Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 1131–1134. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
SYSCOHADA COMPTES CONSOLIDÉS & COMBINÉS
INTRODUCTION
INTRODUCTION
Les opérations de regroupement où de prises de contrôle d'entités cibles, réalisées par l'intermédiaire d'un achat ou d'un échange d'actions constituent aujourd'hui l’une des principales pratiques de la croissance externe. On entend par croissance exteme, un mode de développement fondé sur la prise de contrôle dé moyens dé production déjà organisés et détenus par des acteurs extérieurs à l'entité.
Cette coexistence de plusieurs entités juridiquement indépendantes, reliées par de multiples liens financiers, commerciaux, techniques où de personnes, mais qui dépendent d'un centre de décision commun qui en assure le contrôle et la direction donne naissance à une nouvelle entité économique dépourvue de personnalité juridique communément appelée « groupe ». Dans la pratique, chaque entité appartenant au groupe a l'obligation de tenir une comptabilité et de présenter des états financiers annuels, Mais une juxtaposition de ces états financiers ne permet pas au lecteur externe d'apprécier de façon pertinente, la performance économique et la situation financière de l'ensemble. Par conséquent, il est donc indispensable de concevoir de véritables comptes de groupe dont les bases d'élaboration reposent sur des règles et
méthodes spécifiques.
L'objectif des états financiers consolidés est de fournit au lecteur externe une vision économique de l’activité, de la situation financière et du résultat du groupe considéré comme Une « enlilé économique » ayant une existence propre et basée en premier lieu sur des liens de participation entre les entités formant le groupe. La consolidation des comptés &st un outil de gestion qui facilite la prise de décision des dirigeants du groupe.
En outre, des entités peuvent être liées par des relations économiques de nature diverse, sans que leur intégration résulte de liens de participation (liens de personnes ou liens de dépendance technico-commerciale). La cohésion de ces ensembles peut les conduire à souhaiter établir des comptes, qui ne peuvent être appelés « comptes consolidés » et sont désignés par « comptés combinés ». L'objectif principal du dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés n'est pas d'imposer l'établissement de tels comptes, mais simplement d'en définir les règles de préparation et de proposer un guide d'élaboration des comptes combinés afin d'harmoniser les méthodes, Toutefois, les entités qui constituent dans une région de l'espace OHADA un ensemble économique soumis à un même centre
stratégique de décisions situé hors, dé cette région, sans qu'existent entre elles des liens
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juridiques de domination, ont l'obligation d'établir et de présenter des états financiers combinés. Par ailleurs, les autorités compétentes des Etats parties de l'OHADA peuvent imposer l'établissement et la présentation de comptes combinés à des groupes d'entités qui relèvent de leur droit et dont la cohésion repose sur certains éléments objectifs permettant de justifier la présentation de tels comptes. Le positionnement du dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés en dehors du champ d'application du Flan comptable général (PCGO) se justifie par la prise en compte des spécificités propres à la préparation et à la présentation des comptes consolidés et combinés. Le dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés (en abrégé D4C) est divisé en deux parties :
• une première partic qui traite des règles et méthodes relatives aux comptes
consolidés ;
• une deuxième partic qui définit la méthodologie de préparation et de présentation dés
comptes combinés,