Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 1235–1237. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Présentation et contrôle des états financiers combinés
SECTION1: Présentation des états financiers combinés
SECTION2: Rapport de gestion et contrôle des états financiers combinés
| SECTION 1 : Présentation des états financiers combinés |
1.1 Contenu des états financiers combinés
Les comples combinés comprennent au moins le Bilan combiné, le Compte de résultat combiné et les Notes annexes. Ils incluent également un tableau combiné des flux de
trésorerie, et un tableau combiné de variation des capitaux propres.
1.2, Notes annexes
Les informations spécifiques suivantes à fournir en cas de combinaison portent notamment
Sr :
#6 la liste des entités de l'ensemble combiné de tête et la description dela nature des liens (à l'origine de l'existence de l'ensemble) qui permettent de fonder les critères de sélection des entités dont les comptes sont combinés :
• le nom de l'entité combinante ;
• luliste des entités combinées n'appartenant pas à l'ensemble combiné de tête et la description de la nature des liens (à l'origine de l'existence de l'ensemble) qui permettent de fonder les critères de sélection des entités dont les comptes sont combinés ;
• l'indication des motifs qui justifient l'exclusion du périmètre combinaison de certaines entités bien qu'elles répondent aux critères d'inclusion dans le périmètre de combinaison ;
• la liste des conventions d'accords de combinaison.
• dans le tableau de variation des fonds propres combinés, il est ajouté une colonne « Autres fonds propres » après la colonne «capital » ou est présenté le cumul des variations des autres fonds propres des cntités combinées ;
• l'indication de la contribution de chacune des entités combinées, le cas échéant
après consolidation, aux fonds propres combinés,
SECTION 2 : Rapport de gestion et contrôle des états financiers
combinés
Les états financiers combinés Tant l'ahjet d'un rapport sur la gestion de l'ensemble combiné, et d'une émission d'opinion du ou des commissaires aux comptes, suivant les mêmes principes
et modalités que ceux prévus pour les états financiers consolidés.