Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) du Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017, p. 601–606. En cas de divergence, seul le PDF officiel fait foi.
Frais d’inspections ou de révisions majeures, dépenses de sécurité et de
mise en conformité
SECTION 1: Frais d'inspection ou de révisions majeures
ed
SECTION 2 : | Dépenses de sécurité et d'environnement
SECTION 3 : | Dépenses de mise en conformité et travaux de réaménagemen #
Les dispositions du présent chapitre s'inspirent des traitements préconisés par la norme comptable intemationale LAS 16 « Immobilisations corporelles et les amendements successifs à cefte norme (date de publication : 18 décembre 20031,
Elles traitent des immobilisations corporelles dont la poursuité de l'exploitation est soumise à la condition de la réalisation régulière d'inspections majeures, destinées à (identifier
d'éventuclles défaillances, avec ou sans remplacement de pièces (avion, bateau).
| SECTION 1 : Frais d'inspections ou de révisions majeures |
Lorsqu'un actif fait l'objet de visites ou de révisions significatives, effectuées à intervalles
réguliers, le coût de ces révisions est comptabilisé comme un remplacement dans un sous-
compte de l'immobilisation principale appelé : Révisions majeures. En conséquence :
• dès la date de comptabilisation initiale de l'actif, un composant « Révisions majeures» est comptabilisé séparément des composants physiques et de la structure et est amorti sur.la durée restant à courir jusqu'à la prochaine révision ;
• lorsque la révision est réalisée, le coût correspondant est inscrit en tant qu'actif distinct des lors que les critères d'Immobilisation sont remplis et il cst amorti sur la durée séparant deux révisions ; la valeur nette comptable résiduelle des coûts de la précédente révision (ou « mise en état initiale » par le fournisseur) est alors sortic de l'actif.
Lorsque le composant « Révisions majeures » n'a pas été complabilisé séparément où spécifiquement identifié lors de la comptabilisation initiale (par cxemple, en l'absence d'obligation de procéder à des révisions périodiques), sa valeur nelle comptable peut être estimée par référence au « coût de révision actuel amorti », comme si cette révision avait été
réalisée à la date d'acquisition de l'immobilisation ou d'achèvement de sa production.
Aucune provision pour dépenses de grosses réparations où gros entretien à engager dans le cadre d'un programme pluriannuel de révision ne peut être comptabilisée. Tel est le cas
également des provisions pour grosses réparations.
@eremme Une entité à acquis un matériel industriel d’une valeur de 190 000 000 F, Sa durée d'utilité est
estimée à 6 ans. Le contrat d'acquisition implique un contrat de révision majeure tous les 2
ans, le coût d’une révision est évalué à 10 000 000 F. Le matériel industriel sera décomposé (approche par composant) de la façon suivante :
e le matériel sera amorti sur une base de 190 000 000 — 10 000 000 = 180 O00 000 F (considéré comme la structure du matériel) et sur une durée de 6 ans, soit 180 000 000 6 + 30 000 000 F.
• la révision majeure est considérée ici comme un composant qui sera amorti sur une
base de 10 000 000 et sur une durée de 2 ans soit 10 000 OOZ = 5 000 000 F.
| SECTION 2 : Dépenses de sécurité et d'environnement |
Le traitement comptable des dépenses de sécurité et d'environnement est différent sclon que
ces dépenses conditionnent ou non, l'obtention d'avantages économiques futurs :
• dépenses effectuées pour des raisons de sécurité où liées à l'environnement qui conditionnent l'obtention d'avantages économiques futurs, attachés à d'autres actifs ;
• autres dépenses engagées pour des raisons de sécurité et d'environnement et qui ne conditionnent pas l'obtention d'avantages économiques futurs.
2.1. Dépenses effectuées pour des raisons de sécurité ou liées à l'environnement
qui conditionnent l'obtention d'avantages économiques futurs attachés à d'autres actifs
Les dépenses cffectuées pour des raisons de sécurité où liées à l'environnement qui conditionnent l'obtention d'avantages économiques futurs attachés à d'autres actifs sont systématiquement immobilisées car, même si elles n'augmentent pas directement les avantages économiques futurs attendus à l'origine des immobilisations auxquelles elles se rapportent, elles permettent à l'entité de continuer à bénéficier des avantages économiques
futurs de ces immobilisations,
Par exemple, l'exposition des travailleurs à des substances toxiques pourrait entraîner la mise
hors service des installations ou la fermeture d'un chantier.
La comptabilisation du coût des actifs de sécurité ou d'environnement doit généralement être effectuée lors de l'acquisition des actifs, aucuné provision ne pouvant être constatée pour une
installation future de tels actifs,
Toutefois, une provision doit être constituée :
• site délai de mise en conformité est déjà expiré, le montant des pénalités devant alors faire l'objet d'une provision, si le paiement effectif est probable ; ou
• si l'entité a une obligation actuelle de réaliser la mise en conformité et qu'elle ne peut pas se soustraire à cette obligation, indépendamment de scs actions futures. Tel cst le cas de certaines dépenses de remise en élal de site, suite à une dégradation de l'environnement.
2.2. Autres dépenses engagées pour des raisons de sécurité et d'environnement et
qui ne conditionnent pas l'obtention d'avantages économiques futurs
Ce sont des dépenses qui permettent dé se conformer à des normes que l'entité s'est elle-même imposée ; où de répondre à des obligations légales ou réglementaires dont le non-respect ne
peut donner lieu qu'à des sanctions pécuniaires,
Ces dépenses sont comptabilisées à l'actif où en charges, selon les critères généraux de distinction entre charges et immobilisations. Une analyse au cas par cas doit être
systématiquement effectuée.
SECTION 3 : Dépenses de mise en conformité et travaux de
réaménagement
3.1. Dépenses de mise en conformité
Les dépenses de mise en conformité d'une installation ou d'un matériel existant, autres que celles liées à la sécurité ou l'environnement précédemment développées, sont à immabiliser si les critères généraux de comptabilisation à l'actif sont respectés, notamment si elles générent
des avantages économiques futurs supplémentaires.
Ces dépenses d'adaptation ne peuvent généralement pas donner lieu à provision avant leur engagement en l'absence d'obligation de les effectuer (l'entité peut en effet décider de rachéler
un bien neuf inlégrant les fonctionnalités requises).
3.2. Travaux de réaménagement
Le coût de travaux de réaménagement d'une immobilisation corporelle est porté à l'actif dés
lors que les critères généraux sont respectés, à savoir :
• qu'il est probable que des avantages économiques futurs liés à ect élément bénéficieront à l'entité ; et
• que le coût de ces travaux peut être estimé de manière fiable,