Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 57–62. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Définition et principaux utilisateurs des états financiers
SECTION 1: Définition et objectifs du cadre conceptuel
SECTION 2 : | Les utilisateurs des états financiers et leurs besoins pu
| SECTION 1 : Définition et objectifs du cadre conceptuel |
Un cadre conceptuel (Conceptuel Framework) cst un système cohérent d'objectifs et de
principes fondamentaux liés entre eux qui à pour objet de donner une représentation utile de l'entité pour les différents utilisateurs de l'information financière. Il constitue la structure de référence théorique qui sert de support et de guide à l'élaboration des normes comptables. Le cadre conceptuel à pour objectifs d'aider :
• à claborer des normes cohérentes pouvant faciliter la production de données et d'états financiers ;
• à faciliter l'interprétation des normes comptables et l’appréhension d'opérations ou d'événements non explicitement prévus par la réglementation comptable ; #« les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les
normes d'information financière du Système comptable OHADA.
SECTION Z : Les utilisateurs des états financiers et leurs besoins
2,1, Tes utilisateurs des états financiers
Les états financiers constituent le principal moyen de communication de l'information financière aux différents utilisateurs, internes et externes à l’entité :
• les dirigeants, les organes d'administration et de contrôle et les différentes structures internes de l'entité ;
• les fournisseurs de capitaux (investisseurs, banques et autres prêteurs, institut d'émission et autres bailleurs de fonds) ;
• l'Etat, la centrale des bilans et les autres institutions dotées de pouvoirs de planification, de réglementation et de contrôle ;
• les autres partenaires de l'entité tels que les assureurs, les salamés, les
fournisseurs ou les clients :
• les autres groupes d'intérêt, y compris le public de façon générale,
2.2, Les besoins de chaque type d'utilisateur d'états financiers
1,1,1, Les dirigeants, les organes d'administration et de contrôle et les différentes structures internes de l'entreprise
Les dirigeants sont responsables de la préparation et de la présentation des états financiers. [ls sont naturellement intéressés par l'information contenue dans ces états, En effet, bien que destinés, principalement, à fournir des informations qui répondent aux utilisateurs externes, les états financiers peuvent, dans une certaine mesure, se révéler utiles aux dirigeants et ce, notamment dans le cas des petites et moyennes entités qui ne disposent, souvent, que de movens limitée pour pouvoir produire des informations répondant à leurs besoins spécifiques de gestion. En effet, le Système comptable OHADA apporte aux entités, l'économie de l'étude et de la mise au point d'un modèle comptable et, convenablement conçu, leur fournit une approche
pédagogique de la gestion, ainsi que l'analyse financière de base.
2.2,2, Les fournisseurs de capitaux
Les investisseurs qui fournissent les capitaux à risque ainsi que les prêteurs sont concemés par le risque inhérent à leurs placements et crédits, alors que les autres bailleurs de fonds tels que les organismes octrovant des subventions cherchent à savoir si l'entité a atteint les objectifs qui lui ont été assignés justifiant ainsi, les ressources el autres avantages qu'ils ont
mis à sa disposition.
2,23,2.1. Associés et investisseurs
Les personnes qui fournissent les capitaux à risques sont concernées par le risque inhérent à leurs investissements et par la rentabilité qu'ils produisent, Elles peuvent être classées en trois catégories :
• les associés des petites sociëtés de capitaux dont le besom d'informations comptables est sans doute autant « Économique » que financier, et qui s'intéressent de après aux aspécls « gestion » de leur société, donc à sa structure économique, à ses performances d'exploitation tout autant qu'à la formation du seul résultat net.
• les actionnaires de grandes sociétés, lc plus souvent cotées à une bourse de valeurs. Ces demandeurs d'états financiers sont plus sensibles aux aspects financiers qu'aux
aspects économiques et « gestion » de l'entité.
Ils ont besoin d'informations pour les aider à déterminer quand ils doivent acheter, conserver, vendre, Os sont également intéressés par des informations qui leur permettent de déterminer la capacité de l'entité à payer des dividendes,
#« les associés des sociétés de personnes et des sociétés unipersonnellés, l'entrepreneur individuel et les associés majoritaires des sociétés de capitaux peuvent être considérés, du point de vue de leurs besoins en informations comptables
et Financières, comme assimilables aux « dirigeants » d'entités (cas ci-dessus).
2.2,2,2, Banques et autres Préteurs
Les banques et autres prêteurs sont intéressés par une information qui leur permet de déterminer si leurs prêts et les intérêts qui y sont liés scront payés à l'échéance. Leur attente en matière d'information comptable se situe done principalement au niveau de la solvabilité de l'entité (immédiate et à terme) et à celui de sa pérennité à horizon au moins égal à la durée
des prêts consentis.
2,2,2.3, Banques centrales
Les Banques Centrales des États de l'espace OHADA sont directement concernées par le contenu &l la qualité des états financiers des entreprises de leur zone, cnireprises qui reçoivent
l'essentiel des crédits distribués par le système bancaire.
1,2,3, L'Etat, la centrale des bilans et les autres institutions dotées de pouvoirs de planification, de réglementation et de contrôle
2.2.4.1, Etat
L'État est également une importante partic prenante à l'information financière, au moins à trois litres :
• du point de vue fiscal, l'État est directement intéressé par la conception et le contenu des États financiers ci, en amont, par la fiabilité des enregistrements et des procédures ;
• du point de vue statistique, l'État est un utilisateur direct des informations fournies par les états financiers, tant pour la statistique générale que pour la comptabilité nationale ;
• du point de vue de son action économique, l'État a besoin de connaître, à travers les élais financiers, la réalité économique des entités des différents secteurs, avant de
définir sa politique économique et budgétaire.
2,2,4,2, Les centrales des bilans
La Centrale des bilans est un organisme qui centralise les informations structurées issues de la liasse comptable des entités. Elle à pour rôle principal, la collecte, l'analyse et la diffusion d'informations financières et comptables agrégées par secteurs d'activité dans chaque État et, surtout, pour chacune des zones communautaires de l'espace OHADA.
L'obtention d'agrégats « méso-économiques » (ou par secteur) est en effet de la plus grande
utilité pour les entreprises elles-mêmes, comme pour leurs divers partenaires.
La connaissance des caractéristiques de structure doit permettre aux entités de faire des analyses comparatives indispensables à la formulation d'opinion fondées sur la qualité de
leur gestion et, portant, à des prises de décisions pertinentes.
21.2,3.3. Autres institutions dotées de pouvoirs de planification, de réglementation et de contrôle
Ce groupe inclut particulièrement les organes chargés de la comptabilité et des statistiques
nationale, et tout autre organisme avant un pouvoir de planification, de réglementation et de
contrôle. Ils utilisent l'information financière pour réglementer les activités des entités,
éclairer la politique fiscale, sociale et économique des Etats. Ils utilisent aussi l'information
comme base de caleul du revenu national et des statistiques similaires et pour évaluer la
contribution de l'entité à la création d'emplois, à l'exportation, au revenu national.
Ccs organismes peuvent, à travers lcs états financiers, évaluer la portée de leur politique et
éventuellement exiger là production d'informations supplémentaires spécifiques.
2.2.4, Les autres partenaires de l'entité
Ce sont les salariés et leurs syndicats, les fournisseurs et autres créanciers ainsi que les clients
et autres bénéficiaires des biens et services produits par l'entité.
Îls sont intéressés notamment par la capacité de l'entité à générer des flux de trésorerie lui permettant d'honorer ses engagements et par sa capacité à continuer son activité.
2.2,4.1. Membres du personnel
Les membres du personnel et leurs représentants sont intéressés par une information sur la stabilité et la rentabilité de l'entité qui les emploie, Ms sont également intéressés par le partage de la valeur ajoutée et des Informations qui leur permettent d'estimer la capacité de l'entité à leur procurer une rémunération, des avantages en matière de retraite et des
opportunités en matière d'emploi.
2,20,4,2, Fournisseurs et autres créanciers
Les fournisseurs et autres créanciers sont intéressés par une information qui leur permettre de déterminer si les montants qui leur sont dus leur scront payés à l'échéance. Les fournisseurs et autres créanciers sont vraisemblablement intéressés par l'entité pour une période plus courte que les préteurs, à moins qu’ils ne dépendent de la continuité de l'entité lorsque celle-ci est un client majeur, Ils peuvent aussi être intéressés par le patrimoine pour
savoir si des garanties réelles peuvent être offertes.
2,1,4,3, Clients
Les clients sont intéressés par une information sur la continuité de l'entité, en
particulier lorsqu'ils ont des relations à long terme avec elle, ou bien qu'ils en dépendent.
2,2,5, Les autres groupes d'intérêt
Cc sont notamment les organismes professionnels et de défense d'intérêts, la presse spécialisée et les médias, les chercheurs, les divers organes et associations et le public en général.
Ces groupes veulent savoir si l'entité travaille pour l'intérêt des membres de la communauté qu'ils représentent où dont ils défendent les intérêts. Ils sont notamment intéressés par lcs tendances et les évolutions récentes du développement de l'entité et des conséquences de ses
activités sur le développement économique et social et sur l'environnement en général.
2,2,6. Les utilisateurs privilégiés
L'analyse des préoccupations des différents utilisateurs montre que plusieurs besoins sont communs où même, en étant différents, peuvent être satisfaits par les mêmes informations. Pour assurer la pertinence d'une information financière destinée à diverses « parties prenantes », l'information contenue dans les étais financiers doit être fournie de façon «consensuelle » sans fondamentalement privilégier certains utilisateurs par rapport à d'autres. Il s'agit donc d'une Information multiple (aux divers partenaires économiques) dans le cadre d'une FERTINENCE FPARTAGEE.