autres garanties accordées M les nantissements M SAR - Autres garanties accordées
NH les antichrèses
Eléments de contrôle
Le compte 9063 - HYPOTHEQUES d'inscription de Tlhypolhèque, dus ACCORDÉES peut être contrôlé à partir rapports d'expertise immobilière. des conventions de prêts, des récépissés
| COMPTE 9064 : Effets endossés par l'entité |
Contenu
Dans le cadre de la garantie garant de l'acceptation et du paiement de d'endossement. l'endosseur (l'entité) est, l'effet. sauf clause contraire, Commentaires L'endossement et le mode de ou endossement translatif. L'endossement
transmission des titres à ordre, Il cst réalisé par une signature apposée au dos du titre par le porteur appelé endosseur. L'endossataire, bénéficiaire de l'endossement, peut être désigné ; 5'1l ne l'est pas, l'endossement peut être au porteur où en blanc.
Les effets de l'endossement varient selon la nature de l'endossement : endossement de procuration, endossement pignoratif
de procuration emporte pour l'endossataire l'obligation de présenter le titre au paiement pour le compté de l'endosseur qui lui en a donné mandat. L'endossement pignoratif confère à l'endossataire un droit de gage sur le titre remis par l'endosseur.
L'endossement translatif transfère à l'endossataire tous les droits résultant du titre cndossé,
Fonctionnement
Lors de l'endossement,
par le débit du compte de contrepartie 9164.
À l'échéance où au dénouement de l'opération,
par le crédit du compte de contrepartie 9164, f
Exclusions
Le compte Ÿ0é4 - EFFETS ENDOSSÉS FAR L'ENTITE ne doit pas servir à enregistrer:
M les effets transmis par endossement de procuration
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-aprés :
um V04S - Divers engagements obtenus
Eléments de contrôle
Le compte 9064 - EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTITE peut être contrôlé à partir des
effets.
[ COMPTE 9068 : Autres garanties accordées |
Contenu Les autres garanties accordées l'engagement porte spécialement sur un où comprennent notamment le gage, le plusieurs biens affectés par l'entité à
nantissement et l'antichrèse pour lesquels
l'acquittement de ses obligations.
Commentaires
Figurent également dans ce compte : M les promesses d'hypothèque,
Nm les effets reçus des Liers par endossement de procuration (encaissement).
L'antichrèse représente le nantissement sur
un immeuble permettant uniquement d'en percevoir les Fruits.
Fonctionnement
À la constitution de la garantie,
par le début du compte de contrepartie 9168.
Au dénouement de la créance où à la réalisation de la garantie,
par le crédit du compte de contrepartie 9168.
Exclusions
Le compte 9068 - AUTRES GARANTIES ACCORDÉES ne doit pas servir à enregistrer : M les avals
um les cautions mu les hypothèques
fl convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comples ci-après : mu Y06/ - Avals accordés
M VA? - Contions, garanties accordées mu Ÿ053 - Muporhèques accordées
Eléments de contrôle
Le compte 4068 - AUTRES GARANTIES des conventions de prêt et de l'acte ACCORDÉES peut être contrôlé à partir constitutif de la garantie.
| COMPTE 9071 : Ventes de marchandises à terme |
Contenu
Pour deux partenaires, les engagements réciproques se décomposent en un engagement donné par l'entité à son cocontractant en contrepartie d'un engagement reçu de ce dernier. À ce titre,
dans le cadre des ventes de marchandises
_ à terme, l'entité s'engage à livrer des
marchandises el son client s'engage à en prendre livraison et à en paver le prix à la date de livraison.
Füimétionnemeni
À la signature de la transaction,
par le débit du compte de contrepartie 9171.
À l'exécution du marché,
par le crédit du compte de contrepartie 8171.
Eléments de contrôle
Le compte 5071 - VENTES DE MARCHANDISES À TERME peut être
contrôlé à partir des bons de commandes, des bons de livraison et des factures.
COMPTE 9072 : Ventes à terme de devises
Contenu
L'entité s'engage à livrer des devises et réciproquement le cocontractant s'engage à livrer de la monnaie nationale.
Fonctionnement
A 1s conclusion de la transaction,
par le débit du compte de contrepartie #1 72.
Au dénouement de la transaction,
| par le crédit du compte de contrepartie 9172.
Eléments de contrôle
Le compte 9072 - VENTES A TERME DE DEVISES peut être contrôlé à partir des ordres d'achat et de l'avis d'opéré.
Contenu Dans le cadre d'une commande formé, son compte = conformément = aux l'entité s'engage de façon irrévocable à spécifications contenues dans sa payer le prix des Travaux exécuiés pour commande. Fonctionnement
A l'émission du bon de commande,
| par le débit du compte de contrepartie 9173,
À la réception des travaux,
\ par le crédit du compte de contrepartie 9173.
Eléments de contrôle
Le compte 9073 - COMMANDES FERMES AUX FOURNISSEURS peut être contrôlé à partir des hons de commande et des factures
| COMPTE 9078 : Autres engagements réciproques |
Contenu
Le compte 9078 enregistre les obligations | qui ne trouvent pas leur place dans les
relatives aux engagements réciproques sous-comptes 9071, 9072 «et 9073,
Fonctionnement
À la signature de la convention,
| par le débit du compte de contrepartie 9178.
A l'échéance où au dénouement de la transaction
par le crédit du compte de contrepartie 9178.
Eléments de contrôle
Le compte 907$ - AUTRES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES peut être contrôlé à partir des conventions.
| COMPTE 9081 : Annulations conditionnelles de dettes |
Contenu La convention d'annulation de dettes résolutoire : l'entité retrouve des moyens assortie d'une clause de retour à meilleure (gains) financiers = suffisants = qui fortune est caractérisée par l'extinction de rétablissent sa dette originelle.
la dette de l'entité sous condition
Commentaires Chez l'entité qui: : hénéfice de suivie en tant qu'engagement hors bilan l'annulation, la dette annulée sous donné.
condition disparaît de son bilan et est
Fonctionnement
À la conclusion de la convention,
‘par le débit du compte de contrepartie 9181,
A la réalisation de l'éventualité (retour à bonne fortune},
par le crédit du compte dé contrepartie SRI.
Eléments de contrôle
Le compte 9081 - ANNULATIONS des conventions. et des décisions des CONDITIONNELLES DE DETTES peut organes compétents.
être contrôlé à partir des “ grosses " du
jugement,
| COMPTE 9083 : Achats avec clause de réserve de propriété |
| COMPTE 9088 : Divers engagements accordés |
Contenu
Mans le cadre d'achat avec clause de réserve de propriété, l'entité ne scra propriétaire des biens achetés qu'au paiement complet du prix.
Les divers engagements accordés comprennent notamment [cs titres à livrer dans le cadre d'une émission, ainsi que les
achats à réméré par lesquels l'entité (acheteur) garantit au vendeur la faculté de racheter l'objet de la vente dans un certain délai el à un prix convenus d'avance. Figurent également dans ce compte les subventions à reverser,
Fonctionnement
À la conclusion de la transaction (achat, souscription),
par le débit des comptes de contrepartie respectifs
9183 et DIRE
Au dénouement de la transaction.
Y18s,
Er le crédit des comptes de contrepartie respectifs 9181 et
Eléments de contrôle
Les comptes 9083 - ACHATS AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088 - DIVERS ENGAGEMENTS ACCORDÉS peuvent être contrôlés à partir
des conventions de cession, des bordereaux ou des attestations de souscription de titres, des conventions de subvention des décisions des organes compétents,
Sous-section 2 : Comptes de la Comptabilité analytique de gestion (92 - 99)
L'usage des comptes 92 à 99 est laissé à l'initiative des entités qui utilisent les découpages convenant le mieux :
«# à leur structure ;
• à leur politique des coûts ; e à leur organisation. Les comptes à deux chiffres Ÿ2 à 99 ci-après rappelés sont de caractère suffisamment général pour répondre aux besoins de toute entité qui les subdivise à sa convenance. V2 COMPTES REFLECHIS
93 COMPTES DE RECLASSEMENTS
94 COMPTES DE COÛTS
ÿ3 COMPTES DE STOCKS
96 COMPTES D'ECARTS SUR COÛTS PREETABLIS
97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE
95 COMPTES DE RESULTATS
99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES