Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 979–982. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Dispositions générales relatives à la présentation des états financiers
SECTIONT :
SECTION2: —
Objectif et structure des états financiers
Règles générales de présentation
| SECTION 1 : Objectif et structure des états financiers |
1.1. Objectif
L'objectif des états financiers est de fournir des informations utiles sur le patrimoine, la situation financière (Bilan), la performance (Compte de résultat) et les variations de la situation de trésorerie (Tableau dés Mux de trésorerie) d'une entité afin de répondre aux
besoins de l'ensemble des utilisateurs de ces informations.
1.2. Structure
Les états financiers sont un cosemble complet de documents comptables et financiers permettant de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, de la performance et de la trésorerie de l'entité à la fin de l'exercice, Les états financiers des cntités autres que ceux des très petites entités comprennent :
• un Bilan, ‘
• un Compte de résultat,
• un Tableau des flux de trésorcric,
• des Notes annexes, lls sont établis et présentés, de façon à permettre leur comparaison dans le temps, exercice par
exercice, et leur comparaison avec les états financiers annuels des autres cntités dressés dans
les mêmes conditions de régularité, de fidélité et de comparabilité.
| SECTION 2 : Règles générales de présentation |
Z.1, Hypothèse sous-jacente à la préparation des états financiers
Les états financiers sont établis sur une base de continuité d'exploitation. Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur cette basc (non-continuité d'exploitation : liquidation de l'entité par exemple), les incertitudes quant à la continuité d'exploitation sont
indiquées et justifiées, et la base sur laquelle ils ont été arrêtés est précisée.
2,2, Pertinence de l’information
Les états financiers doivent mettre en évidence toute information financière pertinente.
Une information financière est pértinente lorsqu'elle est susceptible d'avoir une inMuencé sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et
le résultat de l'entité ainsi que sur les décisions qu'ils peuvent être amenés à prendre,
2,3. Fiabilité des états financiers Une meilleure fiabilité des états financiers résulte :
• de l'existence de deux niveaux de présentation de ces états, dans le cadre des deux
• systèmes » comptables retenus par le Système comptable OHADA : Système normal, Système minimal de trésorerie ; #« de la stricte application des principes comptables affirmés, notamment ceux de transparence, de non-compensation et de régularité, obligation appelée à l’article 34 de l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entités.
• la publicité des comptes annuels.
2.4. Dispositions communes à l’ensemble des états financiers
Les étais financiers doivent comporter obligatoirement les mentions suivantes :
• lc nom de l'entité, et tout autre moyen d'identification ;
• la date d'arrêté et la période couverte par les états financiers. ;
• l'unité monétaire dans laquelle sont exprimés les états financiers. Ces informations doivent être indiquées dans chacune des pages des états financiers publiés. Le Bilan, le Compte de résultat et les Notes annexes sont détaillés en rubriques el en postes. Pour chaque poste el rubrique, les chiffres correspondants de l'exercice précédent doivent être mentionnés. Les informations requises déjà portées au Bilan ou au Compte de résultat n'ont pas à être reprises dans les Notes annexes. Chacune des rubriques (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie), comprend un où plusieurs comptes et est identifiée par un code alphabétique : AE, AF, AG. Les éléments d'information chiffrés des Notes annexes sont établis sclon les mêmes principes ël dans les mêmes conditions que ceux du bilan et du compte de résultat. La compensation entre lcs postes d'actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits n'est pas admise à moins qu'elle ne soil autorisée par des dispositions normalives. Dans le but d'accroître leur utilité, la présentation et la publication des états financiers doivent
être accompagnés de l'opinion de vérification d'un professionnel indépendant